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Déliberation - 111225 DC 124 Tableaux DES Effectifs Modifications
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 124 Tableaux DES Effectifs Modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
| OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
Numéro de la Délibération : 111225-DC-124
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN,
Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,
Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL,
Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,
Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick EOZE,
Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-124
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
+ Le code général de la fonction publique, et notamment les articles E311-1, L313-1 L313-3 et L.332-8 ;
+ La délibération n° 250925-DC-98 en date du 25 septembre 2025 relative au tableau des effectifs 5
+ _ L’avis favorable des représentants du Comité Social Territorial du 19 novembre 2025 :
Considérant :
e La nécessité d’apporter des modifications au tableau des effectifs tenant compte de création et d’adaptations
de postes ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE la création de poste suivant :
Création de postes
Pôle / Service Poste ouvert Catégorie et grade
ui L- Catégorie B / Cadre d’emploi e itori Cohérence territoriale | Adjoint au responsable
"+: ne : des redaceurs tortiorux | |
E Service urbanisme du service urbanisme J Eure
Catégorie A / Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Nombre
Type de poste de poste nn
- poste permanent à temps complet
l - ouvert aux contractuels à défault de recrutement d'un
agent statutaire
> DIT qu'après nomination le tableau sera adapté en fonction du grade et du statut pour chaque poste ;
> PRECISE, par conséquent, que le tableau des effectifs sera mis à jour en adéquation avec les mouvements opérés sur ce poste ;
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[060-200067973-20251211-111225-DC-124-DE] Signé électroniquement le 15/12/2025,
Accusé certifié exécutoire par DESLIENS Pierre, Président.
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séan
Jean-Marie NIGAY
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française