Procès Verbal - PV+du+12.07.2022

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Procès Verbal - PV+du+12.07.2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12.07.2022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le MARDI 12 JUILLET 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul. Conformément à la Loi n°2021-1465 du 10.11.2021 portant diverses dispositions de vigilance et au Décret n°2021- 699 du 01.06.2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié, dit « décret sortie de crise » visant à adapter le fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l’épidémie covid-19 ; Par dérogation au CGCT : le quorum est désormais fixé au 1/3 des membres présents en exercice* ; Chaque élu convoqué peut disposer (être porteur) de 2 pouvoirs* *période du 12.11.2021 au 31.07.2022 à minuit.

Présent(e)s : MM. et Mmes BEDAT, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE,

WLUSEK, HOURQUET, CONSTANTIN, SEIRACQ, MARIMPOUY, DARRACQ, LABAT, MESPLEDE,

DEHEZ, LABUXIERE, LARROQUE.

Pouvoirs : Mme LALANNE a donné procuration à M. BEDAT

M. ETIENNE a donné procuration à M. FOURNET

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme HOURQUET

Mme BIARNES a donné procuration à Mme WLUSEK

Mme LAGRASSE a donné procuration à M. LABAT

M. GATUINGT a donné procuration à Mme CAZENAVE

M. LAHONTAN a donné procuration à M. LARROQUE

M. Claude LARROQUE a été proposé et nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2022 est adopté à l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

1 : RESSOURCES HUMAINES :

1 – 1 : INDEMNITES ACCESSOIRES 2022-2023 « ENSEIGNEMENT DE LA FLUTE » : Rapporteur : Benoît LABAT

Pour assurer les cours de pratique musicale de la flûte, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour une durée hebdomadaire annualisée de 05h30 et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 092

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

1 – 2 : INDEMNITES ACCESSOIRES 2022-2023 « ENSEIGNEMENT DU SAXOPHONE » Rapporteur : Benoît LABAT

Pour assurer les cours de pratique musicale de saxophone, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour une durée hebdomadaire annualisée de 06h00 et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 093

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

1 – 3 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT AU 01.01.2023 D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Rapporteur : Benoît LABAT

M. le Maire propose de créer au 1er janvier 2023 un emploi permanent à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h00 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour répondre aux besoins identifiés aux services techniques municipaux pour des missions liées à la manutention, l’entretien des voiries, des bâtiments, des espaces publics, la conduite de véhicules ainsi que toute autre mission de service public.

M. le Maire précise qu’il souhaite recruter une personne d’expérience avec des habilitations (divers CACES et notamment l’habilitation électrique).

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 094

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

1 – 4 : CREATION D’UN POSTE CDD AU 31.08.2022 D’ADJOINT EN ANIMATION Rapporteur : Benoît LABAT

L’organisation des services périscolaires nécessite de créer un poste d’adjoint en animation pour répondre au taux d’encadrement et des besoins du service (TAP, CLSH, EJ, garderie) à l’école de buglose.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un contrat à durée déterminée permanent à temps non complet à raison de 31 heures /semaine d’adjoint d’animation, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire du 31 août 2022 au 30 août 2023 à l’Ecole municipale de Buglose.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 095

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

1 – 5 : CREATION D’UN POSTE CDD AU 31.08.2022 D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Rapporteur : Benoît LABAT

L’organisation des services d’entretien des bâtiments du groupe scolaire du quartier de Buglose nécessite de créer un poste d’adjoint technique pour répondre aux besoins de nettoyage des salles de classe, de l’accueil périscolaire, de la cantine et des sanitaires. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un contrat à durée déterminée permanent à temps non complet à raison de 17 heures /semaine d’adjoint technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien du 31 août 2022 au 30 août 2023 des bâtiments communaux de Buglose.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 096

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION1 – 6 : CREATION D’UN POSTE CDD TEMPORAIRE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 31.08.2022

Rapporteur : Benoît LABAT

Considérant qu’un agent titulaire sur un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe bénéfice d’un congé de longue durée (CLD) depuis le 02 août 2021, notifié le 23 juin 2022, il convient de remplacer cet agent pour l’entretien du groupe scolaire du Bourg, des salles et de la restauration municipales.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un contrat à durée déterminée temporaire à temps non complet à raison de 32 heures/semaine d’adjoint technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour remplacer l’agent en CLD à compter du 31 août 2022 et pendant toute la durée du CLD.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 097

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

1 – 7 : AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC CDG40 : CONVENTION ALERTE SIGNALEMENT VIOLENCES

Rapporteur : Benoît LABAT

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er Mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitants devront le mettre en œuvre.

Par délibération en date du 26 février 2021, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a proposé aux collectivités qui lui sont affiliées ou non affiliées et qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la possibilité de conventionner avec le CDG40 pour répondre à ses obligations règlementaires.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 098

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 : PATRIMOINE :

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE PROPOSITION SAFER D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN PRAIRIE INONDABLE CADASTREE WB 343

Rapporteur : Henri BEDAT

Par courrier reçu le 08 juin 2022, la SAFER a demandé à la mairie de procéder par voie d’affichage l’appel à candidatures pour « l’attribution par rétrocession, échange ou substitution de tout ou partie de biens qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir ». Le terrain proposé est une prairie inondable cadastrée WB 343 (lieu-dit Libe) d’une superficie de 1ha68a26ca.

Si la Commune s’est portée candidate avant le 27 juin dernier (date limite) une commission SAFER doit statuer d’ici fin juillet pour faire le choix du repreneur de ce fonds. Dans l’hypothèse où la Commune serait retenue, le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document dans le cadre de l’acquisition de la parcelle.

M. le Maire précise que cette prairie est non exploitée par son propriétaire (en jachère).M. DEHEZ explique que cet espace agricole pourrait être reboisé par des peupliers : plantation et exploitation qui ouvre droit à des aides financières et serait un patrimoine pour les générations futures.

M. CONSTANTIN rajoute que des plantations de bambous se développent de plus en plus dans nos régions voisines et leur rentabilité est plus rapide.

M. le Maire conclu en rappelant que la gestion du patrimoine forestier est déléguée à l’ONF et que cette parcelle est susceptible d’y rentrer.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 099

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 : FINANCES :

3 – 1 : REVERSEMENT A LA CAGD DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : Henri BEDAT

Lors de la séance du 18 mai 2022, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les modalités de reversement d’une part de la taxe d’aménagement générée par les zones d’activités économiques communautaires (ZAE) au profit de la communauté d’agglomération du Grand Dax.

Pour être applicable, ce dispositif doit être formalisé par la signature d’une convention dont le modèle (joint en PJ de la séance) et doit faire l’objet d’une délibération des communes concernées (Saint-Paul- lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu, Narrosse).

M. le Maire précise que la CAGD souhaite récupérer la taxe d’aménagement des zones communautaires à compter du 01 janvier 2022, son montant est réparti comme suit : - 75% pour la CAGD

- 25% pour la commune

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 100

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – 2 : TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA ZAE COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Henri BEDAT

Dans la continuité du point précédent et dans un objectif d’harmonisation des taux de la taxe d’aménagement sur les ZAE communautaires, la CAGD préconise que soit voté par les conseil municipaux des communes concernées le taux unique de 5% sur les parcelles des ZAE (cf. doc en PJ de la séance).

M. le Maire propose de valider ce taux de 5%.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 101

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – 3 : TARIFS DES Autorisations Occupations Temporaires POUR LES RUCHERS Rapporteur : Henri BEDAT

Par délibération du conseil municipal du 29 juin 2020, la redevance annuelle avait été fixée

(au regard des demandes des apiculteurs à cette époque) avec un montant forfaitaire

auquel été ajouté un montant lié au nombre de ruches (entre 1 et 9 et entre 10 et 19).Si ce système paraissait équitable à ce moment, l’ONF a toujours conseillé d’appliquer à une

formule simple et symbolique étant entendu que les abeilles sont indispensables à la

pollinisation.

Pour simplifier la procédure, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une

redevance d’un montant forfaitaire de 20 € par emplacement.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 102

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – 4 : TARIFS 2022-2023 DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Henri BEDAT

Comme chaque année, il est nécessaire de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année à venir.

Cette année une proposition de modulation des tarifs est proposée avec :

- D’une part la location des instruments : 30 € la première année et 50 € la deuxième année (et années suivantes).

- Et d’autre part l’enseignement musical (tarifs inchangés depuis 2013) :

TARIFS 2022-2023

HABITANTS DE SAINT

VINCENT DE PAUL

1 ENFANT 100 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE D’UNE

MEME FAMILLE 50 €

EXTERIEURS A LA

COMMUNE

1 ENFANT 220 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE D’UNE

MEME FAMILLE 90 €

COURS ADULTES

INDIVIDUELS 290 € COURS DE

PERFECTIONNEMENT 145 €

M. le Maire rajoute qu’une réflexion pourrait s’amorcer en collaboration avec le service Enfance-Jeunesse, pour appliquer des tarifs en fonction du quotient familial.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 103

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – 5 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2023

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Pour rappel les tarifs actuels (votés en janvier 2022) sont les suivants.

RESTAURATION + ANIMATION PAUSE MERIDIENNE

Nbre de familles 2021/2022

QF ≥ 905,01 3,00 € 158

794,01 ≥ QF ≤905 2,40 € 8

449,01 ≥ QF ≤794 1,80 € 15

QF ≤ 449 1,20 € 6Prix de vente de La Culinaire : 2.62 € HT

Dès la rentrée de septembre 2022 le prestataire augmentera son tarif de 6,54% soit un prix

de vente de 2.791 € HT

1- La Culinaire n’a pas augmenté ses prix lors de la dernière rentrée (2021).

2- Le RPI a changé la tarification en janvier 2022, passant de 2.80 € pour tous à des

tarifs échelonnés en fonction des Quotients Familiaux.

3- 85% des familles ont un QF supérieur à 905.01 € et payent donc le tarif supérieur de

3.00 €. Ces familles ont donc déjà subi une augmentation de 20 cents en 2022.

4- La nouvelle tarification au QF n’a pas provoqué de baisse de facturation, bien au

contraire, puisque la comparaison entre janvier 2021 et janvier 2022 (nombre de

jours facturés équivalents) montre une augmentation des recettes de 400 €.

5- Il faut également rester attentif à l’équilibre entre les tarifs restauration et ceux de

l’accueil de loisirs (dépendants de la CAGD). En effet, pour les QF inférieurs à 449 €,

un repas + 3/4 d’heure d’animation sont facturés 1.20 € quand un repas + une demi-

journée d’animation + un goûter sont facturés 2.20 € le mercredi.

- Les tarifs de l’accueil de loisirs augmenteront en janvier 2023.

- La Culinaire augmentera de nouveau ses tarifs en septembre 2023 (de 3%

normalement).

- La commune de Téthieu propose d’augmenter de 10 cents dès septembre 2022.

Afin d’éviter une trop forte augmentation en 2022 (20 cents en janvier + 10 cents en

septembre), la proposition intermédiaire serait d’augmenter de 5 cents en septembre 2022.

Ceci permettra une nouvelle hausse plus importante en septembre 2023.

De plus, les Parents d’élèves ont demandé de réfléchir à la possibilité de mettre en place le

repas à 1.00 €. Les 2 communes sont éligibles à l’aide de l’état. Cf. Site de l’ASP :

https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro

PROPOSITION 2022/2023

RESTAURATION + ANIMATION PAUSE MERIDIENNE

Nbre de familles 2022/2023

QF ≥ 905,01 3,05 € -

794,01 ≥ QF ≤905 2,45€ -

449,01 ≥ QF ≤794 1,85 € -

QF ≤ 449 1,00€ -

M. MARIMPOUY demande comment est calculé le quotient familial ?

Mme BÉZIAT-RICARD : c’est le rapport des revenus bruts annuels divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.

Mme CAZENAVE demande le montant des repas adultes ?

Mme BÉZIAT-RICARD : le montant reste inchangé (3,75 € - délibération du 15/12/2021). Elle propose de passer au vote les nouveaux tarifs 2022/2023 ainsi que la mise en place du repas à 1 €.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 104

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION3 – 6 : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Henri BEDAT

Une décision modificative est nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires (cf. feuillets « DM n°1 »)

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET

AVANT DM

3 050 217.00 3 050 217.00 3 180 549.00 3 180 549.00

Chap. 011 –

Charges à

caractère

général

+ 11 040.00

Chap. 014 –

Atténuations

de produits

+ 2 000.00

Chap. 022 –

Dépenses

imprévues

- 56 568.00

Chap. 73 –

Impôts et taxes

+ 26 000.00

Chap. 74 –

Dotations

- 69 528.00

Op. 1101 –

Ecoles

- 6 900.00

Op. 1201 –

Glacière

+ 6 000.00

Op. 1901 –

Ecole de

Buglose

- 39 000.00 - 30 000.00

Op. 202002 –

Maison de la

chasse

- 13 620.00 + 23 680.00

Op. 202201 –

Rue du Pouy

+ 177 629.00

Op. 202203 –

Préau Glacière

- 60 000.00

2041582 –

Subv.

Equip.versées

+ 3 100.00

Chap. 024 –

Produits des

cessions

- 60 000.00

Chap. 21 –

Immos

corporelles

+ 14 100.00

Op. ordres - + 2 088.00 + 2 088.00

1641 -

Emprunt

- 73 829.00

BUDGET APRES

DM

3 006 689.00 3 006 689.00 3 153 217.00 3 153 217.00M. le Maire explique qu’il s’agit d’écritures comptables afin d’équilibrer le budget en fonction des recettes réellement perçues et des dépenses réelles (ex : subvention amende de police aménagement rue du Pouy plus importante que prévue, des dépenses qui s’enregistrent en fonction de l’avancement des travaux, …).

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 105

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 : ADMINISTRATION GENERALE :

4 – 1 : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION AVEC L’ETAT « TARIFICATION SOCIALE

DES CANTINES SCOLAIRES »

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Les tarifs de la restauration scolaire avec « la tarification sociale des cantines » ont été adoptés, il est donc nécessaire de conventionner avec les services de l’Etat et notamment l’agence de service et de paiement « ASP » pour mettre en place le repas à 1 €. Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document dans le cadre de la passation de cette convention.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 106

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – 2 : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION CAF40 « PEDT 2022-2025 »

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Dans le cadre de l’adoption du PEDT 2022-2025 par la CAF40 et des autres organismes partenaires, le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document permettant de faire fonctionner ce plan pluriannuel.

Mme BÉZIAT-RICARD invite l’assemblée à consulter ce document.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 107

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – 3 : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION AVEC LA MSA « ACTION SOCIALE ET

QUOTIENT FAMILIAL »

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Dans un cadre de simplification des démarches, la MSA propose un nouveau service en ligne permettant aux partenaires de l’action sociale (structures d’activités de loisirs, collectivités territoriales gestionnaires...), de consulter le montant du Quotient familial (QF) mensuel de ses allocataires.

Les informations communiquées sont des informations confidentielles et à ce titre, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé.

C’est dans ce contexte que la CMSA et le Partenaire se sont rapprochés afin de conclure une convention.

Mme BÉZIAT-RICARD rappelle qu’une convention similaire a été passée avec la CAF et invite le conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer tout document dans le cadre de la passation de cette convention.Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 108

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – 4 : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION ASSOCIATION « GEMME LA FORET D’AQUITAINE »

Rapporteur : Henri BEDAT

L’association « Gemme la forêt d’Aquitaine » représentée par son Président M. Cyrille FOURNET, sollicite la Commune de Saint Vincent de Paul pour une convention de gemmage en forêt communale, à titre expérimental.

La convention porte sur une concession temporaire de 4 mois entre juin et octobre 2022 sur deux parcelles forestières plantées de 1300 pins.

M. FOURNET explique que cette expérience a pour but d’utiliser une méthode de gemmage simplifiée, efficace et fiable à l’aide d’un nouvel activant afin de réamorcer la récolte de résine naturelle (production de térébenthine). Une visite des sites pourra être organisée. Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document dans le cadre de la passation de cette convention.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 109

POUR 22 CONTRE ABSTENTION 1

4 – 5 : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC LE LAUREAT DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE Rapporteur : Henri BEDAT

A l’issue d’un « AMI » appel à manifestation d’intérêt publié sur le site des marchés publics jusqu’au 17 juin dernier, un dossier de candidature a été présenté pour trois retraits des documents de consultation.

L’entreprise ENERLANDES (société d’économie mixte créée par le Département des Landes) a déposé une offre pour l’implantation de modules photovoltaïques sur 4 toitures de la salle polyvalente et de réunions de la Commune.

Afin de développer les futures étapes du projet (document présenté en séance) il est proposé d’étudier l’offre présentée (concession de 30 ans contre reversement d’une soulte de 60 k€) et d’autoriser M. le Maire à signer tout document dans le cadre de la passation d’une convention si l’offre est acceptée.

M. LARROQUE trouve le montant un peu bas et demande si l’entreprise n’a pas proposé de loyer ?

M. FOURNET répond que la somme proposée est correcte aux vues d’autres propositions faites avant le marché.

M. le Maire répond qu’elle a préféré une soulte au loyer.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 110

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – 6 : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LEVEE DE SERVITUDE SUR PARCELLE AK 487 Rapporteur : Henri BEDAT

Dans le cadre de sa mission pour la vente d’une maison (185 route des Pèlerins) l’Agence « Pontonx Immobilier » sollicite la Commune afin qu’elle puisse lever la servitude de passageinstituée en 2000 et permettant alors d’accéder au logement à l’arrière de la maison de la chasse.

La Commune ayant acquis depuis le logement insalubre aux fins de réaménager la Maison de la Chasse cette servitude n’a plus lieu d’être depuis la rue des Pèlerins.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document permettant la levée de cette servitude.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 111

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – 7 : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION AVEC AGORASTORE « VENTES DE MATERIELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Rapporteur : Henri BEDAT

Afin de permettre la vente par la Commune de matériel divers il est nécessaire de respecter un formalisme tel qu’expliqué ci-après :

Une collectivité doit respecter des règles portant sur le prix du bien vendu ainsi que sur la procédure applicable à cette vente et doit déterminer le mécanisme de vente adéquat : • sauf exceptions expressément prévues, un bien public ne peut être aliéné à un prix inférieur à sa valeur réelle, qui n’est définie ni par les textes, ni par la jurisprudence. • Parmi les moyens aidant à déterminer la valeur réelle d’un bien (expertises, études, cotes, etc.), la mise en concurrence effective apparaît comme le plus sûr parce qu’elle reflète le mieux la pratique et les conditions du marché.

• Les collectivités sont susceptibles de recourir à différents mécanismes de vente : vente de gré à gré, diffusion d’annonce locale avec mise sous pli, recours à un commissaire-priseur ou aux ventes des domaines, recours à une plateforme électronique de courtage aux enchères, marché public d’acquisition de biens mobiliers incluant une clause de reprise, vente en interne, etc.

• Pour se sécuriser, la collectivité doit favoriser le mécanisme qui permet le plus sûrement d’atteindre la valeur réelle d’un bien.

• Susciter les meilleures propositions concurrentes et attribuer le bien au mieux- offrant paraît le processus le plus sûr. Ce processus, notamment proposé par les plateformes d’enchères en ligne, permet en outre une meilleure valorisation économique des biens.

En conclusion, la délégation de compétence portant sur l’aliénation des biens mobiliers inférieurs à 4 600 euros et sur l’organisation des marchés évite les délibérations préalables sur la vente et sur le choix de l’éventuel prestataire accompagnant la vente.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document avec « Agora store » et permettre de respecter les procédures liées aux ventes des collectivités.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 112

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION5 : TRAVAUX :

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LE SYDEC : GROUPEMENT DE COMMANDE ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OEUVRE PAR UN BUREAU D’ETUDES SUR TRAVAUX DU FOYER

Rapporteur : Henri BEDAT

Afin de continuer les missions initiées par l’économe de flux du Sydec pour l’optimisation des économies d’énergie dans les bâtiments communaux, il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à signer tout document permettant au Sydec d’organiser une consultation pour le choix d’un bureau d’études spécialisé afin de déterminer les travaux nécessaires sur le foyer (isolation phonique et acoustique, menuiserie, chauffage, etc.). M. le Maire : la synthèse de l’audit énergétique faite par le Sydec montre qu’aujourd’hui 3 bâtiments communaux sont énergivores : la Mairie, le Foyer et l’Ecole du Bourg. Cette convention d’adhésion avec le Sydec relative au choix d’un bureau d’étude dont le rôle sera de chiffrer le montant des travaux, nous permettant ainsi d’inscrire ces chiffres au budget 2023 et suivants.

Vote du conseil municipal : délibération n° 2022 - 113

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 : INFORMATIONS DIVERSES :

• Le programme ONF de coupe de bois 2023 sera présenté à une séance ultérieure. • Devenir du « bâtiment de maintenance de La Poste » : la collaboration avec l’APF semble compromise. En effet, le coût des travaux est très élevé (1 million d’euros + 300 000 € pour l’acquisition contre un loyer plafonné à 4000 €). Le sujet sera à revoir, on se donne le temps de la réflexion pour une éventuelle proposition à vocation tertiaire.

• Mme BÉZIAT-RICARD donne quelques informations sur la rentrée des classes 2022- 2023 :

o Buglose : même directrice

o Bourg : nouvelle directrice Mme Carine ROSSO

o 285 élèves sur le RPI pour 12 classes (dont 102 maternelles)

Elle informe l’assemblée qu’elle a alerté le DASEN sur l’intérêt de stabiliser les équipes enseignantes à l’école du Bourg.

• M. le Maire fait un point sur les activités festives récentes :

o Kermesse des Ecoles : évènement déplacé dû aux fortes chaleurs

o Fête de la musique, du Bourg, Camp des prisonniers, Tennis et Escale à la Glacière : remerciements pour les bénévoles et les employés du service technique, ces manifestations génèrent une logistique importante (montage, démontage des chapiteaux sur les différents sites)

o 2 incidents signalés pendant les fêtes du Bourg, les gendarmes ont récupéré les bandes de vidéo surveillance.

o Période de canicule : contacter les personnes vulnérables, feux d’artifices interdits par arrêté préfectoral, problématique pour le 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h21