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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20260006+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026
ID : 040-214002685-20260310-A20260006-AR
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> 2 ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20260006
AUTORISATION INSTALLATION DE TERRASSE
DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- VU la demande de Monsieur Gérard COMETS, Gérant de la Licence IV
- VU les articles L 2222-21, L 2122-22, L 2212-5 et L 2213-1 à L2213-6 du Code général des
collectivités Territoriales,
- VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Article 1 : À l’occasion du repas de Pâques organisé par l’Association des Parents d’Elèves de Saint-Laurent-de-Gosse qui se déroulera le lundi 6 avril 2026, l’exploitant du débit de boissons bénéficie d’une autorisation d’extension de terrasse sur le site du mur à gauche.
Article 2 : Le Gérant devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des piétons et des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Dax
Monsieur le Gérant de la Licence IV
Fait à Saint Laurent de Gosse le 10 mars 2026
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa
requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal