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Compte-Rendu - 2023 03 27 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023

PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. MEUNIER, M. DEVINCENZI, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme RENELIER, Mme SAUZE,

ABSENTS EXCUSÉS : Mme SALLÉ donne pouvoir à Mme GEOFFRION,

M. GAUTREAU donne pouvoir à M. BAUDRY,

M. COHÉ donne pouvoir à M. DEVINCENZI,

Mme THÉBAULT donne pouvoir à Mme SAUZE

Mmes MÉTAIS, MARSAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Samuel DAVID

En préambule du conseil municipal, les infirmières Mme Lucie PELLETIER et Mme Céline BELLOT DES MINIÈRES, installées depuis le 13 mars 2023 sur la commune, sont venues se présenter aux élus.

    

Le compte rendu du conseil municipal du 20 février 2023 est validé à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC

17/03/2023 Remise à neuf des douches – vestiaires salle de sport Alexis BIRONNEAU 7 909.36 €

23/03/2023 Peinture routière et diluant Virages 2 735.40 €

23/03/2023 Réparation suite effondrement sur buse eaux pluviales – rue E. Bruneteau Guillaume MARTEAU 4 147, 20 €

Avant de débuter l’ordre du jour, monsieur le Maire souhaite revenir sur un fait marquant de 2022, à savoir l’abandon du lotissement « Les Bonnelles ». En effet, il exprime toute son amertume et estime que la commune a été mal accompagnée sur ce projet et totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Cela aura un impact sur les effectifs de l’école et la crainte d’une fermeture de classe, des dotations en diminution…etc. Certains élus souhaitent médiatiser l’affaire pour espérer faire changer les lois.1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL – COMMUNE, LOTISSEMENT ET PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 relatifs aux budgets de la commune, du lotissement « Les Bonnelles » et du photovoltaïque. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

• Autorise monsieur le Maire à signer les pages de signatures des comptes de gestion de la commune, du lotissement « Les Bonnelles » et du photovoltaïque.

2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – COMMUNE, LOTISSEMENT ET PHOTOVOLATÏQUE

M. Olivier CUBAUD, 1er Adjoint, présente les comptes administratifs de la commune, du lotissement « Les Bonnelles » et du photovoltaïque.

Compte Administratif Commune

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2022

Dépenses 689 491.93 1 267 457.87 Recettes 371 784.74 1 603 937.42 Excédent + 336 479.55 Déficit - 317 707.19

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2021 - 135 087.93 +778 347. 79 Part affecté à l’investis. 2022 + 235 866.70Résultat de l’exercice 2022 - 317 707.19 + 336 479.55 Résultat de clôture 2022 - 452 795.12 + 878 960.64 Total

Compte Administratif Lotissement Les Bonnelles

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2022

Dépenses 0 22 317.64 Recettes 22 317.17 22 317.64 Excédent 22 317.17

Déficit

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2021 -22 317.17 0 Part affecté à l’investis. 2022

Résultat de l’exercice 2022 22 317.17

Résultat de clôture 2022

Total

Compte Administratif Photovoltaïque

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2022

Dépenses 69 417.30 0 Recettes 100 000.00 0 Excédent 30 582.70

Déficit

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2021 0 0 Part affecté à l’investis. 2022

Résultat de l’exercice 2022 30 582.70

Résultat de clôture 2022 30 582.70

Total

Les comptes de gestion 2022 du receveur municipal sont conformes à la comptabilité administrative de la Commune.

Après délibération et sans la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs de la commune, du lotissement « Les Bonnelles » et du photovoltaïque 2022.

Monsieur le Maire remercie le personnel communal et les élus qui s’investissement au quotidien pour la commune.3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Commune

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 EXCEDENT 336 479.55 DEFICIT

RÉSULTAT REPORTÉ 2021 (002 du CA) EXCEDENT 542 481.09 DEFICIT

RÉSULTAT DE CLÔTURE À AFFECTER EXCEDENT A1 878 960.64 DEFICIT A2

BESOINS RÉELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 2022

EXCEDENT

DEFICIT - 317 707.19

RÉSULTAT REPORTÉ 2021 (001 du CA) EXCEDENT DEFICIT - 135 087.93

RÉSULTAT DE CLÔTURE À AFFECTER EXCEDENT DEFICIT - 452 795.12

RESTES À RÉALISER DÉPENSES -

RESTES À RÉALISER RECETTES 60 573.62

SOLDE RESTES À RÉALISER 60 573.62

BESOIN DE FINANCEMENT (D 001) 392 221.50

EXCÉDENT DE FINANCEMENT (R001)

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 878 960.64

EN COUVERTURE DU BESOIN RÉEL DE FINANCEMENT (B) 392 221.50

EN DOTATION COMPLÉMENTAIRE

TOTAL 1068 392 221.50

EXCÉDENT REPORTÉ 486 739.14

TOTAL (A1)

RÉSULTAT DÉFICITAIRE (A2) EN REPORT (D002)

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 486 739.14 € au compte 002 de la section de fonctionnement recettes.

Photovoltaïque

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 EXCEDENT 0 DEFICIT

RÉSULTAT REPORTÉ 2021 (002 du CA) EXCEDENT 0 DEFICIT

RÉSULTAT DE CLÔTURE À AFFECTER EXCEDENT A1 0 DEFICIT A2BESOINS RÉELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 2022

EXCEDENT 30 582.70

DEFICIT

RÉSULTAT REPORTÉ 2021 (001 du CA) EXCEDENT DEFICIT

RÉSULTAT DE CLÔTURE À AFFECTER EXCEDENT 30 582.70 DEFICIT

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 35 000.00

RESTES À RÉALISER RECETTES

SOLDE RESTES À RÉALISER 35 000.00

BESOIN DE FINANCEMENT (D 001) 4 417.30

EXCÉDENT DE FINANCEMENT (R001)

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 30 582.70

EN COUVERTURE DU BESOIN RÉEL DE FINANCEMENT (B) 4 417.30

EN DOTATION COMPLÉMENTAIRE

TOTAL 1068

EXCÉDENT REPORTÉ

TOTAL (A1)

RÉSULTAT DÉFICITAIRE (A2) EN REPORT (D002)

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023,

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Madame Catherine Thibault informe le conseil municipal que les bases d’imposition ont été revalorisées d’environ 7 %. Elle rappelle que par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.88 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties = 63.57 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

• De fixer pour 2023 les taux suivants :

 Taxe d’habitation = 12.85 %

 Foncier bâti = 37.88 %

 Foncier non bâti = 63.57 %

• De charger monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette délibération à l’administration fiscale.

5. BUDGETS PRIMITIFS 2023 – COMMUNE ET PHOTOVOLTAÏQUE

Mme Thibault, en charge des finances, présente le budget primitif 2023 de la commune ainsi que le budget photovoltaïque.

Elle rappelle les difficultés pour élaborer ce budget compte-tenu du contexte national instable et bouleversé (hausse des coûts de l’énergie, de l’alimentation, des matières premières, l’inflation…). Les objectifs de la commune sont de proposer un budget 2023 responsable et mesuré et se donner les moyens malgré tout pour investir afin de répondre aux besoins et prendre en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique.

Vu les projets de budgets primitifs présentés,

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie les 23 février 2023 et 14 mars 2023,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les budgets primitifs 2023 de la commune et du photovoltaïque.

6. SUBVENTIONS DIVERSES 2022

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023, il a été décidé de proposer les subventions suivantes pour 2023 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

CLUB DE GYMNASTIQUE DU TALLUD 150,00 €

CLUB DU 3ème AGE 155,00 €

EVEIL FOOTBALL LE TALLUD 4 000,00 €

EVEIL FOOTBALL LE TALLUD (subv. exceptionnelle) 1 000,00 €

L'ETOILE PARTHENAISIENNE GYM 115,00 €

L'OUTIL EN MAIN 200,00 €

MFR BRESSUIRE 27,00 €

MFR MONCOUTANT 54,00 €

SOCIETE DE PECHE DU TALLUD 180,00 €

UNION NATIONL DES COMBATTANTS 90,00 €

VIVRE AUX FEUILLANTINES 200,00 €

TOTAL 6 171,00 €Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’attribuer les subventions ci-dessus,

• D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.

7. REDEVANCES D’OCCUPATION DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : ✓ 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain (42.64 € en 2022) soit 46.95 € x 18.31 km = 859.65 €

✓ 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien (56.85 € en 2022) soit 62.60 € x 24.65 km = 1 543.09 €

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien • d’inscrire cette recette au compte 70323

• de charger monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette pour un total de 2 403 € arrondi à l’euro le plus proche selon l’application de l’article L 2322-4.

8. TARIFS DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location des salles communales et propose d’ajouter un nouveau tarif concernant la salle de sport suite à diverses demandes d’associations extérieures à la commune.

Vu l’avis favorable de la commission finance du 23 février 2023,

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour 2023 :SALLES DÉSIGNATION

Tarifs 2023

Prix commune Prix hors commune Supplément cuisine

Salle socio

- Culture

lle

JOURNEE POUR REPAS FAMILLE, DINERS DANSANTS

Grande salle (1 jour) - 345 personnes 270 325

Grande salle (2 jour) - 390 470

Petite salle (1 jour) – 50 personnes 205 245

Petite salle (2 jours) 295 355

Grande + Petite salle (1 jour) 380 455

Mariage sur 2 jours (grande + petit salle) 550 660

JOURNEE EN SEMAINE

Grande salle avec cuisine 170 205

Grande salle sans cuisine 130 155

BUFFET CAMPAGNARD (sans cuisine)

Grande salle 215 260

Petite salle 155 185

Grande + Petite salle 270 325

GRANDE SALLE

Vin d'honneur 190 230

Arbre de noël 190 230

Congrès -AG 190 230

Concours de carte, loto, Théâtre (avec cuisine) 210 250

PETITE SALLE

Vin d'honneur 140 170

cartes, réunion AG gratuité 120

ASSOCIATION DU TALLUD PETITE SALLE UNIQUEMENT

Petite salle à but non lucratif 100 120 85

Petite à but lucratif 120 145 85

SUPPLEMENT CHAUFFAGE par jour du 15/10 au 15/04

Grande salle 100 100

Petite salle 70 70

Grande + Petite salle 150 150

LOCATION DE VAISSELLE

1 assiette simple 0,25 0,25

1 couvert 0,25 0,25

1 verre 0,10 0,10

1 tasse 0,10 0,10

le couvert complet (1 assiette+1 verre) 0,50 0,50

2 assiettes + 2 verres 0,65 0,65

3 assiettes + 3 verres 0,80 0,80

VAISSELLE CASSÉE ou MANQUANTE

1 Verre 1,20 1,20

1 tasse 1,20 1,20

1 assiette 1,80 1,80

1 pichet 3,00 3,00

ACOMPTE et CAUTION

Acompte 100 100Caution grande salle 500 500

Caution petite salle 300 300

DIVERS

Location de sono et d'enceintes (GS et PS) 80 80

Location vidéoprojecteur 50 50

Répétition Grande salle du 15/10 au 15/04 45 45

Grande Salle : Tarifs préférentiels associations

du Tallud jusqu'à 3 locations : 50% du tarif puis plein tarif

Maison des 4 saisons

50 personnes 1 JOUR

Location d' 1 jour 100 165

2 JOURS

Location 2 jours 130 255

SEPULTURE

Sépulture 50 50

ANNIVERSAIRE

l'année des 18 ans révolus 18 non

SUPPLEMENT CHAUFFAGE par jour du 15/10 au 15/04

Chauffage 50 50

CAUTION

Caution 300 300

Maison des Associations

75, rue de l’atlantique REPAS DE FAMILLE AVEC CUISINE

Salle Village – 60 personnes 150 215

Salle Gâtine – 40 personnes 90 140

SANS CUISINE

Salle Village - la journée 120 150

Salle Village - la demi-journée - AG 50 50

Salle Gâtine 70 120

SÉPULTURE

Sépulture salle Gâtine 50

SUPPLEMENT CHAUFFAGE par jour du 15/10 au 15/04

Salle Village 70 70

Salle Gâtine 50 50

CAUTION

Caution 300 300

Salle Bien

- Ê tre

43 rue de l’Atlantique

Location 1h 10 10

Location ½ journée (créneau 4h) 30 30

Location journée – 8h 50 50

Location journée + soirée 70 70

Chauffage Supplément de 5 € sur chaque tarif sur la période du 15/10 au 15/04

Salle de Sport

Avenue de la Vernière

Location ½ journée (4h) - 40

Location journée – 8h 60Il est précisé la mise à disposition gratuite des salles de la Maison des Associations pour les réunions des associations qui ont leur siège social sur la commune (réunion de bureau).

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs 2023 proposés ci- dessus.

9. REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’abandon du projet de lotissement « Les Bonnelles », la commission urbanisme s’est réunie pour identifier d’autres sites possibles. Comme cela avait été convenu avec Mme la Sous-Préfète et les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, nous leur avons soumis les parcelles susceptibles d’intéresser la commune pour un nouveau projet.

Par courrier en date du 20 février 2023, le service régional de l’archéologie après examen des dossiers nous informe que « en l’état des connaissances archéologiques sur le secteur concerné, de la nature et de l’impact des travaux projetés, ceux-ci sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Ce projet donnera lieu à une prescription de diagnostic archéologique ». La demande anticipée de prescription de diagnostic entraîne le paiement de la redevance d’archéologie préventive dès lors qu’elle porte sur une surface égale ou supérieure à 3 000 m². Elle est due quelles que soient la nature des travaux et la destination des aménagements projetés. Elle est calculée en application du II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine en prenant en compte la surface de la zone sur laquelle porte la demande de diagnostic archéologique. Pour l’année 2023, son montant s’élève à 0.64 € par m² (arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive).

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De faire la demande anticipée de prescription de diagnostic auprès de la DRAC, • De procéder au paiement de la redevance d’archéologie préventive due, • D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. QUESTIONS DIVERSES

✓ Madame Catherine GEOFFRION confirme la date du vendredi 21 juillet 2023 pour le marché des producteurs.

✓ Monsieur Olivier CUBAUD informe le conseil qu’une inauguration ouverte au public du site de la Vernière est prévue le samedi 13 mai 2023. La commission animation travaille avec le SMVT pour préparer cette manifestation (marche Téléthon, visite du site, restauration et feu d’artifice). Le week- end sera festif puisque le lendemain est prévu la fête du pain.

La séance est levée à 23h10.