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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1766499220 20251219 Reunion conseil municipal DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
rédacteur: Michel CHAUX
I Participants:
II Points abordés:
Prochaine Réunion Adjoints: Lundi 19 Janvier 2026 à 09h30
Prochaines Réunions Conseil Municipal: Vendredi 30 Janvier 2026 à 20h00 Cérémonie des Vœux: Dimanche 11 janvier 2026
3 Approbation de la convention de délégation compétence eau avec CCPU
Le conseil municipal valide la convention établie entre la commune de Les Salles et la CCPU pour la délégation de l’exercice de la compétence eau potable. À partir du 1er janvier 2026, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé devient compétente pour la gestion de l’eau potable. Afin de préserver la proximité et de valoriser les savoir-faire locaux, il a été décidé de confier cette mission à la commune des Salles, qui dispose des moyens techniques et humains nécessaires. La convention formalise cette délégation. Elle ne constitue pas un transfert de compétence : la CCPU demeure l’autorité compétente, mais la commune exercera la gestion du service au nom et pour le compte de la communauté.
Points principaux prévus par la convention:
• La commune assurera l’exploitation complète du service : production, traitement, distribution de l’eau, entretien et renouvellement des réseaux, gestion des abonnés et facturation.
• La CCPU fixera la tarification et définira le plan pluriannuel d’investissement sur proposition de la commune. Elle votera un budget correspondant souscrira les emprunts éventuels et percevra les subventions liées à cette activité. Elle contrôlera également la bonne exécution de la délégation. • Sur le plan financier, la commune gérera une annexe financière dédiée et recevra de la CCPU une dotation couvrant ses dépenses d’exploitation et d’investissement. (Calcul sur la base de l’équilibre structurel du budget établi par RYDGE). • La durée de la convention est fixée à six ans, renouvelable par accord des deux parties. • Des dispositifs de contrôle et des indicateurs de performance (qualité de l’eau, rendement du réseau, gestion patrimoniale) garantiront la transparence et la qualité du service.
4 Approbation de la convention de délégation de service
Le conseil municipal valide la convention de délégation de service pour les travaux qui seront réalisés par les employés communaux sur le réseau d'assainissement collectif à partir du 01 janvier 2026.
5 Point sur les travaux de l'église
Les travaux de réfection du mur du fond de l'église sont terminés. Les panneaux d'affichage sur l'historique de l'église ne seront pas remis en place et seront remplacés par un livret explicatif mis à disposition des visiteurs. Un flash code avec renvoi sur le site internet communal est aussi à l'étude.
6 Validation de la voirie 2026
Le programme validé pour les travaux de voirie 2026 concerne Fauchemagne, Boulade et La Combelle pour un montant de 46847 € . Le financement est de 1/3 commune; 1/3 CCPU et 1/3 Département.
8 Organisation cérémonie vœux du 11 janvier 2026
Préparation de la cérémonie de vœux de la municipalité du 11 janvier 2026. Quentin prépare le driver d'animation.
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
1
2 Modification statut Syndicat de La Bombarde
À partir du 1er janvier 2026, les compétences assainissement collectif et non collectif seront exercées par l'intercommunalité. Les arrêtés préfectoraux confirmant ces transferts ont été publiés. La communautés de communes a choisi de confier la gestion de l'assainissement au Syndicat de La Bombarde. Cette coopération se traduit par un renforcement et une évolution des statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde, afin d’adapter son périmètre et ses missions.
Le conseil municipal valide cette modification de statut du Syndicat de La Bombarde.
Validation des taux de contre valeurs eau & assainissement
Le Conseil municipal valide les taux de contre valeurs Eau & Assainissement suivants pour 2026: EAU: 0,02 € / m3; ASSAINISSEMENT COLLECTIF: 0,0924 € /m3.
(voir explications dans le document annexe:
Présents: Jean Hervé PEURIERE, Thierry MEUNIER, Michelle VASSEUR, Nicole CHAUX, Philippe ROUX, Viviane BRUNET, Jean Louis FAFOURNOUX, Quentin OSSEDAT, Guy FARGET, Aurélien ALLARD, Michel CHAUX,
Absents excusés: Bruno PILONCHERY, Lydie FAYE, Sandy GOUTORBE,
7
Le 22 décembre une cérémonie sera organisée pour remettre aux sept employés municipaux deux chèques cadeaux de 60 € (soit 120 €/employé) à faire valoir dans les commerces de la commune.
Cette année les commerces retenus sont la Boulangerie des 2L et le Comptoir Dix Vins.
Cadeau de fin d'année pour employés communaux
9 Questions diverses.
Bulletins municipaux imprimés. Distribution semaine 52
Régularisation parcellaire boucherie Goyon
Vente de surfaces sur Biens de Section Les Chazelets & Le Supt, signature le 25 janvier 2026 Travaux pose de tabourets sur réseau assainissement du Trève terminés. Projet par VTT Bois Noirs d'un circuit VTT Vichy- Ambert passant dans la commune.