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Procès Verbal - Albert AZOUBEL 4e Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Albert AZOUBEL 4e Adjoint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
|
QU ARE
S
€
| N
fe
P
f
est
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Albert
AZOUBEL,
quatrième
adjoint.
en
Jarez Le Maire
de
Saint-Priest
en
Jarez,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints.
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
Monsieur
Albert
AZOUBEL
a
été
élu
quatrième
adjoint,
Considérant
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
quatrième
adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: délégation
de
fonctions
IL est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Albert
AZOUBEL,
quatrième
adjoint,
dans
les
domaines
suivants
:
- Sécurité
et
Tranquillité
Publiques
- Sécurité
Civile
- Prévention ARTICLE
2:
délégation
de
signature
Il
est
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Albert
AZOUBEL,
quatrième
adjoint,
pour
signer,
viser
ou
approuver
tous
courriers,
actes
réglementaires
et
pièces
administratives
dans
ses
domaines
de
compétences
tels
que
mentionnés
à
l'article
1,
y
compris
ceux
qui
ont
une
incidence
comptable
dans
la
limite
de
40
000
€
HT.
ARTICLE
3 :
Les
délégations
susvisées
sont
données
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
sont
révocables
à tout
moment.
Monsieur
Albert
AZOUBEL
rend
compte
à
tout
moment
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
sa
transmission
en
préfecture
et
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.saint-priest-en-jarez.fr.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
- 8,
rue
Claudius
Cottier
- CS
40024
- 42271
Saint-Priest
en
Jarez
cedex
- Tél,
04
77
91
13
30
- www.saint-en-priest-jarez.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
SE
|
ss AU
Saint-Priest
en
Jarez Dans
le
même
délai,
l'auteur
du
présent
arrêté
peut
être
saisi
d'un
recours
gracieux
contre
celui-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
ARTICLE 6
:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
comptable
de
la
collectivité,
affiché,
publié
et
notifié
à
l'intéressé.
A
Saint-Priest
en
Jarez,
le
23
mars
2026,
aire, -Michel
PAUZE.
Jean
Notifié
le...
Le
quatrième
adjoint,
Albert
AZOUBEL
Mairie
-
8,
rue
Claudius
Cottier
- CS
40024
- 42271
Saint-Priest
en
Jarez
cedex
- Tél.
04
77
91
13
30
-
www.
saint-en-priest-jarez.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ES
0