CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à FPU - CCHJ ST CLAUDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002657300028
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Atelier des Savoir Faire 051 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 81
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 83
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 86
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 - Etat des provisions 88
A5 - Etalement des provisions 89
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 93
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 94
A8 - Etat des charges transférées 95
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 96
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 97
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 98
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 99
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 100
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 101
B1.6 - Etat des engagements reçus 102
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 103
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 104
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 105
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 106
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 107
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 109
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 110
C3.2 - Liste des établissements publics créés 111
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 112
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 113
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 114
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D2 - Arrêté et signatures 115
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE CCHJ ST CLAUDE BP (projet de budget) | 39 Atelier des Savoir Faire 051 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES |__| | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Lin , | | | | lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
| 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 99,33 % 0,00 % 2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 34,79 % 0,00 % 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 54,44 % 0,00 % 4 | Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 38,20 % 0,00 % 5 __| Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 __ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B__
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......… ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il [ VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 645 466,33 647 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
* RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O DS
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
ï REPORTE (2) 1 533,67 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 647 000,00 647 000,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 776 000,00 666 902,58 E compris le compte 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 0,00 109 097,42
| TOTAL DE LA SECTION | 776 000,00 776 000,00 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
| 1 423 000,00 1 423 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS
A2 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 200 150,00 0,00 253 910,00 0,00 253 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 180,00 0,00 328 300,00 0,00 328 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 810,00 0,00 810,00 0,00 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 504 140,00 0,00 583 020,00 0,00 583 020,00
66 Charges financières 2 467,77 0,00 3 981,00 0,00 3 981,00
67 Charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 2 855,49 0,00 2 855,49
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 312,47 384,47 0,00 384,47
022 Dépenses imprévues 914,45 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 509 234,69 0,00 591 240,96 0,00 591 240,96 |
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 40 105,96 54 225,37 0,00 54 225,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 40 105,96 54 225,37 0,00 54 225,37
TOTAL 549 340,65 0,00 645 466,33 0,00 | 645 466,33
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1 533,67 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 647 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 48 110,00 0,00 65 500,00 0,00 65 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 200 000,00 0,00 206 050,00 0,00 206 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 227 850,00 0,00 332 398,53 0,00 332 398,53
75 Autres produits de gestion courante 4 120,00 0,00 6 360,00 0,00 6 360,00
Total des recettes de gestion courante 480 080,00 0,00 610 308,53 0,00 610 308,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 112,36 312,47 0,00 312,47
Total des recettes réelles de fonctionnement 480 192.36 0,00 610 621,00 0,00 610 621,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 268,96 36 379,00 0,00 36 379,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 24 268,96 36 379,00 0,00 36 379,00
TOTAL 504 461,32 0,00 647 000,00 0,00 647 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 647 000,00 |
D’INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
17 846,37
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
l'établissement. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il |
A3 |
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 800,00 0,00 160 349,37 0,00 160 349,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 000,00 0,00 547 137,66 0,00 547 137,66
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 259 240,00 0.00 707 487,03 0,00 707 487,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 0,00 32 100,00 0,00 32 100,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 240,61 33,97 0,00 33,97
Total des dépenses financières 31 240.61 0.00 32 133,97 0,00 32 133.97
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 290 480,61 0,00 739 621,00 0,00 139 621,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 268,96 36 379,00 0,00 36 379,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 24 268,96 36 379,00 0,00 36 379,00
d'investissement
TOTAL 314 749,57 0,00 776 000,00 0.00 776 000.00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 135 871,50 0,00 203 146,96 0,00 203 146,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 60 000,00 0,00 270 262,84 0,00 270 262,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 195 871,50 0,00 473 409,80 0,00 473 409,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 41 705,53 0,00 139 267,41 0,00 139 267,41 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 44 105,53 0,00 139 267,41 0,00 139 267,41
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 239 977,03 0,00 612 677,21 0,00 612 677.21|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 105,96 54 225,37 0,00 54 225,37
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 40 105,96 54 225,37 0,00 54 225,37
TOTAL 280 082,99]| 0.00 | 666 902,58 0,00 666 902.58|
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 109 097,42 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 17 846,37
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 253 910,00 253 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 328 300,00 328 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 810,00 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 981,00 0,00 3 981,00
67 Charges exceptionnelles 2 855,49 0,00 2 855,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 384,47 54 225,37 54 609,84
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 591 240,96 54 225,37 645 466,33 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 533,67 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 647 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 379,00 36 379,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 32 100,00 0,00 32 100,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 160 349,37 0,00 160 349,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 547 137,66 0,00 547 137,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 33,97 33,97
Dépenses d'investissement — Total 739 621,00 36 379,00 776 000,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 65 500,00 65 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 206 050,00 206 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 332 398,53 332 398,53
15 Autres produits de gestion courante 6 360,00 0,00 6 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 36 379,00 36 379,00 18 Reprise sur amortissements et provisions 312,47 0,00 312,47 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 610 621,00 36 379,00 647 000.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 647 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 139 267,41 0,00 139 267,41
13 Subventions d'investissement 203 146,96 0,00 203 146,96 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 270 262,84 0,00 270 262,84 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 54 225,37 54 225,37
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 612 677,21 54 225,37 666 902,58| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 109 097,42 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 200 150,00 253 910,00 0,00
60611 Eau et assainissement 650,00 1 150,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 800,00 8 000,00 0,00
60621 Combustibles 13 000,00 16 000,00 0,00
60622 Carburants 600,00 800,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 300,00 10 300,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 350,00 350,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 800,00 5 500,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 0,00
6078 Autres marchandises 80 000,00 96 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 000,00 59 500,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 700,00 2 170,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 10 940,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 2 500,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 300,00 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 600,00 600,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 800,00 0,00
6156 Maintenance 7 900,00 5 000,00 0,00
6161 Multirisques 1 500,00 1 500,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 50,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 300,00 300,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 4 000,00 0,00
6226 Honoraires 200,00 200,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 300,00 2 800,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 500,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 600,00 2 600,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 300,00 5 300,00 0,00
6238 Divers 300,00 300,00 0,00
6241 Transports de biens 200,00 200,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 300,00 0,00
6257 Réceptions 600,00 3 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 200,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 600,00 2 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 550,00 550,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 600,00 3 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 300,00 1 400,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 3 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 180,00 328 300,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 19 200,00 11 500,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 407,12 0,00
6331 Versement mobilité 477,00 720,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 596,00 900,00 0,00
6333 Particip. employeurs format prof. cont. 3 600,00 546,27 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 273,00 3 430,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 358,00 540,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 112 370,96 123 960,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 917,00 2 660,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 90 057,04 78 150,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 047,00 1 175,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 600,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 998,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 602,00 39 305,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 660,00 35 070,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 454,00 3 240,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 476,00 10 636,04 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 78,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 326,00 1 662,97 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 590,00 3 784,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 100,00 1 203,60 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 360,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 450,00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00,
65 Autres charges de gestion courante 810,00 810,00 0,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 800,00 800,00 0,00 65888 Autres 10,00 10,00 0,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 504 140,00 583 020,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 2 467,77 3 981
Intérêts réglés à l'échéance 2 300,00 3 969,05 - 167,77
Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 500,00
914,45 1
TOTAL DES DEPENSES REELLES 509 234,69 591 240,96
=atb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 40 105,96 54 225,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 549 340,65 645 466,33 L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 1 533,67 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 647 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 210,26
Montant des ICNE de l'exercice N-1 198,31
= Différence ICNE N — ICNE N-1 11,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Redevances services à caractère culturel 15 000,00 15 000,00
Autres prestations de services 65 000,00 67 000,00
Autres marchandises 120 000,00 120 000,00
Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 850,00
FCTVA 250,00 398,53
Autres participations Etat 0,00 7 000,00
Participat® Régions 3 600,00 12 000,00
Participat® Communes du GFP 1 500,00 0,00
Participat’ Autres groupements 210 000,00 313 000,00
Participat® Budget communautaire et FS 12 000,00 0,00
Revenus des immeubles 4 110,00 6 360,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 480 080,00 610 308,53
=70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES 480 192,36 610 621,00
= a+b+c+d
24 268,96 36 379,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 504 461,32 647 000,00 DE L’'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 647 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00
Installations générales, agencements 94 900,00 60 705,37
Matériel de bureau et informatique 35 500,00 0,00
Mobilier 9 400,00 21 932,00
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Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 290 739 621
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 24 268,96 36 379,00
Etat et établissements nationaux 8 590,27 11 990,73
Sub. transf cpte résult. Régions 15 678,69 17 721,60
Charges transférées (9) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 314 749,57 776 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 80 632,00 95 513,50
Subv. transf. Régions 30 239,50 1 041,46
et dettes assimilées 60 000,00 270
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 239 977,03 612 677,21
28031 Frais d'études 0,00 2 688,00
28051 Concessions et droits similaires 696,00 696,00
281318 Autres bâtiments publics 4 232,29 4 583,76
28135 Installations générales, agencements, 14 700,16 19 569,20
28138 Autres constructions 1 303,44 1 303,44
28152 Installations de voirie 223,00 223,00
28183 Matériel de bureau et informatique 566,49 3 278,34
28184 Mobilier 17 239,56 20 738,61
28188 Autres immo. corporelles 1 145,02 1 145,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 40 105,96 54 225,37
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 280 082,99 666 902,58
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 109 097,42 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 776 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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FrH99 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR Forigine (2) 01/01/N de l’exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 86 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
(0) 01/01/2000
Page 87 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la us .
1 1 constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de € 1 : SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 88 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 89 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 68 512,97 |1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 100,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 32 100,00 0,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 412,97 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 379,00 0,00
020 Dépenses imprévues 33,97 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par 68 512,97 0,00 0,00 68 512,97 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 90 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 193 492,78 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 139 267,41 0,00
10222 FCTVA 139 267,41 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 54 225,37 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 688,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 696,00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 4 583,76 0,00
28135 Installations générales, agencements, 19 569,20 0,00
28138 Autres constructions 1 303,44 0,00
28152 Installations de voirie 223,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 278,34 0,00
28184 Mobilier 20 738,61 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 145,02 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
LR R réali
rs ee Me l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R1068 (4
Il précédent (4) (5) (4 6) (4)
Total
ressources 193 492,78 0,00 109 097,42 0,00 302 590,20 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 91 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 92 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d’ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Page 93 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
isitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 94 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de ' , , dotation aux
Nature de la ss dépense amorti au titre ! , ' l’étale- Date de la Lo , amortissements Exercice dépense ci geou: transférée au des exercices , , Solde (1) ne ment délibération x de l’exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6812)
mois) (un)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de ' . , dotation aux
Nature de la 2 dépense amorti au titre : , ' l’étale- Date de la 7 2 , amortissements Exercice dépense RO transférée au des exercices , ! Solde (1) Pi ment délibération : de l’exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (li)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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FrH99 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement Il 610 621.00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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FrH99 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
ne Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l’organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 103 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.
Page 104 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 105 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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FrH99 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , .
l'organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .…..).
Page 109 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 110 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 111 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 112 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 113 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par , :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Proauit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) cu (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A , le 01/01/2000
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 26/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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