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Arrêté - 2025.00226 centre ville monument aux morts commemo 8 mai 1945
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00226 centre ville monument aux morts commemo 8 mai 1945)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
= = 1 à = ATEN
Tes)
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00226 du 2 8 AVR. 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Centre-Ville - Monument aux morts - Cérémonie - "Commémoration du 8 mai 1945" - Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales - Jeudi 08 mai 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au bruit.
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales souhaite procéder à une cérémonie pour la « Commémoration du 8 mai 1945 », sur le Monument aux morts situé Boulevard Wilson, le jeudi 08 mai 2028 ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 30 avril 2025
Reçu en préfecture le 30 avril 2025
ID : 044-214401846-20250430-A202500226I0-AR ARRETE
ARTICLE 1° - La Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales est autorisée, dans le cadre de la « Commémoration du 8 mai 1945 », à organiser une cérémonie qui se déroulera sur le Monument aux morts situé Boulevard Wilson, le jeudi 08 mai 2025 de 11 h 00 à 12h 00, cf. plan ci-joint.
Autorisation est également donnée :
- d'occuper le site de 08 h 30 à 14 h 00 pour le montage et le démontage du matériel suivant :
Barrières pour la Zone de commémoration
1 stand 3*3 m
Pavoisement de la stèle
2 tables
35 chaises
1 grand pupitre O0
O
OO
O©O
O0
©
- d'occuper le site le mardi 06 mai 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 pour la tenue d’une répétition des élèves de la chorale
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite aux piétons et aux cycles au droit de la répétition de la chorale le 06 mai 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 Boulevard Wilson sur front de mer
- Stationnement interdit et considéré comme gênant — Stationnement réservé aux 5 bus de la chorale le 06 mai 2025 de 08 h 00 à 12 h 00 Rue du Traict de Boulevard Wilson à la Rue du Croisic
- Circulation interdite le 08 mai 2025 de 08 h 30 à 12 h 00,
o Boulevard de Verdun de Rue Vincent Auriol à Avenue du Commando, o Boulevard du Président Wilson de Rue du Traict à Rue Vincent Auriol, o Place du Commando de Boulevard de Verdun à Rue Jean-Pierre Dufrexou, o Rue Vincent Auriol de Rue du Croisic à Boulevard de Verdun
- Circulation interdite aux piétons et aux cycles au droit de la cérémonie le 08 mai 2025 de 08 h 30 à 12 h 00 Boulevard Wilson sur front de mer
- Circulation interdite - Stationnement interdit considéré comme gênant nécessitant la mise en fourrière -Stationnement réservé aux invités de la cérémonie commémorative, le 08 mai 2025 de 08 h 30 à 12 h 00, Place du 18 Juin 1940
- Stationnement interdit et considéré comme gênant — Stationnement réservé aux 7 bus de la chorale le 08 mai 2025 de 08 h 00 à 12 h 00 Rue du Traict de Boulevard Wilson à la Rue du Croisic La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par les services de la Ville.
Lors de cette cérémonie, la déviation empruntera les voies suivantes : - Rue du Traict
- Rue du Croisic
- Rue Dufrexou
- Rue Fernand Pelloutier
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la
commémoration, le jeudi 08 mai 2025, de 11 h 00 à 12 h 00 (balances de 08 h 00 à 11 h 00).
La tonalité des émissions musicales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en fin de
séance en bon état de propreté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 2 8 AVR. 2025
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Lydie MAHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
AA S PLAN ZONE DE SECURITE BARRIERES MONUMENT AUX MORTS
Plan barriérage zone de sécurité de ls cérémonie commémorative du 8 mai
“
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 30 avril 2025
Reçu en préfecture le 30 avril 2025
ID : 044-214401846-20250430-A202500226I0-AR