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Acte - Pacte de gouvernance 2020 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Acte - Pacte de gouvernance 2020 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
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E : 030-200066918-20201216-C2020_09_07-DE
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Aggloméralion
PACTE DE GOUVERNANCE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ALES AGGLOMERATION
(MANDATURE 2020 — 2026)
Présentation d’Alès Agglomération
La 5° Agglomération d’Occitanie et la 29° de France
Estampillée sud, riche de paysages variés et remarquables, entre vignes de la Gardonnenque et montagnes des Cévennes, Alès Agglomération se présente comme une place d'accueil et
d'échanges située à une heure du littoral méditerranéen.
Sa ville-centre, Alès, sous-préfecture du Gard, avec ses 40 200 habitants, est le cœur battant
d'une agglomération dotée de tous les équipements indispensables. Alès Agglomération est le 2 pôle industriel d'Occitanie tout en donnant une large place à la viticulture et à l'agriculture. Territoire équilibré, dynamique et ambitieux, place forte culturelle et festive, Alès Agglomération possède tous les atouts pour s'inscrire durablement dans l'avenir.
Le territoire durable d'Occitanie
Positionnée en partie sur les Cévennes, classées au Patrimoine mondial de l'Humanité, Alès Agglomération bénéficie d'un environnement exceptionnel qui la place naturellement sur la
voie du développement durable.
Les labels nationaux qu’elle collectionne depuis quinze ans (Territoire à énergie positive pour la croissance verte, Rubans du développement durable, Fleur d'or pour Alès en 2020) attestent du souci de la collectivité et de ses 72 communes de faire de la 5e agglomération d'Occitanie
un territoire écologique et durable.
Un éco-système économique unique en France
Alès Agglomération est classée rien moins que 2° meilleure Agglo de France pour entreprendre (L'Express-L'Entreprise, mars 2016).
Son dynamisme économique est issu d'une longue histoire industrielle, qui l’a imprégnée d’une culture entrepreneuriale spécifique, où la collectivité publique reste constamment aux côtés des entreprises.
Grâce au guichet unique des entreprises Alès Myriapolis, tous les acteurs de l'accompagnement économique forment une seule et même chaîne de compétences au service de l'innovation et de l'emploi, Atout de poids, les entrepreneurs peuvent s'adosser aux compétences et aux laboratoires de l'IMT-Mines Alès, qui figure parmi les meilleures écoles d'ingénieurs de France.
Un pôle culturel et festif
Toutes les activités sportives peuvent être pratiquées dans les 110 gymnases, halles et terrains de sport, dans le centre nautique et les 9 piscines de plein air, à la patinoire, au boulodrome, au vélodrome, sur les deux aérodromes... Dopées par la Scène nationale Le Cratère, qui accueille chaque année 100 000 spectateurs, tirées par le parc des expositions et ses 130 000 visiteurs annuels, les animations culturelles et festives sont intenses et variées et drainent des spectateurs de toute la région.
09/03/2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021
EnReçu en préfecture le 09/03/2021
A°Affiché le
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Destination cévennes
Entre Cévennes inscrites au Patrimoine mondial de i'Humanité, Piémont et Gardonnenque,
Alès Agglomération regorge de richesses touristiques et offre un large choix d'activités aux voyageurs de passage.
Le Parc National des Cévennes, seul parc habité de France, déroule ses 1 200 km de chemins
de randonnée, ses pistes de VTT et ses rivières limpides coulant entre des rochers blancs. Des sites étonnants et riches d'histoire sont à découvrir sur l'Aggjlo : la Bambouseraie de Prafrance et sa forêt de bambous unique en Europe, la grotte de Trabuc et ses “100 000 soldats” sans équivalent au monde, ie fascinant musée des Vallées cévenoles aménagé dans la filature historique Maison Rouge, le musée du Désert qui relate l'histoire dramatique du protestantisme, le Train à Vapeur des Cévennes qui relie Anduze à Saint-Jean-du-Gard dans de somptueux paysages, …
Alès Agglomération devient « Terre des Jeux 2024 » et « Centre de préparation aux Jeux 2024 »
Lors des Jeux Olympiques de 2024, Alès Agglomération sera de la partie. Le 17 décembre
2019, l'agglomération a en effet rejoint les 550 premières collectivités labelisées « Terres de Jeux 2024 » à l'occasion du Congrès des maires de France qui s'est tenu en novembre.
Le label a été créé pour permettre à des collectivités de « participer à l'aventure olympique ». Pour obtenir et afficher ce label, notre collectivité a dû répondre à un cahier des charges très précis, Par exemple, elle s'engage à participer « à la célébration des JO », notamment en
organisant dès l'édition 2021 de Tokya une retransmission publique d'une épreuve, ou à faire la promotion du sport, via par exemple des compétitions. Elles doivent aussi célébrer la journée olympique du 23 juin ou la semaine olympique et paralympique à l'école (en janvier ou février). Ce label va permettre à Alès Agglomération de contribuer à trois objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des jeux ; l'héritage, pour changer le quotidien des français grâce au sport et l'engagement, pour que le projet profite au plus grand nombre.
Alès Agglomération a également obtenu le 30 septembre 2020 le label « centre de
préparation » pour plusieurs de ses équipements sportifs : volley-ball (halle de Clavières Ghislain Amsellem), athlétisme olympique et paralympique (stade d'athlétisme Raphaël Pujazon), pour accueillir des délégations étrangères.
En chiffres
- 955 km? de superficie
- 132 000 habitants, dont 40 200 à Alès
- 72 communes
- 2° Agglo du Gard
- 112 élus communautaires
- 2100 agents territoriaux (Alès Agglomération, Ville d'Alès et CCAS mutualisés) - 14 labels nationaux
- 1% Agenda 21 de la Région
- 7° territoire le plus vertueux pour le climat
- 40 000 tonnes de CO2/an économisées grâce au réseau à chaleur biomasse - 44 200 lampadaires led installés depuis 2015
- 100 000 Mwh produits en 20 ans par les installations photovoltaïques - 2° pôle industriel de la Région Occitanie
- 12 300 établissements et 33 000 emplois sur le bassin d'Alès
- 13,7% de taux moyen de création d'entreprise
- 90 espaces d'accueil à vocation économique
- 870 agriculteurs
- 650 vignerons et 15 caves coopératives
- 27 crèches
- 428 écoles, collèges et lycées
09/03/2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021
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- 644 lits hospitaliers
- 1 théâtre Scène nationale, "Le Cratère”
- 52 médiathèques et bibliothèques
- 110 gymnases, halles et terrains de sport
- 13 musées
= 16 sites remarquables
- 24 monuments
- 2 villages de caractère
- 180 000 nuitées touristiques/an
Propos introductifs : un nouveau pacte pour une nouvelle mandature
l — Les fondements politiques de la communauté : des fondements confortés et renouvelés
1.1 Des fondements historiques 1993 / 2020 : une construction régulière, dynamisée
par des prises de compétences majeures
AI Une Communauté pionnière dès 1993
La Communauté de Communes du Grand Alès en Cévennes, premier établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du bassin alésien, a été créée le 28 décembre 1992 autour de sept communes : Alès, Boisset et Gaujac, Saint Martin de Valgalgues, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Privat des Vieux, Saint Christol lez Alès et Saint Paul la Coste.
B/ 2000 : la première Communauté d'Agglomération à 9
Les conditions requises par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, étant remplies (ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une commune-centre d'au moins 15 000 habitants), FEPCI a été transformé en Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes
(CAGAC), par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 : adhésion de Bagard et Saint Jean du Pin.
C/ 2002 — 2012 : la CAGAC à 16 membres
Extension à 7 nouveaux membres : Corbès, Mialet, Thoiras, Saint Jean du Gard, Soustelle,
Salindres et Mons.
Notre EPCI représente une forme de papillon centré sur la ville-centre que représentait l'agglomération du fait de deux encoches territoriales au nord (Communauté de Communes du Pays Grand'Combien) et au sud-ouest (Communauté de Communes Autour d'Anduze).
La Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a défini le cadre d'un mouvement général de fusion des intercommunalités. Son article 60-III notamment, a donné aux préfets un rôle moteur dans cette restructuration.
Dans le Gard, le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet le 23 décembre 2011 a créé 6 ensembles intercommunaux nouveaux (dont deux Communautés d'Agglomération) par la fusion de 18 EPCI et leur extension à 20 communes supplémentaires.
D/ La création d'Alès Agglomération au 1° janvier 2013 : 50 membres
C'est dans ce cadre que la CAGAC, représentant 16 communes et 75 000 habitants, a été
remplacée, le 1% janvier 2013, par Alès Agglomération, 50 communes et plus de 100 000 habitants.
La fusion de l’ancienne agglomération avec 3 communautés de communes :
— La Communauté de Communes Autour d'Anduze : Le 31 décembre 1998, la Communauté de Communes Autour d'Anduze est créée et elle est composée de 8
communes : Anduze, Cardet, Générargues, Lézan, Massillargues-Atuech, Ribaute les
3
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Tavernes, Saint Sébastien d'Aigrefeuille et Tornac. La Commune de Cardet rejoint la
Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
— La Communauté de Communes de la Région de Vézénobres : créée en 1992, elle était
composée, lors de sa dissolution, de 16 communes : Vézenobres, Boucoiran et
Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers Lascours, Deaux, Euzet les Bains, Martignargues, Méjannes les Alès, Monteils, Ners, Saint Césaire de Gauzignan, Saint Etienne de l'Olm, Saint Hippolyte de Caton, Saint Jean de Ceyrargues et Saint Maurice
de Cazevieille.
— La Communauté de Communes du Mont Bouquet : elle comprenait 6 communes jors
de sa dissolution : Bouquet, Brouzet les Alès, Les Plans, Saint Just et Vacquières,
Seynes et Servas.
— Et5 communes issues d'autres EPCI : Massanes, Saint Bonnet de Salendrinque, Saint Jean de Serres, Vabres et Sainte Croix de Caderle
E/ En 2017 : Alès Agglomération compte 73 membres
L'agglomération alésienne a gagné en cohérence territoriale, en particulier en s'étendant de façon homogène aux deux communautés de communes voisines de l'ex-Grand Alès, à l'est celle du Mont Bouquet et sud-est avec celle de la région de Vézénobres).
Alès Agglomération s’est étendue vers le nord le 1° janvier 2017 en intégrant 23 communes supplémentaires :
_ La Communauté de Communes du Pays Grand'Combien : créée le 14 décembre 2000,
elle était composée de 9 communes lors de sa fusion avec la Communauté
d'Agglomération Alès Agglomération : La Grand-Combe, Branoux les Taillades,
Cendras, Lamelouze, Laval-Pradel, La Vernarède, Portes, Les Salles du Gardon et Sainte Cécile d'Andorge.
__ La Communauté de Communes de Vivre en Cévennes : elle comprenait 7? communes
avant sa fusion avec la Communauté d'Agglomération Alès Agglomération : Rousson, Les Mages, Le Martinet, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscte, Saint Julien de Cassagnas et Saint Julien les Rosiers.
—_ La Communauté de Communes des Hautes Cévennes : créée le 28 décembre 2000,
elle fusionne avec la Communauté d'Agglomération Alès Agglomération le 1° janvier 2017 pour 7 communes d’entre elles : Génolhac, Aujac, Bonnevaux, Chambon,
Chamborigaud, Concoules et Sénéchas.
Depuis le 1° janvier 2020, Alès Agglomération compte 72 communes suite au retrait de la commune de Bouquet (173 habitants) qui a rejoint la Communauté de Communes Pays d'Uzès.
4.2 Des fondements qu'il convient _de faire évoluer face à de nouveaux défis démocratiques
4.21 Faire de la Communauté, un acteur majeur des politiques publiques de son territoire
Réalisées pour partie à sa création, la définition et la validation du champ de compétences de la Communauté ont été le fruit d'un processus de mobilisation intense des élus du territoire qui s'est traduit par un choix ambitieux en termes de compétences exercées.
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Au-delà de constituer une réponse juridique et réglementaire à l'harmonisation des
compétences, cet exercice s’est également inscrit dans la perspective du cap politique fixé par le Projet de Territoire.
Des politiques socles, facteurs clés de succès à l'intégration et au développement du territoire communautaire, pour réussir le changement d'échelle posé par le territoire dans son
ensemble.
Des politiques volontaristes, comme atouts participant de la différenciation de la Communauté.
Des politiques de développement territorial, comme déclinaison indispensable des politiques publiques de la Communauté aux spécificités locales pour valoriser la diversité des territoires.
1.2.2 Répondre aux défis de demain par la mise en œuvre d’une « Communauté
responsable »
Le Projet de Territoire doit permettre de relever les défis contemporains de la transition
écologique, de l'attractivité de notre territoire, de la cohésion sociale et de tracer ainsi les
nouvelles perspectives :
— défi de l'innovation, mise au service de la mutation des moteurs économiques et des
nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales dans le cadre de « l'écosystème » alésien et du plan « Territoires d'industrie »,
— défi d'une meilleure maîtrise de l'attractivité et de la croissance démographique,
— défi de la préservation des biens communs, des paysages et des patrimoines
matériels et immatériels : les Cévennes, paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranéen (patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2011), |
— défi de la réduction des inégalités sociales, sociétales et territoriales, notamment en termes d'accès au logement et aux transports, aux services, aux zones d'emplois et
en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— défi des alliances territoriales dans le cadre du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès et de
l'Association Grande Provence,
— défi d'un modèle d'aménagement plus vertueux PCAET, PDU, PLH, Plan Eau et
l'intégration des programmes d'appui au profit des territoires : Petites villes de
demain, France services, France mobilités, Opération de Revitalisation des
Territoires (ORT), Agenda rural.
Il - Les instances de la Communauté : des instances consolidées
2.1 Les principes communs de composition des instances de la Communauté
2.1.1 Concilier la représentation des populations et des territoires
La répartition des sièges au sein des différentes instances communautaires doit garantir la représentativité des différents territoires constitutifs d'Alès Agglomération, A ce titre, les 72 communes sont représentées dans le Bureau communautaire d'Alès Agglomération.
Or
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2.4.2 Mobiliser le collectif des élus communautaires et municipaux
L'implication des conseillers municipaux non communautaires à travers une instance complémentaire répond à un enjeu démocratique. Il s'agit notamment d'assurer la
transmission d'informations sur le projet et l'action communautaire à ces derniers. Cette instance permettra également de renforcer le degré d'adhésion des élus communaux au projet intercommunal.
29 Les instances délibératives de la Communauté : le Conseil communautaire et le Bureau communautaire
2.2.1 Le Conseil communautaire, une Instance règlementaire
Le Conseil de Communauté règle par ses délibérations les affaires de la communauté
d'agglomération. || donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et
règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
|! peut déléguer une partie de ses prérogatives au Président et au Bureau, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil de Communauté d'Alès Agglomération est composé de 112 Conseillers Communautaires représentant chacune des communes membres en fonction de leur démographie, en application des dispositions des articles L. 5211-6 et suivants du CGCT.
Le fonctionnement du Conseil de Communauté est régi par le CGCT et son règlement intérieur dûment adopté.
2.2.2 Le Bureau communautaire, une vocation privilégiée d'espace d'échanges et de
débat
Le Bureau de Communauté est composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 60 autres
membres élus par le Conseil de Communauté. Les 72 communes d'Alès Agglomération y sont représentées.
Le Bureau de Communauté se prononce sur l'ensemble des matières déléguées par le Conseil de Communauté, en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil de Communauté sont applicables au Bureau de Communauté, dès lors que ce dernier agit par voie de délégation d'attribution de l'organe délibérant (quorum, convocation, etc).
2.2.3 Le Bureau préparatoire
Le Bureau préparatoire est composé de l'ensemble des membres du Bureau de communauté.
En cas d'absence ou d'empêchement, un membre du Bureau préparatoire peut appeler un conseiller municipal de sa commune de rattachement à le suppléer, après information préalable au Président.
Le Bureau préparatoire se réunit à huis clos, sans condition de quorum, une semaine avant la tenue du Bureau de communauté et du Conseil de Communauté, sur convocation du Président adressée dans un délai raisonnable.
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I rend des avis simples sur l'ordre du jour du Bureau de communauté et du Conseil de
Communauté, sauf impossibilité (urgence, etc).
Les réunions du Bureau préparatoire ne font l'objet d'aucun compte rendu. Sur demande expresse d'un membre du Conseil de Communauté, le Président peut donner l'avis (positif ou négatif) rendu par le Bureau préparatoire sur un point soumis à l'ordre du jour.
2.3 Les instances exécutives de la Communauté : Présidence
2.3.1 La Présidence, des attributions délégquées pour favoriser le fonctionnement de la Communauté
La Présidence dispose de pouvoirs propres :
— elle prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, - elle est le représentant légal de la Communauté,
- _elle est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes, — elle est chargée de l'administration et à ce titre, est le chef des services de la Communauté.
Pour favoriser le fonctionnement courant de la Communauté, le Président reçoit une délégation d'attributions du Conseil communautaire. Adopté par délibération du Conseil communautaire, le champ de délégations confié à la Présidence aura un lien étroit avec le fonctionnement et la gestion courante de la Communauté.
A son tour, la Présidence a la possibilité de déléguer, aux Vice-présidents et à d'autres conseillers communautaires membres du Bureau une partie de ses attributions par le biais de délégations de fonctions et de signature.
2,3.2 Une présidence pour une meilleure prise en compte des territoires
La Présidence attribuera une délégation thématique, en cohérence avec les compétences de la Communauté, à chacun des 15 Vice-présidents ainsi qu'aux membres du Bureau de communauté.
2.4 Les instances consultatives de la Communauté : les 27 commissions territoriales au service des politiques publiques
Les commissions permanentes et spéciales (art L. 2121-22 et L. 5211-40-1 du CGCT) instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Président.
Elles peuvent être saisies pour :
+ rendre des avis relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités, + _ aborder toute question relevant de leur domaine de compétence,
+ proposer des projets intéressant leur domaine de compétence.
Les membres titulaires des commissions sont des Conseillers Communautaires et des Conseillers Municipaux désignés par le Conseil de Communauté. Ces membres siègent avec voix délibérative.
Un membre titulaire peut être remplacé pour une réunion par un Conseiller Municipal de la même commune désigné par le Maire, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
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Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Les commissions sont convoquées par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le ou la Vice-Président(e).
Ces commissions pourront éventuellement se tenir en visioconférence dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La convocation aux commissions est de droit à la demande du tiers de ses membres. Le cas
échéant, ces membres peuvent demander l'inscription d’un ou plusieurs points à l'ordre du jour.
La convocation et l'ordre du jour fixé par le Président ou à défaut par le ou laVice-Président(e), sont envoyés à chaque membre de la commission au moins 3 jours francs avant la date
prévue, sauf cas d'urgence.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, les agents de collectivité
concernés par la thématique abordée ainsi que toute autre personnalité qualifiée.
Le secrétariat des séances est assuré par un agent de la communauté d'agglomération, sauf décision contraire du Président et de la majorité des membres de la commission concernée. Un compte-rendu succinct, reprenant l'avis de la commission sur chaque point abordé, est dressé à l'issue de la séance et remis au Président.
En fonction des besoins, à titre temporaire ou permanent, pour permettre la participation des exécutifs communaux ne pouvant pas siéger au Conseil de Communauté, des commissions thématiques spécifiques associant les Maires des communes membres peuvent être créées, à la demande du Président. Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont alors identiques à celles créées en vertu des articles L. 2121-22 et L. 5211-40-1 du CGCT.
Liste des 27 commissions :
1 - Développement Économique - Commerce - Artisanat
2 - Suivi et évaluation du Projet de Territoire
3 - Tourisme - Équipements touristiques
4 - Ruralité - Agriculture - Forêt
5 - Logement et habitat (PLH) — Aménagement de l'espace
6 - Enlèvement et traitement des Ordures Ménagères - Tri sélectif
7 - Éducation {restauration collective, périscolaire, affaires scolaires)
8 - Mobilités - Intermodalité
9 - Enfance - Jeunesse
10 - Petite Enfance
11 - Politique de la Ville - Economie Sociale et Solidaire - Gens du voyage 12 - Culture (Cratère, écoles de musique, musées.)
13 - Sports
14 - Voirie d'intérêt communautaire - Eclairage public
15 - Risques majeurs — Hydraulique - GEMAP1
16 - Assainissement collectif et non collectif
17 - Services communs
18 - Finances - Fonds de concours
19 - Développement durable et Agenda 21 - Biodiversité
20 - Territoire numérique, nouvelles Technologies (TC)
21 - Eaux pluviales urbaines
22 - Urbanisme - SCoT
23 - Santé — Maisons médicales
24 - Patrimoine - Historique culturel
25 - Chemins de randonnées
26 - Prévention contre la délinquance
27 - Eau potable
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2.5 Le Comité des Maires : une instance qui garantit Féquilibre territorial et le respect
de la souveraineté des communes
Le Comité des Maires est composé de l'ensemble des maires des communes membres, en application des dispositions de l'article L. 5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En cas d'absence ou d'empêchement, un Maire peut appeler un conseiller municipal de sa commune de rattachement à le suppléer au Comité des Maires, après information préalable au Président.
Le Comité des Maires est informé et émet des avis dans les domaines suivants :
Pacte fiscal et financiers,
Projet de territoire,
Modifications statutaires {transfert de compétence, restitution de compétence, etc), Modification du Pacte de Gouvernance,
Problématiques communales en lien avec lintercommunalité,
Dossiers d'actualité (coordination des services communautaires/communaux, évolution du territoire, veille juridique et financière, services communs, etc).
Il se réunit une fois par mois, sauf impossibilité (urgence, force majeure, congés, etc).
La convocation adressée par le Président, dans un délai raisonnable, fait mention de l’ordre du jour.
2.6 Le Conseil de Développement : un lien avec la société civile
Le Conseil de Développement est une assemblée consultative associée à l'élaboration du Projet de Territoire, aux documents de prospective et à la planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale,
La détermination de ses membres et ses conditions de saisine sont définies par une délibération du Conseil de Communauté.
2.7 Le Club des DGS et Secrétaires de mairie d’Alès Agglomération : favoriser le portage administratif des compétences d'Alès Agglomération sur Îes communes
Le Club des DGS et Secrétaires de mairie comprend lensemble des DGS et Secrétaires de mairie des communes membres.
ll se réunit une fois par mois, sauf impossibilité (urgence, force majeure, congés, etc). La convocation adressée par le Président ou le Directeur général des services d'Alès Agglomération dans un délai raisonnable, fait mention de l'ordre du jour.
Le Club des DGS et Secrétaires de mairie est animé par le Directeur général des services d'Alès Agglomération ou le cas échéant par un Directeur général adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement, le DGS ou Secrétaires de mairie peut appeler un autre agent de sa commune de rattachement à le suppléer, après information préalable au Président.
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Le Club des DGS et Secrétaires de mairie est informé et peut conseiller dans les domaines
suivants :
Compte-rendu des échanges du Comité des Maires,
Dossiers d'actualité (coordination des services communautaires/communaux, évolution du territoire, veille juridique, etc),
+ Solutions administratives aux divers problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des politiques communautaires,
Transmission d'informations horizontales, ascendantes et descendantes,
Evolution des territoires d'Alès Agglomération,
Échanges professionnels et mises au point sur les compétences exercées par Alès
Agglomération sur son territoire.
Ces échanges ainsi que l'intervention des DGS et Secrétaires de mairie en leur qualité de relais administratif de la communauté d'agglomération sur leur commune respective, donnent lieu à versement d’une participation financière mensuelle dans les conditions définies par une délibération communautaire.
28 La création de « commissions thématiques à la carte » pour répondre à des problématiques isolées
Des « commissions thématiques à la carte » peuvent être créées et convoquées à l'initiative du Président d'Alès Agglomération.
Exemples :
_— rencontres péri-urbaines,
— cycle de l'eau : « Alès Aggl'Eau »,
— nouvelle approche pour la gestion de la Participation à l'Assainissement Collectif.
Hi — De nouveaux outils de coopération au service des élus du bloc communal :
Agglomération — Communes membres
3.1 Décisions intercommunales affectant une seule des communes membres
La Communauté d'Agglomération et ses Communes membres sont engagées dans une démarche de co-construction territoriale.
Les projets communautaires produisant des effets sur plusieurs communes sont notamment : « les projets mis en œuvre dans le cadre du Projet de Territoire,
e les projets dont l'emprise dépasse le territoire d'une commune membre,
e les projets dont le rayonnement dépasse les limites d'une commune membre,
Dans le cas où un projet de la Communauté d'Agglomération ne concernerait qu'une seule de ses communes membres, le Président d'Alès Agglomération sollicitera par courrier la commune concermée, en vue d'obtenir l'avis de son conseil municipal sur ledit projet. Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT, si l'avis de l'organe délibérant de la commune concernée n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la
transmission du projet de la Communauté, l'avis de la commune est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de Communauté.
Enfin, il est entendu que les projets à portée limitée, sans effet pour la commune concernée par ledit projet, ne sont pas soumis au respect des dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT.
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09/03/2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
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3.2 Convention confiant la gestion d’un équipement ou d’un service à une commune membre Te
La Communauté Alès Agglomération peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres, dans les conditions prévues aux articles L5215-27 et L5216-7-1 du CGCT et détaillées dans le Guide des coopérations à l'usage des collectivités locales et de leurs groupements édité en juillet 2019 par la Direction Générale des Collectivités Locales,
3.3 Information des élus communaux (1 154 élus municipaux des 72 communes)
Depuis le 1% janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est composée de 72 communes membres.
À la suite de l'opération de renouvellement général des organes délibérants, 1 154 conseillers municipaux siègent au sein des conseils municipaux des communes membres.
Sans préjudice d'éventuelles évolutions ou précisions normatives ultérieures, au vu du nombre important de conseillers municipaux et dans la mesure où certains sont difficilement joignables ou identifiables (démissions, déménagements, absence de téléphone, absence d'accès internet, etc), la Communauté Alès Agglomération et ses Communes membres sont convenues d'assurer l'information prévue à l'article L. 5211-40-2 du CGCT dans les conditions suivantes :
4. Envoi dématérialisé par ia Communauté d'Agglomération aux Communes membres des convocations, notes explicatives de synthèse et des avis du Comité des Maires.
2. Mise à disposition par chaque Commune membre, en Mairie, des éléments transmis par la Communauté d'Agglomération.
3. Indication (via mail, téléphone ou courrier) par chaque commune membre à ses conseillers municipaux de la présence en mairie des convocations, notes explicatives de synthèse et des avis du Comité des Maires transmis par la Communauté d'Agglomération.
Cette procédure sera mise en œuvre pour tout éventuel autre acte ou décision de la Communauté Alès Agglomération devant faire l'objet d’une information particulière aux conseillers municipaux des communes membres.
3.4 Le schéma de mutualisation, un outil de gestion au service de l’EPCI et des communes membres
La mutualisation des services entre la Communauté d'Agglomération et ses Communes membres est opérée au moyen de la création de trois services communs, à savoir :
— Autorisation du Droit des Sols (ADS), ouvert à toutes les communes membres.
— Système d'Information Graphique (SIG), ouvert à toutes les communes membres.
— Médecine préventive.
Le suivi des services communs est réalisé par une commission thématique et le conseil de communauté.
D'autres services communs pourront à l'avenir être créés, afin de répondre aux besoins exprimés par la Communauté d'Agglomération et une ou plusieurs de ses communes membres.
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3.5 Le Pacte fiscal et financier
Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître notre territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets
Le pacte financier et fiscal vise plusieurs objectifs :
— mieux connaître son territoire et ses ressources financières et fiscales,
— analyser la capacité fiscale contributive et soutenable par les habitants,
— optimiser les recettes de fonctionnement tout en maîtrisant la pression fiscale sur les
contribuables,
- identifier les leviers financiers et fiscaux mobilisables pour dégager de nouveaux
moyens d'actions,
— corriger les inégalités territoriales et mettre en œuvre le jeu de péréquation,
— planifier financièrement des projets à la fois intercommunaux et communaux.
— il analyse le niveau de pression fiscale acceptable sur le territoire,
— il analyse le niveau d'investissement envisageable face aux équilibres financiers du
territoire.
Une fois le bilan réalisé et partagé, la réponse à ces questions permettra de nourrir une charte entre les communes et la communauté, qui représentera la feuille de route sur les 4 ou 5
années à venir et définira le niveau d'engagement de tous les acteurs.
Le pacte financier et fiscal est donc un outil de référence pour la gestion du territoire et
l'identification des leviers d'action à mettre en œuvre.
Le pacte financier et fiscal est une charte basée sur un bilan financier et fiscal du territoire partagé par les communes membres et la communauté. Il permet de définir les projets
prioritaires de la communauté-et sert ainsi de socle au projet communautaire.
3.6 Le Projet de territoire
Le projet de territoire est avant tout un projet politique qui porte les ambitions des élus pour les prochaines années. Ce document stratégique identifie les axes de développement futur pour le territoire et propose un plan d'action pour atteindre les objectifs fixés de manière
concertée. |] répond aux questions : quelle ambition avons-nous pour le territoire à l'avenir ? Comment faisons-nous pour atteindre l'objectif choisi ?
Pour y répondre, la démarche est généralement composée de deux parties : une phase de diagnostic de territoire et une phase de planification stratégique. Le plan d'action qui en découle implique que les interventions de la Communauté d'Agglomération saient hiérarchisées, mais il demande également des choix politiques et l'attribution de ressources financières et humaines.
Le projet de territoire est composé de plusieurs dimensions :
— une dimension politique pour déterminer les orientations à venir des politiques
territoriales,
_— une dimension technique afin de préciser au maximum les actions à mener en
établissant des fiches action précises et chiffrées qui seront ensuite portées par les services,
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09/03/2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en-préfecture le 09/03/2021
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— une dimension préparatoire en vue de l'élaboration de documents stratégiques comme un schéma de mutualisation, un pacte financier et fiscal ou un autre document de référence,
- une dimension durable pour répondre à la place fondamentale qu'occupent les problématiques environnementales, sociales et économiques dans la vie publique.
La feuille de route, la gouvernance et la méthode d'évaluation du projet de territoire en font un outil de pilotage pour la durée du mandat. Dans un contexte où une faible partie de la population connaît les actions et compétences communautaires, c'est également un outil de communication important pour les rendre visibles et lisibles pour l'ensemble des acteurs locaux et des citoyens.
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Envoyé en préfecture le 09/03/2021
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