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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention du budget général vers le budget annexe « Mai- son de Pays ».
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2024/6/9 du 3 juillet 2024 relative à l’acquisition d’un bâtiment et de parcelles privées situés à la plaine, sur la com- mune de Montgardin pour la création d’un équipement semi-public et la délibération n° 2026/1/6 du 27 janvier 2026 pour la création du budget annexe de la Maison de pays.
Il est précisé que la création du budget annexe a pour finalité d’individualiser les dépenses et les recettes du projet et ainsi d’accroitre la transparence budgétaire de cette opération. Toutefois et afin d’équilibrer financièrement le projet, il convient de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement et d’investissement depuis le budget principal de la collectivité.
N° 2026/2/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026229-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026229 2
En effet, ce projet présente un intérêt communautaire en ce qu’il : - Contribue au développement du territoire intercommunal ;
- Bénéficie à l’ensemble des communes membres ;
- S’inscrit dans les orientations du projet de territoire.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 650 000 €, dont 37 000 € à affec- ter au chapitre 75 (article 757361) en section de fonctionnement et 613 000 € à affecter au chapitre 13 (article 13158) en section d’investissement.
Il est précisé que cette subvention est exceptionnelle et a pour finalité d’équilibrer ce bud- get annexe :
- La subvention affectée en fonctionnement a pour but de financer le remboursement des intérêts de l’emprunt contracter en l’absence de recette, le projet étant en cours de réalisation ;
- La subvention d’investissement a pour finalité de participer à l’autofinancement du projet.
Il est rappelé qu’une fois le projet terminé, des loyers seront perçus afin d’équilibrer ce budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026229-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026229