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Déliberation - 2026 06 239 Deliberation Creation DUN Poste Permanent Dadjoint Danimation A Temps NON Complet 2.28 35EME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 239 Deliberation Creation DUN Poste Permanent Dadjoint Danimation A Temps NON Complet 2.28 35EME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 239 _DB-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents : Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAËL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIiANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne {donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également : M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.239.DB
CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
(2.28/35è"e)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant qu’en raison des besoins de la Communauté de Communes, il conviendrait de créer un
poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (2.28/35È"), Cet agent exercera des
missions au sein de la Direction Enfance Jeunesse durant la pause méridienne.
Si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent
contractuel en application de l'article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les
communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000
habitants, Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 239 _DB-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
e DE CREER l'emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet, 2.28/35°"°, à
compter du 1% septembre 2026 ;
e DE CHARGER Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent ;
e DE PRECISER que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice ;
° DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, Le secrétaire de séance
Emmanuel LE SECQ Frédérick HAGHEBAERT