Arrêté - DGS 126 2023 FROISSARD Circ et stat Allee de la Mayenne du 5 au 19 04 2023

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Arrêté - DGS 126 2023 FROISSARD Circ et stat Allee de la Mayenne du 5 au 19 04 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 126 2023 FROISSARD Circ et stat Allee de la Mayenne du 5 au 19 04 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE

2 9 MARS 2023 Liberté — Égalité - Fraternité DGS-126-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(j.JbcLtcs publiques et pouvoirs de police - SABLE Police Municipnle)

SUR SARTHE

Le Maire de la Ville de Sablc-Sur-Sarthe,

\Ti le Code Général des C'ollccrivités l’crritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-

1, ] .2213-2. 1..2213-3,1 -2213-4.1 -2213-5,

le Code de la Route et les articles 11110.1, RI 10.2,11411.5, R411.8, R411.18, de 11411.25 à

R411.28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

\Si la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Déparlemcnts et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982

et 83.8 du janvier 1983.

Yu PArreté întcrministéricl du 26 juillet 1974 approuvant le Livre T de ITnstniction

Interministérielle sur la signalisation routière.

l’Arrcté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.

Vu l’arrcté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour

l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

rArrcté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrcté du 16 novembre 1998 portant

approbation de la 8‘'"'-' partie (signalisation temporale) du Livre 1 de l’Instruction

Tnterministérielle sur la signalisation routière,

Vu la loi n'^2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citovenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre

2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes

handicaj!)ées.

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces

publics et le décrcl 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques

pour l’accessibilité de la voirie cl des espaces publics.

Considérant que l’entre]:»rise SARL FROISSARD TP doit réaliser des travaux de réfection

définitive de chaussée et ou trottoirs, suite à des travaux de branchement, création ou

réparation de réseaux, allée de I.a Mayenne à Sablé-sur-Sarthc,

(Considérant c.]u’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique

ainsi que celle du |:)crsünnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation

aux abords du chantier,

ARRETE:

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l’Agence Technique

Dcjiarfementalc,(si intervention sur route départementale),seront informés, par mail, voire

également par téléphone, le jour de l’ouvcrliire de chantier sur le terrain.

Les disj'jositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de réfection

définitive de chaussée et ou trottoirs, suite à des travaux de branchement, création ou

réparation de réseaux, allée de La Mayenne, à Sablé-sur-Sarthe, du MERCREDI 5 .-\^'RTL 2023 au MERCREDI 19 AVRIL 2023:

L,a circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par

un alternat réglé manuellement par picpiet Klü, quand les conditions de déroulement

du chantier ne jacrmettront pas une circulation normale.

I.c stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur le domaine public le soir, à partir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 li 00.

Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

L.a vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l’arrêt sera interdit de part et d’autre de la >cüne de travaux et suivant l’avanccmcni du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des articles :

R.417-10§I§11 10°, R.41 l-25al..3C.R., L.22L3-2 2° C.G.C.T., R.417-10§n’ C.R.

1 -CS piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire.

Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail.

Tl est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d’y

être autorisée par l’entreprise.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l’article 186 du code pénal.

L’entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.

n I ’

La circulation sera rétablie.

Pendant les heures de repas entre 12 h 00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18 h 00 au lendemain à 8 h 00.

Le passage d’un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers,

coUecte des ordures ménagères, transport scolaire, ...). Dans le cas d’impossibilité de

passage des bennes à ordures charge à l’entreprise d’amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L’accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé,

conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

L’entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au droit

des travaux ainsi que sur l’ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de

circulation ainsi que les trottoirs, ou s’il n’existe pas de trottoirs sur un espace minimum

d’un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d’eau.

L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation

de son chantier, conformément aux prescriptions définies par l’instruction

interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu’aux normes et règles en vigueiur. Celle-ci

devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers,

notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand

les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

L’entreprise réalisant les travaux, devra mettre en œuvre une démarche de prévention en y

intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention

devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par

ailleurs, l’entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de

contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l’organisation des chantiers avec mise en place de postes de travail permettant

une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine public.

Rappeler aux salariés les gestes « d’hygiène barrières » édictées par le gouvernement

ARTICLE 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 11: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nantes (6 aUée de l’Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction

administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12; Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 13: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé sur Sarthe, Madame la

cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 ; Ampliation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l’Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 28 mars 2023.

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Services,

Mélanie DUCHEMIN

ARTICLE 4:

ARTICLE 5;

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLES;

ARTICLE 9;