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Compte-Rendu - cr cm 01 octobre 2021 137017
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 octobre 2021 137017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAUZET-UBAYE
SEANCE
DU
01
OCTOBRE
2021
À
17H00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lauzet-Ubaye
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
DOU-CHABAS,
Maire
de
la
Commune
du
Lauzet-Ubaye
PRESENTS
:
Mme
Martine
DOU-CHABAS,
M.
Manuel
SICELLO,
M.
Gérard
HERMELIN,
Mme
Françoise
BRUN,
M.Jean-Michel
RONDON,
M.
Richard
FABRE,
M.
William
CHABERT,
M.
Baptiste
PARISIO,
M.
Fabrice
ARDISSON,
Mme
Michèle
FINAUD-PICCA.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Jean-Michel
RONDON
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
est
ouverte
à
17h.
Mme
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
mis
au
vote
le
rajout
d'une
d
concernant
une
demande
de
subvention
FODAC,
afin
de
modifier
la
délibération
prise
lors
du
précédent
conseil
municipal.
La
demande
de
rajout
est
votée
à
l'unanimité.
1
abstention
:M.
William
CHABERT L'ordre
du
jour
est
abordé
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
Madame
le
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
le
Conseil
Municipal.
1/
OBJET:
CONVENTION
D'ENTRETIEN
ET
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
LE
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'EAU
POTABLE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2021 M.
Baptiste
PARISIO
demande
des
modifications
dans
ce
compte-rendu
concernant
le
changement
de
salle
pour
la
tenue
du
Conseil
Municipal
et
concernant
des
propos
de
M.
Daniel
PARISIO
qui
n'ont
pas
été
rapportés.
M.
William
CHABERT
voudrait
qu'il
soit
notifié
qu'il
n’a
pas
été
mis
au
courant
de
l'ouverture
de
l’épicerie.
Mme
le
Maire
propose
qu'un
nouveau
compte-rendu
modifié
soit
voté
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
d'entretien
et
d'assistance
technique
passée
avec
l'agence
VEOLIA
est
arrivée
à
échéance
au
1/1/2021,
que
la
société
VEOLIA
nous
a
fait
une
proposition
pour
laquelle
nous
avons
demandé
des
modifications
que
nous
avons
seulement
reçues
ces
derniers
jours.
PROPOSE
de
renouveler
cette
convention
d'entretien
et
d'assistance
technique
pour
le
service
de
distribution
publique
d’eau
potable
avec
l'agence
VEOLIA
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1/7/2021.
Une
rémunération
forfaitaire
annuelle
égale
à
12
880.00
€
hors
taxe
sera
à
la
charge
de
la
commune
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
les
dispositions
qui
précèdent
et
autorise
le
Maire
ou
le
1erAdjoint
à
signer
la
convention
à
passer
avec
l'agence
VEOLIA.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
le
1€"
Adjoint
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
notamment
pour
l'attribution
des
travaux.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prévus
au
budget
primitif
de
chaque
année
Page
1 2!
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
ELU
A
LA
COMMISSION
DE
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
Madame
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19
;
Vu
la
démission
de
Mme
MOYERE
Christiane
;
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits
;
CONSIDERANT
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l'objet
d'un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune
;
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
>
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
>
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
dé
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
maire
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres
:
>
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
>
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le
sous-préfet
>
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance
:
CONSIDERANT
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
>
PROPOSE
M.
Baptiste
PARISIO
en
tant
que
conseiller
municipal
31
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNE
DU
LAUZET-UBAYE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CREATION
D'EMPLOI
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
Mme
GREGOIRE
Elisabeth
quitte
la
salle.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
il est
parfois
possible
de
les
pouvoir
par
des
voies
dérogatoires
(article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984 Page
2 précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
ou
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux. Ce
tableau
sera
annexé
à
toutes
les
délibérations
autorisant
la
création
ou
la
suppression
d'un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
(article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984).
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur. Elle
propose
:
-
la
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35èmes, - à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:Secrétariat
général
de
la
commune
et
gestion
des
gîtes
communaux,
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
William
CHABERT
ayant
demandé
en
quoi
consiste
la
gestion
des
gîtes
communaux,
A
la
majorité
des
membres
présents
:par
7
voix
pour,
et
3
voix
contre
(M.
William
CHABERT,
M.
Baptiste
PARISIO,
M.
Fabrice
ARDISSON)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
ses
articles
3-2,
3-3
et
34
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
88-145
du
u
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
12/09/2021:
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
;
Considérant
que
le
quorum
est
atteint
et
qu'en
conséquence
la
validité
des
délibérations
est
assurée
;
"
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
secrétaire
générale
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
(B)
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
à
raison
de
35
heures
/semaine.
En
cas
de
recherche
infructueuse,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
d’une
année,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
;
"
charge
Madame
le
Maire
de
pourvoir
à
cet
emploi
dans
les
conditions
statutaires
;
- dresse
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune.
Page
3 4]
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
-
FODAC
SECURISATION
VALLON
ENTREE
DU
VILLAGE
-—
AMELIORATION
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
-—
GITES
COMUNAUX
Madame
le
Maire,
INFORME
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
FODAC
2021(Fonds
départemental
d'appui
aux
Communes)
pour
la
sécurisation
et
réalisation
de
purges
des
éboulis
sur
la
parcelle
E112
et
l'amélioration
des
équipements
touristiques
—
gîtes
(changement
de
literie).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
11
243.42
€
HT
:
Pour
la
sécurisation
du
talus
(entreprise
EPC)
8
380,00
€
HT
soit
10
056,00
TTC
Pour
l'amélioration
équipements
touristiques
—
gîtes
changement
literie
2 863,42
€
HT
soit
3
486,10
€ TTC
PROPOSE
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES e
Pour
la
sécurisation
8
380,00€
e
Amélioration
équipements
touristiques
2
863,42€
Total
dépenses
11
243,42
€
HT
RECETTES e
Conseil
Départemental
(FODAC)55%
6183,88
€
HT
+
Autofinancement
de
la
Commune
45%
5
059,54
€
HT
Total
des
recettes
11
243,42
€
HT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
William
CHABERT),
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
projets
AUTORISE
les
travaux
pour
la
sécurisation
du
talus
(entreprise
EPC)
8
380,00
€
HT
soit
10
056,00
TTC
et
pour
l'amélioration
des
équipements
touristiques
—
gîtes
(changement
de
literie)
2
863,42
€
HT
soit
3
436,10
€
TTC.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
FODAC
2021
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
ACCEPTE
le
plan
de
financement
comme
ci-dessus
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
Budget
primitif
de
la
commune
pour
2021.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
Baptiste
PARISIO
rapporte
la
demande
de
M.
FORTOUL
Olivier
(les
1000
et
Sens)
qui
souhaite
connaître
l'avancement
de
son
dossier
concernant
les
problèmes
de
fuites
dans
les
faux
plafonds
sur
les
canalisations
du
chauffage
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'une
déclaration
auprès
de
l'assurance
a
été
réalisée,
que
les
indemnités
pour
la
réparation
de
la
chaudière
ont
été
versées
mais
la
réparation
n’a
pas
encore
été
engagée
mais
qu'elle
le
sera.
Il
signale
aussi
des
problèmes
d'infiltration
d'eau
autour
des
menuiseries
vitrées,
et
demande
s’il
ne
faudrait
pas
activer
l'assurance
décennale.
L'assurance
est
prévenue,
il va
falloir
réactiver
le
dossier.
Concernant
sa
demande
de
restitution
des
chèques
déposés
à
son
installation,
ils
sont
déposés
à
la
DGFIP.
M.
Manuel
SICELLO
dit
qu’au
sujet
de
la
chaudière,
il faut
vérifier
qu'il
y
ait
eu
un
entretien
régulier
comme
préconisé
et
que
cette
chaudière
fait
bien
l’objet
d'un
contrat
d'entretien
comme
il se
doit.
M.
William
CHABERT
remercie
Mme.
le
Maire
pour
sa
communication
du
mail
transmis
à
Mme
VAGINAY.
Concernant
la
piste
de
Montagnac,
M.
William
CHABERT
demande
si
la
réponse
de
la
sous-préfecture
est
parvenue.
Mme.
Le
Maire
répond
par
la
négative.
M.
Baptiste
PARISIO
signale
qu'il
y
a
2
arbres
en
travers
de
la
partie
basse
du
torrent
de
la
Scie.
M.
Manuel
SICELLO
lui
répond
que
c’est
de
la
compétence
de
la
GEMAPI
et
qu'il
faudra
contacter
M.
Ronan
MARIE
à
la
CCVUSP.
La
séance
est
levée
à
17h36.
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