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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 186 ag convention prestation service avec le fcl)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Benoît TALLOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX) Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL.
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-186 : Administration Générale - Convention de prestation de service entre le Football Club Lunéville et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a construit un terrain d’entrainement synthétique et des vestiaires avec sanitaires au stade des Frères Heckler, qu’elle met à disposition des clubs de football de son territoire.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé de mettre en œuvre une convention de prestation de service entre le Football Club Lunéville et la CCTLB afin de rembourser le club des frais occasionnés dans l’entretien ménager des bungalows (vestiaires + sanitaires) intercommunaux. Cette convention prendrait effet à sa signature, pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité (abstention Mme Virginie BURTIN),
• Autorise le Président à signer la convention de prestation de service d’une durée d’un an à compter de sa signature,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire, • Précise que les dépenses nécessaires sont inscrites au Budget Principal 2019 et suivants.
Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.