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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
D > SAINT-ÉTIENNE LA RICAMARIE la métropole
d’Urbanisme
Plan Local
Bâtiments recensés
pour changement de
destination
11
APPROBATION : 27-06-2019
MODIFICATION : Lieu
dit
La
Chavanna
- Nord
La
Chavanna
Nord
Photographie Références cadastrales
AR
161
AR
174
La
Chavanna
Nord
AR
095
Hors
du
périmètre exploitations agricoles
en
activité
(100
m)
OUI
OUI
OUI
Type
de
batiment
Grange
Grange
Grange
Equipements
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Aspect
Bati
ancien
(1820)
Bati
ancien
(1855)
Bati
ancien
patrimonial du
bati
Ancienneté Implantation
Corps
de
batiment
multiples
Corps
de
batiment
multiples
Corps
de
batiment
multiples
Matériaux
Pierre
Pierre
façades Matériaux
tuiles
tuiles
tuiles
toitures Lieu
dit
Baboin Nord
Photographie
La
Vionne
La
Chaumassière
Références cadastrales
AP
13
AO
6
Hors
du
périmètre
des
sièges d'exploitations agricoles
en
activité
(100
m)
OUI
OUI
Type
de
batiment
Grange
— ancien
appartement
Grange
Grange
Equipements
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Aspect patrimonial
du
bati Ancienneté
Bati
ancien
(1870)
Bati
ancien
Bati
ancien
(1880)
Implantation
Corps
de
batiments
multiples
Corps
de
batiments
multiples
Corps
de
batiments
multiples
Matériaux
Pierre
et
brique
Pierre
Pierre
façades Matériaux
tuiles
tuiles
tuiles
toitures Lieu
dit
Chaucombet
Photographie
Î
Références cadastrales
AO
197
Hors
du
périmètre
des
sièges d'exploitations agricoles
en
activité
(100
m)
OUI
Type
de
batiment
Grange
Equipements
Accès
satisfaisant
Raccordé
eau
potable
Assainissement
non
collectif
Aspect patrimonial
du
bati Ancienneté
Bati
ancien
Implantation
Corps
de
batiments
multiples
Matériaux
Pierre
façades Matériaux
tuiles
toitures