Compte-Rendu - CRCM 17 10 2023

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Compte-Rendu - CRCM 17 10 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Nuaillé-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 10 2023)Thèmes du document : Transports, Budget, Agriculture et alimentation, En l’an deux mil vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni le dix-sept octobre à 20h00 sur une convocation du 13 sep-

tembre 2023.

Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX, Vincent RENAUDIN, Bernard BARRAUD, Émilie

PORTAIS, Christophe COETTO

Absents : Magali VINCENT (a donné pouvoir à Émilie PORTAIS), Sonia CLAVURIER MICHAUD, François BERTRAND, Marion

FILLEUL, Émilie CORS

Secrétaire de séance : Marion ROBIN

M. Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : enduit mur École

1. Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2023 :

Le compte rendu a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.

M. Le Maire demande qui est favorable au compte rendu du 19 septembre 2023 ?

Vote : OUI 8 ABSTENTION 1

2. Cour des comptes :

Suite au courrier de recommandations adressé à la Mairie par la Chambre Régionale des Comptes le 12 juillet 2023, les

actions entreprises par la Municipalité doivent être présentées au Conseil Municipal.

Les recommandations faites sont les suivantes :

- constituer une provision pour dépréciation de compte de tiers pour les créances dont le recouvrement est compromis,

- conformément à l’instruction comptable M57, réserver le compte 6479 « remboursements sur rémunérations de person-

nel » aux remboursements de rémunérations effectués par les organismes sociaux.

Il est demandé au Conseil de délibérer sur l’abondement de l’article de dépréciation (4912) à hauteur de 1 000 € en prenant

cette recette à l’article 6470 remboursements sur rémunérations.

M. Le Maire demande qui est favorable à cette opération ?

Vote : OUI 9

M. Le Maire a rencontré le M. Le Percepteur, M. BORG Christophe, qui s’attache à faire le nécessaire pour recouvrer les

sommes dues.

Marion ROBIN fait un état des lieux des impayés cantine. Un courrier va être adressé à une famille pour limiter l’utilisation

du service en attendant que des démarches soient réalisées pour payer la dette actuelle qui représente environ 2 000 €.

3. Avis sur la dotation et les prestations du Pacte Financier et Fiscal :

Le Pacte Financier et Fiscal prévoit la redistribution par la CDC aux communes du Fonds national de Péréquation des res-

sources Intercommunales et Communales. Pour 2023, le FPIC reversé à notre commune sera de 13 224 € (pour rappel en

2022 , il était de 13 419 €).

La part reversée par la CDC du FPIC sera atténuée par les Attributions de Compensation dues par la Commune 10 739 €

(pour rappel en 2022, les AC étaient de 10 934 €).

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur les montants des AC proposés à la suite du Conseil Communautaire

du 04 octobre 2023.

M. Le Maire demande qui est favorable à cette proposition ?

Vote : OUI 9

4. Subrogation APL appartement du fournil :

Il est proposé que la Commune perçoive l’APL lorsque l’appartement du fournil sera loué.

Émilie PORTAIS indique que c’est un droit du locataire de percevoir l’APL ou de le faire verser au propriétaire.

M. NEAU a fait un point avec M.TUDEAU sur les travaux nécessaires pour pouvoir mettre le logement à la location (peintures,

sols, ampoules, porte d’accès qui doit pouvoir fermer, compteurs à protéger).

Une annonce sera publiée pour informer de la location.

Émilie PORTAIS rappelle que des sinistrés suite au tremblement de terre sont toujours à la recherche de logement et qu’il

serait bon de relayer cette information auprès de la CDC.

M. Le Maire demande qui est favorable à cette proposition ?

Vote : OUI 9

5. Devis mur École :

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 Octobre 2023M. NEAU informe que suite à la vente de la propriété DOUSSAINT et à l’enlèvement de clapiers par les nouveaux proprié-

taires un mur appartenant à la Commune (celui de l’École - nouvelle construction) n’est pas enduit.

M. NEAU a fait appel à Sud-Ouest façades pour un devis qui s’élève à 1 210 €.

M. Le Maire demande qui est favorable à retenir ce devis pour effectuer les travaux ?

Vote : OUI 9

6. Informations et questions diverses :

M. Le Maire évoque un don de la Commune pour les sinistrés du tremblement de terre. Ce don est à prévoir au budget

2024.

M. Le Maire a fait un courrier auprès de l’ARS pour évoquer l’augmentation du taux de pesticides dans les analyses d’eau

du robinet. Il a fait part de son interrogation sur d’autres paramètres qui seraient à mesurer : médicaments, ... .

Émilie PORTAIS fait part d’échanges avec les techniciens du Parc récemment qui évoquaient le mélange d’eau de la Charente

et de Royan afin de contrebalancer l’eau de notre captage.

M. Le Maire fait part de l’achat d’un nouvel appareil pour tuer les mouches pour le restaurant scolaire (112,19 €).

Marion ROBIN évoque l’achat de chocolats de Noël pour les enfants de l’École.

Marion ROBIN demande à chaque élu de réfléchir aux investissements 2024.

Vincent RENAUDIN évoque des travaux chemin de la Planche. M. NEAU rappelle le devis à hauteur de 90 000 € pour la

réfection de cette route.

Le mauvais état de la route départementale rue de Saint Sauveur ainsi que l’allée des platanes (bitume qui fissure) est aussi

évoqué.

Émilie PORTAIS demande ce qu’il en est de la piste cyclable entre Nuaillé et Saint Sauveur (chemin parallèle à la 4 voies). M.

NEAU a évoqué le sujet en commission mobilité avec Mme MAURICE (CDC). Il a aussi échangé avec M. FONTANAUD, Maire

de Saint Sauveur, qui serait favorable à ce projet. La voie serait partagée et limitée au passage des riverains et des engins

agricoles.

Edwige MADEUX DUBOIS fait un point sur l’ÉpiSrit. Les commandes de légumes sont en augmentation. De nouveaux pro-

ducteurs vont proposer leurs produits à la vente : poulet et porc.

Edwige MADEUX DUBOIS indique que l’expo des Artistes n’a pas accueilli beaucoup de visiteurs mais que les personnes

présentes ont partagé un bon moment de convivialité.

Émilie PORTAIS fait un retour sur la journée passée avec Magali VINCENT le 23 septembre dans le cadre des visites organi-

sées par la Parc Naturel Régional (Deux Sèvres, Vendée, Charente-Maritime, Saint Georges de Rex, roselière à Taugon puis

après-midi Anais avec exemple de projet de désimperméabilisation dans le centre bourg).

Le PNR propose une intervention pour expliquer la zone natura 2000 à la population.

Émilie PORTAIS demande confirmation du versement d’une subvention biodiversité. Marion ROBIN lui confirme que la Com-

mune a reçu la somme de 2 105 € en 2022 mais qu’il n’avait pas été demandé d’attribuer cette somme à une opération

particulière, cette subvention a été intégrée au budget annuel global.

M. NEAU informe qu’un rendez-vous sera fixé avec Mme BODIN du CAUE après les vacances de Toussaint pour le projet

fournil.

M. NEAU informe de la déviation de la RN11 par Nuaillé pour travaux. En plus des déviations prévues par le Département,

il a pris un arrêté pour que la circulation des poids lourds se fasse par le chemin des Gas plutôt que par la rue de Saint

Sauveur.

Émilie PORTAIS souhaite savoir s’il y a un risque à circuler à proximité du 24 grand’rue (étais soutenant un porche).

Monsieur NEAU indique qu’il va prendre contact avec le propriétaire afin d’évoquer avec lui les risques.

La séance est levée à 21h15

Philippe NEAU Maire et Président de séance

Marion ROBIN

Secrétaire de séance