Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE – R. BERINGUIER - D. SOULIGNAC - P. EDARD - G. NAVLET– C. ECK – Ch. BRANDALAC - D. HENRY - A. M. FERNEKESS– G. LE CHARPENTIER - L. COMBE

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - Ch. ROBERT

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - S. MESSEGUE - T. MARTY - P. BOISSELIER - A. PAGES - C. ROUX

Procuration de Ch. ROBERT à A.M. FERNEKESS

Secrétaire de séance : Madame Dominique HENRY a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 JUIN 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 Juin 2018 est approuvé.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DELEGUANT AU MAIRE LA TOTALITE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AUTORISEES PAR LA LOI (N°14/03/03)

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que par délibération n°14/03/03, le Conseil Municipal lui a donné la totalité des attributions d’attributions prévues par la Loi en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. - 2 -

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ditre Loi NOTRe est venue compléter ces délégations : l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise désormais la délégation au Maire de la faculté de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions (alinéa 26 nouveau). Par ailleurs, en matière de régies comptables, la délégation jusqu’ici limitée à la création de régie est désormais étendue à la modification ou à la suppression de régie (alinéa 7 modifié).

Madame CABESSUT propose en outre à l’Assemblée de modifier l’alinéa 4 de la délibération préexistante en lui donnant pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quel qu’en soit l’objet, dans la limite des seuils des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont ouverts au budget.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :

- De déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées aux articles L.2122-22 alinéas 7° et 26° comme suit :

Alinéa 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Alinéa 26 : De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

- De modifier les termes de l’alinéa 4 de la délibération préexistante comme suit : Alinéa 4 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quel qu’en soit l’objet, dans la limite des seuils des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont ouverts au budget,

- De préciser que les règles de suppléance prévues à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DES FINANCES

DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES « INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - AVENANT N°6 – ANNEE 2018- 3 -

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle que, dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Frontonnais assure pour le compte des communes, comme le faisait par le passé le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, diverses prestations, par mutualisation de services et de moyens.

La réglementation actuelle impose la signature d’une convention pour chaque prestation assurée par la Communauté de Communes du Frontonnais pour le compte d’une commune.

Monsieur PORTES précise que cet avenant a pour objet d’actualiser les données financières en tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°6 de la convention de mise à disposition proposée, afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté de Communes du Frontonnais.

EVOLUTION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle à l’Assemblée que les tranches de quotients familiaux ont été refondues afin de fixer des tarifs en plus grande adéquation avec les revenus des familles notamment sur la tranche supérieure.

Le bilan de fonctionnement fait apparaître pour l’année écoulée que le coût des repas scolaires s'élève en moyenne à 6,06 Euros.

Monsieur PORTES rappelle à l'Assemblée que la réglementation en matière de prix des cantines scolaires impose que ces tarifs soient désormais inférieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Monsieur PORTES propose de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2017/2018 et de relever la 10ème tranche à 6,06 €, prix de revient moyen des repas scolaires.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour chaque enfant rationnaire fréquentant les écoles maternelle et élémentaire.

Tranche Quotient familial Prix du repas

1 De 0 à 500 1,70 €

2 De 501 à 750 2,00 €

3 De 751 à 1.050 2,30 €

4 De 1.051 à 1.350 2,75 €

5 De 1.351 à 1.650 3,20 €- 4 -

Tranche Quotient familial Prix du repas

6 De 1.651 à 1.950 3,65 €

7 De 1.951 à 2.400 4,10 €

8 De 2.401 à 3.200 4,55 €

9 A partir de 3.201 5,00 €

10 Indéterminés 6,06 €

Il est en outre proposé que le prix des repas pris par le personnel enseignant ou le personnel communal reste fixé à 4,10 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 d’accepter les tarifs proposés par Madame le Maire,

 de fixer au 3 Septembre 2018 la date de modification des tarifs.

TARIFS DE L'A.L.A.E. ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT AU 9 JUILLET 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’examiner les tarifs de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il rappelle qu’une modulation des tarifs est opérée depuis plusieurs années en fonction du quotient familial des familles.

Monsieur PORTES rappelle que les tranches de quotients familiaux ont été refondues afin de fixer des tarifs en plus grande adéquation avec les revenus des familles notamment sur la tranche supérieure.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

 Fréquentation de l'A.L.A.E. (jour de classe) :

Tranche

Quotient Familial

Séquence

matin

Maternelle

(7h30 – 8h45)

(1 h15)

L, M, M, J, V

Séquence

matin

Elémentaire

(7h30 – 8h30)

(1h)

L, M, M, J, V

Séquence midi

Maternelle

(12h – 13h50)

(1h50)

L, M, J, V

Séquence

midi

Elémentaire

(11h45 –13h20)

(1h35)

L, M, J, V

Séquence soir

Maternelle

(16h15– 19h)

(2h45)

L, M, J, V

Séquence soir

Elémentaire

(16h30 – 19h)

(2h30)

L, M, J, V

1 De 0 à 500 0.59 0.47 0.42 0.36 1.29 1.18

2 De 501 à 750 0.69 0.55 0.42 0.36 1.51 1.38

3 De 751 à 1.050 0.74 0.59 0.42 0.36 1.62 1.48- 5 -

Tranche

Quotient Familial

Séquence

matin

Maternelle

(7h30 – 8h45)

(1 h15)

L, M, M, J, V

Séquence

matin

Elémentaire

(7h30 – 8h30)

(1h)

L, M, M, J, V

Séquence midi

Maternelle

(12h – 13h50)

(1h50)

L, M, J, V

Séquence

midi

Elémentaire

(11h45 –13h20)

(1h35)

L, M, J, V

Séquence soir

Maternelle

(16h15– 19h)

(2h45)

L, M, J, V

Séquence soir

Elémentaire

(16h30 – 19h)

(2h30)

L, M, J, V

4 De 1.051 à

1.350

0.79 0.63 0.44 0.38 1.73 1.58

5 De 1.351 à

1.650

0.93 0.74 0.59 0.51 2.04 1.85

6 De 1.651 à

1.950

0.98 0.78 0.61 0.52 2.15 1.95

7 De 1.951 à

2.400

1.00 0.80 0.61 0.52 2.20 2.00

8 De 2.401 à

3.200

1.03 0.82 0.64 0.55 2.26 2.05

9 A partir de

3.201

1.05 0.84 0.64 0.55 2.31 2.10

10 Indéterminés 1.09 0.87 0.73 0.63 2.39 2.18

Tranche

Quotient Familial

Séquence

Mercredi

Repas +

Accueil

Boulocains

et

conventionnés

Mater

(12h – 14h)

(2 h)

Mercredi,

Séquence

Mercredi

Repas +

Accueil

Boulocains

Et

conventionnés

Elem

(11h45 – 14h)

(2 h 15)

Mercredi

Séquence

Mercredi

Repas +

Accueil

Extérieurs

Elem et Mater

(12h – 14h)

(2 h)

Mercredi

Séquence

Mercredi AM

Boulocains

et

conventionnés

Elem et Mater

(14h – 19h)

(5h)

Mercredi

Séquence

Mercredi AM

Extérieurs

Elem et Mater

(14h – 19h)

(5h)

Mercredi

Séquence soir

Bus Elémentaire

(15h45 – 16h30)

(0,45h)

L, M ,J, V

1 De 0 à 500 2.85 3.21 3.35 3.89 4.84 0.19

2 De 501 à 750 3.05 3.43 3.55 4.21 5.16 0.19

3 De 751 à 1.050 3.15 3.54 3.65 4.37 5.32 0.19

4 De 1.051 à

1.350

3.22 3.62 3.72 4.49 5.44 0.20

5 De 1.351 à

1.650

3.28 3.69 3.88 4.85 5.80 0.26

6 De 1.651 à

1.950

3.32 3.74 3.92 4.95 5.90 0.26

7 De 1.951 à

2.400

3.36 3.78 4.00 5.00 5.95 0.26

8 De 2.401 à

3.200

3.44 3.87 4.04 5.05 6.00 0.28

9 A partir de

3.201

3.49 3.94 4.08 5.10 6.05 0.28

10 Indéterminés 4.00 4.50 5.10 6.25 8.25 0.30- 6 -

 Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants résidant à Bouloc et conventionnés (vacances scolaires) :

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans

repas

Matin Après-

midi

Repas +

Accueil

12h – 14h

1 De 0 à 500 10.30 7.45 3.56 3.89 2,85

2 De 501 à 750 11.10 8.05 3.84 4.21 3.05

3 De 751 à 1.050 11.50 8.35 3.98 4,37 3.15

4 De 1.051 à 1.350 11.79 8.57 4.08 4,49 3,22

5 De 1.351 à 1.650 12.06 8,78 4.17 4,61 3,28

6 De 1.651 à 1.950 12.24 8,92 4.23 4,69 3,32

7 De 1.951 à 2.400 12.43 9.04 4.28 4,76 3,39

8 De 2.401 à 3.200 12.53 9.09 4,30 4,79 3,44

9 A partir de 3.201 12.63 9.14 4.32 4,82 3,49

10 Indéterminés 15.00 11.00 5.00 6.00 4.00

 Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants ne résidant pas à Bouloc (vacances scolaires) :

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans repas

Matin Après-

midi

Repas +

Accueil

12h – 14h

1 De 0 à 500 28.20 22.15 10.51 11.64 6.05

2 De 501 à 750 29.00 22.75 10.79 11.96 6.25

3 De 751 à 1.050 29.40 23.05 10.93 12.12 6.35

4 De 1.051 à

1.350

29.69 23.27 11.03 12.24 6.42

5 De 1.351 à 1.650 29.87 23.41 11.09 12.32 6.46

6 De 1.651 à 1.950 30.05 23.55 11.15 12.40 6.50

7 De 1.951 à 2.400 30.33 23.74 11.23 12.51 6.59

8 De 2.401 à 3.200 30.43 23.79 11.25 12.54 6.64

9 A partir de 3.201 30.53 23.84 11.27 12.57 6.69

10 Indéterminés 35.60 27.90 13.10 14.80 7.70

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver les tarifs proposés.- 7 -

TARIFS DES SORTIES ET ACTIVITES EXCEPTIONNELLES DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES A PARTIR 3 SEPTEMBRE 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal qu’à compter de la prochaine rentrée scolaire, la facturation des prestations ALAE – ALSH sera effectuée par les services municipaux.

Dans ce cadre, il convient de déterminer la tarification des sorties et activités exceptionnelles du centre de loisirs.

Comme pour la tarification des journées ALSH, Madame le Maire propose de moduler cette nouvelle tarification en fonction de plusieurs tranches de quotients familiaux.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

Tranche

Quotient Familial

Sorties

Type A

Sorties

Type B

Sorties

Type C

Sorties

Type D

1 De 0 à 1.050 3.00 4.00 5.00 8.00

2 De 1.051 à 1.950 4.00 6.00 8.00 12.00

3 A partir de 1.951 7.00 9.00 12.00 16.00

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver les tarifs proposés.

TARIF DES REPAS DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu d’examiner le tarif des repas de la structure multi-accueil qui avait été fixé le 1er Septembre 2017 à 2,75 €.

Il propose de maintenir le tarif suivant : 2,75 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le tarif proposé, à savoir 2,75 €, et de fixer au 1er Septembre 2018 la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : Michel PORTES - 8 -

Monsieur PORTES indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de permettre la régularisation de certaines affectations budgétaires.

Monsieur PORTES propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants sur la section d’investissement du budget communal :

D – Opération 278 – Travaux divers voirie

Article 2128-278/020 + 10.000,00 Euros

D – Opération 281 – Travaux salle Omnisports

Article 21318-281/020 + 15.100,00 Euros

D – Opération 318 – Véhicule Police Municipale

Article 2182-318/020 + 8.000,00 Euros

D - Opération 307 – Réhabilitation salle des fêtes

Article 21318-307/020 - 33.100,00 Euros

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de procéder aux ouvertures et aux virements de crédits proposés.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « BOUGE BOULOC »

Rapporteur : Renée CLAVIE

Madame CLAVIE rappelle à l’Assemblée que l’association « Bouge Bouloc », organise une nouvelle édition de son festival de musique au mois de septembre.

Madame CLAVIE rend compte de l'ensemble des investissements nécessaires pour le déroulement de cette manifestation.

Afin d’aider cette association, Madame CLAVIE propose le versement par la commune de Bouloc d’une subvention de 1000,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1000,00 € à l'association « Bouge Bouloc ».

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION FRONTONNAISE CYCLISME

Rapporteur : Renée CLAVIE

Madame CLAVIE indique à l’Assemblée que compte tenu de l’organisation sur la commune de l’épreuve cycliste organisée par l’Union Sportive Frontonnaise Cyclisme pendant- 9 -

la fête locale, il paraît opportun d’attribuer à cette association une subvention de fonctionnement exceptionnelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accorder à cette association un montant de 150,00 € à l’Union Sportive Frontonnaise Cyclisme.

PRESENTATION DU NOUVEAU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET DE LA CHARTE DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Dossiers de demande de subvention annuelle : le premier objectif est d’harmoniser la composition du dossier avec ce qui est appliqué à la C.C.F. ; en outre, de manière générale, pour les demandes de subvention exceptionnelle, les projets ou événements concernés doivent revêtir une dimension communale et répondre à certains critères : favoriser l’image de la commune, avoir lieu sur un espace public de la commune, avoir un rayonnement à l’échelle du territoire intercommunal.

Charte des associations : Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, renforce des relations partenariales tout en préservant l’indépendance des associations. Il doit clarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Cette charte témoigne d’une volonté de soutien et de valorisation des associations locales, dans le respect de leur indépendance.

Le secteur associatif, riche de diversité, s’est fortement développé dans notre commune. Il est devenu un acteur fondamental dans la vie de Bouloc grâce aux engagements libres et volontaires de bénévoles. La Municipalité voit en ce mouvement une participation des citoyens, devenue indispensable aujourd’hui dans la mise en œuvre de l’action publique municipale.

Par cette charte, il est reconnu l’importance de la contribution associative à l’intérêt de la vie de Bouloc, mais également l’importance des liens entre la commune et ses associations qui contribuent à son rayonnement et à sa convivialité.

Cette charte permet ainsi d’affirmer :

 la reconnaissance de l’association comme partenaire privilégié de la commune  l’engagement de la commune dans une démarche de soutien aux acteurs associatifs

 la transparence des procédures concernant les aides qu’elle apporte aux associations

 les engagements mutuels et les limites des responsabilités de chacun

 l’assurance du respect du rôle de chacun

Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront les principes d’actions partagées par les associations et la commune. - 10 -

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

POINT SUR PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN indique que l’enquête publique relative à la révision générale du PLU mais aussi à la révision du schéma communal d’assainissement a lieu du 11 juin au 13 juillet 2018. Après une première permanence le jour de l’ouverture de l’enquête, M. AZIMONT, commissaire-enquêteur en tiendra 2 autres : le mercredi 27 après-midi et le samedi 7 juillet au matin. A ce jour, 340 visites ont été enregistrées sur le site de la commune pour cette enquête.

SCOT NORD TOULOUSAIN

Rapporteur : Daniel NADALIN

La révision est lancée.

ETUDE SUR LE BOURG CENTRE

Rapporteur : Guy NAVLET

Le 22 juin dernier a eu lieu une réunion entre le bureau d’études et les élus au cours de laquelle est ressortie la nécessité de classifier les projets en lien avec 3 objectifs : la prise en compte de l’esplanade, la mobilité et le lien social ; une concertation publique a eu lieu le même jour en soirée réunissant 18 personnes ; ces rencontres ont permis au bureau d’études d’élaborer des scenarii autour de 2 grands projets, l’un concernant l’Esplanade et l’autre allant de l’esplanade au centre commercial ; le 9 juillet, un scénario avec variantes sera proposé au COPIL.

COMMISSION DU PERSONNEL

RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL DANS LE CADRE DE REMPLACEMENTS, SUR LES SERVICES DE LA COMMUNE, D’AGENTS TITULAIRES OU CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal que la loi du 26/01/1984 modifiée par la loi du 12/03/2012 prévoit le recours à des agents contractuels dans le cadre de remplacements d’agents titulaires ou contractuels de droit public momentanément indisponibles (art 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) ou de vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (art 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).- 11 -

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, au cas où le besoin s’en ferait ressentir, le recrutement de contractuels (adjoints administratifs, d’adjoints techniques de 2ème classe, adjoints d’animation) dans le cadre de l’article 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relatif au recrutement d’agents non titulaires, afin de permettre le remplacement de titulaires absents durant la période du 1er septembre 2018 au 31 Août 2018.

Madame CABESSUT explique que la rémunération des candidats retenus sera déterminée selon la nature des fonctions concernées.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à recruter pour la période du 1er septembre 2018 au 31 Août 2018 des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles,

- de confier aux agents recrutés les tâches incombant à leur service d’affectation et de les rémunérer en conséquence.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition.

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC AUX SERVICE DES ECOLES, DE RESTAURATION COLLECTIVE, SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE (ART 3.1° ET ART 3.2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal que la loi du 26/01/1984 modifiée par la loi du 12/03/2012 prévoit le recours à des contractuels de droit public dans le cadre d’accroissements temporaires ou saisonniers d’activité (art 3.1°et 3.2°).

Madame CABESSUT indique qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de 10 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au service des écoles, de 4 adjoints techniques contractuels à temps complet au service de restauration collective, services techniques et entretien des bâtiments et un poste d'adjoint administratif contractuel aux services administratifs afin de faire face à la surcharge de travail existant dans ces services.

Madame CABESSUT propose de recruter des contractuels de droit public sur ces postes pour la période du 1er Septembre 2018 au 31 Août 2019.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 10 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au service des écoles, de 4 adjoints techniques contractuels à temps complet au service de restauration collective, services techniques et entretien des bâtiments et un poste d'adjoint administratif contractuel à temps non complet aux services administratifs afin de faire face à la surcharge de travail existant dans ces services pour la période du 1er Septembre 2018 au 31 Août 2019, de confier aux agents recrutés les tâches incombant à chacun des services précités, et - de rémunérer ces agents, au 1er Echelon de leur grade. - 12 -

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

CONSEILS D’ECOLE DU 3ème TRIMESTRE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Ecole maternelle :

Les effectifs prévisionnels à la rentrée 2018 ne permettent pas au jour du Conseil d’école d’assurer le maintien de la 7ème classe (167 élèves comptabilisés pour un seuil de fermeture fixé à 168).

Une présentation a été faite du portail famille qui sera mis en place à la rentrée pour la gestion des inscriptions et les paiements relatifs aux services périscolaires ; elle a suscité un vif intérêt.

Ecole élémentaire :

Concernant les effectifs, il n’y a pas de risque de fermeture de classe cette année mais la question pourrait être d’actualité à la rentrée 2019 ; pour ce qui est du chantier de l’école élémentaire dont la livraison est prévue à la Toussaint, une visite sera organisée le 2 juillet avec les enseignants, les élus et les chefs de service.

La séance est levée à 21 h 30. - 13 -

Relevé des délibérations :

2018/06/01 Délégation de fonctions Modification de la délibération portant délégation de pouvoirs au Maire

2018/06/02 Intercommunalité Délégation de signature au Maire - Convention pour la mise à disposition du service "instruction des actes d'urbanisme" par la CCF - Avenant n°6

2018/06/03 Décisions budgétaires Tarifs des repas de la cantine scolaire

2018/06/04 Décisions budgétaires Tarifs de l'ALAE et de l'ALSH

2018/06/05 Décisions budgétaires Tarifs sorties ALSH

2018/06/06 Décisions budgétaires Tarifs des repas de la structure multi-accueil

2018/06/07 Subvention de

fonctionnement

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Bouge

Bouloc

2018/06/08 Subvention de

fonctionnement

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USFC

2018/06/09 Personnel contractuel Recrutement d'agents contractuels pour les remplacements pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

2018/06/10 Personnel contractuel Recrutement d'agents contractuels pour surcharge de travail pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

2018/06/11 Décisions budgétaires Virement de crédits - 14 -

Emargements pour la séance du lundi 25 Juin 2018 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Absent

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Corinne ROUX

Absente

Christine ROBERT

Absente excusée

Procuration à A-M

FERNEKESS

Geneviève LE

CHARPENTIER

Stéphan MESSEGUE

Absent

Patrice BOISSELIER

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent

Florian JAUNAY

Absent