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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00321 centre ville stele du 18 juin et monument aux morts ceremonie commemoration de l appel du 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
-SAINT-
es CNT
Er
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00321 du {| 3 JUIN 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Centre-Ville — Stèle du 18 juin et Monument aux morts — Cérémonie - « Commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 par le Général De Gaulle » - Mercredi 18 juin 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement relatif au bruit.
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions :
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales souhaite procéder à une cérémonie pour la « Commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 par le Général De Gaulle », sur la Stèle du 18 juin et le Monument aux morts, le mercredi 18 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 04 juin 2025
Reçu en préfecture le 04 juin 2025
ID : 044-214401846-20250604-A202500321I0-AR
Publié le 04 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1°’ - La Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales est autorisée, dans le cadre de la « Commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 par le Général De Gaulle », à organiser une cérémonie qui se déroulera sur la Stèle du 18 juin et le Monument aux morts, le mercredi 18 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, cf. plan ci-joint.
Autorisation est également donnée d'occuper le site de 09 h 00 à 13 h 00 pour le montage et le démontage du matériel suivant :
Barrières pour la zone de commémoration
1 stand 3*3 m
Pavoisement de la stèle
2 tables
1stand 3*3m
1 grand pupitre
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
Circulation interdite le 18 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
Bild de Verdun, de rue Vincent Auriol à avenue du Commando Bld du Président Wilson, de rue du Traict à rue Vincent Auriol Place du Commando, de Bild de Verdun à rue Jean-Pierre Dufrexou Rue Vincent Auriol, du rue du Croisic à Bld de Verdun O
O0
O0
O
Circulation interdite aux piétons et aux cycles au droit de la cérémonie le mercredi 18 juin 2025, de 09 h 00 à 12 h 00
o Bld Wilson sur le front de mer
Stationnement interdit et considéré comme gênant nécessitant la mise en fourrière - Stationnement réservé aux invités de la cérémonie commémorative, le 18 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 30
o Rue du Lavoir, parking soumis à horodateur
Stationnement interdit et considéré comme gênant nécessitant la mise en fourrière - Stationnement réservé aux invités de la cérémonie commémorative, le 18 juin 2025 de 07 h 30 à 12 h 00
o Rue du Croisic, parking de l'Eglise soumis à horodateur
La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par les services de Ja Ville. ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la
commémoration, le mercredi 18 juin 2024, de 09 h 30 à 12 h 00. La tonalité des émissions
musicales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne
devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en fin de
séance en bon état de propreté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le {] 3 JUIN 2025
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Lydie MAHÉ
KT
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr 300 Ml € D