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Arrêté - 2024 829 Travaux de creation dilots rue Jean Moulin TP Vauvelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 829 Travaux de creation dilots rue Jean Moulin TP Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Maire : 2024 - Ville de Gien Lo 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/829 Portant réglementation temporaire de la circulation Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 30 juillet 2024, de la Sas TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varenne- es ARRÊTE Article 1- A l’occasion de travaux de création d'ilots, réalisés par la Sas TP Vauvelle, là chaussée sera rétrécie au droit des travaux rue Jean Moulin, du mercredi 28 août au mercredi 11 septembre 2024 inclus. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7- DIFFUSION À : - Sas TP Vauvelle, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur lé chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 31 juillet 2024 Le Maire Francis Cammal Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Certifie l'affichage le : 0 £ -9