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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-Fran- çois, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Versement d’une subvention du budget général vers le budget tourisme
Monsieur le président rappelle à l’assemblée les différentes réflexions et simulations bud- gétaires engagées en 2024 concernant le budget tourisme.
Il précise que malgré l’instauration de la taxe de séjour intercommunale, les recettes gé- nérées par celle-ci ne seront pas suffisantes pour couvrir les dépenses de ce budget, en particulier les dépenses d’investissement à venir et le coût d’entretien des sentiers désor- mais supporté par le budget tourisme.
Il propose donc de verser une subvention complémentaire exceptionnelle du budget gé- néral (nomenclature comptable M57 – article 657351 – subvention de fonctionnement) vers le budget tourisme (nomenclature comptable M4 – article 74- subvention d’exploitation) pour un montant de 80 000,00 € sur l’exercice 2024.
N° 2024/7/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-202474-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 202474 2
Il est rappelé que par délibération n° 2024/3/35 du 27 mars 2024, la somme de 137 000, 00 € a été versée du budget général vers le budget tourisme. Aussi, pour l’année 2024, le montant total des subventions s’élève à 217 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à vingt-neuf voix pour et deux absten- tions :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-202474-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 202474