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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20140007 w)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.16.A
COMC-20140007 - ALCEANE - ENQUETE DE SATISFACTION -
COMMUNICATION.-
M. MOULIN : Avant de passer les quelques rapports qui relèvent de ma délégation, je voudrais vous faire part de quelques informations parues tout récemment, concernant le logement. C'est une question dont nous avons souvent débattu au sein de cette assemblée, parfois de façon passionnée. Je voudrais donner quelques éléments d'information objective, qui viennent de sortir. Ils résultent d'une part d'une enquête de satisfaction. Cette enquête de satisfaction, réalisée tous les trois ans, est un engagement pris au congrès de Lille en 2003, par différents organismes d’habitat social. Cette enquête, pour ce qui concerne la Haute-Normandie, est conduite par l'Union sociale Haute-Normandie (USH Haute- Normandie) et concerne cette année 23 organismes en particulier. Ces 23 organismes ont été inspectés par le même cabinet. Vous verrez que les résultats sont la moyenne de ce qui est constaté sur les 23 organismes. Cette enquête a concerné, comme vous pouvez le voir dans les tableaux : 14 750 locataires de l’USH Haute-Normandie, et 503 d’Alcéane, ainsi que ses 14 collaborateurs. Les résultats de la satisfaction globale pour Alcéane (plutôt satisfait et tout à fait satisfait) représentent 90 % des locataires. C'était 82 % en 2007, 83 % en 2010, et cette fois-ci 90 %. La moyenne est à 84 %, donc nous sommes nettement au-dessus de la moyenne. En ce qui concerne le logement, le taux de satisfaction est de 89 %. C'est aussi un progrès par rapport aux deux enquêtes précédentes, et ce chiffre est également nettement au-dessus de la moyenne. Enfin, la satisfaction globale au niveau de la qualité de la vie est de 86 %, ce chiffre est en hausse notoire par rapport aux années précédentes (67 % et 73 %), et nettement au-dessus de la moyenne de l'enquête générale. Je n'irai pas plus loin dans cette enquête, il y a de nombreux tableaux, mais je vous ai donné les plus significatifs. En même temps que les résultats de cette enquête nous parvenaient, nous avons reçu le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). Cette enquête est réalisée tous les quatre ou cinq ans et donne lieu à un certain nombre de remarques . Le rapport nous a été communiqué en janvier, il a été communiqué au conseil d'administration d'Alcéane il y a deux semaines, et il m’a paru utile de vous donner les quelques phrases de la conclusion, qui sont assez significatives de ce qui se passe à Alcéane : « Principal bailleur de la communauté de l'agglomération havraise, Alcéane OPH de la ville du Havre remplit pleinement son rôle de bailleur social en logeant une population aux ressources modestes dans un parc locatif correctement entretenu et aux loyers modérés ». Paragraphe suivant : « Disposant d'un parc locatif ancien situé sur un marché détendu, les questions d’attractivité, de réhabilitation énergétique et de rénovation urbaine sont cruciales pour Alcéane. Celui-ci a bien intégré ces problématiques et s'est engagé dans d'importants programmes ANRU. Il devra cependant veiller à concrétiser ses livraisons de programmes dans les délais initialement prévus et à prendre rapidement les mesures garantissant le respect des dernières évolutions réglementaires relatives à l'amiante ». C'est bien entendu d'ores et déjà lancé. « Si Alcéane dispose d'une stratégie claire etréaliste, sa capacité financière apparaît néanmoins limitée en raison des moyens importants engagés dans le cadre de l'ANRU. La vente HLM constitue donc un levier indispensable pour lui permettre de tenir ses objectifs de construction neuve et de réhabilitation, de reconstituer ses fonds propres et d'accroître ses marges de manœuvre ». Je pense, mes chers collègues, que beaucoup de présidents d'office HLM se satisferaient pleinement des conclusions de la Miilos, telles qu’elles sont apportées pour Alcéane.
M. PAUL : Je céderai plutôt au petit jeu qui consiste à dire qu'une enquête est toujours faite pour répondre favorablement à celui qui la commande, ce qui est sans doute un peu le cas ici. En même temps, cet après-midi, j'ai retrouvé une note qui avait été adressée, il y a quelques mois, concernant l'évolution des recettes fiscales au Havre entre 2011 et 2012. Vous aviez constaté, en 2012, une augmentation un peu surprenante des rentrées en taxe d'habitation par rapport à 2011. Vous la retrouverez sans problème, M. l’Adjoint au Maire chargé des finances. Il y avait une augmentation d'environ 3 %, c'est-à-dire supérieure à ce qui est autorisé par le Parlement lorsqu'il vote. La note en question recherchait les raisons pour lesquelles il y avait cette augmentation. Parmi les raisons qui étaient évoquées, il y avait la suivante : le fait qu'il y avait au Havre moins de logement social à bas loyer, et qu'il y avait par contre une augmentation au Havre des logements à loyer moyen. Vous savez que le montant du loyer, la valeur locative, rentre dans le calcul de la taxe d'habitation. La note de vos services expliquait donc que l'augmentation de la taxe d'habitation, donc le surplus payé par les Havrais en matière de taxe d'habitation, venait de ce transfert, si je puis dire, de cette réduction de logements à bas loyer, au profit de logements à loyer moyen, entre ce qui était constaté en 2011 et en 2012. Le tableau présenté ici est évidemment positif pour vous, mais encore une fois, c'est vous qui l'avez demandé. Dans ce tableau, cette évolution et ses conséquences ne figurent pas. Je tiens évidemment cette note à votre disposition, je vous la ferai parvenir demain matin.
M. MOULIN : Deux éléments de réponse, M. PAUL. 3 % d’augmentation de la masse de la taxe d'habitation, c'est 1, 8 % voté par le Parlement, et l'augmentation des bases, parce qu'il y avait plus de logements au Havre du fait de nos constructions. C'est mathématique ! C'est comme cela. Ensuite, en ce qui concerne les loyers élevés, je vous signale tout de même qu'en ce qui concerne Alcéane, 80 % de nos loyers sont inférieurs à 3 euros du mètre carré. Si vous trouvez un autre bailleur dans ce cas là, vous m’appelez.
M. le Maire : Merci, M. MOULIN pour ces explications claires, mais les questions de M. PAUL parlaient d'une augmentation des recettes de la taxe d'habitation. Je ne sais pas s'il y avait une augmentation des recettes de la taxe d'habitation entre 2011 et 2012, mais ce qui est certain, c'est que les Havrais avaient payé un peu plus de taxe d’habitation, notamment parce qu'un certain nombre de collectivités territoriales, M. PAUL, avaient augmenté leurs taux entre 2011 et 2012. Oui, c'est comme cela, vous me posez une question, je vous donne quelques éléments qui sont complémentaires, non pas qui répondent totalement à votre question. C'est vrai que des collectivités territoriales, notamment le Département, ont augmenté leurs taux à cette époque. En réalité, ce n'est pas tellement le sujet que nous évoquons. Vous dites que nous aurions commandé une étude, la Miilos. M. PAUL, vous êtes un connaisseur suffisamment fin des questions liées au fonctionnement du logement social, pour savoir que la Miilos ne vient pas à la demande des collectivités locales pour prêter son concours à des propos qui pourraient s’intégrer dans une campagne. Elle aurait pu faire un examen du fonctionnement d’Alcéane, débouchant sur des critiques. S'il y avait eu des critiques, nous aurions dû, ce qui était normal, vous en faire part. Il se trouve qu'après un examen attentif, la Miilos, dont nous ne pouvons pas soupçonner qu’elle fonctionne à la solde de la ville du Havre – dès qu'on la connaît, on sait bien qu'il ne s'agit pas de cela – a sorti un rapport sur le fonctionnement d'Alcéane, qui est plutôt élogieux. Je crois qu'il faut s'en féliciter. On a le droit de ne pas être d'accord avec la municipalité, M. PAUL, ce n'est pas la peine de botter en touche sur un autre sujet. La vérité est que la Miilos, cette mission interministérielle, a dit qu'Alcéane réalisait un bon travail en tant que bailleur social. Je préfère que cette mission indépendante dise cela plutôt que l'inverse. Vous oublierez sans doute de le dire, mais je crois qu'il faut le savoir et c'est très bien que Jean MOULIN le dise très sobrement et sans fioritures, en montrant à l'écran la teneur exacte des propos de cette mission interministérielle.