Arrêté - LENINE 2023 093 Trx EP

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Arrêté - LENINE 2023 093 Trx EP Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 093 Trx EP)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE A ’

à

2023/093

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant des travaux sur les réseaux d’eau potable, à hauteur du château d’eau.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société NEO RESEAUX en date du 31 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine pour des travaux sur le réseau AEP au pied du château, en vue de sa remise en service dans un futur proche.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 03 avril 2023,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules sera interdite sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le mardi 11 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La route sera barrée, une déviation sera mise en place par le chemin de Tichené, en sens unique et par la rue du 19 mars 1962 et la rue de Sylvaflor.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 46 33 13 69

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- NEO RESEAUX - Alain PERRET

- DEEJ - Service communication - Conseil Départemental des Landes - SITCOM

- La Poste - Transports - SDIS - Astreinte

- SAMU

- Centre Communal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 03 avril 2023

0 6 AVR. 2023 Publié sur le site internet de la ville, le