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Procès Verbal - pv 1er octobre 2025 1476945
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er octobre 2025 1476945)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
du 1°’ octobre 2025 à 16h30
Date de la convocation : 25 septembre 2025
Membres en fonction : 11
Membres présents : 7
Membres absents représentés : 0
Membres absents : 4
Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 1°’ octobre à 16 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du
Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
MEMBRES PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme
Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Jean-Michel RONDON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
MEMBRE ABSENT EXCUSE: M. Fabrice ARDISSON
MEMBRES ABSENTS: Mme Martine DOU-CHABAS, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.
La séance est ouverte à 16h30.
M. Richard FABRE est désigné secrétaire de séance
L'ordre du jour suivant est abordé :
APPROBATION DU COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
1. ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE
2. DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
3. DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES OÙ DES AGENTS NON TITULAIRES MOMENTANEMENT INDISPONIBLE
4. QUESTIONS DIVERSES Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2025 modifié est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
. ATTRIBUTION DU MARCHE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE :
Madame le Maire
RAPPELLE aux membres du conseil municipal que suite à l'ouverture des plis le 1/8/2025, la
commission d'appel d'offres s'est réunie le 19 août 2025 pour l'attribution des lots concernant les
travaux de restructuration des locaux de la gendarmerie ;
RAPPELLE les lots attribués lors du conseil municipal du 4 septembre 2025 :
Lots Entreprises retenues Montant H.T.
Lot 04 - Menuiseries extérieures | SAS Alpes Provence 31 747.25 € Menuiseries
Lot 05 - Cloisons Faux Plafond | SARL Barbieri 13 904.00 € Lot 07 - Isolation extérieure Technique Développement du 109 832.84 € second œuvre
Lot 08 - Carrelage- SARL Ventura asl carrelage 16 998.91 € Revêtements de sols et de murs
Lot 10 - Peinture SAS Arc en ciel 6 068.34 €
Lot 13 - Désamiantage Delta Désamiantage démolition 12 510.00 €
RAPPELLE la décision du conseil municipal du 04 septembre de relancer la consultation pour le lot
01- Démolition - Gros œuvre — Maçonnerie dans l'existant.
RAPPELLE la décision du conseil municipal du 04 septembre de négocier pour le lot - 09 Serrurerie,
le lot -12 - Electricité conformément à l’article 8.3 du règlement de consultation,
RAPPELLE la décision du conseil municipal du 04 septembre de recourir à un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables pour le lot 06 - Menuiserie intérieure
CONSIDERANT que le Bureau d'architectes « Atelier Marchand » a transmis à la commune son
rapport d'analyse des offres pour les lots 2,3 et 11. (présenté en annexe).
CONSIDERANT que le recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot 06 — Menuiserie intérieure a été infructueux ;
CONSIDERANT la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le mercredi 1°’ octobre à 16h et qui
propose d'attribuer le lot 03 à l’entreprise suivante :
Lots Entreprises retenues Montant H.T.
Lot 03 — Etanchéité Sas Gecalpes 38 962.08 €
Et propose une négociation sur les lots 2 et 11 avec mise à jour du calendrier d'exécution de travaux. VOTE :
Pour : 8
Contre :
Abstention :
DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.
Madame le Maire,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° :
CONSIDERANT qu'en prévision des périodes hivernales et estivales, il est nécessaire de renforcer
les services « services techniques », et « service animation pour le surveillant de baignade » :
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 12 mois
maximum pouvant être renouvelée application l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée. Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
VOTE :
Pour : 8
Contre :
Abstention :
- DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES OÙ DES AGENTS NON TITULAIRES MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Madame le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter
des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire où d'un agent non titulaire
momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale, - congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,
- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre
des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la
limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent
prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en
fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en
cohérence avec les fonctions à assurer.
VOTE :
Pour : 8
Contre :
Abstention :
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire donne différentes informations :
Panneaux d'escalade :
Des nouveaux panneaux recensant les sites d'escalades et les bonnes pratiques de sécurité seront
installés à la Route du Seuil et La Roche.
Fuite appartement gendarmerie :
La société retenue pour le lot étanchéité va intervenir. Attente de retour
Maison Barneaud
Gouttière à refaire
Travaux de réfection de chaussée -— tronçon la voie :
Réunion mardi soir avec les voisins et Eiffage pour le lancement des travaux
Nuisance des pigeons Bâtiment Derbez :
La commune interviendra pour protéger le bâtiment.
Séance levée à 17h15