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Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20130013 w)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.49.A
COMC-20130013 - CITE JARDIN D'APLEMONT - ESTUAIRE DE LA SEINE - COMMUNICATION.-
Mme NAIL : Permettez-moi d’attirer à nouveau votre attention sur la situation de la cité Jardin, cité pavillonnaire située à Aplemont, appartenant au bailleur Estuaire de la Seine. Nous venons à nouveau de rencontrer les locataires et riverains, qui se sont constitués en association au moment où le propriétaire bailleur avait lancé ce projet concernant la cité des Fleurs. Celui-ci, face à la réaction des habitants et la vôtre, M. le Maire, aurait renoncé au projet. C’est d’ailleurs ce que vous nous avez affirmé à plusieurs reprises. Ici même, en avril dernier, lorsque ma collègue Mme LAHOUSSAINE vous interrogeait à propos du devenir de la cité, vous répondiez en parlant des interrogations des habitants, et je vous cite : « Il n’y a pas de projet actuel à la cité des Fleurs. Il n’y a pas de volonté de la transformer à l’heure actuelle. Il y a, au contraire, l’idée de mettre le moment venu, mais pas tout de suite, le moment venu, les habitants et les riverains autour de la table ». La semaine dernière, les membres de l’association nous ont fait part de leurs inquiétudes, que nous partageons, et de leur volonté de voir vivre cette cité pavillonnaire, exceptionnelle au Havre, et d’être consultés sur les futurs projets, ce à quoi vous vous étiez engagé. Aujourd’hui, ils s’interrogent légitimement sur les différentes communications qui émanent de l’organisme bailleur, de M. le Sous-préfet, et de vous- même, car elles divergent. Le bailleur avait annoncé l’abandon du projet, et vous annonciez, en avril dernier, qu’il n’y avait pas de projet. M. le Sous-préfet, dont ma collègue Mme LAHOUSSAINE et moi-même avons rencontré le représentant cet après-midi, en compagnie du collectif de riverains, parlait dans un courrier, en date du 13 mai dernier, d’une concertation qui n’est pas encore élaborée, précisant que le directeur d’Edls menait une réflexion avec la ville du Havre pour définir la méthode la plus adaptée à la mise en œuvre d’un nouveau projet acceptable par tous. Le représentant du Sous- préfet nous précisant, cet après-midi, que M. le Sous-préfet n’avait fait que retranscrire ce qu’il avait eu du mal à obtenir oralement de la part du bailleur.
M. le Maire, actuellement 64 pavillons sont inoccupés, et certains depuis plus de 10 ans, ce qui renforce le sentiment d’insécurité dans cette cité. Des personnes seules et âgées sont isolées au milieu de pavillons vides ou mitoyens. Comme les riverains, nous ne comprenons pas qu’autant de pavillons restent inoccupés alors que la demande pour ce type d’habitation est forte. Comme eux, nous partageons l’exigence de clarté sur les projets en devenir, et prioritairement, nous affirmons l’urgence de voir remettre en location ces pavillons. D’ailleurs, Estuaire de la Seine engage des travaux de réhabilitation sur certains pavillons actuellement. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons pu le constater. Le dernier en date, au 13 rue des Œillets, montre un logement accessible et habitable de suite, comme de nombreux autres, avec une réhabilitation à moindre coût, semble-t-il, et loin des 80 000 euros annoncés par le bailleur. Il semble même que plus de 40 pavillons sur ces 64 seraient habitables en l’état. Nous nous permettons donc d’insister. Des T5 vides, avec chauffage individuel au gaz, certains remis en état par Edls, après le décès de leur dernier locataire, et dont le loyer s’élève à près de 500 euros, sont disponibles dans ce quartier. Ce n’est pas acceptable lorsque nous connaissons les difficultés pour reloger les grandes familles dans notre ville. Il serait préjudiciable d’y voir des squatteurs s’installer ou de constater que la non location depuis des années détériore des biens si rares sur le marché. Nous ne voulons pas imaginer qu’un tel patrimoine soit rénové pour mieux le vendre, et limiter ainsi le parcours résidentiel qu’offre le logement social dans notre ville. La remise en location dans les meilleurs délais serait un atout pour le logement dans le quartier, ses commerces, ses écoles, avec l’apport de nouveaux habitants.
Alors, M. le Maire, qu’en est-il du projet ? En savez-vous plus à l’heure d’aujourd’hui ?M. le Maire : Merci Mme NAIL. Vous auriez pu poser cette question à la fin du conseil municipal, mais il aurait fallu la poser en une minute. Je comprends que vous ayez choisi de la poser maintenant. C’est une question sérieuse. D’abord, je vous ferai observer, Mme NAIL, que le Sous-préfet ne me demande pas mon avis avant de signer des courriers. Et si d’ailleurs le corps préfectoral dans son ensemble demandait mon avis avant de signer des courriers, cela se saurait. Donc, je ne suis pas responsable de ce qu’écrit M. le Sous-préfet. Je suis tout cela avec beaucoup d’attention, mais ce n’est pas à moi qu’il faut demander pourquoi il écrit cela. Depuis le début de cette affaire, j’ai dit qu’aucun projet n’était arrêté. Un projet a été porté par le bailleur, qui était d’ailleurs dans son rôle, car il faisait vivre son patrimoine. Il a conçu son projet tout seul, et a essayé de l’expliquer tout seul. Nous avons mis un terme à cet exercice, parce que nous considérions que ce projet avait été mal pensé ou mal expliqué, mais ce qui est certain, c’est que nous ne pouvions pas avancer sur ces bases. J’ai immédiatement dit, lorsque j’ai arrêté le processus, que le moment venu, il y aurait une concertation, un peu dans les mêmes conditions que celle qui a été faite à Danton, pour réfléchir à l’évolution de ce patrimoine avec le bailleur, puisque c’est sa propriété et que je ne peux pas lui donner d’ordre, et avec les habitants et peut-être aussi d’autres intervenants, pour faire évoluer ce quartier. Cependant, ce moment n’est pas encore complètement venu. Le seul problème, et j’en suis parfaitement conscient, c’est qu’en repoussant ce grand exercice de concertation au moment venu, la situation peut empirer. Or, toute mesure provisoire, immédiate, est de nature à faire naître les inquiétudes. En réalité, qu’il se passe quelque chose ou qu’il ne se passe rien, je vois bien qu’un certain nombre d’inquiétudes se font jour. Je suis conscient de cela et comme je suis en contact régulier avec le bailleur social, comme avec tous les autres bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire de la ville, nous essayons à la fois de concilier l’organisation d’une grande concertation, pour bien la mener, et pour déterminer un projet d’ensemble qui ait du sens, qui serait élaboré après concertation, et en même temps, nous essayons de regarder dans quelle mesure nous pouvons trouver des mesures immédiates, qui permettraient d’apporter des solutions, soit aux endroits totalement vides, soit aux endroits où la rénovation est indispensable. Ce n’est pas un exercice simple, et comme je suis probablement comme vous attaché au devenir de cette cité, je ne veux pas me tromper.
Donc, la discussion est en cours, et je pense qu’assez rapidement, nous aurons cadré la méthode, la démarche, le calendrier, et nous pourrons l’annoncer. Mais, aujourd’hui, aucun projet n’est arrêté ou pensé par quelqu’un concernant la cité des Fleurs. Je veux être très clair sur ce sujet.
Mme LAHOUSSAINE : Pour poursuivre, nous entendons qu’il n’y a pas de projet, et vous venez de le redire. Dans ces cas là, que faisons-nous des près de 60 logements habitables, qui sont en bon état pour la majeure partie d’entre eux ? Une opération de réquisition peut durer un temps limité, qui peut aller de 1 à 6 ans, ce qui laisse le temps à un bailleur de monter un projet d’aménagement. Donc que faisons-nous des 60 logements dans un aussi bel état, des F2, F3, F4 et F5, à des tarifs très compétitifs en termes de loyer ?
M. le Maire : Ils ne sont pas tous dans un très bon état, et vous le savez fort bien. Un bon nombre ont besoin d’une bonne rénovation, voire même d’une grande rénovation. Encore une fois, il n’y a pas de projet d’ensemble et tout ce que nous faisons ou que nous ne faisons pas aujourd’hui, est reçu comme un message sur lequel il y aurait un projet d’ensemble. Donc, nous lancerons la concertation, nous le ferons de façon organisée, avec des acteurs qui ne sont pas simplement le bailleur. Ce n’est pas le bailleur qui est propriétaire de l’avenir de ce quartier. Il est un acteur incontournable, il faut donc l’écouter pour comprendre ses contraintes. Nous organiserons cette concertation, nous prendrons un certain nombre de mesures conservatoires. Le moment venu, je ferai des annonces. A ce stade, voilà ma réponse. Vous pouvez l’aimer ou non, mais c’est ma réponse.
Mme NAIL : Il n’y a peut-être pas de projet d’ensemble, mais actuellement, des choses se passent et évoluent. Des pavillons sont réhabilités. Donc, lorsqu’on me dit que le projet est bloqué et qu’il n’y a plus rien qui se fait, j’ai du mal à y croire.
M. le Maire : Je ne vous ai pas dit que le projet est bloqué, parce que lorsque nous disons que le projet est bloqué, cela signifie qu’il y a un projet. Or, il n’y a pas de projet. Il y a l’idée que sur ce territoire d’Aplemont, il faudra amener une concertation pour élaborer un projet. Le projet n’est pas bloqué. S’ilétait bloqué, cela voudrait dire que lorsque nous le débloquerons, nous reviendrions au projet initial. Il y a un moment où il faut que l’on se comprenne, parce que sinon nous ne pourrons pas avancer. Il n’y a pas de projet. Il y aura un projet, qui sera élaboré en concertation, et il faudra prendre un certain nombre de mesures conservatoires avant l’élaboration de ce projet pour ne pas laisser la situation trop se détériorer, mais qui ne détermineront pas ce qui se passera par la suite. Encore une fois, j’aurai l’occasion de m’exprimer là-dessus, le moment venu, quand nous aurons fini ces consultations préalables. Les choses prennent du temps, car encore une fois, le bailleur est propriétaire de son patrimoine. Il le connaît et nous avons besoin de lui parler, et de bien nous caler avec lui.
Mme NAIL : Mais, avez-vous connaissance des raisons pour lesquelles les pavillons actuels sont réhabilités ?
M. le Maire : Posez-lui la question. Vous êtes parfaitement compétente en matière de logement pour lui poser la question. Je vous ai répondu. Je ne peux pas vous en dire plus. Voilà ma réponse.