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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 2015 assaj representation des elus dans les organismes exterieurs modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 2015 assaj representation des elus dans les organismes exterieurs modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Démocratie,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 octobre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 octobre 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie- Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Bruno JUGE, Véronique HENIN-FERRER à Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Michel PAILLEY à Dominique SIX, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c02-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 C- 2-10-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 OCTOBRE 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 751-2 du Code de Commerce,
Vu les Procès-verbaux d’élections du Président, des Vice-Présidents et des Membres du Bureau Délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Considérant le décès de Madame Brigitte COMPETISSA, Maire et Conseillère Communautaire de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan,
Les désignations des représentants de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans les organismes extérieurs doivent faire l’objet de modifications.
Il est ainsi proposé de modifier la représentation de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de la Mission Locale, du Lycée de la Venise Verte à Niort et du collège Albert CAMUS à Frontenay-Rohan-Rohan (modifications en gras).
Par ailleurs, les désignations des élus à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, doivent être de modifiées afin de désigner un nombre plus important d’élus amenés à siéger en cas de suppléance ou de remplacement des élus titulaires.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder aux désignations afin que les personnes désignées dans le tableau joint puissent représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais (modifications en gras).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151026-c02-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c02-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015