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Déliberation - DM 204
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
8 de
ë Va | re S = S U F- M a r N e dr L République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/MB/NP/SL/EM
N° 204/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Formation Petite remorque B96
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU l'article R2122-1 et suivants du code de la commande publique,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDERANT qu'il a été nécessaire de mettre en concurrence deux autres organismes et
que la société Auto Moto école Etaïros est la plus pertinente en terme de prix et de qualité
de service,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la formation Petite remorque B96,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De signer la convention de formation relative au permis B96 avec la société Auto
Moto école Etaïros sise 24 rue André DARASSE à Montévrain 77144 — représentée par Monsieur
David NASSOY,
ARTICLE 2 : Les deux sessions de formation se dérouleront le 17 mai 2024 et le 22 mai 2024,
ARTICLE 3 : La présente prestation de service s'élève à un montant de 1528 euros HT (TVA
exonérée) pour les deux jours de formation,
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du
contrôle de légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240422-DM204-2024-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État,
* Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 avril 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
a EE
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240422-DM204-2024-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024