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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 03 2015 assaj representation des elus dans les organismes exterieurs nouvelles designations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 03 2015 assaj representation des elus dans les organismes exterieurs nouvelles designations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - NOUVELLES DESIGNATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C01-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 1-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - NOUVELLES DESIGNATIONS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Procès-verbaux d’élections du Président, des Vice-Présidents et des Membres du Bureau Délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la publication du décret n° 2014-1730 du 29 décem bre 2014 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes, le conseil d’administration de l’établissement devant être complètement renouvelé,
Les désignations des représentants de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans les organismes extérieurs doivent faire l’objet de compléments et de modifications.
Il est donc proposer d’ajouter deux désignations aux désignations déjà existantes, de modifier la représentation de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de la SEM Deux Sèvres Aménagement et de redésigner les représentants au sein du conseil d’administration de l’EPF.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder aux désignations suivantes afin que les personnes désignées puissent représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de ces organismes :
o Comité de suivi de la Société SANGOSSE
Titulaire : Monsieur René PACAULT
Suppléant : Monsieur Florent JARRIAULT
o Comité de pilotage local du site Natura 2000 « Plaine de Niort Sud Est » Titulaire : Monsieur Florent JARRIAULT
Suppléant : Monsieur René PACAULT
o Société d’Economie Mixte Deux Sèvres Aménagement (modification en gras) Représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de la société : Jacques MORISSET – Claude ROULLEAU – Marc THEBAULT
Représentant permanent de la Communauté d’Agglomération au sein de l’assemblée générale des actionnaires : Claude ROULLEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C01-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 o Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
Titulaire : Monsieur Jacques BILLY
Suppléant : Monsieur Florent SIMMONET
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C01-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015