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Arrêté - Arrete 2015 14 Permis detention chien
Arrêté - ARRETE N°74 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°74 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
£
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°
74 /
2025
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
PREMIERE
OU
DEUXIEME
CATEGORIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
Vu
le
Code
Rural,
ses
articles
L.211
à L.211-28,
et
notamment
l'article
L.211-14
instituant
le
permis
de
détention,
D.211-3-1
et suivants
R.211-5
et R.211-5
à R.215-2,
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes ‘contre
les
chiens
dangereux,
Vu
le
décret
n°2009-376
du
01
avril
2009
relatif
à
l’agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à l'article
L.211-13-1
du
Code
Rural
et
au
contenu
de
la
formation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux, Vu
l'arrêté
de
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires
de
la
Moselle
n°2009-DDSV-080,
en
date
du
09
septembre
2009,
dressant
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II
de
l'article
L.211-13-1
du
Code
Rural,
Vu
l'arrêté
préfectoral
CAB-BSI
chiens
dangereux
n°
2010-001,
en
date
du
mardi
05
janvier
2010,
dressant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canin,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
délivrance
du
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
annexées,
ARRETE
Article
1°
:Le
permis
de
détention
prévu
à
l'article
L.211-14
du
Code
Rural
est
délivré
à :
QUALITE
:
Propriétaire
Nom
: DUBOIS
Prénom
: Sébastien
Date
et
lieu
de
naissance :
le
20
août
1981
à NANCY
Demeurant
: 2
allée
des
Rossignols
57535
MARANGE-SILVANGE Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers
par
l’animal
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
:MACIF
Numéro
contrat
:00009264719
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
:20
juin
2010
à BOULANGE
Par
:
Madame
SAUSSE
Delphine,
sise
61
rue
de
Verdun
57655
BOULANGE,
habilitée
par
la
Préfecture
de
la
Moselle
en
date
du
16
novembre
2009.
POUR
LE
CHIEN
CI-APRES
IDENTIFIE :
Nom
: U’
MONSTER
Race
ou
type
: ROTTWEILER
Numéro
de
pédigrée
(si le chien
est inscrit
au
Livre
des
Origines
Françaises)
: LOF
2 ROT.
117163
Catégorie
: 2
Date
de
naissance
ou
âge
: 04
décembre
2023
Sexe
: M
Numéro
de
puce
: 250
268
780
932
786
Vaccination
antirabique
effectuée
le
: 04
mars
2025
Par
:
Docteur
Vétérinaire
Catherine
DE
BACKER
(n°
Ordre
21235),
sise
8
rue
Pablo
Picasso
57365
ENNERY
Évaluation
comportementale
effectuée
le
: 27
juin
2025
Niveau
de
risque :
1
Par
:
*
Docteur
Vétérinaire
Roxane
BERTAU
(CSO
26931),
sise
Clinique
vétérinaire,
3
Boulevard
de
Provence
57070
METZ
Article2:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
des
obligations
suivantes
:
reconduction
annuelle
de
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
du
titulaire
du
chien
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
par
l'animal,
-renouvellement
à échéance
de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Article
3:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la mairie
du
nouveau
domicile. Article
4
:
Article 5
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminj
notification.
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l'article
premier.
Une
copie
conforme
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné à
l'article
premier.
Fait
à Marange-Silxange,
le 7 juillet
2025
LE
MAIRE
Yves
MULLER
atif
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accesSble
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le