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Compte-Rendu - crcm 4
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 4)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Consommateurs,
Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 1/6 Mairie de La Fouillouse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 SEPTEMBRE 2018 à 20h00
Le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la salle « La Feuillantine » à La Fouillouse sous la
présidence de Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux le 19 septembre 2018.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur
le panneau officiel de la mairie.
Présents (20) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme
JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers :
Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-
JACQUIER Marie-Claude, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD
Béatrice, M. BREURE Laurent, Mme BASSON Christiane M. GARDE Amaury.
Absents au moment du vote (7 dont 4 pouvoirs) :
M. RAPPELLI Michel, M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à M. BOUCHET Patrick), Mme
CARTON Chantal (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves,) M. VERZELETTI-COMBES Jean (pouvoir
donné à Mme BUSSIERE Laurence), M. RACLE Didier, Mme BAYARD Brigitte (pouvoir donné à
M. BONNEFOND Philippe), M. LOURDIN Gilles.
Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme BUSSIERE Laurence
FINANCES
1. Décision modificative n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget de la commune.
TRAVAUX
2. Rénovation et extension de la crèche « la Cachette des Ecureuils » - attribution des
lots n°5 et 8, avenant au lot n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Mairie de la FOUILLOUSE Le 26 novembre 2018 Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 2/6 Mairie de La Fouillouse
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- De prendre acte de la résiliation du marché du lot n°8 « Revêtement de
sol/PVC/Faïences » suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire de ce
lot,
- D’approuver l’attribution des lots n°5 et 8 du marché de rénovation et d’extension de la
crèche « La Cachette des Ecureuils »aux entreprises suivantes :
lot n°5 « Ouvertures extérieures PVC/occultations » : société Croizat au prix de
11 938,94 € HT
lot n°8 « Revêtement de sol/PVC/Faïences » : entreprise Universol au prix de
15 530 € HT
- D’approuver la conclusion d’un avenant au lot n°2 « Charpente/couverture/zinguerie »
portant le montant de ce lot à 14 918,33 € HT,
- D’autoriser M. le Maire à signer les contrats correspondants.
3. Construction d’une nouvelle mairie – attribution du lot n°8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution du lot n° 8 du marché de construction de la nouvelle mairie à la
société Menuiserie Genevrier, pour un prix de 58 698,50 € HT,
- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces correspondantes.
4. Marché de construction d’un dojo – attribution des lots
Mme Christiane BASSON demande si les Feuillantins seront nombreux à bénéficier de ce nouvel
équipement.
M. Hervé JAVELLE répond que la grande majorité des adhérents du Club de Judo sont feuillantins,
de même que ceux de la gymnastique pour enfants.
M. Patrick BOUCHET ajoute que le déplacement des judokas dans ce nouvel équipement libérera
des locaux et permettra notamment de reloger le club de boxe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité : Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 3/6 Mairie de La Fouillouse
- D’approuver l’attribution des différents lots du marché de construction de l’extension du
centre socio-sportif aux entreprises suivantes :
Entreprise titulaire Prix (€ HT)
Lot n°1 Démolition - Terrassement SDRTP 11 450,00
Lot n°2 Gros Œuvre - Maçonnerie Eiffage Construction 249 500,00
Lot n°3 Charpente Bois - Ossature Bois Libercier 75 944,17
Lot n°4 Charpentes métalliques - Serrurerie - Métallerie - Bardage métallique Lignon Métal 40 998,78
Lot n°5 Etanchéité Forézienne d'Etanchéité 44 500,00
Lot n°6 Façade - Enduits - ITE Exel Façades 48 278,89
Lot n°7 Menuiseries extérieures aluminium Serodon et Associés 50 000,00
Lot n°8 Portails sectionnels Vervas Metal 8 850,00
Lot n°9 Menuiseries intérieures bois - Aménagements Planforet 14 950,00
Lot n°10 Plâtrerie - Peintures - Faïences Pepier Charrel 26 696,99
Lot n°11 Sols Résines - Dallage industriel
Lot n°12 Revêtement de sols souples APM 42 27 908,59
Lot n°13 Ascenseur Loire Ascenseur 23 200,00
Lot n°14 Plomberie - Equipements sanitaires Rey 17 000,00
Lot n°15 Chauffage - Ventilation Rey 78 000,00
Lot n°16 Electricité - Courants faibles citelum 47 050,00
Lot n°17 Aménagements extérieurs - VRD SDRTP 19 402,20
Lot n°18 Nettoyage USINETT 5 085,00
Lot n°19 Flocage Sorecal 6 715,06
Total : 795 529,68
Infructueux
Lot
- D’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants et les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de ces travaux.
5. Extension de l’éclairage public allée de l’Aviation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées à la commune,
assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de l’éclairage public de l’allée de
l’Aviation, pour un coût prévisionnel de 3 902 € HT dont 3824 € HT (98 %) à la charge de la
commune,
- De prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole
seront assurés en coordination avec la communauté urbaine et que le chantier ne pourra
débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole,
- D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,
étant entendu que le fonds de concours sera calculé en fonction du montant réel des
travaux exécutés,
- D’amortir ce fonds de concours en 15 années. Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 4/6 Mairie de La Fouillouse
6. Renforcement du réseau électrique du quartier de la Croix de Mission :
conventions de servitude
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la constitution à titre gratuit, sur les parcelles AH 340, AH 446 et AH 447, de
servitudes visant à l’implantation d’ouvrage électriques au profit de la société Enedis,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions prévues à cet effet.
URBANISME
7. Cession des parcelles BZ n°26 et n°29
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la cession des parcelles BZ n°26 et n°29 au prix de 45 000 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de
cette transaction.
8. Renonciation à une servitude de passage sur la parcelle AH n°76
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la renonciation de la commune à la servitude de passage dont elle bénéficie
sur la parcelle AH n°76,
- De préciser que cette renonciation ne prendra effet qu’une fois réalisé l’achat du terrain
nécessaire à la création de l’accès public. Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 5/6 Mairie de La Fouillouse
9. Avis de la commune sur le projet de PLH n°3
M. Rémy GIRARDON note la commune est prise en étau entre l’orientation du PLH qui vise à
ramener des habitants dans le centre de Saint-Etienne ou du moins éviter de les en faire partir, et
l’obligation qui lui est faite de développer pour sa part son offre de logements sociaux sous peine
d’amende, ces objectifs semblant contradictoires.
Mme Laurence BUSSIERE regrette que le respect de la proportion obligatoire de logements sociaux
ne soit pas, dès lors, apprécié à l’échelle de l’agglomération.
M. Amaury GARDE demande comment sera appliquée la limitation du nombre de logements
nouveaux imposée à chaque commune chaque année.
Mme Laurence BUSSIERE répond que cette limitation se traduira dans les documents d’urbanisme
en réduisant les surfaces constructibles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le projet de 3ème Programme Local de l’Habitat.
INTERCOMMUNALITÉ
10. Délégation de compétence en matière de transports scolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la délégation partielle de compétence aux communes en matière de transports
scolaire,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention afférente à cette délégation.
ASSOCIATIONS
11. Subvention à l’association La Folhiole
Mme Jacqueline JUST demande s’il est exact que cette association n’a rien obtenu, en termes de
moyens matériels, de l’Union Musicale dont elle est issue.
M. Hervé JAVELLE confirme que l’association part de zéro.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018 p. 6/6 Mairie de La Fouillouse
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention à l’association La Folhiole à hauteur de
1 500 €.
12. Subvention exceptionnelle à l’Entente Forézienne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Entente Forézienne de
Volley-Ball de 1 500 €.
13. Reversement des recettes de l’opération « Bol de Riz » au comité de jumelage-
coopération La Fouillouse-Soufouroulaye
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le versement à l’association « comité de jumelage La Fouillouse-
Soufouroulaye » d’une subvention de 787,20 €.
PERSONNEL
14. Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la création d’un poste d’agent de maîtrise,
- D’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- D’approuver la suppression d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe.
Fin de la séance à 21h15