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Arrêté - Yutz Plage 20 juillet au 18 aout 2024
Document publié le Dimanche 18 août 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Yutz Plage 20 juillet au 18 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant mesures particulières relatives
à l’organisation de la manifestation « Yutz-Plage »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal du 5 août 1996 relatif à la consommation d’alcool dans la ville ;
le Code Pénal ;
l’arrêté municipal n°461-2004 du 5 novembre 2004 réglementant la circulation sur le chemin
de la Moselle ;
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ainsi que les
nuisances sonores, afin de permettre le bon déroulement de l'animation « YUTZ-PLAGE », organisée
par la Commune de Yutz, sur les Berges de la Moselle, du 20 juillet au 18 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que les Berges de la Moselle ne sont pas aménagées pour la baignade et que leur
utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les
accidents lors de la tenue de cette manifestation.
ARRÊTE,
Article 1: Afin de permettre l’amenée et le repli des matériels aux stands, l’accès aux berges de la
Moselle depuis la rue Charles d’Huart, sera autorisé aux véhicules des exposants et des
organisateurs, du 15 juillet au 23 août 2024. La vitesse sera limitée à 10km/h.
Article 2: La baignade dans la Moselle est interdite.
Article 3: Les chiens seront tenus en laisse. Article 4: A compter du 20 juillet et jusqu’au 18 août 2024, la circulation des véhicules
deux-roues motorisés et non motorisés, sera interdite sur la piste cyclable
« Charles le Téméraire », sur le tronçon compris entre l’embranchement avec le chemin
d'accès aux jeux des Berges de la Moselle jusqu’au pont du Helpert, ainsi que sur le
chemin d'accès aux jeux des Berges de la Moselle. Les usagers seront tenus de mettre
pied à terre.
Article 5 : A compter du 20 juillet et jusqu’au 18 août 2024, une dérogation à l’arrêté municipal du
9 mars 2007 relatif à la lutte contre le bruit est accordée sur le site des berges de la
Moselle. Les bruits en provenance de la manifestation « YUTZ-PLAGE » sont autorisés
du dimanche au vendredi de 9h30 à 21h00 et le samedi de 9h30 à minuit.
Article6: Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures
complémentaires pour assurer la sécurité du dispositif.
Article 7: Les services municipaux assureront la mise en place des barrières et panneaux de
signalisation.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 9 juillet 2024
h ,
Pour le Maire, \h À
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 . Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr