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Arrêté - del2023 46annexe1
Déliberation - del2023 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
SL
OMMUNE
DES
CONTAM
5:0742:7400852
20230126/DEL2023009-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
£CONTAMINES SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 1
Votants
: 11
Absents
: 5
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
20
JANVIER
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Bertrand
DOLIGEZ
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET,
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
CENTRES
DE
VACANCES
UFOVAL
DEL2023-009
Rapporteur
: Noëlle
GRAVAUD
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2007,
une
convention
a
été
conclue
avec
la
Fédération
des
œuvres
laïques
de
la
Haute
Savoie
pour
apporter
un
soutien
financier
aux
frais
d'inscription
des
enfants
des
Contamines
Montjoie
participant
aux
centres
de
loisirs
de
l'UFOVAL.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuvé
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4.20
euros.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 11
| Contre :
| Abstention :
|
Article
1
:
DE
VALIDER
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4.20
euros.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
En
Mairie,
le
26
janvier
2023
En
Mairie,
le
26
janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
.
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le