Compte-Rendu - 27 fevrier 2026

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Compte-Rendu - 24 avril 2026

Procès Verbal - pv du 19 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du 27 Mars 2026

Déliberation - 2c96e48705a897bcc902b8f6131d549a

Compte-Rendu - 27 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 2026-01-23 Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Le 23 janvier 2026 à 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Düûment convoqué le 19 janvier 2026 s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme GONNET FAVIER, Mme DUPUY, Mme TOSI, M. LILLIO, M. MOALLIC, Mme PEYRARD, M. CHANON,

Absents: M. AULAGNIER ayant donné procuration à M. LILLIO, M. PEYRARD, Mme OUILLON ayant donné sa procuration à Mme GONNET FAVIER,

Mme PINATEL ayant donné sa procuration à Mme DUPUY,

Mme ANJORAS ayant donné sa procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné sa procuration à Mme PEYRARD

Secrétaire de séance : M. PEROTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

+400

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/20262026-01-23 Page 2 sur 5

PROCES VERBAL

Après désignation d'un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :

Approbation du PV de la séance précédente

1. FINANCES

1.1 Décision modificative — budget eau/assainissement

1.2 Engagement des dépenses investissement — budget assainissement

2. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2.1 Création emplois Agent de maitrise principal et adjoint tech princ 1°® cl.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 Proposition acquisition maison assemblée du Roure

4. DIVERS

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/20262026-01-23 Page 3 sur 5

PROCES VERBAL

DELIBERATIONS DU 23 JANVIER 2026)

DL-01-2026-FINANCES

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET EAU suite à la dissolution du Syndicat des eaux Loire Lignon

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°50/2025 sur la répartition de l'actif et du passif du Syndicat des eaux Loire Lignon suite à sa dissolution.

Il convient de prendre une délibération modificative afin que la Commune puisse percevoir la part de

la trésorerie issue de la répartition de la trésorerie du SELL.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

ARTICLE DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES

RO02 |Résultat d’exploitation reporté 69 798,14 € 605 Achat eau 25 000,00 €

611 Sous traitance 24 000,00 €

627 Service bancaire et assimilé 798,14 €

6288 Autre 20 000,00 €

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture

Contrôle de légalité le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

DL-02-2026-FINANCES

Objet : AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2026

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « …. en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. ».

Au BUDGET ASSAINISSEMENT : dépenses d'investissement 2025 : 211 993 € Montant maximum des dépenses d'investissements autorisées : 211 993 € X 25% = 52 998,25 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/20262026-01-23 Page 4 sur 5 :

PROCES VERBAL

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 50 000 € pour le budget « Assainissement » et répartis comme suit

Chapitre 21 : article 2156 matériel spécifique d'exploitation : 30 000 € pompe de brassage Chapitre 23 : article 2315 installation matériel et outillage techniques : 20 000 € matériel, outillages

Il'est préconisé que les crédits seront repris au budget primitif 2026

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire parle Maire … »

Compte tenu de la réception en Préfecture

Contrôle de légalité le 27/01/2026 Publié le 27/01/2026 0

DL-03-2026-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objet : CREATION DE POSTES SUITE AVANCEMENTS DE GRADES

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L31-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le maire indique que 2 agents actuellement au grade d'agent de maitrise, peuvent, de par leur ancienneté, prétendre au grade d'agent de maitrise principal. Ils donnent par ailleurs satisfaction dans leur travail.

Il en est de même pour un agent au grade d’adjoint technique principal 2°" classe qui peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 1°© classe.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UN : DECIDE de créer deux emplois d'agent de maitrise principal à temps complet et un emploi d’adjoint technique principal 1° classe à compter du 01/02/2026

ARTICLE DEUX : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

ARTICLE TROIS : INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire parle Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture

Contrôle de légalité le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/20262026-01-23 Page 5 sur 5

PROCES VERBAL

INFORMATIONS DIVERSES :

1 — La Commune a reçu une proposition d'acquisition de la maison d'assemblée du Roure pour 10 000 €

Ce bâtiment est à l'abandon depuis plusieurs décennies.

La décision n’est pas prise sur ce Conseil municipal il est proposé de répondre que cette demande sera étudiée par la prochaine équipe.

2 -Pour l'information du Conseil municipal, projet sur la ZA de Larjaller :

1. ZA Larjaller : projet et vente foncière - annexe

M. le Président de la CCDS, M. le Marre de Saint Maurice de Lignon, Mme la Vice-Présidente en charge de l'économie et M. le Vice-Président de la commune ont reçu les « Moulinages de Riotord », intéressé pour un foncier, parcelle BN 100, sur Saint-Maurice de Lignon appartenant à la CCDSucs Le projet est présenté en annexe.

Les conditions de réservation et vente du foncier sont

- le prix de vente à 35 € HT/m°, conformément à l'avis des Domaines ; - la vente en l'état, la CCDS s'engageant aux finitions de voirie jusqu'en limite de propriété au vu des besoins

- les clauses de vente des terrains économiques du vendeur (clause d'affectation, de préférence, de délai de construction et/ou de servitudes réseaux).

I convient ainsi d'approuver la vente de la parcelle correspondante selon le projet et conditions précitées

A noter qu'une division parcellaire est prévue selon les modalités suivantes - 12 036 m? au profit de ce projet ;

- 2 663 m° constituant 1 lot côté Ets AP Profils ;

- 2065 m? constituant un lol restant à commercialiser

La CCS devra réaliser un aménagement d'accès de la voirie actuelle d'intérêt communautaire, avec des surlargeurs de croisement (non enrobé), une aire de retournement et un point d'éclairage. Le coût est estimé à d'environ 25-35 000 € HT

Il pourra également être sollicité, dans un second temps, la commune de St Maurice de Lignon afin - De vendre au porteur de projet d'une bande de terrain (accès), parcelle BN 101, de 140 m°; - De déclasser et vendre une bande de terrain du domaine public longeant la propriété de l'Ets AP Profils existante sur la zone et intéressé par le lot de 2663 m° dans le cadre de son développement

Le Bureau des Vice-présidents valide le projet d'installation et l'ensemble des démarches engagées.

Il est demandé à la Commission :

- de valider le projet présenté sur la parcelle BN100,

- de valider les conditions de vente et le calendrier de travail, conforme à l'avis des Domaines du 16/12/2025

- de valider l'aménagement de la voirie d'accès ;

- De valider la réservation du lot de 2663 m° au prix de 35 €/m’ à l'Ets APProfil selon à calendrier qui restera à caler avec les nouveaux élus et l'entreprise

- de solliciter par la suite la commune sur les modalités foncières ; - d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportan mise en œuvre de la vente et installation du porteur de projet. ET 5

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU