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Procès Verbal - 2026 047 ARR nomination S Duplay 4e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 047 ARR nomination S Duplay 4e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
ARRETE DU
MAIRE
COMMUNE
DE SORBIERS-
42290 ARR
2026-047
Le
Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l’article
L 212218
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
le
nombre
d'adjoints
a été
fixé
à huit
et
les
adjoints
ont
été
élus
;
CONSIDERANT
l'importance
du
commerce
de
proximité,
de
l'artisanat
et
de
l’animation
locale
dans
la qualité
de
vie
des
habitants,
CONSIDERANT
que
l'exercice
des
fonctions
du
4°"
adjoint
est
effectif
depuis
le
21
mars
2026
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Sylvain
DUPLAY,
Quatrième
adjoint,
pour
piloter
et mettre
en
œuvre
les
politiques
municipales
dans
les
domaines
suivants
:
e
Commerce
et artisanat,
en
soutien
à l’économie
locale
;
e
Animation
du
territoire,
contribuant à
la vitalité
et
à l’attractivité
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Sylvain
DUPLAY
participe
à
la
définition
des
orientations
municipales
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle,
en
lien
avec
les
services
municipaux,
les
acteurs
économiques
et
les
associations
locales.
ARTICLE
2
: Pour
l’exercice
de
ses
missions,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sylvain
DUPLAY
pour
l’ensemble
des
actes,
décisions,
conventions,
correspondances
et
documents
relevant
de
ses
domaines
de
compétence.
Il veille
notamment:
-
Commerce
et artisanat
:
o
au
développement
et à
la dynamisation
du
tissu
commercial
et
artisanal
local
;
o
aux
relations
avec
les
commerçants,
artisans
et
unions
commerciales;
o
à
l’accompagnement
des
projets
d'installation,
de
reprise
ou
de
développement
d'activités
;
o
à la mise
en
œuvre
d’actions
de
soutien
au
commerce
de
proximité
;
à la
participation
et à la valorisation
des
salons
et
événements
professionnels
;
o
à la gestion
des
dispositifs
réglementaires
(publicité
extérieure,
enseignes,
occupation
commerciale
du
domaine
public)
;
© Animation
oO O Oo
à
l’élaboration
et à
la mise
en
œuvre
d’une
politique
d'animation
dynamique
et
fédératrice
;
à l’organisation
et au
développement
des
événements
communaux
(festivités,
marchés,
animations
saisonnières)
;
au
soutien
et
à la coordination
des
initiatives
associatives
participant
à
la vie
locale
;
à la valorisation
du
centre-bourg,
du
parc
Fraisse
et
des
espaces
publics
à travers
l'animation
;
à la mise
en
place
d’actions
favorisant
l’attractivité
et
la convivialité
de
la commune
;
à la coordination
des
événements
avec
les
services
municipaux
et
les
partenaires
locaux
;
à
la
promotion
des
animations
auprès
des
habitants.
Cette
délégation
s’exerce
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
La
signature
de
Monsieur
Sylvain
DUPLAY
devra
être
précédée
de
la
mention
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l’Adjoint
délégué
au
commerce,
à l'artisanat
et à l’animation,
Sylvain
DUPLAY».
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
communiqué
aux
services
municipaux
et
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
-
téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 27
mars
2026
Le
Maire,
Olivier
VILLETELLE