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Compte-Rendu - CRCM 22 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
En l’an deux mil vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni le vingt-deux octobre à 20h00 sur une
convocation du 16 octobre 2024.
Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Stéven JARDIN, Christophe COETTO, Sonia CLAVURIER
MICHAUD, Bernard BARRAUD, Edwige MADEUX, Vincent RENAUDIN, Émilie CORS, Magali VIN-
CENT.
Absents : François BERTRAND, Marion FILLEUL
Absente excusée : Émilie PORTAIS
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
M. Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- demande de subvention nettoyage monument aux morts
1. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 10 septembre :
Marion ROBIN fait la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 septembre.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable au compte-rendu du mardi 10 septembre 2024 ?
Vote : 7 OUI 3 ABSTENTIONS
2. Accord cadre CDG 17 :
Monsieur Le Maire fait part de la modernisation et de la simplification de la convention cadre
proposée par le Centre de Gestion 17.
L’ensemble des missions du CDG seront regroupées dans un seul document à compter du 1er
janvier 2025.
Le Conseil Municipal doit autoriser l’adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG 17
ainsi que la signature de la convention cadre.
La signature de la convention n’engage pas la collectivité à recourir à toutes les missions
facultatives. Chaque demande de mission sera soumise à une demande de la collectivité et un
accord du CDG 17.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
3. Assurance risques statutaires CDG 17 (renouvellement) :
Monsieur Le Maire informe de la fin de procédure de mise en concurrence du contrat groupe
d’assurance des risques statutaires employeur par le CDG 17.
Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner afin d’intégrer le contrat groupe au 1er
janvier 2025. Le contrat sera conclu pour 4 années.
La collectivité devra s ‘acquitter pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL d’une
somme équivalente à 7,09 % de la masse salariale assurée (pour information 7,38 % sur le précé-
dent contrat) et pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et les agents contrac-
tuels de droit public d’une somme équivalente à 1,01 % de la masse salariale assurée (pour infor-
mation 1,05 % sur le précédent contrat).
Ce contrat est proposé pour l’ensemble des salariés (budget commune et budget Alsh).
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Une option de contrôle systématique des arrêts maladie (à partir du 3ème arrêt de l’année pour
tous les agents) est proposée sans surcoût de cotisation.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 9 NON 1 OUI
4. Attribution de compensation définitive 2024 CDC AA :
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du pacte financier et fiscal voté en Conseil
Communautaire, des outils d’optimisation de la DGF ont été validés. Les attributions de
compensation font parties de ces outils.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter le montant définitif des attributions de
compensation de la Commune pour 2024.
Ce montant est de – 10 844 euros.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
5. Demande de fonds de concours à la CDC AA :
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune bénéficie d’un fonds de concours de 19 861 euros.
La Commune souhaite mobiliser 10 000 euros pour le projet Église : la rénovation de la chapelle
et 9 861 euros sur le projet de sanitaires de l’École.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
6. Devis rénovation de la chapelle par HORY CHAUVELIN :
L’entreprise HORY CHAUVELIN interviendra sur les désordres constatés sur la chapelle de l’ Église.
Un devis a été établi et validé par le cabinet d’architecte. Les travaux s’élèveront à 16 477,82 € H.T..
Monsieur Le Maire rappelle qu’un dossier a été déposé auprès de l’assurance puisque ces dé-
sordres sont apparus à la suite du tremblement de terre. Pour l’instant la Commune n’est pas dans
le périmètre reconnu sinistré par les services de l’État.
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
7. Demande de subvention nettoyage monument aux morts :
Monsieur Le Maire présente deux devis :
- AERO DECAP – Nuaillé M.BOUREAU : 3 382 € TTC (sablage, entretien des grilles, tracé des lettres)
- NET 17 Sainte Soulle : 2 975 € TTC (sablage) - 280 € TTC (entretien des grilles) - 430 € TTC
(Hydrofuge)
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier auprès de l’ONAC afin de
solliciter une subvention (maximum 80%).
Monsieur Le Maire demande qui est favorable ?
Vote : 10 OUI
Magali VINCENT évoque la désimperméabilisation du tour du monument afin de permettre
l’implantation de végétaux.
Elle demande s’il serait possible d’envisager à l’occasion de ces travaux un changement
d’orientation du monument afin d’assurer la sécurité lors des cérémonies.
8. Informations et questions diverses :
Monsieur Le Maire fait part de la réception d’une plainte déposée en mairie, par un huissier de
justice. Mme BESSEAU assigne la Commune au tribunal concernant les inondations récurrentes subies sur
son terrain situé chemin du Marais
Monsieur Le Maire a eu recours à un avocat afin de défendre le dossier.
Magali VINCENT fait part de l’avancée de la réflexion sur le projet COUR OASIS :
- réunion avec enseignants, agents ALSH, agents du restaurant scolaire, Astem, élus, Marie
JOUINEAU (CDC AA) qui a permis de recueillir les souhaits de chacun afin de réaliser une première
esquisse,
- réunion le 05 novembre à la CDC AA afin d’évoquer les modalités du groupement de commande
lié à ce projet,
- réunion (date à définir) afin d’arrêter le plan définitif de la cour (avant le 15 novembre).
Edwige MADEUX-DUBOIS fait part des évènements à venir :
- Ludothèque à la salle des fêtes,
- marche Octobre Rose le dimanche 27 octobre,
- le repas des Aînés le vendredi 6 décembre,
- pot de fin d’année avec les agents le jeudi 19 décembre à 19h.
Elle évoque la suspension de la location de la salle des fêtes du 24 janvier 2025 au 08 février 2025
afin de réaliser les travaux de réaménagement de la cuisine.
L’entreprise CASSERON sera sollicitée pour une réactualisation de devis (branchement gaz et
installation de hotte).
Sonia CLAVURIER-MICHAUD propose une réunion pour réfléchir à la gazette qui paraîtra en
décembre. La date retenue est le 12 novembre.
Christophe COETTO évoque des travaux de rafraîchissement des vestiaires à prévoir pour le
prochain budget. Monsieur Le Maire lui demande de lister les travaux nécessaires afin de les
budgéter.
Émilie CORS fait le retour de ses échanges avec les assistantes maternelles de la Commune (5
assistantes maternelles sur 6 recensées) concernant le réaménagement de la Colline aux enfants.
Elles souhaiteraient que des portiques (2) soient installés au City Stade. Ceci afin d’avoir des jeux
adaptés aux enfants qu’elles gardent. Une demande est faite pour l’installation de bancs.
Pour la Colline aux enfants, ce sont des agrès pour les 1-3 ans qui seraient souhaités.
Monsieur Le Maire fait part de la signature d’une convention avec CYCLAB afin que les agents
techniques municipaux aillent fabriquer les morceaux d’escalier permettant la réparation de la
structure de la Colline aux enfants.
Les assistantes maternelles ont constaté une détérioration de la table de ping-pong présente sur
l’aire de jeux du City Stade (rouille). Magali Vincent en avait déjà fait part.
La garantie décennale s’applique toujours sur cet espace. L’entreprise sera sollicitée.
Fin de séance à 21h50.
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance