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Déliberation - Liste delibs Organe deliberant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs Organe deliberant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
Le GRAU "RO] FO CAVAIGUE
DÉLIBÉRATIONS
DELIB2022-07-01
Décision
modificative
de
crédits
n°1
— Ecoquartier
POUR
22:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier
PENIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DEUSA.
CONTRE
06
: Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Alain
GUY,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL.
DELIB2022-07-02
Régie
autonome
du
port
de
plaisance
- Redevance
domaniale
2022
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-03
Créance
éteinte
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-04
Marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
n°2021-05-MPI-040
:
Construction
d'un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
communale
et
une
médiathèque
intercommunale
sur
la Commune
de
Le
Grau
du
Roi:
avenant
augmentant
de
moins
de
5 %
le montant
du
marché
POUR
22:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier
PENIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND),
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DEUSA.
CONTRE
06
: Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Alain
GUY,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL.
DELIB2022-07-05
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
d'un
bâtiment
partagé
accueillant
une
salle
«des
rencontres
» communale
et une
médiathèque
intercommunale
: modification
des
clefs
de
répartition
par
avenant
POUR
22
: MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier
PENIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DEUSA.
CONTRE
06
: Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Alain
GUY,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL.
DELIB2022-07-06
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d’une
signalisation
commerciale
: dossier
N°COONVDPMICROS202
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-07
Utilisation d'un serveur cartographique entre la Communauté
de
Communes
Rhôny-Vistre
Vidourle
et
la Commune
de
Le
Grau
du
Roi
: convention
de
partenariat Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-08
S.N.C.F.
Ligne
Nîmes/Le
Grau
du
Roi-
Médiation
dans
les
transports
: Convention
avec
l'association
Samuel
Vincent
POUR
22
: MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier
PENIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Christine
LACROIX,
Pierre
DEUSA.
ABST
06
: Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Alain
GUY,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-
Pierre
FILHOL.
DELIB2022-07-09
Décision
judiciaire
au
profit
de
MM.
Fanny
FONT
et
Franck
GONZALEZ
: réparation
de
préjudice
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-10
Fourrière
animale
(animaux
errants
sur
la voie
publique)
- Renouvellement
contrat
de
prestation
de
services
SACPA
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-11
Transports
scolaires
: convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
entre
la Région
Occitanie
et
la Commune
de
Le
Grau
du
Roi
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-12
Personnel
communal
- Elections
législatives
: prime
aux
agents
Avis
favorable
à l’unanimité.
DELIB2022-07-13
Personnel communal
: création
de
poste
Avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Grau
du
Roi,
le
28
juillet
2022
Le
158
Adjoint
au
Maire,
Claude
BERNARD.