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Conseil Municipal - n 04 08 04 2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 04 08 04 2015)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le 08/04/2015 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/04/2015, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procurations : LEMAIRE Caroline à DUVERNEY Pierre, MICHALOT Sandrine à SECRET Michèle
Absents : LEMAIRE Caroline, HURATHOR Sabine, DUPELOUP Joël, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : FAVRE Emmanuelle
Le compte-rendu du 25 mars 2015 est entériné à l’unanimité.
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
08/04/2015
02/04/2015
24/04/2015
1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Exercice 2015
M. le Maire rappelle qu’un débat d’orientation budgétaire, s’il se doit de définir les orientations de la collectivité pour l’année, se doit aussi de s’inscrire dans le contexte plus global décrit dans la loi de finances dont l’objectif principal est le redressement des finances publiques et la réduction de la dette publique qui s’est élevée en 2014 à 95,2% du PIB.
L’effort d’économie de l’Etat se poursuit, ce qui se traduira pour les finances locales par une baisse des dotations de 11 milliards € environ, répartie sur les exercices 2015, 2016 et 2017.
Pour 2015, la diminution sera de 6,8 % faisant passer le montant des dotations versées aux collectivités locales de 50,52 Mds € contre 54,52 Mds € en 2014. Pour le bloc communal, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera de 2,07 Mds d’€.
Parallèlement à cette baisse des dotations, le renforcement de la péréquation financière horizontale entre collectivités se poursuit. Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) passera ainsi de 570 millions en 2014 à 780 millions en 2015 avec l’objectif d’atteindre 1 milliard en 2016. Pour la commune de Viry, la montée en puissance de ce fonds se traduira par une ponction supplémentaire sur ses recettes fiscales au profit des collectivités plus défavorisées.
Globalement, la baisse des recettes de la collectivité est estimée à environ 150 000 € soit environ – 3% par rapport à 2014.
M le Maire débute l’analyse de la situation communale par les résultats globaux prévisionnels du budget général 2014.
La section de fonctionnement tel qu’arrêtée au 31 décembre 2014, fait ressortir un excédent prévisionnel de 933 879 € €. Il sera proposé de reprendre cet excédent en section d’investissement 2015.
Le déficit prévisionnel de la section d’investissement s’élèverait à – 306 521 €. L’état des restes à réaliser 2014 s’élève à 744 124 €.
Le résultat global prévisionnel à la clôture fait apparaître un excédent de 627 358 €.
Date de réunion
Date de convocation
Date d’affichage
Nombre de conseillers
COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 08 avril 2015 L’orientation budgétaire portera sur plusieurs axes :
– poursuivre et mettre en place les moyens nécessaires aux services municipaux pour répondre aux besoins croissants de la population ;
– poursuivre les engagements contractuels liés au projet de la ZAC du Centre, et en consolider les engagements financiers pluriannuels ;
– poursuivre le projet de construction du nouveau groupe scolaire et prévoir un apport substantiel de fonds propres de la collectivité afin de limiter le recours à l’emprunt.
1 - BUDGET GENERAL
1.1 - En termes de dépenses de fonctionnement :
L’objectif est de maintenir les dépenses à leur niveau de 2014.
En matière de personnel, les effectifs salariaux de 2014 seront maintenus et aucun nouveau poste ne sera créé sur l’exercice 2015.
Le poste des dépenses de personnel sera toutefois en hausse pour plusieurs raisons : 1. du renforcement des équipes municipales réalisé sur l’exercice précédent. Les postes ayant été créés en cours d’année, les charges liées à ces postes ne représentaient pas une dépense annuelle mais de quelques mois uniquement. Pour 2015, il s’agira de comptabiliser l’intégralité des charges liées à ces postes ;
2. Le Glissement Vieillissement/Technicité du personnel en place ;
3. L’augmentation des cotisations patronales ;
4. La réforme des grilles indiciaires des agents de catégorie C afin de maintenir les salaires au niveau du SMIC.
Les dépenses de fonctionnement liées à la mise en service du nouveau groupe scolaire fin février doivent également été anticipées.
1.2 - Concernant les recettes de fonctionnement :
Les fonds frontaliers, compte tenu du contexte de notre collectivité, avec l’arrivée d’une population en grande partie travailleuse frontalière, peuvent raisonnablement être portés à 1 725 000 €.
La fiscalité communale voit ses bases augmenter, portant le produit de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur la Foncier Bâti et Non Bâti de 1 832 210 € à 1 899 677 € (+ 67 467 € à taux constant).
Dans le même temps les prélèvements de l’Etat (F.N.G.I.R., F.P.I.C.) sur les recettes municipales augmentent passant en 2015 à près de 341 500 € contre 303 000 € en 2014.
La baisse de la DGF sera de l’ordre de 60 000 € (382 710 € en 2015 contre 322 578 € l’année précédente).
Au vue de ces éléments, Mr Le Maire propose de faire évoluer les taux 2015 de la fiscalité communale de 5%, ce qui correspondrait à une recette supplémentaire de 162 450 €.
1.3 - En termes de dépenses d’investissement :
Les projets d’investissement 2015 sont principalement :
la construction de la seconde partie du groupe scolaire, avec une provision de 1 041 531 € et la souscription d’un nouvel emprunt de 1 200 000 € ;
la poursuite des engagements de la collectivité pour l’aménagement de la ZAC du Centre avec un étalement de la participation communale versée à Teractem ;
1.4 - Concernant les recettes d’investissements :
Les recettes d’investissements proviennent principalement de la vente de terrains à la société Teractem, du F.C.T.V.A. et de la taxe d’aménagement.
Le recours à l’emprunt devra être limité à 1 200 000 €.
1.5 - Ratio d’endettement
Rappelons que l’endettement communal se compose de plusieurs éléments :
- l’encours du budget principal ;
- l’encours des prêts du Syane ;
- l’encours des portages de l’Etablissement Public Foncier sur des biens non revendus.
Le total des encours sur le budget général s’élève à 8 385 990 € (8 714 187 € en 2014). Compte-tenu de la capacité d’autofinancement de la commune (1 106 371 € en 2014), le ratio de désendettement de la commune se situe en fin de zone médiane (capacité de remboursement comprise entre 6 à 10 ans). A moyen terme, l’objectif est de ramener ce ratio en zone verte (capacité de remboursement inférieure à 6 ans). Pour ce faire, le recours à l’emprunt devra être limité en 2015 et la capacité d’autofinancement de la commune préservée ou améliorée.
2 - BUDGET ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD
M le Maire rappelle que ce budget est provisoire et sera clos lorsque tous les terrains viabilisés auront été vendus. Les surfaces restant à commercialiser pour 2014 s’élèvent à environ 12 368 m² et correspondent à 2 lots distincts dont l’un est déjà sous compromis.
Le prix de vente de ces parcelles devrait alors couvrir les frais engagés.
Article unique
Entendu l’exposé, les membres du Conseil Municipal, prennent acte, à l’unanimité, du débat d’orientation budgétaire tel que présenté par M le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire
André BONAVENTURE