CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à FPU - CCHJ ST CLAUDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002657300119
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
SAINT-CLAUDE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Application du Droit des Sols 061 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 84
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 85
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 88
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 89
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 91
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions 94
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 97
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 98
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 99
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 100
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 101
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 102
A8 - Etat des charges transférées 103
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 105
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 106
A10.3 - Opérations liées aux cessions 107
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 108
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 109
A11 - Etat des travaux en régie 110
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 112
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 113
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 114
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 115
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 116
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 117
B1.6 - Etat des engagements reçus 118
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 119
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 120
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 121
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 122
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 123
C1.2 - Actions de formation des élus 125
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 126
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 127
C3.2 - Liste des établissements publics créés 128
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 129
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 130
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 131
C3.6 - Identification des flux croisés 133
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 134
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135
D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE CCHJ ST CLAUDE CA | 39478 Application du Droit des Sols 061 2023
| | - INFORMATIONS GENERALES | __! [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. 1e: ,
Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par
SCa Inancier Pop habitants de la strate
| 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 % 2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 98,94 % 0,00 % 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,11 % 0,00 % 4 | Empruntis réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 % 5 Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B_ |
POUR MEMOIRE 6)
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........…. ).
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| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 181 238,34 | G 174 021,31 DE L’EXERCICE
(mandats et | Section d'investissement B 4 420,00 | H 13 211,23 titres)
+ +
————————————
REPORTS DE | Report en section de C 0,00 |! 0,00 | L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 | Report en section D 18 040,14 | 9 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
_ _
| TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 203 698.48 | = cites 187 232,54 | reports) ?
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | =K+L 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 181 238,34 | = G+i+K 174 021,31
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 22 460,14 | =H+J+L 13 211,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 203 698,48 | = G+H+I+J+K+L 187 232,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations i les
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions i versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits L Charg. en : Mandats émis ' réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 25 000,00 10 290,47 0,00 0,00 14 709,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 700,00 157 667,82 0,00 0,00 1 032,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 402,28 3 382,33 0,00 0,00 19,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 102,28 171 340,62 0,00 0,00 15 761,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 187 102,28 171 340,62 0,00 0,00 15 761,66
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 897,72 9 897,72 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 9 897,72 9 897,72 0,00
fonctionnement
TOTAL 197 000,00 | 181 238,34 0,00 0,00 15 761,66
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) _| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis L réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 194 520,00 170 120,22 0,00 0,00 24 399,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 400,00 189,26 0,00 0,00 210,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,41 0,00 0,00 -1,41
Total des recettes de gestion courante 194 920,00 170 310,89 0,00 0.00 24 609,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 630,42 0,00 0,00 -1 630,42
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 194 920,00 171 941,31 0,00 0,00 22 978,69
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 080,00 2 080,00 0,00
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de 2 080,00 2 080,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 197 000,00 174 021,31 0,00 0,00 22 978,69
Pour information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Il
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 364,00 2 340,00 0,00 24,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 364,00 2 340,00 0,00 2 024,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 364,00 2 340,00 0,00 2 024,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 2 080,00 2 080,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 080,00 2 080,00 0,00
TOTAL 6 444,00 4 420,00 0,00 2 024,00
Pour information (2) 18 040,14
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 949,75 0,00 0,00 10 949,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 10 949,75 0,00 0,00 10 949,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 323,16 0,00 0,00 323,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 313,51 3 313,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 636,67 3 313,51 0,00 323,16
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 14 586,42 3 313,51 0,00 11 272,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 897,72 9 897,72 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 897,72 9 897,72 0,00
TOTAL 24 484,14 13 211,23 0,00 11 272,91
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Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Lu , Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrAENS réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 10 290,47 10 290,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 157 667,82 157 667,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382,33 3 382,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 897,72 9 897,72 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 171 340,62 9 897,72 181 238,34
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opéra réelles OPÉrAoNS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 080,00 2 080,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 340,00 0,00 2 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —-Total 2 340,00 2 080,00 4 420,00
Pour information 18 040,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrAENS réelles OPÉrAONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 170 120,22 170 120,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 189,26 189,26
75 Autres produits de gestion courante 1,41 0,00 1,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 1 630,42 2 080,00 3 710,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 171 941,31 2 080,00 174 021,31
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPératS réelles OPEN d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 313,51 3 313,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 897,72 9 897,72
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 313,51 9 897,72 13 211,23
Pour information 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts , Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 25 000,00 10 290,47 0,00 0,00 14 709,53
60611 | Eau et assainissement 500,00 214,83 0,00 0,00 285,17
60612 | Energie - Electricité 4 500,00 107,09 0,00 0,00 4 392,91
60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 300,00 279,27 0,00 0,00 20,73
6132 Locations immobilières 7 200,00 1 800,00 0,00 0,00 5 400,00
6135 Locations mobilières 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6156 Maintenance 4 100,00 1 050,89 0,00 0,00 3 049,11
6161 Multirisques 50,00 36,37 0,00 0,00 13,63
6232 Fêtes et cérémonies 50,00 150,00 0,00 0,00 -100,00
6251 Voyages et déplacements 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6256 Missions 100,00 114,06 0,00 0,00 -14,06
6257 Réceptions 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 4 350,00 4 332,96 0,00 0,00 17,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 340,00 2 205,00 0,00 0,00 135,00
63512 | Taxes foncières 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 700,00 157 667,82 0,00 0,00 1 032,18
6218 Autre personnel extérieur 596,04 0,00 0,00 0,00 596,04
6331 Versement mobilité 340,00 385,35 0,00 0,00 -45,35
6332 Cotisations versées au F.N.ALL. 425,00 481,68 0,00 0,00 -56,68
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 314,06 0,00 0,00 0,00 314,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 610,00 1 878,53 0,00 0,00 -268,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 255,00 289,06 0,00 0,00 -34,06
64111 Rémunération principale titulaires 28 310,00 34 273,62 0,00 0,00 -5 963,62
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 25,00 27,48 0,00 0,00 -2,48
64131 | Rémunérations non tit. 78 200,00 54 385,04 0,00 0,00 23 814,96
64138 | Autres indemnités non tit. 5 490,00 18 668,63 0,00 0,00 -13 178,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 21 785,00 23 948,12 0,00 0,00 -2 163,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 300,00 12 870,87 0,00 0,00 -2 570,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 460,00 2 710,28 0,00 0,00 -250,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 509,09 5 497,80 0,00 0,00 11,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 704,41 117,96 0,00 0,00 586,45
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 700,00 1 632,00 0,00 0,00 68,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 356,40 356,40 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 120,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 200,00 25,00 0,00 0,00 175,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 402,28 3 382.33 0,00 0,00 19,95
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 3 380,00 3 379,67 0,00 0,00 0,33 65888 | Autres 22,28 2,66 0,00 0,00 19,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 187 102,28 171 340,62 0,00 0,00 15 761,66
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 y
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0.00 0,00 0,00 00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 ,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 187 102,28 171 340,62 0,00 0,00 15 761,66
= a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 9 897,72 9 897,72 0,00
(6)
6811 Dot. amort._ et prov. Immos incorporelles 9 897,72 9 897,72 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 9 897,72 9 897,72 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 897,72 9 897,72 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 197 000,00 181 238,34 0,00 0,00 15 761,66
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits empl ovés (ou restant à employer
Mandats émis
Restes à Charges LI:
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits 2
ouverts Produits Restes à Crédits
Titres émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 154 000,00 130 500,00 23 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 37 000,00 37 000,00 0,00
-1,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 194 920,00 170 310,89 24 609,11
TOTAL DES RECETTES REELLES 194 920,00 171 941,31 22 978,69
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 080,00 2 080,00 0,00
2
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 080,00 2 080,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 197 000,00 174 021,31 22 978,69
DE L'EXERCICE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Crédits ouverts » Restes à Crédits Mandats émis réaliser au /
(BP+DM+RAR N-1) annulés
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 364 2
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 080,00 2 080,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 080,00 2 080,00
Etat et établissements nationaux 2 080,00 2 080,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 080,00 2 080,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 6 444,00 4 420,00 L'EXERCICE
Pour information 18 040,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 16 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
. : Crédits ouverts . : Restes 4 Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au :
(BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes
Total des recettes d’
10222 | FCTVA 323,16 323,16
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 586,42 3 313,51 11 272,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 897,72 9 897,72 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 5 496,00 5 496,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 1 327,15 1 327,15 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 152,95 1 152,95 0,00
28184 | Mobilier 1 921,62 1 921,62 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 9 897,72 9 897,72 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 897,72 9 897,72 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 24 484,14 13 211,23 11 272,91 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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FHI9 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 91
A2.9 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):E€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
() 01/01/2000
Page 92 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la su ,
1 : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue . . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 93 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 94 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. à Crédits de l’exercice ou a Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-i) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 2 080,00 |I 2 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 080.00 2 080.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 080,00 2 080,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
| Dépenses à couvrir par 2 080,00 0,00 18 040,14 20 120,14 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 95 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i Art. (1) Libellé (1) TÉCIÉS 0e exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N:1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 220,88 | III 9 897,72
Ressources propres externes de l’année (a) 323,16 0,00
10222 FCTVA 323,16 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 897,72 9 897,72
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 5 496,00 5 496,00
28135 Installations générales, agencements, 1 327,15 1 327,15
28183 Matériel de bureau et informatique 1 152,95 1 152,95
28184 Mobilier 1 921,62 1 921,62
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 Lu on IV Ill précédent précédent
Total
TESSOUTCeS 9 897,72 0,00 0,00 3 313,51 13 211,23 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 96 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA | A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 97 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | À722 TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 98 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 99 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
isitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
nts et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 100 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 101 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 102 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de ’ , , dotation aux
Nature de la 54 dépense amorti au titre . . ' l’étale- Date de la o . amortissements Exercice dépense Re transférée au des exercices , , Solde (1) ce ment délibération x de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () (ll) (c/6812)
mois) (un
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de À . , dotation aux
Nature de la 52 dépense amorti au titre . , À l’étale- Date de la ce , amortissements Exercice dépense Ci eos transférée au des exercices , , Solde (1) ee ment délibération ee de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (I)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (11 + 111).
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d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 105 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de z . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . , Désignation du bien a , amort. , , moins sortie (coût l’amort. 2 au jour de cession : : antérieurs , values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 106 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 |
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 107 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d’acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
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Mises en concession ou
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Divers
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TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 108 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette ex < . , ur ' Cumul des . Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de , , , = , amort. , , moins
sortie bien (coût l'amort. 7 = au jour de cession . . antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 109 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 110 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Page 111 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 171 941,31
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 114 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 117 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
A de ceux 0,00
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Page 118 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires , L
la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCL EPA, EPIC....)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
Page 119 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 120 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 121 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 | TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses 0,00 | TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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rH99 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C12
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 125 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou létablissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée .….).
Page 126 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
Etablissements publics de coopération intercommunale
MODE DE
D'ADHESION FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 127 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 128 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 129 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 130 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION (BP+DM+ RAR N.1) Réalisations : D Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 24 484,14 22 460,14 0,00 2 024,00
RECETTES 24 484,14 13 211,23 0,00 11 272,91
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 197 000,00 181 238,34 0,00 15 761,66
RECETTES 197 000,00 174 021,31 0,00 22 978,69
(1) Y compris les rattachemenits.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION (BP+DM+ RAR N.1) Réaisstons : me Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 24 484,14 22 460,14 0,00 2 024,00
RECETTES 24 484 14 13 211,23 0,00 11 272,91
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 197 000,00 181 238,34 0,00 15 761,66
RECETTES 197 000,00 174 021,31 0,00 22 978,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 221 484,14 203 698,48 0,00 17 785,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 221 484,14 187 232,54 0,00 34 251,60
(1) Y compris les rattachements.
Page 131 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION (BP+DM+ RAR N.1) Réalisations : mn Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION BP+DV+ RAR N.1) Réaisalone ’ D Restes rs au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 24 484,14 22 460,14 0,00 2 024,00
RECETTES 24 484,14 13 211,23 0,00 11 272,91
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 197 000,00 181 238,34 0,00 15 761,66
RECETTES 197 000,00 174 021,31 0,00 22 978,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 221 484,14 203 698,48 0,00 17 785,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 221 484,14 187 232,54 0,00 34 251,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Ÿ compris les rattachements.
Page 132 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 —- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 à: ; SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au : ds: : SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 133 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
metise Fier 7 ( Total des Total des
Nature de l'opération ( | Dépenses Chaoit Articl CV Collecti sité engagements | Crédits de selon la nomenclature) | / Recettes aprre c'e Ft par Caisee des” juridiques paiement
collectivité dépôts...) année N année N
Total 0,00 0,00
Recettes
Total 0,00 0,00
Dépenses
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
Page 134 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par , :
Bases notifiées «ur décision de us Produit voté Variation du ! e . x Variation des , e Variation de par . Libellés {si connues à l'assemblée , / produit/N-1 bases/N-1 (%) PR: taux/N-1 (%) | l’assemblée la date de vote) délibérante cs (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 135 CCHJ ST CLAUDE - Application du Droit des Sols 061 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le PRESIDENT.
A , le 01/01/2000
Le PRESIDENT
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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