Compte-Rendu - rendus MUNICIAL 29 OCTOBRE

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Compte-Rendu - rendus MUNICIAL 29 OCTOBRE Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIAL 29 OCTOBRE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Transports, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf octobre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE – R. BERINGUIER - D. SOULIGNAC - P. EDARD - G. NAVLET– Ch. BRANDALAC - A. M. FERNEKESS - L. COMBE - T. MARTY– G. LE CHARPENTIER - P. BOISSELIER

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - Ch. ROBERT– C. ECK - D. HENRY - S. MESSEGUE - A. PAGES

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - C. ROUX

Procuration de Ch. ROBERT à A.M. FERNEKESS

Procuration de Ch. ECK à R. BERINGUIER

Secrétaire de séance : Madame Marie SAURIN a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Septembre 2018 est approuvé.

COMMISSION FINANCES

APPROBATION DE LA STRATEGIE ETABLIE DANS LE CADRE DU CONTRAT CADRE BOURG- CENTRE 2019-2021

Rapporteur : Guy NAVLET - 2 -

Considérant que la Région souhaite, par le biais de futurs contrats pluriannuels « Bourg- centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » accompagner les communes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de valorisation et de développement d’un territoire,

Considérant que ce contrat permettra de mobiliser de manière transversale et majorée dans certains cas des financements régionaux dans des domaines divers,

Considérant que la commune de Bouloc répond à la définition de Bourg-centre fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la commune dans le cadre de sa politique de valorisation du centre-bourg et de confirmation de son identité de pôle de développement secondaire au sein du SCOT Nord Toulousain,

Considérant que le dispositif régional Bourg-centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (2018- 2021) a pour objectif :

1) D’agir pour l’attractivité et le développement des Bourg-centres Occitanie, 2) De soutenir l’investissement public local conformément aux axes de développement suivants : qualification du cadre de vie, habitat, offre de services à la population, mobilité, économie, culture et tourisme, environnement,

Considérant qu’il convient de présenter à la Région en vue de la Commission Permanente du 7 décembre prochain, un contrat-cadre comprenant l’ensemble des axes, actions et projets de la commune de Bouloc susceptibles de s’inscrire dans le dispositif Bourg-centre en collaboration avec ses partenaires et qui seront potentiellement retenus au sein de ce dispositif, étant précisé qu’il doit entre-temps être co-signé par la Communauté de Communes du Frontonnais, le Département et le P.E.T.R. Pays Tolosan,

Monsieur NAVLET indique que, pour notre commune, les réflexions ayant conduit à l’élaboration de ce contrat ont émané des attentes tant au niveau du territoire que plus locales mais aussi du PADD élaboré dans le cadre de la révision générale du P.L.U.

De celles-ci ont découlé les 3 piliers qui ont présidé à la construction du projet bourg-centre : - Une centralité de vie dans un esprit de village,

- Des mobilités douces et territoriales,

- Une complémentarité territoriale.

Monsieur NAVLET ajoute que la stratégie globale ainsi retenue se décline en 2 axes « une centralité de proximité et complémentaire » et « des mobilités durables et inclusives », qui eux- mêmes se décomposent en 32 fiches-actions.

Après avoir présenté également le programme opérationnel pluriannuel que le projet de contrat-cadre comprend au regard des axes stratégiques ainsi définis, Monsieur NAVLET propose au Conseil Municipal :

- D’approuver la stratégie établie dans le contrat bourg-centre présenté, - De l’autoriser à signer ledit contrat.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée. - 3 -

APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T.

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES présente à l'Assemblée le rapport établi par la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) auprès de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Il précise que ce document qui se décompose en 3 parties (cadre juridique, rappel des attributions de compensation fiscales, clause de revoyure des évaluations des charges transférées et révision des attributions de compensation) a été transmis le 7 septembre dernier par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Frontonnais pour approbation par le Conseil Municipal.

En effet, les Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes ont 3 mois pour délibérer sur le rapport à compter de sa date de transmission

Après avoir présenté le document, Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport de la C.L.E.C.T. transmis par M. le Président de la C.C.F.

CONVENTION AVEC LA TRESORERIE DE FRONTON RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES fait part à l’Assemblée de la proposition faite par la Trésorerie de Fronton en vue de la signature d’une convention fixant les modalités de recouvrement des recettes.

Cette charte s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.

Monsieur PORTES indique qu’il paraît opportun de signer la convention proposée.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire à signer la convention relative aux conditions de recouvrement des produits locaux à intervenir avec la Trésorerie de Fronton.

INSCRIPTION CONTRAT DE RURALITE 2019

Rapporteur : Michel PORTES - 4 -

Monsieur PORTES informe que les contrats de ruralité sont des contrats conclus entre l’Etat et le porteur du contrat à savoir les PETR ou les EPCI afin de promouvoir les ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.

Chaque contrat s’articule, dans une logique de projet de territoire, autour des 6 volets suivants :

- Accès au service et aux soins,

- Revitalisation des bourgs-centres,

- Attractivité du territoire,

- Mobilités,

- Transition écologique,

- Cohésion sociale.

Monsieur PORTES propose d’inscrire l’opération «Projet Bourg Centre Bouloc, déclinée en 6 sous-projets» qui répondent aux priorités de l’axe « Revitalisation des bourgs-centres » du Contrat de Ruralité signé par le PETR Pays Tolosan. Le budget prévisionnel de cette opération est de 710.000 €. Ces 6 sous-projets sont les suivants :

 Aménagement de préfiguration Esplanade de Verdun,

 Concertation et activation du réseau des acteurs,

 Création d’un lieu de vie locale/producteurs,

 création d’une nouvelle bibliothèque,

 Déploiement du WIFI libre et de bornes interactives pour un territoire connecté,  Achat d’un véhicule électrique.

Monsieur PORTES propose à l’Assemblée de demander l’inscription de cette opération à la maquette de programmation 2019 du Contrat de Ruralité du PETR du Pays Tolosan et de déposer auprès des services de l’Etat une demande d’aide au taux le plus haut.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter l’inscription de l’opération «.Projet Bourg Centre Bouloc, déclinée en 6 sous-projets » à la maquette de programmation 2019 du contrat de ruralité du PETR du Pays Tolosan :  Aménagement de préfiguration Esplanade de Verdun,

 Concertation et activation du réseau des acteurs,

 Création d’un lieu de vie locale/producteurs,

 création d’une nouvelle bibliothèque,

 Déploiement du WIFI libre et de bornes interactives pour un territoire connecté,  Achat d’un véhicule électrique.

- De déposer un dossier de demande de financement auprès des services de l’Etat,

- De mandater Madame le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

BILAN DE LA CONSOMMATION D’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN indique que la consommation d’électricité a chuté de plus de 53.000 kw depuis l’extinction de l’ensemble des lampes sur la période d’août 2016 à août 2018. Monsieur NADALIN ajoute qu’une partie des lampes anciennes ont été remplacées par des lampes moins énergivores, opération qui va se généraliser prochainement.- 5 -

Monsieur NADALIN précise également qu’une demande a été effectuée pour que la période d’extinction augmente d’une heure et se déroule entre 0 h 30 et 5 h 30.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COCHONNET BOULOCAIN

Rapporteur : Renée CLAVIE

Madame CLAVIE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association Cochonnet Boulocain dans l’organisation du vide-grenier du 23 Septembre 2018.

A ce titre, Madame CLAVIE propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 633,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 633,00 € au Cochonnet Boulocain.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOS PREMA

Rapporteur : Renée CLAVIE

Madame CLAVIE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association SOS PREMA dans l’organisation de la bourse d’échange du 23 Septembre 2018.

A ce titre, Madame CLAVIE propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 228,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 228,00 € à l’association SOS PREMA.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE CANCER DU SEIN – PARLONS-EN »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de la manifestation « La belle rose » organisée sur la commune le 7 octobre dernier pour soutenir l’association « Le cancer du sein – Parlons-en ».

Madame FERNEKESS rappelle que concernant cet événement sportif solidaire, l’engagement avait été pris de reverser l’ensemble des recettes relatives aux inscriptions aux courses à pied, randonnée pédestre et marche nordique à l’association dont il s’agit.

Dans ce cadre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 2385,00 €.- 6 -

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2385,00 € à l’association « Le Cancer du sein – Parlons-en ».

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « RALLUMONS L’ETOILE »

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle à l’Assemblée la démarche de l’association « Rallumons l’étoile » qui a pour objectif de développer un RER sur notre territoire en démontrant qu’il serait possible d’avoir un réseau ferroviaire plus performant à Toulouse qui améliorerait les déplacements quotidiens de nombreux habitants.

Cette action est portée par une association dont les bénévoles se sont entourés de compétences en mobilité et surtout se sont nourris de projets similaires sur des territoires comparables au nôtre.

Compte tenu de l’intérêt de la démarche, Madame CABESSUT propose de soutenir l’association « Rallumons l’étoile » et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € à l’association « Rallumons l’étoile ».

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

S.D.E.H.G. : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE-VILLE (2EME TRANCHE)

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 Juin dernier concernant la rénovation de l’éclairage public du centre-ville (2ème tranche), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (1AS150) : - 12 appareils rue de la Tuilerie puissance installée 1200W,

- 3 appareils impasse Derrière Maurou 300 W,

- 5 appareils route de Vacquiers 500 W,

- 4 appareils chemin du Moulin à Vent 400W,

- 5 appareils chemin Saint Pierre 500W,

- 12 appareils chemin de la Canette 1200W,

- 6 appareils rue du Rouliart 600W,

- 2 appareils place de la république 200W,

- 4 appareils rue du Vigé 400W,- 7 -

- 16 appareils rue Jean Jaurès côté Fronton 1600W,

- 13 appareils rue Jean Jaurès côté Toulouse 1300W,

- 17 appareils rue du Vieux Stade 1700W,

- Pose de 98 appareils de type « style moderne » avec lampe MED 37W (asymétrique ou 360° suivant configuration), T° 3000K, RAL Sablé 2900.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune devrait s’élever à 27 847 € pour une dépense globale de 137.500 €.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver l’Avant-Projet Sommaire et de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT CHEMIN DES JONQUILLES

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée que pour permettre à ENEDIS d’effectuer les travaux de branchement au réseau électrique de Monsieur FERNANDEZ au chemin des jonquilles, il convient de signer une convention de servitude concernant la parcelle cadastrée section C n°862 appartenant à la commune.

Cette convention établira à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 2 mètres pour permettre le raccordement au réseau électrique chemin des Jonquilles.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION COMPLEMENTAIRE D’ACCOMPAGNEMENT DE CONSEIL EN ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES.- 8 -

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a été sollicité par le Conseil Municipal en 2016 et 2018 dans le cadre d’accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Suite aux ateliers qui se sont déroulés au premier semestre 2018, il semble opportun de prendre à nouveau l’attache du CDG31 pour une mission d’accompagnement pour l’animation de la charte managériale.

Afin que cette démarche puisse se poursuivre, une convention, soumise à signature, précise les conditions générales (les modalités) d’intervention ainsi que le tarif correspondant.

Madame CABESSUT informe l’Assemblée que le coût du projet est de mille deux cent huit euros (1 208 €) pour une intervention de 2 jours.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention présentée.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire à signer ladite convention.

DIVERS

DELIBERATION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION AU SEIN DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’une information a circulé récemment appris par voie de presse sur la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute- Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans la seule commune de Bouloc, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés, à l’image des travaux d’extension de l’école élémentaire qui touchent à leur fin.

Le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d’écoute constants, en faveur du développement équilibré des territoires. Son action auprès des concitoyens, que ce soit dans- 9 -

l’accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du Département est donc fondamentale pour assurer l’égalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Ces territoires, dont la diversité forge l’identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s’écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’Etat, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des règlements, il est souhaitable de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait un nouveau facteur d’incertitudes.

Fort de son attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de manifester, dans l’intérêt de sa commune et de ses concitoyens, son opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant son soutien à un Conseil départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous les territoires.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (1 abstention : G. LE CHARPENTIER) la motion présentée.

SOUTIEN AUX COMMUNES DE L’AUDE TOUCHEES PAR LES INONDATIONS DU 15 OCTOBRE 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal l’appel à la solidarité lancé par l’Association des Maires de l’Aude (A.M.A.) suite aux inondations qui ont douloureusement touché plusieurs communes de ce département le 15 octobre dernier.

Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, Madame CABESSUT propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière aux communes sinistrées, en passant par le compte ouvert auprès du Département de l’Aude.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de verser une aide financière de 1000 € en faveur des communes de l’Aude victimes des inondations du 15 Octobre 2018.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’aide financière de 1000 € proposée.

La séance est levée à 21 h 30.- 10 -

Relevé des délibérations :

2018/08/01 Subvention d'investissement Approbation stratégie contrat cadre bourg centre

2018/08/02 Intercommunalité Approbation rapport de la CLECT

2018/08/03 Régies Convention avec la Trésorerie de Fronton portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux

2018/08/04 Subvention d'investissement Inscription contrat de ruralité 2019

2018/08/05 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Le Cochonnet Boulocain"

2018/08/06 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "SOS PREMA"

2018/08/07 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association " Cancer du sein - Parlons-en"

2018/08/08 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Rallumons l'Etoile"

2018/08/09 Voirie SDEHG : Rénovation de l'éclairage public 2ème tranche

2018/08/10 Voirie Signature d'une convention de servitude ENEDIS pour la réalisation de travaux de branchement Chemin des Jonquilles

2018/08/11 Autres types de contrats Convention pour un accompagnement complémentaire par le CDG31 dans le cadre de la démarche QVT

2018/08/12 Vœux et motions Motion de soutien au Conseil Départemental en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de

l'organisation territoriale

2018/08/13 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les communes sinistrées de l'Aude - 11 -

Emargements pour la séance du lundi 29 Octobre 2018 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Absente excusée

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Absent excusé

Procuration à R.

BERINGUIER

Corinne ROUX

Absente

Christine ROBERT

Absente excusée

Procuration à A.M.

FERNEKESS

Geneviève LE

CHARPENTIER

Stéphan MESSEGUE

Absent excusé

Patrice BOISSELIER

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent excusé

Florian JAUNAY

Absent