Conseil Municipal - n 05 04 04 2017

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Conseil Municipal - n 05 04 04 2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 05 04 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Le 04/04/2017 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/03/2017, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François- Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : HERRERO Sabine à DERONZIER Martine

Absents : HERRERO Sabine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David

Secrétaire de séance : DUCREY Emmanuel

Le compte rendu du 22 mars 2017 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 25

04/04/2017

29/03/2017

11/04/2017

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2017- 006 : portant attribution du contrat de maintenance de l’ascenseur de la 2ème tranche du nouveau groupe scolaire « Les Gommettes », à la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS (38320 Eybens) pour 10 visites/an et pour un coût de 1 350,00 € HT/an (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) avec une date d’effet de facturation au 24/01/2018. Le contrat débute le 24/01/2017 et est renouvelable 3 fois par reconduction.

0.2 Décision n°2017- 007 : portant approbation d’un contrat de prestations de services concernant le fauchage des bords de routes communales pour l’année 2017, avec la société BEGNAUD PAYSAGES (74270 Contamine-Sarzin) pour un coût annuel de 18 600,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 BUDGET PRINCIPAL Compte de gestion 2016

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente au conseil municipal le compte de gestion 2016 tel que dressé par Madame la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois.

Le compte de gestion 2016 est en tout point conforme au compte administratif 2016. Entendu l’exposé, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312 –1 et suivants, R.2312–1 et suivants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016 du budget principal de Madame la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois.

2 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif 2016

Sous la présidence de Monsieur Jean Menu, Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances rend compte de l’exécution du budget principal pour l’année 2016 ainsi que les restes à réaliser Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312–1 et suivants, R.2312–1 et suivants,

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 04 avril 2017Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 du budget principal :

2 027 403,67 €

6 686 526,80 €

4 621 310,41 €

Résultat de l’exercice 2016 (hors RAR 2016) Déficit - 2 065 216,39 €

Résultat cumulé fin 2016 Déficit - 37 812,72 €

816 773,81 €

816 773,81 €

5 405 313,44 €

6 584 131,04 €

Résultat de l’exercice 2016 Excédent 1 178 817,60 €

Résultat cumulé fin 2016 Excédent 1 178 817,60 €

1 141 004,88 €

149 118,54 €

28 690,89 €

Restes à Réaliser (R.A.R.)

Dépenses 2016

Recettes 2016

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat global à la clôture de 2016

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté (Année 2015)

Résultat antérieur reporté (Année 2015)

Résultat 2015 affecté en investissement

Dépenses 2016

Recettes 2016

3 BUDGET PRINCIPAL Affectation des résultats 2016

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances fait une proposition d’affectation des résultats du compte administratif 2016 au budget primitif 2017.

Entendu l'exposé, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre les résultats 2016 du budget principal comme suit :

 L’excédent de fonctionnement 2016 de 1 178 817,60 € est reporté en recettes d’investissement au budget 2017 à l’article 1068.

 Le déficit d’investissement 2016 de 37 812,72 € est reporté en dépenses d’investissement au budget 2017 à l’article 001.

4 BUDGET PRINCIPAL Taux des taxes locales

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, rappelle que l’effort d’économie de l’Etat se poursuit, ce qui se traduira pour les finances locales par une baisse des dotations.

Après -1,5 Md€ en 2014, -3,67 Md€ en 2015 et 2016, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera de -2,63 Mds d’€ pour 2017 dont -1,03 Md€ pour le bloc communal.

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) au profit des collectivités plus défavorisées sera égal à 1milliard comme en 2016.

Globalement, la baisse des recettes de la collectivité est estimée à environ 56 250 € par rapport à 2016.

Parallèlement, Monsieur André Studer rappelle les orientations budgétaires de la commune de Viry, présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires à savoir :

– poursuivre et mettre en place les moyens nécessaires aux services municipaux pour répondre aux besoins croissants de la population ;

– poursuivre les engagements contractuels liés au projet de la ZAC du Centre, et en consolider les engagements financiers pluriannuels.

Les conditions de financement étant favorables, Monsieur André Studer propose de ne pas augmenter les taux et de recourir à l’emprunt pour financer en partie les investissements de la commune.

Entendu l’exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2312 –1 et suivants, R. 2312–1 et suivants,

Vu le projet de budget primitif 2017,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales :

Taxes locales Taux 2016 Taux 2017

Taxe d'habitation 16,51% 16,51%

Taxe foncière - bâti 9,58% 9,58%

Taxe foncière - non bâti 44,81% 44,81%

5 BUDGET PRINCIPAL Budget Primitif 2017

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2017 du budget principal.

Monsieur André Studer rappelle que plusieurs réunions de travail ont permis aux conseillers municipaux de pouvoir s’exprimer sur les choix de la municipalité.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312–1 et suivants, R.2312–1 et suivants,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire en séance du 21 février 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017,

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver par chapitre le budget primitif 2017 du budget principal et arrête le budget primitif 2017 comme suit :

- Section d’investissement : ......................................................... 3 846 452,49 €

- Section de fonctionnement : ....................................................... 5 543 758,00 €

6 ZAC DU CENTRE – PHASE 2 Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales

Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué au service urbanisme, indique à l’assemblée que dans le cadre des projets de construction dans le périmètre de la ZAC du Centre 2ème phase, les autorisations sont données conformément au règlement du PLU zone 1AUb2.

Par ailleurs, la collectivité a souhaité, dès la phase 1, que soit mis en place en complément de ce règlement d’urbanisme, un Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPUAPE), fixant des règles complémentaires et détaillées, au règlement du PLU, pour une cohérence des projets.

Ce CPUAPE est un document contractuel signé lors de la vente d’un terrain entre Teractem et l’acheteur du terrain.

Dans le cadre de la phase 2, il est apparu nécessaire de rajouter un élément concernant les raccords paysagers des projets à la coulée verte publique. A ce titre, Monsieur Poirier, propose à l’assemblée de valider la modification du CPUAPE, en excluant d’une part les « clôtures » et en permettant, d’autre part, « en pied d’immeuble et ponctuellement, une délimitation de jardinet privatif réalisé par un dispositif végétal »

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la modification de rédaction du CPUAPE pour la phase 2 de la ZAC du Centre, en excluant d’une part les « clôtures » et en permettant, d’autre part, « en pied d’immeuble et ponctuellement, une délimitation de jardinet privatif réalisé par un dispositif végétal », tel que prévu à l’article « raccords paysagers ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire

André BONAVENTURE