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Compte-Rendu - CR 02 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Département de l'Aisne République Française
COMMUNE DE COUCY LES EPPES
COMPTE-RENDU
Séance du 09 février 2021
Nombre de membres L'an deux mille vingt-et-un et le neuf février l'assemblée régulièrement convoquée
en exercice: 15 le 02 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Paolo DA ENCARNAÇAO Sont présents: Paolo DA ENCARNAÇAO, Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA,
Présents : 12 Annaïck CABON, Amélie CHAUPIN, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme
Votants: 15 STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK
Représentés: Michel CARADEC par Claude HAVOT, Justine COLLINET par
Paolo DA ENCARNAÇAO, Xavier DEFAUX par Jérôme STEFFEN
Secrétaire de séance: Annaïck CABON
La séance est ouverte à 18h25
Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité.
e Délibérations
Objet: Tarif dispersion des cendres- Jardin du Souvenir cimetière - 2021001
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la contribution demandée aux famille dans le cadre de la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir au cimetière n'est pas suffisante (dispersion + gravure).
Actuellement, la somme de 100 € demandée aux familles ne permet pas de recouvrer intégralement les travaux de marbrerie.
Il est proposé à l'assemblée d'appliquer un tarif de 10 € TTC par lettre et chiffre gravés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de 10 € TTC par lettre et chiffre gravés.
Objet: Demande de subvention DSIL- Réfection Clocher - 2021002
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un dossier de demande de subvention DSIL a été déposé pour la réfection de la toiture du clocher.
Afin d'instruire notre dossier, la Préfecture a besoin d'une délibération autorisant le Maire à
demander une subvention.
Montant HT
DSIL- 60% |__| 34130.36 €
API- 20% 11 376.60 €
| Commune -— 20% | 41 376.60 €
| total _ | 56 883.56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de solliciter la subvention et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces subventions. Objet: Demande subvention API- Clocher Eglise - 2021003
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en complément de la demande de subvention DSIL
pour la réfection du clocher de l'église, une subvention API sera demandée lorsque la plateforme
permettant le dépôt de ce dossier le permettra.
Parmi les pièces obligatoires à fournir, une délibération est nécessaire. Monsieur le Maire expose ci-dessous les financement demandés ainsi que le reste à charge de la
commune:
Montant HT
DSIL- 60% 34 130.36 €
API- 20 % 11 376.60 €
Commune -— 20% 11 376.60 €
| total 56 883.56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de solliciter la subvention et
autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces subventions.
Objet: Mise à jour des longueurs de voirie - 2021006
Suite à la rétrocession de la rue du Domaine de la Marlière, Monsieur le Maire propose à son
Conseil de mettre à jour les longueurs de voirie.
ll rappelle que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la voirie publique communale.
Actuellement, le tableau de classement des voies communales élaboré et transmis par l'ATESAT en 2011 permet d'identifier 36 voies communales pour une longueur cumulée de 6 135 mètres
linéaires et 4 400 mètres carrés comme suit:
— 1275 mètres linéaires de voies communales à caractère de chemin — 4 860 mètres linéaires de voies communales à caractère de rue — 4 400 mètres carrés de voies communales à caractère de place
Vu la rétrocession de la rue du Domaine de la Marlière,
Vu le tableau de classement unique des voies communales établi le 16 décembre 2011, En application de la loi N°2044-1343 du 19 décembre 2004 portant modification du droit (art. 62.11) et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Voirie Routière et en particulier l'article L.141-3 qui autorise le classement d'une
voie ou de voies par délibération du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau de classement des voies communales en ajoutant la voie suivante à celles ayant un caractère de rue:
- voie N°37: rue du Domaine de la Marlière pour une longueur de 188 mètres linéaires début de la voie: RD 25 / fin de la voie: cul de sac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- décide le classement dans le domaine public communal de la voie désignée ci-dessus - demande son inscription au tableau de classement des voies communales qui identifie désormais 37 voies publiques communales pour une longueur cumulée de 6 323 mètres linéaires
et 4 400 mètres carrés
- charge Monsieur le maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès de la Préfecture et de la Direction de la Voirie Départementale du Conseil Départemental de l'Aisne. Obiet: Approbation dénomination "rue du Domaine de la Marlière” - 2021005
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la création d'une zone pavillonaire à l'arrière de l'entreprise ATP Services, un nom doit être donné à cette nouvelle rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et adopte à l'unanimité le nom suivant:
rue du Domaine de la Marlière
Objet: USEDA: pose et fourniture de 10 prises illumination - 2021004
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant: - fourniture et pose de 10 prises illumination
Le coût total des travaux s'élève à 2 192.28 € HT.
En application des statuts des l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de: 1 753.83 € H.T.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l'unanimité:
- d'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public - s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
Objet: Fermeture du poste d'ATSEM à 35h et ouverture du poste d'ATSEM à 39h - 2021007
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la demande d'avis du comité technique en date du 28 janvier 2021,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'ATSEM à temps complet (35h) en raison de:
- l'accroissement des tâches au sein de l'école
- l'organisation de mercredis récréatifs (jusque 18h) Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE
Article 1 :
La suppression, à compter du 1er avril 2021, d'un emploi permanent à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires) d'ATSEM.
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (à 39 heures hebdomadaires) d'ATSEM.
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.