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Arrêté - Anatole France n°28 FTPC 5 au 20 aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Anatole France n°28 FTPC 5 au 20 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville y de Ze République Française - Département de la Moselle 6DST/SM/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants : le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; la demande de la société FTPC sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE, en date du 9 juillet 2024, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Anatole France au niveau du n°28, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de branchement électrique à compter du 5 août 2024 et jusqu’au 20 août 2024. ARRÊTE, Article 1: A compter du 5 août 2024 et jusqu’au 20 août 2024, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, au niveau du n°28 rue Anatole France. Article 2: A compter du 5 août 2024 et jusqu’au 20 août 2024, la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4: La société FTPC est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux. Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société FTPC, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article6: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être mise en place par la société FTPC, afin d'assurer la sécurité des usagers. Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 2 9 JUIL, 2024 Le SEULE Clémence POUGET 1% Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville » 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wWww.ville-yutz.fr