Compte-Rendu - 2023 02 20

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Compte-Rendu - 2023 02 20 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FÉVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2023

PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. COHÉ, M. MEUNIER, M. DEVINCENZI, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, Mme SAUZE, Mme RENELIER, Mme SALLÉ

ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTREAU donne pouvoir à M. COHÉ

Mmes MARSAULT, MÉTAIS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ

En préambule du conseil municipal Mme Varennes, Directrice de l’EHPAD « Les Feuillantines » depuis le 1er novembre 2022 est venue se présenter aux élus.

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Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC

22/12/2022 Nouvelle version logiciel Gescime (cimetière) Gescime 1 896, 00 €

1. CENTRE DE GESTION 79 – CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL À L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE AVENANT N° 1

Les conditions financières d’intervention du service maintenance du Centre de gestion des Deux- Sèvres ont été modifiées par le Conseil d’Administration du 12 décembre 2022. Il convient donc de modifier la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :2

- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique conclue entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et la commune de Le Tallud,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier,

2. CENTRE DE GESTION 79 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES AVENANT N° 2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 14 novembre 1997, il a décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4.5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels intérimaires, - d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

3. DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2023

Monsieur Le Maire informe les élus que comme les années précédentes, il est possible de mettre en place le dispositif « argent de poche ». Pour rappel, ce dispositif consiste à proposer aux jeunes de la commune de 16 à 17 ans la réalisation de petits chantiers / missions sur le territoire communal sur des ½ journée de 3h dont 30 minutes de pause lors des congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent dans la limite de 15 € par jeune et par jour. L’inscription se fait au secrétariat de la commune ou directement à la MDEE.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Accompagner les jeunes dans une première expérience

• Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

• Créer du lien entre jeunes, élus et agents

• Découvrir les structures municipales

• Découvrir des métiers

• Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

• Chaque mission a une durée de ½ journée de 3h dont 30 minutes de pause avec une limite de 33 demi-journées maximum par an et par jeune (20 en été et 10 sur les petites vacances scolaires).3

• L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

• L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal mais le jeune peut travailler en autonomie.

• Une convention est signée entre le jeune et la collectivité.

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être diverses. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

• Désherbage des cimetières

• Petits travaux d’entretien du stade

• Arrosage des plantes

• Nettoyage de véhicules, structures de jeux

• Classement et reliure au service administratif

• Inventaire rangement de matériels

En 2022, 9 jeunes ont participé au dispositif pendant les vacances d’été.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De renouveler le dispositif « argent de poche » pour un budget de 1 995 € représentant 133 demi- journées,

- D’inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2023,

- D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

4. ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FGDON)

Monsieur Le Maire expose que la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres assure la régulation des populations des différents nuisibles sur l’ensemble du département, notamment les luttes collectives contre :

• les ragondins, les rats musqués

• les campagnols des champs

• les chenilles défoliatrices des feuillus

• les rongeurs (rats et souris)

• les taupes, les corbeaux

• les frelons asiatiques

Seuls les adhérents de la Fédération peuvent bénéficier de leurs services.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres pour un montant de 101. 68 €

- d’inscrire les crédits nécessaires sur le budget 20234

5. REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une famille, acquéreuse d’une concession n° 302/146 dans le cimetière communal le 9 juillet 2008, pour une durée de 30 ans, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, l’administrée déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté.

Le conseil municipal peut décider soit d’un remboursement prorata temporis c’est-à-dire tenant compte du temps écoulé depuis l’attribution de l’emplacement soit d’aucun remboursement. Toutefois, la portion du prix (1/3) affectée au Centre Communal d’Action Sociale reste irrévocablement acquise à cet établissement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

• De rembourser prorata temporis soit 43, 33 € pour 15 ans,

• De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 678 du budget de la commune,

• D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

6. AUTORISATION D’ENGAGER DES CRÉDITS DANS L’ATTENTE DU BUDGET

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifiées par la Ioi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces derniers sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Etat du 1/4 des crédits d’investissement 2022 :

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

CHAPITRES LIBELLÉ BP + DM 2022 ¼ crédits 23 Immobilisations en cours 150 000. 00 € 37 500. 00 € TOTAL GÉNÉRAL 150 000. 00 € 37 500. 00 €5

• d’inscrire les crédits qui figurent sur le tableau ci-dessus au budget,

• d’autoriser les mandatements de dépenses d’investissement à concurrence du quart des dépenses du budget précédent selon la répartition mentionnée ci-dessus.

7. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une attaque de chiens sur 4 moutons de la commune, deux sont morts et les deux autres ont pu être sauvés. Christian Vogel va déposer plainte à la gendarmerie.

 Monsieur le Maire rappelle la visite de Mme la Sous-Préfète sur la commune le mercredi 1er mars 2023 à 14h

 Commission finances : mardi 14 mars 2023 à 18h30

 Conseil municipal : lundi 27 mars 2023