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Déliberation - 2019 124 ag recomposition organe deliberant cctlb
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 124 ag recomposition organe deliberant cctlb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 juin 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Joëlle di SANGRO, Annie GUILLEMOT, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Mmes Alexandra HUGO, Catherine PAILLARD, Marie VIROUX, Claudine COLAS, MM. Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Gérald FRANCOIS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Etienne CREMEL (pouvoir à M. Laurent GELLENONCOURT), Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Gérald BARDOT (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mmes Anne-Marie di MARINO, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), MM. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), Bernard RECOUVREUR (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Thibault VALOIS, Mme Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (pouvoir à M. François GENAY), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Jean-Luc DEMANGE (pouvoir à M. Alain VINCENT), Francis VILLAUME (remplacé par Mme Véronique PERRIN), Mme Marie-Françoise MEYER (remplacée par M. Claude CHATON).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Christophe AUBERT, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL, René KRYZS.
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 4 JUILLET 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-124 : Administration Générale - Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Conformément aux dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) doit intervenir l’année précédant celle du renouvellement général des Conseillers municipaux sous la forme d’un accord local ou en application du droit commun.
Suite aux échanges lors de la réunion des Maires, ceux-ci n’ont pas souhaité mettre en œuvre une procédure d’accord local.
Il a été acté le renouvellement selon la procédure de droit commun prévoyant le maintien de 79 sièges selon la décomposition transmise par les services de la Préfecture.
Le Conseil de communauté, après avis du Bureau, à l’unanimité,
• Prend acte de la mise en œuvre de la procédure de droit commun dans le cadre de la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat l’année précédant celle du renouvellement général des Conseillers municipaux pour la répartition des sièges communautaires à intervenir en mars 2020.
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 juin 2019
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.