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Compte-Rendu - crcm du 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 1/3
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 novembre à 18 h 30
Le dix novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 3 novembre
2015.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents (17) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel
Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-
Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
BASSON Christiane, Mme BAYARD Brigitte, M. LOURDIN Gilles.
Absents au moment du vote (10 dont 7 pouvoirs) :
Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à Mme Just Jacqueline), Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à
Mme Cazzaniga Marie-Christine), M. JAVELLE Hervé (pouvoir donné à Mme Marescal Maryline),
M. BOUCHET Patrick (pouvoir donné à M. Rappelli Michel), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à
Mme Basson Christiane), Mme CARTON Chantal, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. Bonnefond
Philippe), Mme VINARD Béatrice (pouvoir donné à Mme Meyer Simone), M. BREURE Laurent, M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves).
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme BASSON Christiane
* * *
FINANCES
1) BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES (BS) 2015 DE LA COMMUNE
Mme Ouillon demande quel serait l’impact du passage en communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole (SEM) sur les finances de la commune.
M. le Maire répond que l’opération doit se faire dans un souci de neutralité budgétaire tant pour les
communes que pour SEM. Le coût des compétences transférées à SEM sera évalué au plus juste et les
dépenses ainsi évitées aux communes seront équilibrées par une diminution de leur attribution de
compensation.
M. Guillermin demande si la commune a des nouvelles du contentieux l’opposant à la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) concernant les conditions de départ de La Fouillouse et
d’Andrézieux-Bouthéon.
Mairie de la FOUILLOUSE Le 17 novembre 2015
Réf.: yp/mg-15-423 CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 2/3
M. le Maire répond qu’aucun jugement n’a pour l’heure été rendu.
Mme Basson demande quelles sont les prévisions s’agissant de la régularisation de l’achat de la propriété
Mme Teyssot.
M. le Maire répond que la commune s’est rapprochée d’Epora en vue de confier à cet établissement public
le soin d’acquérir la maîtrise foncière de l’ensemble des propriétés susceptibles de l’intéresser à proximité
de la place du marché. Les différentes discussions avec Epora puis entre Epora et certains voisins ont pris
du temps mais devraient prochainement aboutir à l’achat, par Epora, des différents tènements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.
2) BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le budget annexe « eau potable ».
3) FIXATION DU COÛT D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ À LA FOUILLOUSE POUR L’ANNÉE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer à 747,48 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins
pour l’année 2015.
PERSONNEL
4) ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Guillermin demande combien d’agents la cotisation à l’assurance statutaire permet-elle d’assurer.
Il lui est répondu que les 40 000 € permettent d’assurer annuellement 45 agents soit l’équivalent de 40 agents à temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’accepter la proposition d’adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis :
Décès, accident de service, maladie imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire.
Conditions :
Taux de 6,2 %, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. CR – CM du 10.11.2015
Mairie de La Fouillouse 3/3
2. D’accepter la proposition d’assistance du centre de gestion durant la mise en œuvre et l’exécution du
contrat, en l’indemnisant à hauteur de 2,5 % de la moyenne des trois derniers montants de cotisation
versés sans excéder 2 € mensuels par agent assuré.
3. D’autoriser M. le Maire à signer les conventions en résultant.
5) CRÉATION D’UN EMPLOI À MI-TEMPS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
M. Verzeletti-Combes demande à ce que l’on pense à supprimer l’ancien poste occupé par cet agent.
Il lui est répondu que ce poste à 80% va prochainement être utilisé par un autre agent anciennement à temps plein et qui va prochainement être amené à l’occuper.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps
TRAVAUX
6) CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
Mme Pascale Bayard demande si les agriculteurs ont été associés à ce projet.
M. Montmartin répond que, bien que voisin du Pont du Grand Breuil, il n’a pas été associé à l’élaboration de ces travaux.
M. Rappelli répond que les agriculteurs ont bien été consultés par SEM. D’autre part, la largeur de la chaussée n’est pas modifiée et ne devrait donc pas affecter les conditions de circulation des engins agricoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver la convention pour l’aménagement d’un corridor écologique,
2. D’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
*** Séance levée à 21 h 30 ***
Prochaine séance : le lundi 14 décembre 2015 à 19h00