Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 05 017 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 05 017 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 27 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 05 017 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2025-05-017

PUBLIÉ LE 27 MAI 2025Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

41-2025-05-27-00002 - Arrêté fixant les conditions de passage de la

manifestation cyclotouriste "Les 1000 km contre le cancer" dans le

Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025 (7 pages) Page 3

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-05-27-00002

Arrêté fixant les conditions de passage de la

manifestation cyclotouriste "Les 1000 km contre

le cancer" dans le Loir-et-Cher le jeudi 29 mai

2025

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-27-00002 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation cyclotouriste "Les 1000 km contre le cancer" dans le Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025 3PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités pe Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité

Arrêté n°

fixant les conditions de passage de la manifestation cyclotouriste

dénommée « Les 1000 km contre le cancer »

dans le département de Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du sport,

Vu le code de la route,

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret n° 2009.615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

Vu la déclaration reçue le 17 avril 2025 formulée par M. Evelien VAN SINAY, représentant la société Flanders Classic, aux fins d'organiser une manifestation cyclotouriste dénommée « Les 1000 km contre le cancer » qui se déroulera du 29 mai au 1° juin 2025, avec un passage dans le département de Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2028,

Vu l'engagement pris par l'organisateur :

1°) de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages et des dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, de l'organisateur ou de ses préposés,

Prere cture del LOF et-Cher- Place de la éubioue BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX : 92 54 7041 41 - http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-27-00002 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation cyclotouriste "Les 1000 km contre le cancer" dans le Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025 42°) de décharger expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens survenus au cours ou à l'occasion de la manifestation,

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur, et notamment l'attestation d'assurance établie par VANBREDA RISK ET BENEFITS garantissant la manifestation conformément au code

du sport,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de passage de la manifestation dans le département de Loir-et-Cher,

Considérant que la manifestation traverse des routes classées à grande circulation, interdites aux concentrations et manifestations sportives le jeudi 29 mai 2025,

Considérant qu'en application de l’article 3 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 susvisé, le préfet peut déroger à ces interdictions, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,

Considérant l'avis favorable des services de gendarmerie de Loir-et-Cher, du conseil départemental de Loir-et-Cher et de la direction départementale des territoires de Loir-et- Cher, pour déroger à la traversée des routes citées ci-dessus,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE:

Article 1°:

Les conditions de passage de la manifestation cyclotouriste dénommée « Les 1000 km contre ‘le cancer » dans le département de Loir-et-Cher sont définies ci-après.

Article 2 : Caractéristiques de la manifestation

- manifestation cyclotouriste composée d’un peloton de 110 cyclistes, du 29 mai au 1° juin 2025,

- passage dans le Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025,

- départ : 7 h 30 (Ardon),

- arrivée : 18 h 10 (Orléans).

Les participants se conformeront strictement aux prescriptions édictées par le règlement particulier de la manifestation.

Article 3 : Régime d'occupation de la voie publique

La manifestation circulera sous le régime de respect du code de la route. Les participants devront rouler obligatoirement sur le côté droit de la chaussée.

Article 4 : Itinéraires

La manifestation empruntera les routes du département de Loir-et-Cher entre 8 h 28 (entrée par la commune d’Yvoy-le-Marron) et 10 h 50 (sortie du département par la commune d'Orçay).

Le parcours prévoit le franchissement de deux passages à niveau : PN.325 à Selles-Saint-Denis et PN134 à Theillay. L'organisateur devra rappeler aux participants leur obligation de respecter strictement la fermeture des barrières, conformément aux prescriptions de l'article R. 422-3 du code de la route.

Préfecture de Loi et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX

|, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-27-00002 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation cyclotouriste "Les 1000 km contre le cancer" dans le Loir-et-Cher le jeudi 29 mai 2025 5Article 5 : Dispositif de sécurité

L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes,

notamment dans les zones de départ et d'arrivée.

Conformément au « Dispositif de secours et de sécurité » mis en place par l'organisateur, à ses frais, la sécurité de la manifestation sera assurée par :

- une voiture ouvreuse « drapeau rouge » et une voiture balai « drapeau vert » qui encadreront le peloton, | - 10 signaleurs mobiles chargés de guider les participants et de veiller au respect des règles de circulation,

- 10 capitaines de route en vélo qui assureront le maintien de la vitesse et de l'ordre dans le peloton,

- 1 ambulance et 1 médecin d'urgence qui permettra d'assurer une intervention médicale rapidement,

- 1 assistance mécanique.

Article 6 : Dérogation à la traversée de routes à grande circulation

Il est dérogé à l'interdiction de circuler sur les routes classées à grande circulation le jeudi 29 mai 2025.

Cette dérogation n'est valable que pour la manifestation sportive « Les 1000 km contre le cancer », aux horaires et lieux indiqués par l'organisateur et décrits ci-après :

- RD.724 sur la commune de Selles-Saint-Denis (traversée entre 9 h 45 et 10 h 00), - RD.2020 sur la commune de Theillay (traversée vers 10 h 30).

Une vigilance accrue devra être observée lors de là traversée de ces deux routes.

Article 7 : Interdictions

Le jet de journaux, prospectus, imprimés, échantillons soit par les participants soit par leurs accompagnateurs sera expressément interdit. Conformément aux dispositions des articles R. 418-2 à R. 418-7 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement lié à la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, trottoirs, chaussées et, d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans l'emprise du domaine public ou surplombant celui-ci. L'inobservation des prescriptions ci- dessus sera passible de l'application des sanctions prévues par l’article R 418-9 du code de la

route.

Article 8 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él, : 02 54 70 41 41 - http://www. loir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

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Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher, le directeur départemental de la police municipale de Loir-et- Cher et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour information aux :

- président du conseil départemental de Loir-et-Cher,

- directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

- médecin chef du SAMU - SMUR.

Blois, le 2 6 MAI 2025

Le Préfet,

Pour le Préft et par délégation,

Le Directedr sécurités,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

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Kom op tegen Kanker km + km - 27

km/h

FR Ardon

Saint-Cyr-en-Val - La Petite Mérie

Ardon

Jouy-le-Potier

Ligny-le-Ribault

Ravitaillement Selles-Saint-Denis

Départ Selles-Saint-Denis

Saint-Laurent

Vouzeron

Allogny - La Prinquette

Saint-Éloy-de-Gy - Bourgneuf

Saint-Martin-d'Auxigny - La Rose

Vasselay

Bourges - Asnières-les-Borges

Ravitaillement Bourges

& Depart Bourges

Bourges - Nord (Vélodrome)

Saint-Michel-de-Volangis

Soulangis - Le Bois de Vèves

Menetou-Salon

Henrichemont

lvoy-le-Pré

La Chapelle-d'Angillon

Presly

Ennordres

Aubigny-sur-Nère

K Ravitaillment Aubigny-sur-Nère

& Depart Le Aubigny-sur-Nère

Sainte-Montaine

Clémont

Brinon-sur-Sauldre

0.0

2.1

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80.8 14:57

75.7 15:08

69.0 15:23

66.0 15:29

66.0 15:44

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Vannes-sur-Cosson

Sennely

Marcilly-en-Villette

Saint-Cyr-en-Val

Ardon

FR Arrivée Orléans

Es [Flanders Classics

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33.8 16:56

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13.3 17:42

5.9 17:58

0.0 18:11

Horaire jour 1

Orléans - Orléans

Jeudi 29 mai 2025

rs Versie: 05/03/2025

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