Procès Verbal - PV+du+10.07.2023

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Procès Verbal - PV+du+10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+10.07.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 10 juillet 2023 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : MM. et Mmes BEDAT, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, WLUSEK, BERNARD, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, MARIMPOUY, DARRACQ, LABAT, EDE, LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE.

Excusés et procurations :

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme CAZENAVE

M. CONSTANTIN a donné procuration à Mm BEZIAT-RICARD

M. SEIRACQ a donné procuration à M. LABAT

M. GATUINGT a donné procuration à Mme BIARNES

Mme MESPLEDE a donné procuration à Mme LAGRASSE

M. DEHEZ a donné procuration à M. BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Karine BIARNÈS

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale en la personne de Mme Amandine EDE suite à la démission (acceptée ce jour par la Préfecture) de Mme Christelle LALANNE. (En vertu de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit).

M. le Maire ouvre les débats ; les décisions suivantes ont été prises :

ADMINISTRATION GENERALE :

01 - CONVENTION AVEC LA CAGD – PRESTATIONS DE SERVICE FACULTATIVES RELATIVES A LA VOIRIE HORS COMPETENCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « par courrier daté du 20 juin 2023 le service voirie de la CAGD indique être régulièrement sollicité par les Communes membres pour réaliser des travaux de voirie » ; « certaines de ces prestations sont hors compétence « voirie d’intérêt communautaire ». » ; « Après délibération du conseil communautaire du 29 mars 2023, il est proposé aux communes membres une convention cadre déterminant les conditions dans lesquelles la CAGD réaliserait les prestations de service hors compétence (tarifs fixés par le conseil communautaire) » ; « le conseil municipal est sollicité pour avis et, le cas échéant, m’autoriser à signer la convention avec la CAGD ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION02 - CONVENTION AVEC RTE RESEAU – REMPLACEMENT DE SUPPORTS CONDUCTEURS AERIENS SUR LA LIGNE 63 KV – CANTEGRIT-COUGNALA-DAX 2 Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « par courrier daté du 22 juin 2023 la société OMEXOM mandatée par RTE sollicite la Commune pour la signature d’une convention de servitude afin d’implanter 2 supports conducteurs aériens d’électricité sur les parcelles AE 164 et AE 168, réaliser à ses frais tout travaux d’élagage et d’abattage d’arbre et pénétrer sur ces propriétés pour l’élévation et l’entretien de ces ouvrages. En contrepartie RTE propose une compensation financière de 960 € » ; « pour être plus précis, ces terrains sont sur le secteur de Basta et parallèles à la voie ferrée » ; « le conseil municipal est sollicité pour avis et, le cas échéant, m’autoriser à signer la convention avec RTE et accepter le dédommagement.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

03 - CONVENTION COMMUNE / SDIS / DFCI / AGRICULTEURS : LUTTE CONTRE L’INCENDIE Rapporteur : Henri BEDAT

M. Maire : « Par courriel du 13 juin dernier, la DFCI des Landes nous informait que « suite à la dernière saison feux de forêts, de nombreux points d’eau agricoles ont été utilisés par les services du SDIS pour lutter contre les nombreux feux qu’ils ont combattus et éteints. Cela a démontré, à nouveau, l’intérêt de ces points d’eau dans certaines zones de manque dans le réseau des points d’eau DFCI » ; « Ces utilisations ont été permises par la disponibilité et la volonté des exploitants agricoles concernés mais sans aucun cadre. Aucun problème n’a été constaté et tant mieux. Toutefois, il a semblé nécessaire de préparer un modèle de convention pour encadrer ces mises à disposition et faciliter l’usage par les SDIS (raccords…) de ces points d’eau » ; « Après plusieurs réunions avec le SDIS des Landes, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires des Landes, un modèle de convention a été rédigé et validé ce 12 juin par la signature d’une convention cadre sous le haut patronage de Madame la Préfète » » ; « En relais le président de la DFCI de SVDP a pris contact avec des exploitants agricoles locaux pour référencer des points d’eau existants et pouvant être intégrés dans la présente démarche » ; « Ainsi et afin de finaliser ce dispositif, le conseil municipal est invité à m’autoriser à signer la convention avec le ou les exploitant(s) agricole(s), les organismes départementaux (DFCI et SDIS) puis pour saisie dans la base de données cartographiques partagée avec le SDIS.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

04 - CONVENTION AVEC LE CDG40 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « A partir du 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » ; « A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l’obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus » ; « Dans le cadre d’un service à adhésion facultative, en partenariat avec l’Association des Maires des Landes, le Centre de gestion des Landes propose aux collectivités affiliées ou non affiliées la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux landais » ; « A partir du 1er juin 2023, Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, composent le collège de référents déontologues des élus » ; « Ce service sera proposé gratuitement la première année » ; « Pour les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient adhérer à ce service, il conviendra de :

- Délibérer pour désigner Messieurs Larroumec et Pariente comme référents déontologues des élus de la collectivité

- D’adhérer au service par voie de convention

« Une rubrique dédiée au collège des référents déontologues des élus est disponible sur le site du Centre de gestion des Landes. Y figure notamment la procédure mise en place pour la saisine » ; « Ainsi, afin derépondre à cette obligation, le conseil municipal est invité à m’autoriser à désigner les référents déontologues proposés et de signer la convention.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES :

05 - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINE « ADJOINT D’ANIMATION » 31 heures/semaine annualisées – GROUPE SCOLAIRE DE BUGLOSE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Suite au décès d’un agent, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet de 31h/sem. d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’animateur péri et extra-scolaire à l’Ecole de Buglose et au Centre de Loisirs à compter du 01 septembre 2023 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 31h/semaine d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01 septembre 2023, - procéder aux formalités de recrutement.

« Cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et 1 an d’expérience » ; « L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur péri et extra-scolaire à l’Ecole de Buglose et au Centre de Loisirs » ; « En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique » ; « Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans) » ; « L’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 368 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C » ; « Cet agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

06 - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINE « ADJOINT D’ANIMATION » 20 heures/semaine annualisées – GROUPE SCOLAIRE DU BOURG Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Considérant la persistance de l’accroissement d’activité au service animation périscolaire dû à l’augmentation des effectifs scolaires et à la fréquentation des structures extrascolaires, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Enfance-Jeunesse pour assurer l’accueil extra et périscolaire pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20h/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service Enfance- Jeunesse,

- procéder aux formalités de recrutement.

« L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur pour les accueils périscolaires à l’école du Bourg et extrascolaires au Centre de loisirs les mercredis et les vacances scolaires » « son niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le BAFA » ; « L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C » ;« Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332- 23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

07 - CREATION D’UN POSTE « ADJOINT D’ANIMATION » 32h50/semaine annualisées – GROUPE SCOLAIRE DU BOURG & PERISCOLAIRE (augmentation du taux horaire d’un agent en poste) Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Vu la délibération n° 2022 – 063 du 24 mai 2022 décidant la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non-complet de 30h/semaine à compter du 1er septembre 2022, et considérant que l’organisation des services périscolaires nécessite à compter du 1er septembre 2023 une augmentation du temps de travail de l’agent nommé sur ce poste, le conseil municipal est invité à :

- augmenter la quotité horaire du poste d’adjoint d’animation à temps non-complet à 32,5h/semaine à compter du 1er septembre 2023,

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette nouvelle quotité horaire (les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal tout comme les modifications du tableau des emplois

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

08 - CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE « PROFESSEUR DE BATTERIE » 4h75/semaine annualisées – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (CDD de 3 ans renouvelable 1 fois) Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet de 4.75h/sem. d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions d’enseignant de batterie à l’Ecole de musique municipale à compter du 01er septembre 2023 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 4.75h/semaine d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B à compter du 01 septembre 2023,

- procéder aux formalités de recrutement.

« Cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune ; le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est Diplôme national supérieur professionnel de musique - Médaille d’or ou Premier prix ou diplôme d’étude musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou départemental - diplôme national d’orientation professionnelle en musique » ; « L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’enseignant de percussions » ; « En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique » ; « Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans) » ; « L’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 389 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B » ; « L’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION09 - CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE « PROFESSEUR DE SAXOPHONE » 6h50/semaine annualisées – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (CDD de 3 ans renouvelable 1 fois) Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Suite à un départ à la retraite, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet de 6.5h/sem d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions d’enseignant de saxophone et de solfège à l’Ecole de musique municipale compter du 01 septembre 2023 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 6.5h/semaine d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B à compter du 01 septembre 2023. - procéder aux formalités de recrutement.

« Cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune » ; « Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Diplôme national supérieur professionnel de musique - Médaille d’or ou Premier prix ou diplôme d’étude musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou départemental - diplôme national d’orientation professionnelle en musique » ; « L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’enseignant du saxophone et du solfège » ; « En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique » ; « Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans) » ; « L’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 389 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B » ; « L’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 - INDEMNITES ACCESSOIRES « PROFESSEUR DE FLUTE » - NOUVELLE QUOTITE HORAIRE - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Vu la délibération du 12 juillet 2022 décidant de recruter un intervenant au titre des activités accessoires pour les cours de flûte à l’école de musique, le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- recruter un enseignant de flûte au titre des activités accessoires du 1er octobre 2023 au 31 août 2024 pour une durée hebdomadaire annualisée de 03h30minutes.

- procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents à ce recrutement (les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal). « Cet enseignant percevra une indemnité égale au 3.5/20 de l’indice brut 629/763 soumise uniquement aux cotisations CSG, CRDS et RAFP. Les heures complémentaires éventuellement effectuées seront rémunérées selon cette base ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

11 - CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE 10 MOIS D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE « PROFESSEUR DE FLUTE » HORAIRE - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Considérant la demande du professeur de flute de l’Ecole de musique municipale qui souhaite diminuer son temps de travail à compter du 1er septembre 2023 avant de faire valoir ses droits à la retraite à la rentrée 2024 » ; « Considérant que le nombre d’élèves et donc le nombre d’heures d’enseignement est constant, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non-complet d’assistant territorial d’enseignement artistique, catégorie hiérarchique B en raison d’un…… accroissement temporaire d’activité à l’Ecole de musique municipale pour assurer l’enseignement de la flute pour la période du 01 septembre 2023 au 30 juin 2024 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 3.25h/semaine d’assistant territorial d’enseignement artistique, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 01 septembre 2023 au 30 juin 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité à l’Ecole de musique.

- procéder aux formalités de recrutement.

« L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’enseignant de la flute à l’Ecole de musique municipale. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Diplôme national supérieur professionnel de musique - Médaille d’or ou Premier prix ou diplôme d’étude musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou départemental - diplôme national d’orientation professionnelle en musique » ; « L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 389 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie hiérarchique B. Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

12 - CREATION D’UN POSTE « ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL » 18h75/semaine annualisées – GROUPE SCOLAIRE DE BUGLOSE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « Suite au décès d’un agent, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet de 18,75h/sem. d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’entretien des bâtiments municipaux et scolaires (écoles de Buglose et du Bourg) à compter du 01 septembre 2023 » ; « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 18,75h/semaine d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01 septembre 2023, - procéder aux formalités de recrutement.

« Cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune » ; « Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est « expérience d’1 an ». L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des bâtiments municipaux et scolaires (écoles de Buglose et du Bourg) » ; « En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique » ; « Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans) » ; « L’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 368 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C » ; « L’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics » ; « Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION13 - NOUVEL AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE – 2ème PRESENTATION AU CST AUPRES DU CDG40

Rapporteur : Benoît LABAT

Benoît LABAT : « Pour rappel le conseil municipal avait lors de la dernière séance acté le projet de délibération concernant le RIFSSEP et le CIA de façon à le présenter auprès des instances paritaires auprès du CDG40 pour une commission au 26 juin 2023. Vu l’avis favorable du collège des élus et l’avis défavorable du collège des agents il est nécessaire de représenter le projet avant la prochaine séance du comité social territorial du 23 octobre 2023 »

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

FINANCES :

14 - BUDGET ANNEXE FORET DECISION MODIFICATIVE n°02

Rapporteur : Cyrille FOURNET

Cyrille FOURNET : « Une décision modificative est nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires (cf. document annexe) » ; « le DM est mineure : elle s’applique aux opérations patrimoniales liées à des opérations de 2018 du SIVU des Chênaies » :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 345 586.00 345 586.00 224 112.00 224 112.00

Chap.011 – Charges à caractère général + 0.00

Chap.041 – Opérations patrimoniales + 997.00 + 997.00

BUDGET APRES DM 345 586.00 345 586.00 225 109.00 225 109.00

M. le Maire : « je profite de ce point forêt pour vous informer de la vente, demain, d’un lot de feuillus au-dessous du prix de retrait ; la perte sera de 1 000 € »

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

15 - RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Sylvie BEZIAT-RICARD : « en 2022 nous avions instauré 4 catégories de QF avec la tarification sociale des

repas à 1 € pour les familles, le solde étant pris en charge par l’Etat » ; « cette année la proposition est

faire évoluer nos tarifs pour prendre en considération l’augmentation du prestataire et intégrer des prix

de tarification sociale différents et ouvrir la compensation par l’Etat à de nouvelles tranches » ; « Pour

rappel les tarifs actuels (votés en juillet 2022) sont les suivants.

RESTAURATION + ANIMATION PAUSE MERIDIENNE

Ex nbre de familles en février 2023

QF ≥ 905,01 3,05 € 1168 (76%)

794,01 ≥ QF ≤905 2,45 € 160 (10.50%)

449,01 ≥ QF ≤794 1,85 € 164 (10.50 %)

QF ≤ 449 1,00 € 22 (1.5%)

Repas adultes 3.75 € 20 agents (soit 1.5%)Prix de vente de La Culinaire : 2.791 € HT

Dès la rentrée de septembre 2023 le prestataire augmentera son tarif de +6% soit un prix de vente de

2.958 € HT

1- La Culinaire avait augmenté de +6% (2.62 à 2.791 € HT) ses prix lors de la dernière rentrée (2022). 2- La Culinaire a augmenté de +6% (2.791 à 2.958 € HT) ses prix au 1er juin 2023.

3- La commune de Téthieu a augmenté de 10 centimes le tarif pour septembre 2023.

Sylvie BEZIAT-RICARD : « Afin d’éviter des seuils d’augmentations trop importants si le prix actuel n’était pas revalorisé régulièrement, il est proposé :

- une augmentation en 2023 de +10 centimes pour les QF ≥ 905,01,

- de conserver la tarification sociale des cantines (permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3 € /repas facturé à 1 € maximum),

- de conserver des tranches inférieures à 1 € pour respecter la convention avec l’Agence de Service et de Paiement de l’Etat, la CAF, etc

PROPOSITION 2023/2024

RESTAURATION + ANIMATION PAUSE MERIDIENNE

QF ≥ 905,01 3,15 €

794,01 ≥ QF ≤905 1,00 € Tarification sociale des cantines

449,01 ≥ QF ≤794 0,90 € Tarification sociale des cantines

QF ≤ 449 0,70 € Tarification sociale des cantines

Repas adultes 3.80 €

M. le Maire : « l’ASP -agence de service et de paiements- nous aide à hauteur de 3€ par repas sur chaque repas facturé 1€ ou moins ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « pourquoi le prix des repas adultes n’est pas plus augmenté ? ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « il avait déjà été augmenté ; la proposition est de le revaloriser peu ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « il sera intéressant de savoir ce que l’on va recevoir de l’ASP tranche par tranche ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « oui et nous communiquerons ces chiffres en commission ou aux élus ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

16 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : TARIFS 2023-2024

Rapporteur : Bernard ETIENNE

Bernard ETIENNE : « Comme chaque année il est nécessaire de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année à venir » ; « La modulation de tarifs proposée l’an dernier est conservée avec d’une part la location des instruments : location instrument : 30 € la première année et 50 € la deuxième année (et années suivantes) et d’autre part l’enseignement musical (tarifs inchangés depuis 2013) :

TARIFS 2023-2024

HABITANTS DE SAINT VINCENT DE PAUL

1 ENFANT 100 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE

D’UNE MEME FAMILLE 50 €

EXTERIEURS A LA COMMUNE

1 ENFANT 220 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE

D’UNE MEME FAMILLE 90 €

COURS ADULTES INDIVIDUELS 290 €

COURS DE PERFECTIONNEMENT 145 €M. le Maire : « je profite de ce point pour vous informer que nous avons reçu ce matin d’une commune voisine une proposition de participation à leur école de musique et de danse pour les élèves inscrits de SVDP » ; « nous devrons donner une réponse d’ici la rentrée ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « quelle est cette commune ? ».

M. le Maire : « Saint-Paul-Lès-Dax ; nous devrons nous pencher nous aussi sur cette demande et voir si, nous aussi, nous mettrons en place ces mêmes dispositions pour les enfants extérieurs à notre commune et qui fréquentent notre école municipale ».

Bernard ETIENNE : « je vous propose de passer au vote des tarifs ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

PATRIMOINE :

17 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHANTIER DE REHABILITATION DU FOYER Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « Par délibération du 16 janvier 2023 le CM a déposé une demande subventions DETR + CRTE + FONDS VERTS sur le programme de réhabilitation du foyer pour des travaux estimés alors à 280 000 € HT » ; « souvenez-vous le foyer fait partie des bâtiments énergivores listés par le SYDEC que nous avions missionné pour l’étude économe de flux » ; « depuis nous avions travaillé en commission et réunions d’adjoint à ce sujet et souhaité aller plus loin dans ce dossier » ; « depuis, l’énergie a considérablement augmenté-tout comme le prix des matériaux- et le sydec, en tant que maître d’ouvrage associé aux côtés du maître d’œuvre (choisi par appel d’offre du sydec) « bureau véritas » ont déposé un estimatif « avant-projet sommaire » pour un nouveau montant de travaux estimé à 490 k€ HT sans des options (ex : sol spécial, éclairage et sonorisation optimisés) estimées à 121 k€HT » ; « le conseil municipal est sollicité pour avis sur le lancement de ce chantier en phase avant-projet définitif APD » ; « selon la décision, le choix des options sera à valider tout comme le phasage dans le temps qui fera que nous ne prendrions plus de réservation au foyer à compter du 1er juillet 2024 jusqu’à noël ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

18 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE FINANCEMENT D’UN NOUVEAU POTEAU INCENDIE Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « Par courriel reçu en mairie lundi 03 juillet 2023 le représentant d’une société ayant un projet de hangar avec panneaux photovoltaïques a sollicité la Commune pour la prise en charge éventuelle des frais d’installation d’une borne incendie » ; « Cette borne installée sur le domaine public (RD 27 route du Guirlet) pourra servir, au besoin, tant au porteur de projet qu’aux habitants riverains » ; « Le devis d’août 2022 est de 4165.87 € TTC » ; « Le conseil est invité à donner son avis sur la demande ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « où sera situé ce hangar ? ».

M. le Maire : « d’après mes informations il sera installé sur la parcelle où est situé le centre équestre - mis en location par le propriétaire foncier auprès d’un jeune couple- et parallèle à la route ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « le demandeur a-t-il une autre alternative ? ».

M. le Maire : « oui, d’installer la borne chez lui ou une bâche incendie ».

Cyrille FOURNET : « d’autres porteurs de projets ont financé eux-mêmes les bouches incendie sur le domaine public » ; « n’oublions pas qu’il s’agit d’un projet lucratif par la production et la revente d’électricité » ; « il doit payer la bouche à incendie avec le loyer perçu ».Jean-Jacques LAHONTAN : « il fait une opération lucrative et valorise sa propriété en y installant un hangar photovoltaïque, donc il paye 100% ».

M. le Maire : « procédons au vote ».

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE 23 (unanimité) ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

POINT TRAVAUX :

• Halle de la Glacière :

M. le Maire : « les engins de levage sont arrivés aujourd’hui et commencent demain ». • Seuil de la Glacière :

M. le Maire : « nous avons un nouveau renard » ; « il nous faut un nouveau devis ». • Route du Pouy :

M. le Maire : « la ste Castillon a déposé aujourd’hui une demande d’arrêté de fermeture et de déviation pour attaquer les travaux du 13 juillet au 11 août 2023 sur la première partie » ; « les candélabres neuf sont en partie posés » ; « pour la fibre Orange à 8 mois de retard et s’est fait rappeler à l’ordre pour intervenir d’urgence » ; « pour l’expropriation Préfecture et sous- préfecture reconnaissent qu’ils ont de gros problèmes d’effectifs et que notre dossier est en souffrance ».

• Maison de la Chasse :

M. le Maire : « pour la partie neuve nous attendons la pose de la charpente » ; « pour la partie ancienne le charpentier attaque le 04 septembre

• Escale à la Glacière :

M. le Maire : « vous êtes tous invités au Barricot et la cérémonie » ; « ce sera suivi d’une soirée cabaret avec une météo qui semble favorable pour un feu d’artifice sauf à ce que la Préfecture ne les interdise ».

• Remplacement de la 1ère adjointe :

M. le Maire : « pour éviter de se réunir d’ici 15 jours un délai sera demandé à la Préfecture pour une élection en septembre ».

• Forum des associations :

M. le Maire : « la date est fixée au 02 septembre ».

• Fête du quartier de Buglose :

M. le Maire : « des précisions vont être fixées au président du comité des fêtes, notamment sur le rappel des frais pris en charge directement par la mairie : vigiles, caméras, logistique, chapiteaux, arrêtés et déviations, etc ».

Après avoir souhaité de bonnes vacances à l’assemblée,

M. le Maire indique que l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05