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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 225 TVX T EIFFAGE HTA stat et cir Eglantine 10 avril 1j)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Réf
: 2024-225
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
:mowemen|
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
COMPTER
DU
10 AVRIL
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
1 JOUR
CALENDAIRE
AU
LIEUDIT
L'EGLANTINE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
{Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
4
avril
2024
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
domiciliée
Zi
de
la
Sangle
44390
NORT
SUR
ERDRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
sur
le réseau
électrique
HTA,
au
lieudit
l'EGLANTINE;
Considérant
qu'il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieudit
l'EGLANTINE
44810
Héric
à
compter
du
10
avril
2024
pour
une
durée
de
1
jour
calendaire
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
de
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
HTA,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
l'EGLANTINE
à
HERIC
à compter
du
10
avri
2024
pour
une
durée
de
1 jour
caiendaire.
PE
—
Hôtel
de
Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
La
circulation
sera
interdite
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Une
déviation
sera
assurée
selon
le
plan
joint
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantationsde
la chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine;
les
accotements,
la signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 8 avril
2024.
M.
Le
Mai
NN
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 Plan de déviation : | ENEDIS Nantes PLAN DE SITUATION 1/25000 DR Pays de la Loire | | | 2...
$ 2 Agence raccordement client ingénierie
cuis —. Nord
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Ch
à 2 rue de la Conraie Te $ L Lens : she \ Mousse
44700 ORVAULT Pi. Lt 2 e é se #: /
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Commune(s): HÉRIC
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Plan No: Département: Loire-Atlantique ( 44 }
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BES23-ET-0264 COORDONNEES LAMBERT Il Etendu: X 300400 Y: 2276488 Se a à
COORDONNEES GPS: X 47,419864 Y:-1,635654 En ee 3 Roctne ent Cros
INTERLOCUTEURS: Nom Téléphone e-mail von
M ie Les otnbous +
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PLAN DE SITUATION 1/1 0000
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Numéro de consultation DT 30/06/23 2023063000478PN1 : per 30! N'ÉtoileSaint-Louis Y \ 1T—— les Plesses Neuves
Nom du poste de Transformation concemé 44073P0017 L'EGLANTINE j an AT É
APPROBATION DEFINITVE ET CONTRÔLE QUALITE Le:
Î
BUREAU D'ETUDE MAITRE D'ŒUVRE
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Nom Date Signature Nom Date Signature
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loc
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