Procès Verbal - PV 2020 16.12

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Procès Verbal - PV 2020 16.12 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pézenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 16.12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020

FOYER DES CAMPAGNES

A 18 HEURES 2

L’an deux mille vingt et le seize décembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Armand RIVIERE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs RIVIERE Armand –SACCUCCI Rachel – BOURGAIN Manuel – MIALON Aurélie – VIVARES Robert – GARCIN-SAUDO Julie - GUIRAUD Thomas – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – VICENTE Nicole – BOUSQUET Jean-Marie - LOPEZ Georges – CASTINEIRA Gilbert – CIET Katia – BALLESTERO Marie – MOUTOU Xavier – DOS SANTOS Cécile – CASTILLO François – BENTAHAR Nadia – BLANC Benoit – VOGEL-SINGER Alain - FORME Valérie – CAUSSE Florent – VERTICCIONE Kevin

Absents excusés : Mesdames SUTRA DE GERMA Anne - AZEMAR Danièle - CHASSAGNE Marie-Hélène – SANTANA Myriam - Messieurs DELBAC Patrick

Procurations : Madame SUTRA DE GERMA à Monsieur VERDEIL René – Madame CHASSAGNE Marie- Hélène à Madame SACCUCCI Rachel – Madame AZEMAR Danièle à Madame SACCUCCI Rachel – Monsieur DELBAC Patrick à Madame DEMOULIN Danièle – Madame SANTANA Myriam à Monsieur VOGEL-SINGER Alain

A 18 Heures 06, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire « Bonsoir à toutes et à tous dans ce lieu qui, qui n’est pas forcément habituel pour faire les conseils municipaux mais on va dire que le pêché originel qui avait voulu qu’on se réunisse pas là pour le premier conseil municipal est ainsi réparé, de se réunir dans cette maison du peuple qui finalement n’a jamais aussi bien porté son nom que le jour où le conseil municipal peut s’y dérouler. Ce qui nous permet de respecter au mieux la distanciation et de ne pas avoir à le faire à huis clos comme ça peut se faire ailleurs puisque au moins les espaces de balcon peuvent être occupés par le public même si respectant les mesures sanitaires et le couvre-feu qui démarrera à 20h, il n’est certainement pas venu en nombre. Je vais proposer à Kevin de faire l’appel pour qu’on puisse démarrer cette séance. »

Après l’appel Monsieur le Maire reprend « Merci. Depuis notre dernière réunion le 30 septembre, un certain temps s’est écoulé, nous avions pensé se retrouver en novembre ce qui explique que ce conseil municipal soit plutôt chargé en terme d’ordre du jour. Mais depuis le 30 septembre surtout, si je peux le dire ainsi, la France a eu à connaître l’assassinat d’un de ses professeurs d’histoire-géographie parce qu’il faisait son métier, celui d’enseigner et de former des esprits libres et critiques, celui d’enseigner nos valeurs dont la liberté d’expression, la liberté de caricaturer, de blasphémer s’il le faut surtout la liberté de faire réfléchir les autres en provoquant quand cela est nécessaire. Elle a eu à connaître aussi l’attentat de Nice devant l’église Notre-Dame-de-Nice, elle a eu à perdre un de ses Présidents de la République Valéry GISCARD d’ESTAING, plus localement deux anciens conseillers municipaux Jean JOLY et Emile ANDRES nous ont aussi quitté, ainsi que deux dames qui ont eu à s’occuper des plus anciennes générations mais quand elles étaient jeunes dans les écoles maternelles, je pense à Nénette GRACIA et à Fifi DELMAS. Donc je vous proposerais de débuter ce conseil municipal par une minute de silence associant ces différents hommages. »

Après la minute de silence, Monsieur le Maire reprend « Je vous remercie. Je propose que nous débutions l’ordre du jour, avant de passer la parole à Monsieur GODIN venant présenter le rapport sur le partenariat public privé pour l’année 2019-2020, par l’approbation du conseil, du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2020 et j’en profite pour saluer l’arrivée dans les services de Amandine BORIES qui aura la charge du suivi de la vie de cette assemblée et qui est arrivée au cours du mois de novembre, ce qui me fait avoir une pensée aussi pour Sabine TAUSSAC qui a occupé ces fonctions pendant beaucoup d’années et que chacun pouvait connaître et apprécier. »

01-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2020

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur l’ordre du jour du 30 septembre 2020 ? Je le passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

02-Rapport d’activité 2019-2020 du contrat de Partenariat Public Privé éclairage public signé avec le groupement CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS en juin 2013 3

Monsieur le Maire « Donc le point 2 est le rapport d’activité du partenariat public privé ... (inaudible). Si le micro de Monsieur GODIN fonctionne je lui passe la parole. »

Monsieur GODIN, Responsable de l’Agence CITELUM Hérault « Merci. Merci d’être parmi vous. Merci de me laisser présenter le condensé du rapport d’activité de l’année marché 7 du PPP de votre Ville concernant l’éclairage public, partenariat porté par SOGETRELEC, la Société Nouvelle SANCHIS et CITELUM, le groupe EDF. La période examinée est donc du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. Le début de ce contrat a été, ce contrat a démarré en juin 2013, il y a déjà de ça quelques années pour une durée de quinze ans. Parmi les engagements on a une grande partie c’est la reconstruction du parc éclairage public et un deuxième objectif important c’est la réduction des dépenses énergétiques liées au service éclairage public. Donc les trois premières années d’importants financements ont été réalisés sur la Ville de Pézenas au nombre desquels une sécurisation de reconstruction d’une grande partie des armoires d’éclairage public, la mise en lumière de quelques bâtiments remarquables et surtout le renouvellement de 39% des luminaires constituant votre parc. Ceci a eu pour effet de réduire sur les trois premières années de 36% les consommations énergétiques. Donc économie d’énergie se répercutant directement sur les factures d’électricité, de consommation d’électricité. Donc tout au long du contrat on apporte un autre service, c’est celui du maintien de l’éclairage public avec un taux de panne instantanée inférieur à 0,5%, c’est-à-dire qu’à tout moment sur votre parc il y a moins de 0,5% de luminaires qui sont en panne, donc 99,5% des lumières qui fonctionnent. Et la mise en œuvre des différents scénarios d’illuminations de fin d’année sur les bâtiments remarquables qui ont été réalisés les trois premières années. Le contrat vise à, au bout des quinze ans, une réduction de 43% des dépenses énergétiques. Aujourd’hui en année 7 on a déjà dépassé cet objectif, puisqu’aujourd’hui on est à 48% d’économies d’énergie. On a presque divisé par deux la facture d’électricité, de consommation électrique en kWh. Pour un objectif à, de 38, à cette année. Il y a quatre volets prévus au contrat. Le premier volet c’est la gestion informatisée du parc qui est géré par CITELUM avec la gestion énergétique des dépenses. En deuxième volet c’est la maintenance, on en a parlé, c’est maintenir un taux de panne des installations très basse, très bas excusez-moi, sur l’éclairage public, l’éclairage sportif mais aussi les illuminations festives, mises en lumière et carrefours à feux. Le volet G3 du patrimoine nous permet de parer aux sinistres qui sont imprévisibles, de maintenir le patrimoine en état et de l’améliorer tout au long des quinze ans. Le volet G4 c’est celui qui a été déployé sur les trois premières années et qui a permis des investissements initiaux importants et une reconstruction rapide du parc éclairage public. Au 31 mai 2020, votre parc est constitué d’à peu près 1329 mâts précisément, 18% ont été rénovés, 1% sont à renouveler, de 2219 luminaires, 44% ont été rénovés. Il y a 9501 sources lumineuses sur votre parc dont 30% sont en LED, à peu près un tiers, et trois encore, 3% qui sont considérés comme obsolètes et que nous nous efforcerons à remplacer d’ici la fin du contrat. 100% des carrefours à feux constituant, sur le parc de Pézenas, de la Ville de Pézenas, ont été rénovés et ont été passés en LED. D’un point de vue énergétique, l’engagement contractuel en année 7 c’est bien 38%. Aujourd’hui on en est à 48 donc on a à peu près 9% d’avance cette année et on a dépassé les objectifs à fin de contrat. On a dépassé, en employant les sources LED principalement, à partir déjà depuis quelques années, et ça a permet, et ça a permis excusez-moi, de passer d’une puissance apparente de 131 W au point lumineux c’est-à-dire à la source, à 68 W en moyenne. Donc on a quasiment divisé par deux la puissance apparente au point lumineux. Et ça a permis de faire 96 kilowatt ampère, kVA, d’économie de puissance souscrite aux différentes armoires d’éclairage public constituant le parc. La partie G2 donc c’est la maintenance, c’est le volet maintenance constitué de la partie maintenance préventive et maintenance corrective. La maintenance préventive nous permettant de diminuer le nombre de signalements et la maintenance curative de les traiter. En début de contrat on avait 453 signalements sur la première année, cette année on en a eu 241, quasiment moitié moindre. Sur ces 241 signalements, 34 sont signalés via le numéro vert mis en place par le groupement. Les travaux de maintenance permettent aujourd’hui au groupement d’afficher un taux de disponibilité du parc éclairage public de 99,65% soit l’équivalent de 9 luminaires en panne sur 2520 luminaires en fonctionnement sur votre parc. Le maintien du patrimoine, le volet G3, est constitué de travaux programmés et non programmés. Les travaux programmés sur l’année 7 représentaient un montant de 82 000 €. Ça nous a permis de renouveler l’éclairage public sur certaines rues qui ont été inscrites au programme dont la rue Georges Braque, la place Honoré Daumier et Gustave Courbet. Pour les travaux non programmés on a pu donc parer aux sinistres, vandalisme et accidents qui se sont passés sur la commune, sur la ville, pour un montant de 13 000 €. On a également pu dégager un financement pour rénover des luminaires en façade, rénover des luminaires en façade. Je sais pas si vous avez des questions. »

Monsieur le Maire « Je me tourne vers les conseillers municipaux pour savoir s’ils en ont. Non. Est-ce que vous avez des points qui vous paraissent important de rajouter ou, Monsieur GODIN ? »

Monsieur GODIN « Pas à ma connaissance. »

Monsieur le Maire « Pas à votre connaissance. Je vous remercie pour la présentation ainsi que pour avoir pris en compte notre demande d’éclairage de la rue Jules Massenet qui était en panne depuis quelques années et qui nous4

avait été relevé par les habitants et qui a été pris en compte et fait récemment. Donc je tenais à vous en remercier, parce que ça durait depuis un moment et c’était dommageable pour une partie de la population. C’est la rue qui est derrière le magasin Carrefour, si, pour une partie de la population et surtout pour l’aire de jeux qui a été mis en place aussi récemment donc il était important que ça soit éclairé et ça a été effectué récemment. Je vérifiais régulièrement par des passages pour voir si ça arrivait et c’est arrivé donc je voulais vous remercier. »

Monsieur GODIN « Je vous en prie. »

Monsieur le Maire « Merci pour votre présentation. »

Monsieur GODIN « Merci. »

Monsieur le Maire « A bientôt. Donc je vous propose de prendre la suite de l’ordre du jour. Je dois vous informer que les points 40 et 41 qui étaient des conventions de maîtrise d’ouvrage, de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération sont retirées de l’ordre du jour parce qu’elles nécessitent de nouveaux allers-retours et de cadrage avec la Communauté d’Agglomération, donc nous aurons peut-être à les retrouver l’année prochaine mais ça nécessitait pas que nous les passions là. Nous les avions inscrits au cas où mais il nécessite encore notamment pour celle concernant la canalisation, un cadrage notamment pour s’assurer de l’obtention de financements potentiels d’autres collectivités.

AFFAIRES GENERALES

03-Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire

Monsieur le Maire « Le point 3 est l’avis sur les dérogations de repos dominical des commerces de détail qui ont été déposées en mairie donc vous les avez listées ainsi. Et notre avis, l’avis du Maire est demandé surtout pour les dérogations qui concernent plus de cinq dimanches par an donc vous les avez là. Est-ce que cela appelle des questions particulières ? Je vous propose de passer, Monsieur VOGEL ?

Monsieur VOGEL-SINGER, Conseiller municipal de la minorité « Peut-être une question technique sur le, on n’a pas à voter le PPP comme la rédaction ... »

Monsieur le Maire « Ça se vote pas. »

Monsieur VOGEL-SINGER « En principe ça se vote pas mais vue la rédaction du, du texte. »

Monsieur le Maire « Ah effectivement, pas clair, mais c’est un rapport qui ne doit pas se, se voter. »

Monsieur NICOLLE, Directeur général des Services « Non c’est un simple rapport. »

Monsieur le Maire « Il aurait fallu mettre ‘prendre acte’, je conviens avec vous que j’avais pas, j’avais pas vu « se prononcer » plutôt que « prendre acte ». Non c’est un rapport dont on, qui est présenté à nous mais dont on prend acte et sur lequel on peut poser éventuellement des questions mais qui ne nécessite pas d’être voté puisque de fait il est réalisé. Donc je reviens au point 3 et à l’avis sur les dérogations au repos dominical pour le commerce de détail. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

04-Convention de mise à disposition de la Gare du Nord

Monsieur le Maire « Je passe au point 4 Convention de mise à disposition de la Gare du Nord, et je passe la parole à Gilbert CASTINEIRA. »

Monsieur CASTINEIRA, Conseiller municipal de la majorité « Bonsoir. Il est proposé au Conseil municipal de permettre la mise à disposition de la Gare du Nord pour la tenue de manifestations. Il est donc soumis au vote du Conseil la convention qui sera établie pour chaque utilisateur. Vous avez les documents en annexe. »5

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions sur cette convention de mise à disposition ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

05-Convention de domiciliation en mairie des associations piscénoises des secteurs Sport / Jeunesse / Culture

Monsieur le Maire « Et je laisse à nouveau la parole à Gilbert CASTINEIRA pour la convention de domiciliation en mairie des associations piscénoises des secteurs Sport, Jeunesse et Culture. »

Monsieur CASTINEIRA « Le responsable de ces services rappelle que le bureau des sports compte déjà des associations qui ont leur adresse postale et leur siège en mairie. Cela permet au responsable de service, du service lors de ses relèves du courrier, de s’entretenir de manière régulière avec les dirigeants des associations et de faciliter ainsi les relations de travail. Il est donc nécessaire de régulariser administrativement la situation actuelle de ces associations par une convention. Vous avez aussi le document en annexe. »

Monsieur le Maire « Voilà, une habitude qui s’est prise avec le temps, qui est tout à fait justifiée mais que les services ont souhaité cadrer notamment pour y revenir dessus si ça pouvait poser quelques problèmes par, dans le futur mais logiquement il n’y a pas de raison que ça en pose. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

06-Convention de mise à disposition et Règlement du Foyer des Campagnes de PEZENAS

Monsieur le Maire « Et je rends encore la parole à Gilbert CASTINEIRA pour la convention de mise à disposition et le règlement d’utilisation du Foyer des Campagnes – Maison du peuple de Pézenas. »

Monsieur CASTINEIRA « Il est proposé au Conseil municipal de permettre la mise à disposition du Foyer des Campagnes pour la tenue de réunions ou autres manifestations non commerciales. Il est donc soumis au vote du Conseil la convention qui sera établie pour chaque utilisateur ainsi que le règlement que vous avez aussi en annexe. »

Monsieur le Maire « Est-ce que, Monsieur VOGEL ? »

Monsieur VOGEL-SINGER « Mais moi j’ai une petite question sur le libellé « probabilité de problèmes de sécurité interne ou externe forte, moyenne, faible ». Qu’est-ce qui se passe si on met « forte » ? Ça m’inquiète de, qu’on mette ça dans la convention. Je veux dire moi, je pense que c’est à apprécier par les services et les élus, mais marquer probabilité de problèmes de sécurité interne ou externe forte, demain si, ça veut dire qu’il y a pas de convention quoi. A mon avis. Je sais pas comment on va passer outre à un avis qui serait un avis de probabilité forte. Voilà donc c’est simplement, je sais pas si c’est indispensable sur la convention de garder cette ligne-là. Je le soumets à votre ... »

Monsieur le Maire « Vous le soumettez ... »

Monsieur VOGEL-SINGER « ... à votre sagacité. »

Monsieur le Maire « Très bien, merci. Ce que je vous propose c’est de le voter en l’état et qu’on puisse le retirer par la suite avec, en discutant avec les services peut-être, ou alors que ça soit complété d’un autre dispositif en cas qu’on soit dans des situations d’insécurité forte enfin, ou de manifestations qui sont génératrices, je pense que c’est surtout sur le nombre de monde et la manifestation en elle-même qu’ils voulaient classifier comme cela mais c’est effectivement, ça mérite peut-être d’être précisé. Je sais pas Gilbert si tu veux rapporter un point supplémentaire ou une précision supplémentaire. »

Monsieur CASTINEIRA « Oui juste pour dire que, si la probabilité est forte, le, la convention ne sera pas signée sûrement en l’état et il y aura discussion avec les services pour savoir si on doit ou pas signer cette convention. »6

Monsieur le Maire « Je vous propose donc de la passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

07-Convention de groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération Hérault- Méditerranée

Monsieur le Maire « Le point 7 est la convention de groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, je le présenterai. Il s’agit donc de poursuivre l’animation autour des métiers d’art et de la création de la Maison consulaire. Jusqu’à présent cela avait pu se faire par des mises à disposition de personnel de la part de la Communauté d’Agglomération et de l’Office de Tourisme. Il se trouve que cette modalité-là a fait son temps et que il peut être plus efficient de passer par un appel d’offre et un groupement de commande pour avoir une entreprise ou un groupe spécialisé dans l’animation des métiers d’art évidemment, il ne s’agit pas d’y souscrire n’importe quelle animation commerciale, c’est bien pour rester dans l’esprit des métiers d’art donc il s’agissait de s’unir avec la Communauté d’Agglomération pour passer ce groupement et d’y ajouter aussi des clauses qui ne sont pas forcément inhérentes à la Maison des métiers d’art mais qui peuvent permettre aussi d’étendre ce que nous demanderions à cette entreprise retenue ou à cette société retenue, en terme d’événementiel, de formation ou de point particulier lié aux métiers d’art sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération afin que davantage de liens, de ponts et de relations puissent se tisser avec les communes de la Communauté d’Agglomération sur la question des métiers d’art, qui est une compétence partagée entre nos deux collectivités. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? J’ai changé. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

08-Convention de groupement de commande avec le syndicat mixte Hérault-Energies

Monsieur le Maire « Convention de groupement de commande en point 8 avec le Syndicat Mixte Hérault Energies. Je propose à Marie BALLESTERO de le présenter. »

Madame BALLESTERO, Conseillère municipale de la majorité « Donc il est rappelé au Conseil de la Ville, que la Ville est adhérente du Syndicat Mixte Hérault Energies qui déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’Hérault, un réseau public pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les premières bornes ont été mises en service fin 2016. 13 bornes rapides et 113 bornes accélérées sont aujourd’hui en service, dont 4 à Pézenas. Dans ce contexte, le syndicat organise et coordonne un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques. La commune est particulièrement intéressée à acquérir, au travers de ce groupement, des vélos électriques pour ses services. Il est donc proposé au Conseil d’approuver l’acte constitutif du groupement de commande, et donc de valider la participation de la Ville à hauteur de 350 € de frais de fonctionnement du groupement, de désigner Hérault Energies en tant que coordonnateur et d’autoriser son président à signer les marchés et accords-cadres qui seront pris à l’issue de la mise en concurrence. Voilà vous avez le document 6 qui, qui fait état de cette convention. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur le sujet ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc personne, je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

09-Déclassement d’un délaissé de voirie de 194 m2 de la parcelle AW 1174

Monsieur le Maire « On passe aux points liés au domaine et au patrimoine. Le point 9 est un déclassement de laissé de voirie de 194 m² de la parcelle AW 1174. Il était prévu à l’origine du Plan d’Aménagement de l’ensemble de la Perrière que le chemin d’accès réserverait une voie d’une largeur de 10 mètres. Il se trouve que vu le7

positionnement du chemin et de la parcelle, 6 mètres ont été uniquement utilisés. Nous proposons donc que, de déclasser la partie restante de 194 m² qui est le long des parcelles AW 195 et 196 afin qu’elle puisse être aliénée par un propriétaire privé. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

10-Vente d’un délaissé de 94 m² de la parcelle AW 1174

Monsieur le Maire « Le point 10 est la vente de ce délaissé de 194 m² de la parcelle AW 1174. Il s’agit donc maintenant selon l’évaluation des domaines de céder cette parcelle pour le prix de 4 230 € au propriétaire voisin soit Monsieur et Madame Ellen PY. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

11-Acquisition de 24 m² de la parcelle AW 195

Monsieur le Maire « Nous restons dans le domaine d’échanges et de vente et d’acquisition de parcelles avec le point 11 acquisition d’une parcelle de 24 m² AW 195. Donc c’est toujours la régularisation de cet ensemble de la Perrière et nous achetons là une parcelle de 24 m² AW 195 à Monsieur et Madame Ellen PY pour 1 080 €. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

12-Vente d’un délaissé de 100 m² de la parcelle AW 1174

Monsieur le Maire « En point 12 nous vendons un délaissé de 100 m² de parcelle AW 1174. Et là nous le vendons donc, c’est 100 m², et que nous vendons à Mesdames Monique et Nicole RUAND, pareil avec une estimation des domaines à 4 500 €. C’est également dans le cadre de l’aménagement de ce secteur. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

13-Vente des parcelles AV 818 et AV 820p à la SNC LIDL

Monsieur le Maire « Le point 13 c’est la vente des parcelles AV 818 et AV 820p à la SNC LIDL, c’est dans le cadre de l’aménagement futur du magasin. Il s’agit pour eux d’acquérir ces bouts de parcelle pour mieux organiser leur projet. Donc on arrive à un total de 585 m² pour 39 546 €. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

ENERGIE

14-Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Monsieur le Maire « Le point 14, enfin on passe au point sur l’énergie. Le point 14 est la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Je propose à Marie BALLESTERO de le présenter. »

Madame BALLESTERO « Il est rappelé la volonté de la collectivité de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public. Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats8

d’économie d’énergie, il est demandé au Conseil d’approuver le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie, d’autoriser ainsi le transfert à HERAULT ENERGIES des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la collectivité pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces certificats d’économie d’énergie auprès d’un obligé, et d’autoriser donc le maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES. Donc le document qui s’y réfère est le document 10. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Monsieur VOGEL. »

Monsieur VOGEL-SINGER « Oui, juste une question pour savoir : est-ce qu’on a une estimation du budget de ces, de ces C.E. ? Parce que on en avait fait, on les avait utilisés préalablement dans, pour, avec l’agglo, et ça représente quand même des sommes qui peuvent être conséquentes donc est-ce qu’on a dans le cadre de cette convention une vision de ce que ça peut représenter ? »

Monsieur le Maire « Marie est-ce que tu as des... »

Madame BALLESTERO « J’ai pas d’élément mais peut-être Madame MARAVAL peut y répondre, non. »

Monsieur le Maire « Non, il n’y a pas d’évaluation... »

Monsieur LE BEL, Responsable du Pôle Moyens Généraux « Monsieur le Maire ? Simplement l’évaluation est un peu compliquée à mener, elle sera en fonction des projets puisqu’ils seront engagés en fonction des investissements qui vont améliorer le confort thermique notamment des différents bâtiments municipaux et le, la convention vise à donner l’accès à HERAULT ENERGIES, qui les a par ailleurs sur nos factures d’électricité, et de monétiser ces certificats d’économie d’énergie sur une espèce de plateforme, une bourse de certificats, où ils peuvent avoir jusqu’à 8 € par certificat donc en fait ils vont le valoriser dès que il y aura besoin de les sortir et de manière à faire baisser la facture des travaux d’investissement. »

Monsieur le Maire « Monsieur VOGEL. »

Monsieur VOGEL-SINGER « Oui, juste d’accord mais à un moment donné ce, le retour vers la, le retour vers la commune ça sera ces 8 € ? On n’a pas de, donc HERAULT ENERGIES n’est qu’un intermédiaire et le volume des C.E. donc qui peut être important reviendra vers la Ville ? »

Monsieur le Maire « Vers la Commune. »

Monsieur VOGEL-SINGER « Oui. »

Monsieur LE BEL « Excusez-moi, le volume des C.E. c’est ceux de la Ville où on est prestataire, enfin on est le destinataire des C.E., mais c’est par projet que l’on met en vente, un petit peu, ces C.E. de manière à ... (inaudible) une espèce de subvention qui sera reversée par HERAULT ENERGIES. »

Monsieur le Maire « Là la caisse, reviendra dans les caisses de la Ville. »

Monsieur VOGEL-SINGER « Oui voilà c’était ma ... »

Monsieur le Maire « C’est un accompagnement fait par HERAULT ENERGIES...

Monsieur VOGEL-SINGER « C’est pas ce que, d’accord. »

Monsieur le Maire « ...qui dépendra aussi de notre capacité à investir dans les économies d’énergie dans le futur. »

Monsieur VOGEL-SINGER « Parfait, merci beaucoup. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le sujet ? Je propose de passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité. 9

ENSEIGNEMENT

15-Participation scolaire pour un établissement privé - Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire « Passons sur les parties liées à l’enseignement. Point numéro 15 : la participation scolaire pour un établissement privé Année scolaire 2020-2021. Je propose à Aurélie MIALON de le présenter. »

Madame MIALON, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires « Bonsoir, merci. Il est rappelé au Conseil Municipal que la Ville participe au financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Calandreta dels Polinets et de l’Ecole Sainte-Marthe. Monsieur le Maire propose au Conseil de majorer la participation communale qui était de 500 € pour l’année scolaire 2019-2020 et de la passer pour l’année scolaire 2020-2021 à 550 € pour chaque enfant domicilié sur le territoire de la commune de Pézenas. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec ces deux établissements scolaires le forfait communal pour les classes sous-contrat d’association. Vous avez les documents en annexe. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

16-Convention de partenariat avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine »

Monsieur le Maire « Le point 16 est la convention de partenariat avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole Charles Marie de la Condamine. Je propose à Julie GARCIN-SAUDO de le présenter. »

Madame GARCIN-SAUDO, Adjointe au Maire déléguée aux Développements urbains et durables « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, donc c’est une convention que nous avons l’habitude de faire passer. Il est proposé au vote du Conseil Municipal une convention de partenariat avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine » afin que les élèves de cet établissement effectuent au Campotel « Le Castelsec » des travaux pratiques dans le cadre de leur formation sur les terrains mis à disposition par la Mairie c’est-à-dire la préparation de plantation, travaux d’entretien de gazon, massifs arbustifs, taille de haie. Vous avez tous les détails dans le document 13. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

17-Convention de gestion de l’APP de Pézenas avec l'Etablissement Public d'Enseignement Agricole MONTPELLIER-ORB-HERAULT

Monsieur le Maire « La question 17 est la convention de gestion de l’Atelier de Pédagogie Personnalisée de Pézenas avec l’établissement public d’enseignement, enfin l’établissement public d’enseignement agricole Montpellier-Orb-Hérault avec cet établissement qui gère l’APP entre la Ville et cet établissement. Je propose à Nicole VICENTE de le présenter. »

Madame VICENTE, Conseillère municipale de la majorité « Merci Monsieur le Maire. Donc il est rappelé au conseil que la commune soutient l’action de l’Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) situé à Pézenas. Les APP accueillent toute personne ayant besoin ou envie de se former pour mettre en œuvre un projet professionnel, développer ses compétences et ses connaissances, s'adapter aux évolutions de l'environnement social et professionnel ou encore préparer un examen. Ils mettent en œuvre une démarche pédagogique spécifique centrée sur la personne et fondée sur l'auto-formation accompagnée. Chaque personne bénéficie d'une prestation spécifique d'apprentissage, formalisée dans un contrat pédagogique. L’APP de Pézenas dépend du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de l’Hérault et de sa mission de formation continue et d’insertion professionnelle. Au travers de son soutien logistique et financier, la Ville de Pézenas participe aux missions de10

l’APP en échange de formations gratuites pour son personnel. C’est cette relation qui est formalisée au travers de la convention de gestion. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention, voir document 14. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ? Oui Monsieur VOGEL. »

Monsieur VOGEL-SINGER « (inaudible) ... désagréable ce soir j’ai plein de questions ... »

Monsieur le Maire « Non, non. Je l’ai assez fait par le passé... »

Monsieur VOGEL-SINGER « ... oui mais c’est pas, c’est dans le but de faire avancer les choses. Sur la piscine en tant que telle, là on signe pour la piscine et la mise à disposition de la piscine dans cette convention. Est-ce que c’est nécessaire ? »

Monsieur le Maire « Surtout pas cette année donc il faudra la reprendre pour l’année prochaine. C’est la convention qui aurait dû être votée en début d’année 2020 donc à ce moment-là la piscine était encore en activité mais à la fois puisqu’elle n’est plus compétence communale et qu’elle n’est plus en activité, celle de 2021 devra corriger, corriger cela mais on prendra le temps de le toiletter mais il s’agissait pour eux, puisqu’ils sont audités régulièrement aussi d’avoir un cadre légal et quand, au moment de l’audit ils étaient pas, ils pouvaient avoir la question de la convention donc on a souhaité quand même qu’elle soit passée étant donné qu’il n’y avait pas d’engagement financier particulier pour la commune puisqu’on les héberge à titre gracieux et qu’on leur a garanti que quoiqu’il en soit ils continueraient à être hébergés. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions ? Je précise que je ne prendrai pas part au vote parce qu’entre temps je suis devenu Président de l’A.P.P. donc je peux pas voter à, au titre des deux casquettes. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

FINANCES

18-Attribution de subvention de fonctionnement à l’Illustre Théâtre

Monsieur le Maire « Je vous remercie pour la partie enseignement, nous avons terminé. Nous passons à la partie Finances et je propose à Robert VIVARES de présenter le point 18 qui est l’attribution de subvention de fonctionnement à l’Illustre Théâtre. »

Monsieur VIVARES, Adjoint au Maire délégué à la Culture et aux Savoirs populaires « Oui bonsoir. Donc une subvention évènementielle de 5 000 € a été votée au budget 2020 pour l’Illustre Théâtre. Cette subvention était liée à la présentation du spectacle « L’avare » de Molière lors du festival ‘Molière, le théâtre dans tous ses éclats 2020’ qui comme vous le savez n’a pas pu avoir lieu. Donc le festival n’a pas eu lieu mais l’Illustre Théâtre a néanmoins engagé des frais liés aux répétitions et à la fabrication de costumes et des décors en octobre et novembre 2020 et présenté la pièce devant des professionnels en espérant la jouer devant le public dès que possible. Au regard de la situation de crise sanitaire entraînant des difficultés pour le spectacle vivant et compte tenu des frais engagés, il est proposé de verser 5 000 € en subvention de fonctionnement à l’Illustre Théâtre en décembre 2020. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point ? Je vous propose donc de passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

19-Attribution de subvention exceptionnelle au Collectif Temporadas

Monsieur le Maire « Et je laisse la parole à Robert VIVARES pour l’attribution de subvention exceptionnelle au Collectif Temporadas. »

Monsieur VIVARES « Alors le Collectif Temporadas donc devait réaliser la manifestation Martror le samedi 7 novembre 2020. Or, compte tenu du confinement, cette manifestation n’a pas pu avoir lieu. Cependant le Collectif a engagé des frais en amont de la date prévue pour la manifestation à hauteur de 1 500 €. Au regard de la situation de crise sanitaire entraînant des difficultés pour le spectacle vivant et compte tenu des frais engagés, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Collectif Temporadas. »11

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Oui Kevin. »

Monsieur VERTICCIONE « Oui peut-être une précision : ont-ils perçu les 2 500 € qu’ils auraient dû percevoir ? »

Monsieur le Maire « Non. »

Monsieur VIVARES « Non. »

Monsieur VERTICCIONE « Non ils l’ont pas reçu et y avait-il des critères pour monter un dossier ? D’autres associations auraient-elles pu engager des frais pour un autre événement et auraient pu demander une subvention exceptionnelle ? »

Monsieur le Maire « On n’est pas, le seul critère qu’il puisse y avoir c’est un peu, c’est le même que celui qui est avec l’Illustre Théâtre, c’est que c’était une convention pour l’achat ou la création d’une pièce qui n’a pas pu être jouée donc qui ne peut pas être réglée en tant que telle mais qui a suscité aussi des avances et des engagements financiers parce que pour le coup, au contraire de l’épisode précédent, le dernier confinement est arrivé très proche de la prestation donc ne pouvant pas honorer nous notre engagement puisque nous ne pouvions pas acheter, avec d’autres nous avons trouvé des reprogrammations ou des solutions de type reprogrammation ou même pour le spectacle scolaire que nous devions avoir pour Noël, de faire une capture video afin qu’il soit quand même diffusé dans les écoles. Là nous passons par une subvention exceptionnelle afin de leur permettre de couvrir les frais et il y aura encore des allers-retours avec le Collectif Temporadas pour être sûr que le montant qui n’est pas encore total, puisque c’était 2 500 € d’achat du spectacle, ne les mettent pas, ne les mettent pas en péril. Entre temps la Région a également adopté une subvention pour cette manifestation-là qui me semble qu’elle elle honore en fonction des dépenses réellement occasionnées ce qui n’était pas jusqu’à présent prévu dans certains de nos critères de subventionnement et qui vont petit à petit aussi entrer dans nos critères sachant quand même que nous étions sur de la prestation de spectacle acheté. »

Monsieur VIVARES « Juste pour précision, trois jours avant le confinement le, on avait un retour positif de la Préfecture sur un protocole sanitaire qui avait été déposé. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a d’autres questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

20-Attribution d’une subvention de fonctionnement au Syndicat du Terroir de Pézenas

Monsieur le Maire « Je propose encore à Robert VIVARES de présenter la question 20 : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Syndicat de Terroir de Pézenas. »

Monsieur VIVARES « Donc Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat du Terroir de Pézenas a saisi la Ville d’une demande de soutien financier suite à la réalisation d’un nouvel événement, événement pardon de promotion des vins AOC Languedoc Pézenas auprès des restaurants et des cavistes de la ville. Cette opération vient compléter les opérations destinées à améliorer la notoriété et la diffusion des vins AOC Languedoc Pézenas. Le budget consacré à cette opération par le syndicat s’élève à 7 000 €. Monsieur le Maire propose donc au conseil de soutenir cette action en versant au Syndicat du Terroir de Pézenas une subvention de 1 000 €. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

21-Subvention de fonctionnement aux budgets annexes Cinéma et Théâtre

Monsieur le Maire « Je vous remercie. La question 21 : subvention de fonctionnement aux budgets annexes Cinéma et Théâtre, je propose à René VERDEIL de la présenter. » 12

Monsieur VERDEIL, Adjoint au Maire délégué aux Finances, Marchés publics et Affaires juridiques « Merci Monsieur le Maire. Donc Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux budgets annexes du Cinéma et du Théâtre les subventions de fonctionnement suivantes : pour le Théâtre 280 000 €, pour le Cinéma 85 000 €. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

22-Etalement des charges sur les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire COVID-19

Monsieur le Maire « La question 22 : étalement des charges sur les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire COVID-19. »

Monsieur VERDEIL « Je continue ? »

Monsieur le Maire « Je propose à René VERDEIL toujours de la présenter. »

Monsieur VERDEIL « Merci. La crise sanitaire du covid 19 a engendré des dépenses exceptionnelles affectant les budgets et comptes des collectivités territoriales. Afin de préserver les équilibres budgétaires et la capacité d’autofinancement des collectivités, la circulaire interministérielle, dont je vous passe le détail, du 24 août 2020 prévoit une adaptation du cadre budgétaire et comptable pour le traitement desdites dépenses. Un mécanisme exceptionnel d’étalement des charges liées au covid est ainsi proposé en vue d’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. A titre dérogatoire, la collectivité a la possibilité d’étaler sur une durée maximale de 5 ans les dépenses directement liées à la gestion de la crise et limitativement énumérées. Les dépenses ciblées par la commune comme relevant de ce dispositif concernent les frais liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements de l’accueil du public, l’achat de matériel médical, et les subventions exceptionnelles allouées par délibération du 29 juillet 2020 aux associations humanitaires locales. Il est précisé que les dépenses de personnel supplémentaires générées par la gestion de la crise sanitaire sont exclues du dispositif d’étalement. Après déduction du cofinancement attendu de l’Etat pour l’achat des masques, les dépenses éligibles à l’étalement s’élèvent à 72 184 € conformément à l’état récapitulatif joint, c’est le document 15, il est proposé d’étaler cette charge sur 5 ans. Le dispositif d’étalement se traduit sur le budget 2020 par une dépense d’investissement sur le compte dédié 4815 « charges liées à la crise sanitaire covid 19 » et une recette de fonctionnement compte 791 « transfert de charges d’exploitation ». La quote-part annuelle de 14 436,80 € reprise au compte de résultat de 2020 à 2024 se traduit par une dépense compte 6815 « Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir » et une recette compte 6815, si je ne me trompe pas... »

Monsieur le Maire « 4815. »

Monsieur VERDEIL « 4815 pardon. Ces écritures comptables sont prévues par la décision modificatives n°2 du budget principal de la commune, document 15, donc la décision modificative qui arrive. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Simplement peut-être une précision que dans sa générosité l’Etat a mis de côté beaucoup des dépenses ou du manque de recettes occasionnées par la crise Covid dans ce processus d’étalement. Je suis loin d’espérer, je continue à espérer, mais la période de Noël est propice à ça, une mesure compensatoire à un moment ou à un autre, puisque nous sommes à plus de 300 000 € sans les frais de personnel de dépenses ou de recettes non obtenues liées à la crise Covid et malheureusement la situation laisse penser que nous en aurons encore des répercussions l’année prochaine. Est-ce qu’il y a, donc pas de question. Est- ce qu’on passe au vote ? Oui. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

23-Décision modificative n°2 Budget principal

Monsieur le Maire « Je vous remercie. Donc je propose à René VERDEIL de continuer avec la décision modificative n°2 du Budget principal. » 13

Monsieur VERDEIL « Donc vous avez la décision modificative n°2 qui est le document n°16, dont je viens d’en parler sur les modifications qui concernent le, le budget. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a une présentation plus précise à faire Frédéric ? Oui. »

Monsieur ROYE, Responsable service financier, régies, assurances « Bonsoir. Alors effectivement donc sur la décision modificative n°2 pour le Budget principal, la section de fonctionnement traduit, la section de fonctionnement traduit le mécanisme d’étalement des charges des dépenses exceptionnelles autorisées par la circulaire du 24 août 2020, donc avec une dotation de 72 184 € neutralisée en dépenses et recettes. La section d’investissement quant à elle donc vient majorer les crédits à hauteur de 173 984 €. Donc il a été budgété des subventions supplémentairement perçues et notifiées depuis la dernière décision modificative à hauteur de 101 800 € provenant du Département donc sur l’avenue Camille Guérin, les aires de jeu et une subvention sur l’étude préalable traversée urbaine à hauteur de 14 000 €. Ensuite sur la partie dépenses donc ce sont globalement des ajustements budgétaires de compte à compte, entre le compte 21 et le compte 23 ou entre le compte 21 et le compte 27 pour effectuer des consignations. Donc pour un volume global en section d’investissement, comme je vous l’ai rappelé, de 173 984 €. »

Monsieur le Maire « René, est-ce qu’il y a des précisions à apporter ? »

Monsieur VERDEIL « Non simplement, excusez-moi je pensais que vous aviez ce document que, de vient de parler Monsieur ROYE, c’est pour ça que je pensais que tout le monde avait pu voir, avoir les éléments qui viennent d’être cités. »

Monsieur le Maire « Il y a un document plus complexe à déchiffrer qui est celui de la DM et qui est le document budgétaire traditionnellement et légalement annexé à la convocation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette décision modificative ? Je la passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

24-Décision Modificative n°1 Budget annexe Cinéma

Monsieur le Maire « René je te laisse la parole si tu le veux ou à Frédéric, ou je vous laisse le faire à deux voix pour la décision modificative n°1 du Budget annexe du Cinéma. »

Monsieur VERDEIL « Alors sur le cinéma effectivement donc j’ai le document. Ça concerne des ajustements d’amortissement, 655 € de plus d’amortissement. En section de fonctionnement on avait, on met en recettes 860,50 € qu’on met également en dépenses, on fait des annulations sur titres. Et en section d’investissement, on corrige en fait si vous voulez de 205,50 € on diminue le montant des amortissements de 205,50 € par de la mécanique comptable tout simplement. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur la décision modificative du cinéma ? Je passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

25-Décision Modificative n°1 Budget annexe Campotel

Monsieur le Maire « Point 25 décision modificative n°1 du budget annexe du Campotel et je laisse la parole à René VERDEIL. »

Monsieur VERDEIL « Donc sur le Campotel c’est aussi des modifications, en fait il y a un déficit sur le Campotel qui sera compensé en 2021. Un travail en ce moment sur la préparation du budget bien évidemment. Simplement il y a en recettes sur le Campotel 6 200 € qui sont représentés par une assurance dégât des eaux concernant un chalet. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions sur cette décision modificative ? Je la passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »14

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

26-Autorisation d’ouverture par anticipation section d’investissement 2021 – Budget principal et Budgets annexes

Monsieur le Maire « Le point 26 : autorisation d’ouverture par anticipation section d’investissement 2021 – Budget principal et budgets annexes. Je laisse la parole à René VERDEIL. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L1612—1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, c’est-à-dire du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Afin d’assurer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du budget 2020 à hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente, ce doit être 2021, voilà, pour le budget principal et les budgets annexes. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je la passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

27-Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2020 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Monsieur le Maire « Je passe au point 27, pour toujours René VERDEIL, qui est l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2020 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la C.L.E.C.T., donc la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est réunie le 23 septembre 2020 et a déterminé le montant prévisionnel de l’attribution de compensation pour l’année 2020 à 754 882€. Aucun transfert de compétence supplémentaire n’étant envisagé jusqu’en 2021, ce montant est donc considéré comme définitif. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter le rapport de la C.L.E.C.T en date du 23 septembre 2020 contenant l’évaluation des charges transférées (document 20). »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

28-Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement automatisé des Infractions relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement

Monsieur le Maire « Le point 28 : renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement. Je laisse la parole à René VERDEIL. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une délibération en date du 26 septembre 2017, une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) avait été conclue en vue d’émettre pour le compte de la Ville les avis de forfait de post-stationnement et d’en assurer le recouvrement. Cette convention arrivant à expiration au 31 décembre 2020, il convient de la renouveler pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer la nouvelle convention avec l’ANTAI (document 19). » 15

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ? Je propose de la passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

29-Clôture du Budget annexe « Les Granges II »

Monsieur le Maire « Le point 29 est la clôture du budget annexe « Les Granges II » et je laisse la parole à René VERDEIL. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe de lotissement « Les Granges II » avait été ouvert par une délibération en date du 14 Juin 2012 afin de répondre à une création de lotissement. Compte tenu de la vente de tous les lots et de l’absence d’aménagements supplémentaires à réaliser, il convient de clôturer ce budget annexe. Monsieur le Maire précise que la détermination du résultat définitif de clôture et sa reprise sur le budget principal seront réalisées par décision modificative après l’adoption du compte administratif et du compte de gestion 2020. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point ? Donc je le passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

30-Aide aux commerçants pour les travaux de mise en valeur des vitrines

Monsieur le Maire « Je remercie René et je vous remercie pour vos votes. Le point 30 est l’aide aux commerçants pour les travaux de la mise en valeur, de mise en valeur des vitrines. Je propose à Julie GARCIN-SAUDO de nous présenter ce point. »

Madame GARCIN-SAUDO « Oui merci. »

Monsieur le Maire « Ainsi que le 31 puisque c’est les deux mêmes. »

Madame GARCIN-SAUDO « Donc Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 22 Février 2018 et du 12 juillet 2018 par lesquelles il a été mis en place avec la Communauté d’Agglo Hérault Méditerranée un dispositif d’aide à la réfection de devantures commerciales, pour favoriser les travaux de mise en valeur des vitrines dans le respect du patrimoine afin d’améliorer l’image générale du centre ancien. Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi d’une demande de subvention sollicitée par : Monsieur PARLAGRECO DELIZIA, propriétaire du commerce situé au 20, Rue de la Foire. Dans le cadre du dispositif de la prime à l’action vitrine, il convient de verser à Monsieur PARLAGRECO ... (inaudible) en complément des aides de la C.A.H.M. pour les commerçants. Elle s’élève à 15 % du montant HT des travaux plafonnés à 20 000 € HT. Je suppose qu’on le met aux voix... »

Monsieur le Maire « On peut mettre aux voix ... »

Madame GARCIN-SAUDO « ... les deux. »

Monsieur le Maire « ... le point-là s’il ne pose pas de question particulière. Qui est pour ? Qui et contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

31-Aide aux commerçants pour les travaux de mise en valeur des vitrines

Monsieur le Maire « Le point 31 étant similaire je te laisse le présenter quand même Julie. »

Madame GARCIN-SAUDO « Monsieur le Maire rappelle les délibérations, donc toujours pareil la même chose que au début, mais le projet là c’est pour la SCI LARQ, propriétaire du commerce situé au 10, Cours Jean-Jaurès.16

Donc dans le cadre du dispositif, il convient de verser à la SCI LARQ une subvention de 1 848 € représentant la prime qui vient en complément des aides de la C.A.H.M. pour les commerçants. Elle s’élève à 15 % du montant HT des travaux plafonnés à 20 000 €. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? S’il n’y en a pas je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

32-Aide dans le cadre du dispositif de prime à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire « Le point 32 est l’aide dans le cadre du dispositif de la prime à l’accession à la propriété. Je laisse la parole à Julie GARCIN-SAUDO. »

Madame GARCIN-SAUDO « Tout à fait donc Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 22 Février 2018 et du 12 juillet 2018 par lesquelles il a été mis en place avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, et au conventionnement des logements privés avec travaux, pour favoriser la rénovation de logements indignes, dégradés ou non décents tout en luttant contre la précarité énergétique des locataires du centre-ville de Pézenas. Cette aide vient en complément des aides de l’A.N.A.H. Monsieur le maire informe qu’il a été saisi d’une demande de subvention sollicitée par : Mme OUATTARA, propriétaire occupant, au 1 rue du Vieux Salin, 34 120 Pézenas. Dans le cadre du dispositif de la prime à l’accession à la propriété, il convient de verser à Mme OUATTARA une subvention de 1 500 € représentant la prime forfaitaire qui vient en complément de l’aide A.N.A.H. et de la C.A.H.M. pour les propriétaires du logement depuis moins de 12 mois et dont le montant des travaux subventionnés est supérieur ou égal à 10 000 € H.T. Et si je peux me permettre j’aimerais moi féliciter et remercier le travail de URBANIS qui est, qui travaille donc avec l’agglo et ne serait-ce aussi que le service technique parce que vraiment les, les techniciens accompagnent les administrés professionnellement et voilà, on les tient, on leur tient la main jusqu’au bout et je, enfin, moi je peux que me féliciter parce que ça fait vraiment des travaux et des ouvrages de qualité. Et ce n’est que mieux autant pour l’habitant que pour les énergies renouvelables et notre, et nos propriétés. Voilà, merci. »

Monsieur le Maire « Merci Julie. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

33-Demande de subvention pour les travaux de remise à niveau des bornes d’entrée en cœur de ville

Monsieur le Maire « Le point 34 : demande de subvention pour la réalisation de la dernière tranche de travaux de rénovation du Foyer des Campagnes. Donc où nous sommes aujourd’hui, la Maison du peuple – Foyer des Campagnes a connu une rénovation... J’ai oublié le 33 effectivement. Oui alors je passe la parole à Julie, de suite, et je saute pas ce point-là qui est important qui est celui de la demande de renouvellement pour les travaux de remise à niveau des bornes d’entrée en cœur de ville. »

Madame GARCIN-SAUDO « Pardon, c’est que je parlais trop. Alors Monsieur le Maire indique au Conseil que, comment, que les bornes installées en entrée de centre-ville historique ne présentent plus de fonctionnalités propres à assurer correctement les missions qui leur étaient attribuées. Elles ont plus d’une vingtaine d’années. Donc un programme de réfection des bornes automatiques et du système d’exploitation est en cours de finalisation. Evidemment quand on parle des bornes, on parle aussi des totems, des feux rouges qu’on peut retrouver sur la porte Faugères et les autres entrées. Il permettra, par la mise en place donc de nouveaux matériels, de maîtriser les entrées et sorties pour les véhicules des riverains, des riverains et des véhicules prioritaires. Le prix, chiffrage prévisionnel est de 200 000 € H.T. Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l’autorisation de déposer des demandes de subvention auprès du Conseil départemental, de la Région Occitanie et de la C.A.H.M. »

Monsieur le Maire « Je ne sais pas s’il y a des questions particulières sur ce point ? Voilà ça dépendra du taux de subventionnement possible de cette opération. On travaille encore sur, sur le montant du marché à passer mais il nous a semblé primordial de toutes les changer d’un coup plutôt que de continuer de les arranger ponctuellement, ça on peut encore faire, mais de les changer une à une, et de changer d’abord les existantes pour après se poser la question d’en placer des supplémentaires soit en fixe, ou en tout cas permanentes, soit juste pour pouvoir17

piétonniser partiellement et temporairement certaines zones du centre-ville mais d’abord privilégier l’existant. Donc je passe aux voix. Qui est pour ? (inaudible) Qui est contre ? Et qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

34-Demande de subvention pour la réalisation de la dernière tranche de travaux de rénovation du Foyer des Campagnes

Monsieur le Maire « Merci. Donc le point 34, c’est le couvre-feu qui m’inquiète donc vous voyez je, je vais essayer de tenir les délais, demande de subvention pour la réalisation de la dernière tranche de travaux de rénovation du Foyer des Campagnes où nous sommes. L’intérieur ayant été refait il s’agit maintenant de faire la toiture et de faire, y compris les salles annexes que nous ne voyons pas d’ici mais qui font le lien entre la Maison du peuple et les bains-douches, et dans la mesure du possible de les rendre accessibles. Elles ont été occupées pendant longtemps par le Troisième âge qui aujourd’hui n’y est plus mais elles pourraient avoir un destin associatif important à partir du moment où elles seront rénovées et conformes. Donc cela est pareil, nous proposons de déposer un dossier de demande de subvention le projet étant évalué à 329 400 € HT auprès des différents financeurs institutionnels dont la Région et le Département, et nous y ajoutons aussi évidemment les autres collectivités qui pourraient nous accompagner sur ce projet. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

35-Demande de financement pour la mise hors d’eau de la Maison Consulaire

Monsieur le Maire « Point 35 demande de financement pour la mise hors d’eau de la Maison Consulaire. Je passe la parole à Jean-Marie BOUSQUET. »

Monsieur BOUSQUET, Conseiller municipal de la majorité « Merci. Dans le cadre de l’entretien des édifices publics ou religieux appartenant à la commune, il est proposé d’effectuer une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour la réalisation de travaux d’entretien d’urgence sur la Maison Consulaire. L’étude rendue par Monsieur TRABON (architecte des Monuments Historiques) fait apparaitre la nécessité d’intervenir sur la toiture pour mettre hors d’eau le bâtiment. Le montant estimatif des travaux s’élève à 6000 € H.T. La Maison Consulaire est un monument classé au titre des Monuments Historiques, il peut, dans le cadre de cet entretien, bénéficier d’une subvention de la DRAC Occitanie à hauteur de 50% du montant des travaux soit 3000 €. Il reste à ce jour à financer par la commune la somme de 3000 €. Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC et de toute autre collectivité ou organisme qui pourrait contribuer financièrement à la réalisation des travaux. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

36-Demande de subvention pour la mise en accessibilité de l’Hôtel Vulliod Saint-Germain

Monsieur le Maire « Je laisse la parole à Jean-Marie BOUSQUET pour le point 36 : demande de subvention pour la mise en accessibilité de l’Hôtel Vulliod Saint-Germain. »

Monsieur BOUSQUET « Dans le cadre du label Grand Site Occitanie octroyé par la Région à Agde-Pézenas, le Musée Vulliod Saint-Germain est fléché dans la fiche action N°32. Ce bâtiment est inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 17 décembre 1934. Les actions à conduire étaient : projet scientifique en adéquation avec la stratégie culturelle de Pézenas et le Grand Siècle, études préalables par un architecte du patrimoine pour la restauration de l’Hôtel, mise aux normes et restauration de l’Hôtel, stratégie de mise en espace des salles (exposition, réserves...), scénographie muséale en adéquation avec la marque territoriale ’Molière’. Pour répondre à cet objectif, la ville a lancé une étude générale sur le bâtiment afin d’en vérifier la structure et de proposer sa restauration ainsi que la mise en accessibilité des lieux. Monsieur TRABON architecte des monuments historiques a été attributaire de ce marché et a fourni une étude complète qui aura pour finalité la rénovation de la façade et la mise en œuvre d’un ascenseur rendant ainsi l’édifice accessible aux PMR. La structure du bâtiment étant saine par18

ailleurs. Le montant des travaux s’élève à 180 420 € H.T. Afin de pouvoir réaliser ces travaux sur le budget 2021, la ville de Pézenas souhaite solliciter la Région qui dispose de fonds spécifiques pour la mise en accessibilité des bâtiments publics. Cette subvention est plafonnée à 50 000 € pour un plafond de travaux maximum de 150 0000 €. Cette demande est complémentaire au précédent dépôt relatif à la rénovation des extérieurs du musée. Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de déposer la demande de subvention auprès de la Région et de toute autre collectivité ou organisme qui pourrait contribuer financièrement à la réalisation de ces travaux. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Donc je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

INSTITUTIONS POLITIQUES

37-Désignation des représentants à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable

Monsieur le Maire « On passe aux points sur les institutions politiques. Le 37 est la désignation des représentants à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable qui est une obligation légale et une demande de l’Etat, que nous avons composé, donc qui est composée d’un collège des élus pour lequel il y a cinq titulaires et cinq suppléants, donc pour les candidats de la majorité en titulaires Julie GARCIN-SAUDO, Patrick DELBAC, Danièle AZEMAR, Marie-Hélène CHASSAGNE, en suppléants Xavier MOUTOU, Marie BALLESTERO, Jean-Marie BOUSQUET, Georges LOPEZ. La minorité municipale a-t-elle des candidats ? »

Monsieur VOGEL-SINGER « Oui, donc on propose Valérie FORME et Kevin VERTICCIONE comme suppléant. »

Monsieur le Maire « Très bien, je vous remercie. Après appel à candidature rendu public les, le collège des représentants d’associations, nous vous proposons de le composer de la manière suivante : Alain SIRVENTON pour Les Amis de Pézenas, titulaire, Francis MEDINAT pour Les Amis de Pézenas, suppléant, Hugo CROS pour le Collectif Temporadas, titulaire, Véronique VALERY, Collectif Temporadas toujours, suppléante, Nicolas ARNOULD pour l’Union compagnonnique section de Pézenas, titulaire, Thomas BOUSQUET pour l’Union compagnonnique section de Pézenas, suppléant, Cédric BRANCHU, Association des créateurs fabricants piscénois, titulaire, Romain DREUX, restaurateur Association des commerçants, artisans et indépendants, suppléant, Serge IVORRA pour le Musée de la Porte, titulaire, Mario IVORRA pour le Musée de la Porte toujours, suppléant. Pour le collège des personnalités qualifiées nous vous proposons en titulaires Pierre GARCIN, Architecte, Jean-Luc BOUSQUET, Maître Artisan, Marie-Hélène IVORRA, Directrice Culture et patrimoine dans une intercommunalité voisine, Anne-Mary NIGHTINGALE, excusez-moi pour l’accent anglais, membre d’associations en lien avec le patrimoine, la culture et l’environnement, Denis NEPIPVODA, chercheur et guide conférencier, pour les suppléants Alfred BAVAUD, Bureau d’architecture suisse, Michel CONAN, membre de l’association Concordia, Francis SOULLIER, membre d’associations en lien avec le patrimoine et ancien guide de la ville, Janine AUDRIN, riveraine du secteur, Kévin DUCOS, responsable de la Maison des Métiers d’art – Ateliers Art de France. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je vous propose donc de passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le maire étant élu de droit et aura comme suppléante ou comme représentante quand je n’y suis pas Madame Rachel SACCUCCI, première adjointe. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

38-Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du fleuve Hérault

Monsieur le Maire « Le point 38 : désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin versant du fleuve Hérault. Je propose à René VERDEIL d’y siéger puisqu’il nous représente déjà dans des instances sur une thématique, sur la thématique similaire, similaire excusez-moi. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité. 19

INTERCOMMUNALITE

39-Refus du transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée

Monsieur le Maire « Nous passons aux points liés à l’intercommunalité. Avec une, au point 39 le refus du transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée. C’est une position de principe que prennent toutes les communes de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée pour ne pas arriver à ce jour à un plan local d’urbanisme intercommunal. C’est une position prise en accord évidemment avec la Communauté d’Agglomération, les travaux n’étant pas pour l’instant effectués en ce sens. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je passe donc aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire « Je vous rappelle donc que les points 40 et 41 ont été retirés de l’ordre du jour. »

RESSOURCES HUMAINES

42-Convention avec les commerçants de la Ville pour les cadeaux de Noël des enfants des agents de la Commune

Monsieur le Maire « Nous passons donc aux questions relatives aux ressources humaines avec le point 42 : convention avec les commerçants de la Ville pour les cadeaux de Noël des enfants des agents de la Commune. Et je propose à Benoît BLANC de vous la présenter. »

Monsieur BLANC, Conseiller municipal de la majorité « Oui, merci. Bonsoir à tous. Alors il est rappelé que la Ville a adhéré en 2014 au C.O.S. géré par le Centre de Gestion de l’Hérault. Le C.O.S offre un chèque cadeau, « cad’hoc » pardon, de 40 € au personnel ayant des enfants jusqu’à 10 ans. Par ailleurs, dans un souci de conserver la tradition de Noël, la Ville offrira un cadeau d’une valeur de 10 € aux enfants de 0 à 10 ans et remis le jour de l’arbre de Noël du personnel. En complément et pour les enfants de 11 à 14 ans, la Ville offre un bon d’achat de 40 € remis également le jour de l’arbre de Noël du personnel. Ce bon d’achat est utilisable uniquement dans les commerces piscénois. Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec les commerçants intéressés dans le document 23. »

Monsieur le maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je le passe aux voix donc. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire « J’en profite pour vous préciser que le traditionnel repas, enfin goûter des personnes âgées n’a évidemment pas pu avoir lieu, qu’il sera remplacé par un colis à l’attention de ces mêmes personnes âgées composé de friandises achetées chez les commerçants locaux. Nous avons fait le choix de le reporter plutôt au début de l’année pour voir aussi l’évolution de la crise sanitaire parce qu’on n’exclut pas l’idée qu’ils puissent venir le retirer eux-mêmes, pour ceux qui le souhaitent, et avoir aussi un moment d’échange et de convivialité sinon il sera porté en personne chez ces personnes-là en début d’année prochaine à l’occasion des vœux, si la situation sanitaire le permet parce que le contact aussi individuel peut engendrer quelques risques donc nous avons pris quelques précautions d’usage. Elles en seront prochainement évidemment informées. »

43-Convention de mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Monsieur le Maire « La question 43 : convention de mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé. Benoît BLANC je te laisse la parole. »20

Monsieur BLANC « Merci. Donc le Conseil est informé que la collectivité a été saisie par le CDG 34 en vue d’une mise en concurrence destinée à conclure une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire, c’est-à-dire de conclure un contrat de groupe avec une mutuelle. Il s’agit de donner mandat au CDG 34, pour réaliser cette mise en concurrence, sans obligation in fine de signer la convention. Conformément à l’article n°4 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire du 25 mai 2012, le Comité technique a donné un avis le 09 décembre sur cette procédure. La proposition de convention retenue à l’issue de la mise en concurrence fera également l’objet d’une délibération du Conseil municipal en cas d’accord avec, de la collectivité. Le Conseil est informé que cette proposition fera l’objet d’une communication auprès des agents. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je vous propose donc de passer cette convention de mandat aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

44-Modification du règlement intérieur Ressources Humaines : mise en place d’astreinte au CCAS

Monsieur le Maire « Point 44 : modification du règlement intérieur Ressources Humaines – mise en place d’astreinte au CCAS. Je laisse Benoît BLANC le présenter. »

Monsieur BLANC « Merci. L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la Ville, est tenu de rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, notamment dans des cas d’urgence. Les périodes d’astreinte et d’intervention donnent lieu à des indemnisations et compensations. Le règlement intérieur à destination des agents de la commune et du CCAS prévoit un certain nombre de cas de recours aux astreintes : manifestations culturelles, sportives, manifestation particulière (fête locale, concert ...), évènement climatique (neige, inondation ...), maintenance des équipements publics (assainissement, bâtiments ...). Afin d’améliorer le service aux personnes âgées de la commune et à leur famille il est proposé par le CCAS d’instituer une astreinte administrative permettant de suivre la gestion du service en dehors des heures d’ouverture du bureau du CCAS. L’agent social appelle l’agent administratif d’astreinte qui dispose d’un accès au logiciel de service pour mettre en place un remplacement ou une modification de planning. Il est proposé au Conseil municipal de modifier donc l’annexe du Règlement intérieur relative aux astreintes en ce sens (document 24). »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point ? Kevin. »

Monsieur VERTICCIONE « Non, juste pour savoir si les astreintes des adjoints sont toujours maintenues. Et si... »

Monsieur le Maire « Des Adjoints de mairie, oui, oui. »

Monsieur VERTICCIONE « ... et si ça ne va pas impacter parce qu’on sait que les astreintes en principe impactent énormément les budgets. »

Monsieur le Maire « Ça rentre parfaitement dans le budget du CCAS. C’est une assistante prévue pour les aides à domicile qui parfois peuvent en dehors des heures d’ouverture du bureau se trouver démunies selon le problème qui peut être posé, qui peut être plus technique légal que ce qu’un adjoint peut régler administrativement dans son ressort ou en tout cas avec les forces de l’ordre ou de sécurité. Ça ne devrait pas trop impacter le budget du CCAS qui avait cette possibilité-là. Je laisse quand même la parole à Benoît BLANC pour le préciser. »

Monsieur BLANC « Oui alors merci de la question. Concrètement il y a une prise en charge, qui n’est alors pas totale mais en large partie, de ce surcoût par le Département. Donc on pourra creuser un petit peu plus si vraiment vous voulez des détails chiffrés mais, pardon, le surcoût en terme de personnel sera épongé en quasi-totalité par le Département. »

Monsieur le Maire « Puisque c’est une compétence qu’on exerce en accord et pour le Département. S’il n’y a pas d’autres questions, je passe aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité. 21

45-Modification du règlement intérieur Ressources Humaines : prise en compte des autorisations d’absence des agents au titre d’un mandat électif

Monsieur le Maire « Le point 45 : modification du règlement intérieur ressources humaines - prise en compte des autorisations d’absence des agents au titre d’un mandat électif. Je laisse encore la parole à Benoît BLANC. »

Monsieur BLANC « Merci. Les élus locaux bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat. Ce crédit d’heures n’est pas rémunéré mais la question se pose pour les autorisations d’absence. Il est proposé au Conseil de rajouter au Règlement intérieur après avis du CT du 9 décembre 2020 la mention suivante : « Les agents titulaires des fonctions publiques électives municipales, départementales ou régionales bénéficient du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières de leur organe délibérant, aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil ainsi qu’aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des, et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune, le département ou la région. L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer ces autorisations d’absence, qui ne seront donc pas rémunérées pour les agents de la commune et du CCAS titulaires d’un mandat électif tel que défini ci-dessus. Un état trimestriel des autorisations sera fourni par le supérieur hiérarchique au service des ressources humaines pour qu’elles puissent être décomptées au réel ». »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je propose de passer aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 28 voix pour et 1 abstention (Monsieur CAUSSE).

VOIRIE

46-Dénomination de voies

Monsieur le Maire « Merci. Donc après nous passons au point lié à la voirie et exactement au point 46 dénomination de voirie. Donc la première dénomination c’est celle qui concerne le Cercle de l’Etang donc nous vous proposons de l’appeler comme tout le monde l’appelle le chemin du Cercle de l’Etang pour pas que cela change les choses mais il fallait que ça soit acté notamment pour des questions fiscales et d’adresse postale. L’autre dénomination, toujours pour des raisons similaires, c’est le chemin du Mas des Marécages qui est en contre-bas de la rue Edouard Branly. Le point C c’est toujours pour des raisons similaires, c’est la route de Roujan donc nous proposons de la rappeler, puisque cette dénomination avait été supprimée en août 94, de la rappeler à nouveau route de Roujan puisqu’elle s’appelle pour tout le monde comme ça et c’est la partie qui n’est pas dans, dans la partie urbaine de la Ville. Et le point D c’est le, la partie, enfin la rue qui sera ouverte dans le cadre du lotissement La Perrière en cours de réalisation que nous vous proposons, en accord avec la famille, d’appeler Joseph ALRANQ en hommage à Jef ALRANQ résistant. Ça a fait lieu d’un échange évidemment et d’un accord avec la famille au préalable. Je sais pas s’il y a des questions particulières. Je vous propose de voter ces quatre dénominations ensemble. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire « Je précise que j’ai proposé à Jean-Marie BOUSQUET et à Patrick DELBAC, quand les conditions sanitaires seront un peu meilleures, peut-être qu’il y ait un groupe de travail sur la mémoire locale qui puisse se réunir notamment pour les dénominations de rues mais aussi peut-être pour des espaces ou des immeubles, ou des pans de l’histoire locale qui ne sont pas encore identifiés ou sur lesquels il n’y a pas encore de plaque comme cela a pu être souvent fait par le passé par les Amis de Pézenas ou par la Ville, pour continuer ce travail-là. Donc il y aura un groupe à créer ou à réunir en tout cas avec les associations aussi qui s’occupent de ces questions. Vous avez reçu les différentes décisions du Maire. Je sais pas si elles appellent à des questions de votre part. Si elles n’appellent pas à des questions, il n’y a pas pour moi de question diverse, je ne sais pas s’il y en a pour vous. S’il n’y en a pas pour vous je propose, ah si, Florent vas-y. »

Monsieur CAUSSE, Conseiller municipal de la minorité « Oui, par rapport aux décisions hors commande publique. »

Monsieur le Maire « Oui. »

Monsieur CAUSSE « Je vois la signature de pas mal de contrats de spectacles. »22

Monsieur le Maire « Oui. »

Monsieur CAUSSE « Et ces spectacles donc qui ont pas eu lieu ... »

Monsieur le Maire « Ils seront annulés de fait. Il y aura, il y aura certainement une décision du Maire annulant ces contrats mais quand ils ont été signés, enfin je sais pas si c’était la question, je te laisse finir quand même. »

Monsieur CAUSSE « Et certains ont été signés justement pendant le confinement, donc je trouvais ça un petit peu illogique de signer des contrats de cession pendant le confinement avec, en supposant qu’on va être déconfiné le 15. »

Monsieur le Maire « On supposait qu’on était déconfiné le 15 et on avait choisi de réorienter le programme de Noël sur les lieux qui devaient être réouverts plutôt que sur des rassemblements publics dont on pouvait supposer qu’ils ne seraient pas autorisés par la Préfecture ou par les autorisations préfectorales, donc on avait fait le choix, là où on avait pu présenter et travailler avec les commerçants sur de la mise en lumière et en scène des façades, mais en tout cas faisant des attroupements, pas ce que nous proposons là, la dimension est réduite. Nous avions fait le choix en disant que des séances de maping, Jean-Marie il faudra trouver le terme occitan, je te, chaque fois je te mobilise mais il est pas, il est pas très parleur en plus celui-là. Quand on a dû retravailler à la suite de la première annonce du Président de la République qui laissait l’espoir du 15 décembre comme date de réouverture des lieux culturels, on a voulu ou reprogrammer ou en tout cas réanimer ces lieux. Notamment il y avait beaucoup, ça apparaît pas là, mais beaucoup de séances de cinéma ouvertes aux enfants pour que on puisse faire respecter le mieux possible les prescriptions sanitaires et le contrôle à l’entrée et la jauge de public. Donc ce qui explique qu’on a plus signé des contrats à ce moment-là et puis on retravaillera avec les compagnies si c’est possible pour les reprogrammer ailleurs, mais il y aura, comme il y a le contrat de cession, il y aura la décision malheureusement d’annulation mais c’est vrai que c’est un pari qu’on a fait mais qui est le pari qu’on a fait depuis, en tout cas nous depuis le début du mandat, c’est de travailler jusqu’au bout pour que les choses soient programmées et après de subir les événements quand ils arrivent. »

Monsieur CAUSSE « Donc là il n’y aura pas de frais à payer, vues les animations. »

Monsieur le Maire « Non, il ne devrait pas y en avoir. C’était aussi la prévision avec eux et ce que nous avons pu, Robert je te laisserai préciser, mais ce que nous vu passer tout à l’heure c’est aussi des compagnies locales donc, sur lequel nous avons un rapport de soutien et d’emploi local, et de prestation locale qui est plus fort vis-à-vis de la Ville que des contrats qu’on peut acheter à l’extérieur, bien qu’on puisse après retravailler avec ces compagnies pour qu’ils puissent venir se produire à Pézenas dans d’autres, dans d’autres temps. Robert ? »

Monsieur VIVARES « Oui, simplement pour préciser que cet optimisme nécessitait quand même une anticipation c’est-à-dire que il fallait prendre des contacts pour l’organisation avec les compagnies évidemment pour pouvoir les programmer, pour pouvoir mettre en place les communications qui auraient pu être faites auprès du public et on a pris ce risque en accord bien sûr avec les artistes qui avaient été contactés. »

Monsieur CAUSSE « D’accord. Ma question était par rapport aux frais, s’il y avait des frais ou pas. »

Monsieur VIVARES « Non, non, mais c’est ce que je vous précise c’est que c’était en accord avec eux. Et donc on a la possibilité aujourd’hui également de fournir des attestations d’annulation qui permettent aux artistes théoriquement d’avoir une partie de cachet ou une compensation en tout cas. C’est ce que nous faisons maintenant. »

Monsieur CAUSSE « D’accord, merci. »

Monsieur VIVARES « Je vous en prie. »

Monsieur le Maire « S’il n’y a pas d’autre question, je vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’année ... »

Monsieur VERTICCIONE « Je, juste, je ... »

Monsieur le Maire « ...en espérant que les conditions seront meilleures l’année prochaine. Merci à vous. Bonne soirée. » 23

Monsieur VERTICCIONE « Je voulais intervenir, non mais on le fera pas... »

Monsieur le Maire « Ah, il y a Kevin qui voulait parler. »

Monsieur VERTICCIONE « ... Non je voulais peut-être juste une précision dans votre interview du Midi Libre du 4 octobre... »

Monsieur le Maire « Oui. »

Monsieur VERTICCIONE « ... vous, vous disiez que la ville de Pézenas était dans le viseur des finances publiques et était reconnue comme commune à risque. Or lors du conseil de, de juillet qui présentait les comptes administratifs, on avait pu noter le maintien de l’épargne nette malgré le gel des taux d’imposition, l’annonce d’un résultat excédentaire de l’exercice pour un montant de 2,5 millions, était précisé que la Ville avait une capacité de désendettement à hauteur de 7,8 ans et un commentaire du service financier disant « situation correcte et pas dégradée ». La capacité de désendettement d’une ville est dite critique à partir de 11-12 ans et dite catastrophique à partir de 15 ans. La bonne situation de la Ville avait été, était d’ailleurs pointée par courrier de la sous-Préfecture l’année dernière, le service financier pourra vous en donner copie probablement. Et en fait je voulais savoir si votre commentaire visait à vous exonérer de futures dépenses budgétaires exponentielles et ou justifiait une future augmentation des impôts pour les piscénois. »

Monsieur le Maire « Je ne m’exonère jamais de rien. J’ai pendant 6 ans pu expliquer quel était l’état financier de cette commune. Je me suis retrouvé en juillet 2017 face au Directeur Général des Finances Publiques, c’était quand même une position objective, c’est pas la mienne si depuis 2017 ils ont classé la Commune comme Commune à risque. Et j’ai souhaité en faire état à la population, il y aura, le cabinet n’était pas libre là, mais au début de l’année, une présentation de l’audit financier qui sera là aussi une présentation objective. Ça reste, Pézenas, une commune très endettée, qui a pu s’améliorer par le mandat passé, parce que nous n’étions pas non plus dans ces ratios là en début de mandat passé mais qui reste toujours dans une commune qui structurellement paye et rembourse un emprunt assez important et pour investir on doit emprunter, or nous avons un taux d’investissement nous le savons très faible, nous avons dit que nous respecterions une modération fiscale parce que la commune était déjà surfiscalisée, elle fait partie des communes les plus fiscalisées de l’Hérault, et je n’étais pas maire de Pézenas quand cela s’est décidé, et nous maintiendrons le fait qu’il faut garder une modération fiscale parce que si nous voulons reconquérir de la population et reconquérir de l’attractivité démographique, ce qui n’est pas le cas actuellement, il faudra aussi que nous travaillions sur ça, c’est pour ça que nous travaillons aujourd’hui et nous espérons que le premier budget que nous présenterons en 2021 sur les produits des domaines, sur les subventions possibles et sur les économies encore possibles, pour récupérer de la marge de manœuvre en investissement et essayer de ne pas trop alourdir non plus la charge de l’emprunt de la Ville. Mais il est pas, à ce jour, question d’augmenter les impôts. Ça, nous avons tenu cet engagement, et j’ai envie de dire d’autant plus que l’Etat, en annulant la taxe d’habitation, a enlevé un possible levier fiscal des collectivités territoriales mais c’est un autre débat sur la recentralisation qui est en cours dans ce pays. »

Monsieur VERTICCIONE « Merci. »

Monsieur le Maire « De rien. Bonnes fêtes ce coup-ci. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 28.