Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+2022 86?t=1695981885
Arrêté - arrêté+2022 91?t=1695981946
Arrêté - arrêté+2022 80?t=1695981591
Arrêté - arrêté+2022 74?t=1695977747
Arrêté - arrêté+2022 88?t=1695981916
Arrêté - arrêté+2022 96?t=1695982023
Arrêté - arrêté+2022 98?t=1695982042
Arrêté - arrêté+2022 100?t=1695982317
Arrêté - arrêté+2025 16?t=1767794774
Arrêté - arrêté+2023 87?t=1696586443
Arrêté - arrêté+2022
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE PORTANT LIMITATION VITESSE
FETE DU BOIS
N°2022-87/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213, L 2213-5
Vu la demande présentée par L'association "La Fête du bois" à l'occasion de la fête du bois le 25 septembre 2022.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des piétons, et des automobilistes, il convient de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R.10-1 du Code de la route,
Que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur.
ARRETE
Article 1: Le dimanche 25 septembre 2022 de 8h à 20h
Les véhicules à moteur ne devront pas circuler à une vitesse supé- rieure à 30 km/ heure sur la rue de Saint Sauveur Lendelin - Mari- gny, de son intersection avec la Rue Auguste Eudeline - Marigny jus- qu'à la fin d'agglomération.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par les services municipaux pour matérialiser cette réglementation.
Article 3 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 21 septembre 2022
Le Maire,