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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 nov 2022 proces verbal de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Environnement,
CE viledAAeudon
République Française
Hauts-de-Seine
Direction générale adjointe des services
Secrétariat général
PROCES-VERDAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les
secrétaires. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
(Article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales)
Présent procès — verbal publié sur le site internet de la Ville de Meudon, le 22 décembre 2022
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de Meudon, légalement
convoqué en date du 18 novembre 2022, s'est assemblé dans la salle du Conseil située en l'Hôtel de Ville de
Meudon, sous la présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon
Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43
Quorum : 22
PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :
Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Christophe SCHEUER, Bahija ATITA,
Saïda BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Michèle GUYEU, Isabelle SOTTO, Véronique VIAS, Yvan TOURJANSKY,
Pierre GENTILHOMME, Virginie SENECHAL, Françoise NIKLY-CYROT, Valérie BARBIT, Guillaume OTRAGE,
Laurent DUTHOIT, Christel CARDOSO, Murielle ANDRE-PINARD, Salima HADDADI, Fabian FOUILLET, Audrey
JENBACK-DESBREE, Henri DUPAS, Bouchra TOUBA, Renaud DUBOIS, Gabrielle LAPREVOTE, Denis MARECHAL,
Galien MAUDUIT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Florence DE PAMPELONNE a donné procuration à Francine LUCCHINI
Hervé MARSEILLE a donné procuration à Denis LARGHERO Corinne HOVNANIAN a donné procuration à Murielle ANDRE-PINARD
Robin EPPLING a donné procuration à Virginie LANLO
ARRIVES EN COURS DE SEANCE
Olivier COMTE, 19h25, examen des questions orales, avait donné procuration à Michel BORGAT
Marc MOSSE, 20h40, pendant l'examen de la délibération 8, avait donné procuration à Bahija ATITA
Sylvie VUCIC, 19h05, examen des questions orales, avait donné procuration à Saïda BELAÏD
Fabrice BILLARD, 19h15, examen des questions orales, avait donné procuration à Patrick DE LA MARQUE
Avedik BATIKIAN, 18h45, après l’appel nominal, avait donné procuration à Isabelle SOTTO
Fabrice HERRAULT, 18h55, pendant l'examen du vœu, avait donné procuration à Christel CARDOSO
Clément PERRIN, 18h50, après le vote du procès-verbal, avait donné procuration à Audrey JENBACK-DESBREE
Maxime AGAZZOTTI, 19h00, examen des questions orales, avait donné procuration à Salima HADDADI
Méliné REITA, 19h20, examen des questions orales, avait donné procuration à Henri DUPAS
DEPART EN COURS DE SEANCE
Galien MAUDUIT, 20h35, après le vote de la délibération 4, donne procuration à Gabrielle LAPREVOTE
ABSENT :
Louis DE COSTIL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Véronique VIAS est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022
NOTE D’ACTUALITE de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1 -débat sur les orientations budgétaires 2023 PATRIMOINE
2 - acquisition d’un terrain non bâti sis 49 route de Vaugirard, appartenant au département des Hauts-de-
Seine
PREVENTION
3 -convention de partenariat entre la ville de Meudon, le CCAS de Meudon et le Commissariat de Meudon,
dans le cadre de la « cellule sécurité seniors »
4-implantation de caméras de vidéoprotection dans le quartier de Meudon sur Seine
ENVIRONNEMENT
5 -avenants aux conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire conclues entre la ville de Meudon, l’EPT GPSO
et le SIGEIF pour l’enfouissement de réseaux de communications électroniques dans plusieurs voies (programmes 2020 et 2021)
MARCHES PUBLICS
6 -adhésion complémentaire au Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique (cybersécurité et sureté
électronique)
RAPPORTS
7 -avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement établi par l’EPT GPSO (année 2021)
8 -avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets établi par l’'EPT GPSO (année 2021)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal,
Par 41 voix pour et 1 abstention,
ADOPTE ce procès-verbal. 1 VŒU a été déposé par Renaud DUBOIS au nom de la liste MEUDON ECOLOGIE CITOYENNE
Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette semaine sont sorties les recommandations du défenseur des droits pour protéger la vie privée des
enfants.
Parmi ces recommandations, on trouve : une alerte sur les violences subies par les enfants dans les toilettes
d'établissements scolaires ainsi que le manque d'hygiène de celles-ci, un point sur la stigmatisation subie par
certains enfants du fait d'impayés à la cantine, une remarque sur le déploiement abusif de dispositifs de
vidéosurveillance à proximité des établissements scolaires et des questions relatives aux violences sexuelles
ou à la vie numérique.
Ces recommandations sont essentielles pour garantir les droits de l'enfant tels qu'énoncés par l'ONU.
Par ce vœu, nous demandons à ce que la ville s'engage à étudier la faisabilité des recommandations du
défenseur des droits pour les mettre en œuvre et sensibilise largement son public infantile à l'existence de
leurs droits par le biais d'affichages dans les établissements scolaires et périscolaires rappelant l'existence du
Défenseur des droits et les modalités pour le saisir.
Réponse de la majorité par Saïda BELAÏD, Monsieur le Maire et Virginie LANLO
Saïda BELAÏD : Chaque année, à l’occasion de la Semaine internationale des droits de l’enfants, un certain
nombre de recommandations sont faites par le Défenseur des droits. Dans ce rapport, il y a 33
recommandations qui ont été faites. Par rapport aux points que vous soulevez, je voudrais rappeler les
recommandations finales du Défenseur des droits.
Sur les violences subies par les enfants dans les toilettes des établissements ainsi que le manque d'hygiène
de celles-ci: la recommandation du Défenseur des droits est de rendre prioritaire pour les collectivités
territoriales la rénovation des toilettes dans les établissements scolaires pour mieux penser les espaces
d'intimité des enfants, en fonction de leur âge, et généraliser l'installation de distributeurs gratuits des
protections hygiéniques dans les collèges et lycées. Cela reprécise le contexte, parce que quand on lit un vœu
sur la problématique des violences subies, les recommandations, elles, portent principalement sur la
rénovation et la remise en état de certaines toilettes, ce que font admirablement les services puisque à
chaque fois qu'il y a une nouvelle école, on fait bien attention à éviter toute configuration qui pourrait
susciter un climat d'insécurité pour les enfants. En 2019, la Ville a lancé un questionnaire sur le climat scolaire
et déjà à l'époque, on avait identifié ces problématiques dans les toilettes. Mais c'est important de préciser
que la recommandation porte davantage sur la rénovation du bâti à proprement dit que sur des violences
sexuelles dans les toilettes.
Sur la stigmatisation subie par certains enfants du fait d'impayés de cantine : dans le rapport, le Défenseur
des droits a été saisi sur une situation où, dans une cour, un agent de service a remis la facture d'impayés à
un enfant. On n'est bien évidemment pas dans ce cas de figure à Meudon, et on ne s'adresse jamais aux
enfants pour leur remettre des factures d’impayés. Donc, la recommandation est : prévoir des modalités de
demande d'impayés de cantine évitant toute implication ou stigmatisation des enfants.
Sur le déploiement abusif des dispositifs de vidéosurveillance à proximité des établissements scolaires : page
41 du rapport, il ne s'agit pas de la vidéosurveillance à proximité, mais dans l'établissement scolaire. Et là, on
ne peut que rejoindre cette préconisation. En dehors des caméras placées aux abords des établissements et
de la voie publique qui doivent être autorisées par le Préfet, une inquiétude demeure quant aux caméras qui
filment l'intérieur d'un établissement scolaire. Donc on parle bien de l'intérieur de l'établissement scolaire.
Et le Défenseur des droits s'associe pleinement aux recommandations de la CNIL pour justement associer les chefs d'établissement et les associations de parents d'élèves pour pouvoir avoir une charte d'utilisation des
caméras à l'intérieur des établissements scolaires.
Ensuite, vous parlez de questions relatives aux violences sexuelles ou à la vie numérique. Sur la vie
numérique, je laisserai mon collègue Laurent Duthoit qui répondra sur l'école du numérique et aussi sur la
question du cyber harcèlement. De manière beaucoup plus large, dans le cadre des Assises de la solidarité,
nous avons un groupe de travail qui travaille sur les violences intrafamiliales et tout particulièrement sur les
enfants co-victimes. Nous avons donc engagé un certain nombre d'actions.
Enfin, pour le vœu que vous nous avez soumis sur les campagnes d'information en direction du public
infantile. Je ne veux pas faire la liste qui, depuis 2019, est très longue sur l'ensemble des actions que nous
avons menées dans les écoles et dans les espaces jeunesse avec le Défenseur des droits. Samedi dernier, les
jeunes du conseil municipal des jeunes étaient au COFRAD, le Conseil français des associations pour les droits
de l'enfant, où la ville de Meudon est représentée par le conseil municipal et le CCJ sur ces questions-là. Le
dernier sujet portait sur la laïcité. Droit rime avec devoir et je voulais profiter de cette occasion pour saluer
l'investissement des jeunes meudonnais, notamment au moment des commémorations sur la question du
devoir de mémoire, qu'ils soient scouts, écoliers où jeunes du CMJ.
Voilà donc, au regard de l'ensemble de ces informations que je viens de vous exposer, bien évidemment, on
ne peut qu'adhérer aux recommandations. J'aurais préféré que ce soit une demande d'information plutôt
qu'un vœu. Cela nous aurait permis d'être de pouvoir déployer et expliquer toutes les actions qui sont mises
en place. La notion de vœu, c'est quelque chose d'extrêmement important dans ce conseil municipal, c'est
alerter, faire une saisine sur des actions qu'on ne serait pas en situation de mener.
Aujourd'hui, force est de constater que non seulement on mène ces actions mais aussi qu'on n'a pas attendu
ces recommandations pour pouvoir avancer, mais je vous l'accorde, la marge de progrès est toujours
importante dans certains établissements en dehors du territoire. À Meudon, on est en ordre de marche et je
pense qu'on n'a pas à rougir de l'ensemble des actions que nous portons avec les jeunes et les services. Un
mot de la fin : jusqu'au 3 décembre, sur jeparticipemeudonfr., nous avons un questionnaire en ligne qui est
ouvert en direction des jeunes à partir de 11 ans, justement pour recenser et recueillir la parole des jeunes.
Monsieur le Maire : Effectivement, c'est une difficulté de s'adresser un vœu à soi-même, alors même qu’on
a effectivement mis en place ces actions-là et qu'on est sur un périmètre Éducation nationale en l'occurrence.
D'une certaine manière, le vœu s'adresse plus à l'Éducation nationale en disant « la ville de Meudon souhaite
que, dans le cadre des recommandations, une action commune puisse être menée ». Là, cela relève
davantage, soit de la question orale, soit de la demande d'information. Mais nous voter un vœu à nous-
mêmes, honnêtement, encore une fois, se dire à nous-mêmes, étudions la faisabilité, alors qu’effectivement,
si on le fait, c'est de toute façon avec l'Éducation nationale, cela me paraît un peu bancal. Madame LANLO,
est-ce que vous avez des éléments par rapport au sujet ?
Virginie LANLO : Effectivement, l'Éducation nationale intervient sur tous les sujets que ma collègue Saïda
BELAÏD vous a énoncés, avec un focus très particulier sur le sujet du harcèlement de manière générale,
puisqu'il y a des démarches communes entre la Ville et l'Éducation nationale et dans le cadre du Projet
éducatif local. Cela fait partie des actions que l'on mène en commun avec chacun son domaine d'expertise
et d'intervention, mais avec une forte collaboration sur tous les sujets liés à la protection de l'enfant dans sa
globalité. S'il y a d'autres documents à afficher, ce n’est pas un de souci en soi, mais ce qui compte, ce n'est
pas l'affichage, ce sont les actions qui sont mises en œuvre, c'est cela qui est le plus important pour nous.
L'affichage est un outil. La mise en œuvre, c'est de l'action et c'est ce qui nous importe le plus. Monsieur le Maire: Ce que nous pouvons éventuellement faire, c'est un courrier à l’Inspectrice de la
circonscription ou au Directeur académique en disant que le conseil municipal de Meudon souhaiterait
connaître les suites que la Direction académique des Hauts-de-Seine entend réserver aux préconisations du
Défenseur des droits. En termes d'action concrète, cela me paraît beaucoup mieux qu'un vœu qui n'a pas
vraiment de sens. Cela vous convient ? D'accord, merci beaucoup. Donc je demande à Mesdames LANLO et
BELAÏD de proposer un courrier en ce sens, dont vous aurez copie et suivi cela va de soi.
1 QUESTION a été déposée par Denis MARECHAL au nom de la liste MEUDON POUR TOUS
Monsieur le Maire donne la parole à Denis MARECHAL
390 kg de déchets ménagers en moyenne sont produits/habitant/an en France. La poubelle ordinaire
contient près de 30 % de déchets organiques. Leur compostage permettrait de réduire les déchets ménagers
de 130 kg/habitant/an. Les déchets organiques se décomposent peu à peu et produisent un terreau naturel
pour les plantes d'intérieur et de jardin : le compost. Le compostage participe à la réduction des déchets
collectés et incinérés. Ainsi, la collectivité réalise une économie et l’usager bénéficie d’un compost de qualité
et gratuit.
La Ville de Meudon qui fait de son rapport à la nature un critère d’attractivité (Forêt de Meudon, qualité des
espaces verts et du fleurissement de la ville...) pourrait et valoriser davantage les bonnes pratiques en termes
de lutte contre le réchauffement climatique et encourager davantage les initiatives citoyennes dans ce
domaine.
L'agglomération met à la disposition des particuliers, des immeubles ou des quartiers des composteurs
adaptés. La carte interactive des composteurs collectifs publiée sur le site internet de GPSO indique que la
pratique est peu développée dans les villes voisines, excepté à Issy les Moulineaux où l’on ne dénombre pas
moins de 24 de ces équipements (contre 2 à Meudon).
Nous formulons le vœu que ces pratiques citoyennes contribuant à un effort collectif de lutte contre le
réchauffement climatique, mais aussi à un engagement pour les économies d'énergie, puissent être encore
plus encouragées sur le territoire de notre commune par l'installation d'équipements collectifs dans les immeubles et les quartiers et par la formation de bénévoles pour en assurer la bonne gestion.
Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE et Monsieur le Maire
Patrick de LA MARQUE : Le meilleur déchet, celui qu'on ne produit pas. Pour ce faire, nous proposons aux
Meudonnais qui le souhaitent de participer au Défi Zéro déchet, dont la troisième édition annuelle vient
d'être lancée et dont vous trouverez les références sur le site de la Ville.
Je vous rappelle que depuis 2013, GPSO encourage le développement du compostage individuel comme
collectif en proposant gratuitement des composteurs et un suivi d'un maître composteur pour accompagner
les habitants dans la mise en place d'un projet de compostage collectif ou de quartier. La Maison de la nature
et de l'arbre ainsi que des associations environnementales meudonnaises, notamment au sein de l'éco-
atelier Pierre Rabhi, proposent aussi aux habitants des ateliers sur le compostage.
Concernant le nombre de composteurs depuis 2013, GPSO a délivré sur la commune de Meudon pour les
habitants individuels, 703 composteurs en pavillons, 524 lombri-composteurs en appartements; pour les habitats collectifs, 82 composteurs collectifs en pied d'immeubles et deux composteurs de quartiers. Le
compostage collectif est bien entendu accompagné par GPSO et la Ville, mais se confronte à la difficulté
d'identifier des structures susceptibles de gérer ces composteurs collectifs et une gestion locale de ces
composteurs est impérative afin d'assurer le bon entretien de ces équipements.
Concernant les composteurs en pied d'immeubles, suite à la mobilisation d'habitants d'une même résidence,
l'immeuble peut se voir équipé de bacs en bois de compostage, 400 ou 600 litres, après audit par un maître
composteur et instruction du dossier des validations par l'accord écrit du conseil syndical. Pour les
composteurs de quartier, le projet doit être porté par une association qui aura la charge de superviser le suivi
du bon fonctionnement de ces derniers.
Je vous indique en outre que les déchets alimentaires feront également l'objet, d'ici fin 2024, d'une collecte
spécifique avec une valorisation en méthanisation - production de biogaz. Chaque habitant aura ainsi à terme
une solution pour valoriser les bio-déchets.
Monsieur le Maire : C'est vrai que toute la difficulté, c'est l'accompagnement. GPSO ne nous a pas proposé
les ressources d'accompagnement qui pourraient faire en sorte de déployer plus significativement du
compostage de « voie publique ». C'est un point de progression possible sur lequel on va travailler pour peu
effectivement qu'on arrive à fédérer des acteurs susceptibles de nous aider à déployer, comme on l'a fait sur
l'agro-pastoralisme avec Bergeries en Ville où cela fonctionne très bien.
Côté composteurs, chez GPSO, il y a un ou deux ambassadeurs. Ils sont peut-être deux. Sur Meudon, c'est
sûr qu’il y en a qu'un et cela ne permet pas de passer à l'échelle comme on dit. Donc c'est une piste de
progression. Peut-être que d'ailleurs, l'éco-atelier Pierre Rabhi va faire émerger aussi des bonnes volontés
ou des associations, comme on l'a vu par exemple pour la gestion de la vigne du musée : on a trouvé un petit
noyau de personnes qu'on a encouragées et qui ont su fédérer autour d'elles pour aujourd'hui prendre en
charge intégralement les vignes du musée. Cela peut être un modèle. 7 QUESTIONS ont été déposées par Renaud DUBOIS au nom de la liste MEUDON ECOLOGIE CITOYENNE
Question n°1 : Monsieur le Maire donne la parole à Bouchra TOUBA
Notre première question porte sur l'école du numérique qui a été inaugurée il y a peu et pour laquelle nous
n'avons pas eu la chance d'assister à l'inauguration. Toutefois, nous avons pu nous informer, par le
truchement du Parisien sur son objet et dans l'article du Parisien, vous déclarez Monsieur le Maire qu'il s'agit,
je résume, de réduire la fracture numérique générationnelle. Cependant, nous avons des questions
supplémentaires à vous poser. YŸ a t-il des ateliers ou des programmes prévus pour les scolaires ? Et quelles
sont les autres modalités d'accès pour les publics meudonnais ?
Réponse de la majorité par Laurent DUTHOIT
La ville de Meudon a lancé un plan ambitieux pour développer des services qui permettent d'accompagner
la transformation numérique de la société à destination de ses administrés. Pour le grand public, avec l'aide
de l'État, nous avons intégré à notre équipe numérique une conseillère numérique qui parcourt la ville pour
aider les administrés dans leurs démarches ou leurs besoins d'assistance informatique, et elle rencontre un
grand succès. Toujours avec l'aide de l'État, nous avons accéléré la modernisation des équipements des
écoles en les dotant d'ordinateurs portables, de tablettes, de nouveaux TNI (tableaux numériques
interactifs). À chaque fois que c'était nécessaire, nous avons mis à disposition des écoles des ENT qui facilitent
les échanges entre les enseignants et les familles et nous leur mettons à disposition gratuitement des
ressources de soutien scolaire. Cette partie est réalisée avec notre partenaire Seine et Yvelines Numérique,
ainsi que pour aider les enseignants dans l'usage du numérique, en complément évidemment de leur
enseignement traditionnel : il était indispensable de les accompagner dans cette montée en compétence.
Cela a été l’un des éléments fondateurs de notre projet d'école du numérique. Lundi dernier, nous avons eu
le privilège de pouvoir faire inaugurer cette école du numérique par Jean-Noël Barrot, le Ministre délégué
chargé de la transition numérique et des télécommunications, avec également le Conseil national du
numérique.
Désormais l'école du numérique Micro Folie de Meudon, c'est son nom, est organisée autour de trois espaces
avec des activités dédiées que je vais vous citer.
Le premier espace qu'on a appelé Classe Lab est un lieu de création numérique où l'enseignant va organiser
des ateliers de code de robotique, d'impression 3D, de découpe laser pour des projets culturels ou
scientifiques, pour des travaux numériques avec des élèves comme des exposés, des montages vidéo, etc
tout ce qui est un peu compliqué à faire dans les classes. Tout le matériel a été conçu, modulable et
déplaçable, ce qui facilite les travaux en petits groupes, ce qui est souvent une demande des enseignants.
Donc, ces ateliers ont aussi vocation à faire découvrir aux enfants les activités technologiques et numériques,
ce qui favorisera des orientations scolaires vers les domaines scientifiques et techniques qui nous font défaut
en ce moment. Nous avons une zone de métaverse culturel où, grâce à la réalité virtuelle, les enfants vont
partir visiter les plus grands musées du monde, visiter les plus beaux monuments historiques et ceci sans
émettre le moindre gramme de CO: dans les voyages. Cet espace de classe Lab va enfin servir de lieu
d'entraînement aux enseignants pour qu'ils se sentent à l'aise en classe pour les ateliers numériques qu'ils
auront à organiser.
Le second espace est un espace de Micro Folie. C'est le 350 Micro Folie ouvert en France. C'est un dispositif
culturel qui est supervisé par le Ministère de la Culture et accompagné par La Villette, qui consiste à créer un
musée numérique. C'est une plateforme culturelle de proximité qui bénéficie des ressources des douze plus grands musées français à cette date, mais qui s'enrichit encore chaque semaine. Le principe, pour
l'enseignant ou l'animateur, c'est de faire découvrir une œuvre où une thématique en faisant participer de
façon ludique les élèves. L'œuvre présentée sur la tablette individuelle de l'élève peut être projetée à l'écran
et donc faire l'objet d'une analyse détaillée.
Le troisième espace est une salle plus traditionnelle et a deux objectifs : le premier est de servir de lieu de
formation aux enseignants pour l'apprentissage d'un équipement ou d'une application. Et c'est très
important justement pour qu'on ait ce développement numérique chez les enseignants. Mais c'est aussi et
surtout d'accompagner les parents dans un usage serein du numérique pour les enfants. 46 % des parents
aujourd'hui ne se sentent pas accompagnés ou pas suffisamment dans l'éducation numérique. Les parents
sont conscients des risques sociaux potentiels du numérique -l'addiction, le harcèlement, la pornographie,
etc- mais ne savent pas vraiment comment s'en prémunir. Nous allons donc leur proposer des ateliers de
type conseils pratiques, comme le paramétrage des équipements pour la protection des enfants, pour la
cybersécurité ; des journées de sensibilisation aussi bien pour les parents que pour les enfants sur le
harcèlement numérique; de l'accompagnement à l'usage de l’ENT pour faciliter les échanges avec les
enseignants. Et au-delà de cette vocation éducative de l'école, celle-ci sera ouverte au grand public les
samedis et certaines soirées. La société HP qui est partenaire de l'école — nous sommes très contents de les
avoir comme partenaire, a déclaré : « Cette volonté de démocratiser le numérique dans la ville, promouvoir
son usage et ne pas le faire uniquement en direction des scolaires, est en phase avec nos propres valeurs. »
Et c'est aussi pour cela qu'elle nous a aidés dans le financement de l'école. En complément, des partenariats
avec des acteurs du périscolaire vont également être mis en place pour des offres d'animation numérique. À
ce jour, nous sommes en train de construire le programme de l'année pour l'année 2023. Donc n'hésitez
surtout pas à nous faire remonter vos idées, des propositions concrètes d'ateliers ou d'animations en lien
avec le but de l'école.
Pour terminer, je profite de ce moment que vous m'offrez pour, en mon nom et en celui de ma collègue
Virginie LANLO, remercier toutes les équipes de la Ville, les services techniques, les services éducatifs, les
équipes des médiathèques et espaces numériques et la communication sans qui nous n'aurions pas pu faire
aboutir ce beau projet et obtenir un résultat qui nous paraît vraiment réussi. J'espère qu'il fera l'unanimité,
quel que soit le positionnement politique.
Question n°2 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS
De nombreuses poubelles ont été retirées notamment à proximité des arrêts de bus entre il y a un an et
aujourd’hui. Pouvez-vous nous en expliquer la cause ? Et au vu du faible nombre de cendriers, avez-vous
envisagé des poubelles avec zone prévue pour les mégots ? Je me tiens disponible pour une réunion de travail
sur ce sujet avec pointage des poubelles disparues et zones où leur absence est criante.
Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE
Je vous confirme que des corbeilles à papier ont bien été retirées, mais dans le cadre de la rénovation et du
remplacement de l'ensemble des abribus sur la ville, donc les anciennes corbeilles à papier vont être
remplacées par de nouvelles, équipées d'un cendrier intégré. Et cette intervention est programmée d'ici la
fin du mois de novembre par notre entreprise prestataire. 10
Question n°3 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS
Le panneau transparent en haut du tapis vert permettant de mieux imaginer la Grande Perspective a disparu
il y a environ 3 mois. D'ailleurs, à l’époque où il était là, il n’était pas à la bonne hauteur, j'en profite pour le
préciser, si vous pouvez le mettre à la bonne hauteur, ce serait bien. Avez-vous prévu son remplacement ?
Réponse de la majorité par Sylvie VUCIC
Le panneau en haut du tapis vert a été installé en mars 2022 dans le cadre du budget participatif de la Ville,
avec deux autres panneaux positionnés sur les terrasses de l'Orangerie.
En ce qui concerne la hauteur du panneau, elle a été calculée par rapport à la taille de la directrice du musée
qui n'est pas très grande mais qui correspond à beaucoup d'enfants et de jeunes; de toutes façons, cette
position ne peut pas convenir à tout le monde. Nous avons une petite gymnastique au niveau des genoux à
faire. C'est plus facile pour les personnes de se baisser que pour les personnes trop petites de se mettre à
hauteur. Voilà c'était ma petite intervention personnelle.
Nous avions bien demandé l'autorisation de la pose à la mairie de Clamart puisque le terrain appartient à
Clamart. Nous avions aussi demandé à la DRAC, au titre des monuments historiques sur le domaine. Nous
n'avions pas fait la demande à l'ONF car nous n'avions pas réalisé à l'époque que cet emplacement était en
gestion ONF. Le tout se fait à quelques mètres près, mais pour le jeu optique de reconstitution du château,
on ne pouvait pas déplacer ce panneau ne serait-ce que d'un mètre sinon le jeu optique ne fonctionnait plus.
Raison pour laquelle on a débordé sur le terrain de l'ONF sans faire exprès. L'ONF a fait une demande officielle
au printemps pour demander que le panneau soit enlevé car il souhaite réaménager la zone. Il s'agit de refaire
des cheminements et des plantations. Nous avons demandé que le panneau soit laissé quelque temps quand
même, le réaménagement de la zone ne semblant pas imminent. Suite à des relances de l'ONF, le panneau a
été enlevé par les services municipaux cet été. Je vous passe certaines péripéties. C'est donc une zone assez
complexe avec différents acteurs institutionnels et des travaux importants prévus. Dans la zone de Clamart
c'est en cours. Il y a un futur rétablissement de la Perspective après 2025 et c'est un sujet assez sensible pour
tout le monde.
L'ONF s'engage néanmoins à refaire une vingtaine de panneaux dans la forêt de Meudon sur les réseaux
hydrauliques des anciens châteaux. Un panneau explicatif sera mis à peu près sur l'emplacement du haut du
tapis vert. Ces panneaux existent déjà, mais ils sont en mauvais état. Ils seront donc réimprimés et replacés.
De plus, le musée a mis en place des outils numériques sur l'histoire du domaine et il existe des panneaux
sur les terrasses de l'Observatoire et on peut donc trouver des informations historiques malgré tout assez
facilement.
Question n°4 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS
Au moment des réunions publiques sur l’éco-quartier il avait été expliqué que la mairie allait faire en sorte
que la piscine du Forest Hill soit accessible aux Forestois: qu'en est-il de cet accès aujourd’hui ? Nous
espérons qu’il ne s’agit pas là d’une promesse non tenue comme celle de limiter les bâtiments de l’éco-
quartier à 5 étages. 11
Réponse de la majorité par Francine LUCCHINI et Monsieur le Maire
Francine LUCCHINI : Forest Hill avait en ses murs une salle de sport avec, entre autres, une piscine qui était
accessible à tous les Meudonnais et Forestois qui prenaient un abonnement à Forest Hill. Lorsqu'il y a eu les
travaux, Forest Hill a déménagé. Nous pensions que ça allait être dans le même principe. La seule chose, c'est
que la Forest Hill n'a pas pris en charge la salle de sport et la piscine. Forest Hill a fait appel à une association
privée, partenaire de Forest Hill, et donc une personne qui a une carte de Forest Hill qui peut accéder à
l’'Aquaboulevard, à Nanterre ou autres, ne peut pas accéder à cette piscine.
En revanche, tout Meudonnais ou Forestois qui souhaite accéder à la piscine ou à la salle de sport peut
prendre un abonnement spécifique, au montant de 70 € par mois, pour pouvoir accéder à cet espace.
Monsieur le Maire : Aujourd'hui comme par le passé, mais simplement au travers d'un autre prestataire.
Renaud DUBOIS: Oui, justement, ce qui avait été dit, c'est que la mairie ferait en sorte que ce soit plus
accessible.
Monsieur le Maire : Non. J'ai bon souvenir des réunions. Ce qui était prévu, c'était que les personnes qui
étaient abonnées à la piscine Forest Hill de Meudon-la-Forêt puissent retrouver une piscine pour avoir la
continuité de l'abonnement et pour permettre à d'autres personnes qui souhaiteraient s'abonner de le faire.
Et c'est exactement ce qui a été mis en place par Forest Hill : la piscine, elle est bien reconstituée et il y a bien
une salle de sport également reconstituée et donc les personnes qui étaient abonnées ont pu bénéficier,
dans le cadre de leur abonnement, du transfert sur la nouvelle piscine. Et les personnes qui souhaitent
désormais prendre un abonnement, le font non pas avec Forest Hill, mais avec les prestataires de Forest Hill.
I n'y avait pas de promesse de rendre la piscine gratuite ou accessible à tout un chacun sans condition. Nous
ne nous sommes engagés à aucun moment, sur une promesse de ce genre-là, totalement intenable pour
nous, et surtout sur un terrain privé qui est celui de Forest Hill.
Question n°5 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS
Le triangle en face du Forest Hill côté N118 avec pelouse et arbres a subi des travaux ainsi que des coupes
d'arbres sans lien apparent avec ces travaux. Pouvez-vous nous expliquer l’objet de ces travaux, de ces
coupes et si la mairie a bien prévu de sanctuariser l’un de ces rares espaces de verdure à Meudon-la-Forêt.
Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE et Monsieur le Maire
Patrick de LA MARQUE : Il s'agissait en fait de travaux réalisés sur le pont par la DIRIF (Direction des routes
d'Ile-de-France). Il y a eu aussi des travaux d'enfouissement pour alimenter notre centre data qui ont été
forés sous la N 118 par des cheminements obliques. Alors un arbre a bien été abattu par leurs services, sans
aucune information de la ville.
Monsieur le Maire: Il faudra voir dans quelle mesure ils peuvent restituer une végétalisation du site
puisqu'ils sont à l'origine des travaux et leur exécution également. Donc on va prendre attache avec eux pour
voir ce qui est envisageable en terme de re-végétalisation de l'espace. 12
Question n°6 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS
Lorsque vous avez remplacé les panneaux d'affichage libre, qui remplissaient pourtant correctement lors
mission, vous en avez diminué leur nombre et leur qualité d'orientation au détriment des associations et de
l'opposition dont les moyens d'expression sont déjà fortement limités. Les derniers événements municipaux
Star’s up ou Meudon rire de tout ont donné lieu à des suppléments d'affichage temporaire dont certains,
illégaux, ont fait l’objet d’un retrait suite à des plaintes. Ne serait-il pas plus simple de faire les modifications
ad hoc pour que les panneaux d'affichage libre remplissent cette mission en étant plus visible ?
Réponse de la majorité par Monsieur le Maire
Plusieurs éléments de réponse. Le premier, la surface d'affichage des panneaux d'expression libre est
encadrée par la loi. Il y a un code de l'environnement qui prévoit une certaine surface d'affichage minimale
qui est augmentée par tranche de cinq mètres carrés au-delà de 10 000 habitants. Et cela a fait l'objet
évidemment de mesures très précises lorsque nous avons rénové et réhabilité ce qui était l'affichage libre
auparavant sur Meudon, mais pas seulement sur Meudon, sur d'autres villes de GPSO puisque que c'est GPSO
qui avait procédé aux installations. Quand vous dites que ces panneaux d'affichage antérieurs à ceux qui sont
actuellement en place « remplissaient correctement leur mission ». Honnêtement, je ne crois pas. On parlera
des panneaux qui sont actuellement en place, mais ceux qui étaient en place auparavant ressemblaient plus
à des poubelles qu'à des panneaux d'affichage libre. Il y avait en permanence au sol des résidus, des tas de
colle, de détritus, d'affiches arrachées, etc, ce qui en faisait des lieux plus proches de la poubelle que du
panneau d'affichage libre, en bien des endroits.
Vous dites que ceux qui ont été mis en place ont été mal orientés, mais au contraire. Par exemple à Meudon-
la-Forêt, on a orienté les panneaux de manière à ce qu'ils puissent être visibles de l'espace public, parce que
certains n'étaient pas visibles. Et on a mis en place des panneaux plus qualitatifs que ceux qui étaient
préalablement en place et qui notamment en terme de d'orientation, de positionnement vertical plutôt
qu’horizontal, laissent plus de place et de capacité d'affichage que les anciens panneaux qui étaient
horizontaux et donc moins faciles d'accès en termes de surface pour l'affichage. Je conteste le fait que les
anciens panneaux jouaient plus et mieux leur rôle que les nouveaux. Et par ailleurs, j'insiste sur le fait que ce
qui a été mis en place respecte bien les préconisations qui y sont attachées, en l'occurrence dans le code de
l'environnement.
L'idée, ce n'est pas de mettre des panneaux partout. Au contraire, on essaye de faire attention au
positionnement des panneaux, pour leur accessibilité pour afficher, mais surtout pour qu'ils ne remettent
pas en cause l'accessibilité et la possibilité pour les PMR notamment, d'utiliser l'espace public. C'est un des
aspects forts du positionnement : la nécessité de poser intelligemment les panneaux d'affichage libre.
Le deuxième point auquel vous faites référence, c’est le fait qu’il puisse y avoir des affichages qui permettent
de mettre en valeur des événements à caractère exceptionnel, parce qu'ils sont à caractère municipal et
qu'ils ont une vocation grand public. Ceux qui concernent les festivals dont vous avez parlé, mais aussi, par
exemple, le marché solidaire ou la Foulée meudonnaise. Ces affichages-là, il faut qu'on puisse en discuter
avec les porteurs de projets de ces festivals parce que des affichages ont été effectués sans qu'il y ait eu un
dialogue avec la collectivité ou avec des propriétaires, en l'occurrence la SNCF, ou de sites qui ont été investis
de manière un peu sauvage il faut bien le dire. Et là, effectivement, on doit mener cet échange. 13
Par ailleurs, quand on voit l'état de panneaux d'affichage libre à certains moments de l'année, et pas
seulement électoraux: ce sont des panneaux qui sont déchirés, que nous ne pouvons pas entretenir au
quotidien, parce que c'est un contrat GPSO. Et donc, comme tout le monde est libre de venir afficher, ça veut
dire que si une association vient recouvrir une autre, nous ne pouvons rien dire. Il faut qu'on puisse garantir
à certains événements d'avoir une visibilité qui ne soit pas recouverte le lendemain matin par l'association
qui vient faire la pub de sa propre manifestation, voire même d'événements qui ne sont pas des événements
meudonnais, comme Rock en Seine ou autres. Voilà, donc on va faire ce travail. Mais je considère que sur les
panneaux d'affichage libre, on est parfaitement respectueux du code de l'environnement et, quand on voit
la façon dont certains sont utilisés, je doute que les associations qui organisent des événements d'une
certaine qualité puissent miser pour leur stratégie de communication sur des panneaux d'affichage libre.
Parce qu'ils sont, et c'est bien l'esprit, totalement libre et donc ils sont susceptibles d'être couverts à tout
moment.
Question n°7 : Monsieur le Maire donne la parole à Gabrielle LAPREVOTE
Le 15 octobre dernier, la ville de Meudon a inauguré l'extinction des éclairages publics entre 1h et 5h du
matin. Si nous nous réjouissons de cette mesure en ce qu'elle permettra de réduire la consommation
d'électricité de la ville, cette décision soulève tout de même quelques questions, au sein de notre groupe et d'autres meudonnais.
Tout d'abord sur la question de la sécurité : nous n'avons aucun doute que la sécurité ne va pas se dégrader
dans notre ville suite à cette mesure, comme cela l'a été montré dans les autres villes ayant pris cette
décision. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la façon dont cette sécurité sera assurée dans ces
conditions.
Notre deuxième interrogation porte sur le sentiment d'insécurité. S'il est montré depuis plusieurs années
que sentiment d'insécurité et insécurité effectivement ne sont que rarement corrélés, il ne faut pas négliger
les conséquences que l'extinction des éclairages publics peut avoir sur le sentiment d'insécurité. Nous
pensons particulièrement aux femmes, qui déjà, malgré l'éclairage public, sont bien trop souvent exclues de
l'espace public et angoissées à l'idée de rentrer seules chez elles le soir, et ce bien plus que les hommes. Nous
pensons également aux jeunes ados et à leurs parents qui pourraient l'un comme l'autre ne plus se sentir
suffisamment en confiance pour sortir ou laisser sortir dans ces conditions. Il ne serait pas concevable que
ces populations soient privées d'un pan de leur vie sociale. À ce sujet notre question est donc la suivante : y-
a-t-il des mesures envisagées pour permettre à ces populations de ne pas se priver de leur vie du fait de cette
extinction de l'éclairage.
Une solution pourrait être la pédagogie, en organisant des marches nocturnes et collectives, une autre serait
d'investir dans des lampadaires à capteurs, notamment avec l'argent économisé sur la réduction de
l'éclairage.
Enfin, notre dernière remarque porte sur la dimension environnementale. Il nous semble intolérable de
couper un service public quand les entreprises se permettent encore d'éclairer leurs vitrines la nuit. Nous
attendons donc de la ville qu'elle soit cohérente et sanctionne sévèrement et sans délai les établissements qui ne couperaient pas leurs éclairages. 14
Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE et Monsieur le Maire
Patrick de LA MARQUE : Depuis la mise en œuvre de l'extinction, j'ai déambulé en véhicule au moins à deux
reprises pendant cette période entre 1 h et 2h30 du matin avec les services de GPSO, et on a constaté déjà
une chose, c'est que les véhicules à moteur roulent beaucoup plus lentement qu'en période d'éclairage.
Par contre, ce qui m'a beaucoup inquiété, c'est que pratiquement la moitié des cyclistes que j'ai rencontrés
n'avaient pas de gilet fluorescent et, pour beaucoup d'entre eux, n'avaient pas de phares. À tel point d'ailleurs
que j'en ai vu plusieurs qui, pour éviter de se retrouver sur la chaussée sans aucun éclairage, roulaient sur les
trottoirs.
Concernant la sécurité, Un point sera fait. Là c'est encore un peu un peu tôt, mais un point sera fait par le
Commissaire de police pour vérifier s'il y a ou non une éventuelle augmentation des faits délictuels liés à
cette extinction. Bon, je n'ai pas connaissance qu'il puisse mettre des véhicules supplémentaires pour assurer
la sécurité. On a déjà eu beaucoup de mal à obtenir un véhicule de la BAC la nuit.
Pour ce qui est de l'éclairage autre que les services publics, je vous rappelle que nous n'avons légalement
aucune possibilité de sanctionner qui que ce soit. J'ai constaté effectivement que certaines entreprises
avaient encore des lumières, mais c'est quand même assez peu répand, une petite dizaine de commerçants
de Meudon, mais on n’a quand même aucune possibilité de leur enjoindre d'éteindre leurs lumières. Ce qu'on
peut faire, c'est les inciter à. Mais il n'y a pas de mesures coercitives à ce sujet.
Par ailleurs, les trois gares SNCF de Meudon, il y en a deux qui restent allumées, celle de Meudon Bellevue et
celle de Val Fleuri. Si je prends l'exemple de Val Fleuri, ils ont juste oublié, dans les multiples travaux qu'ils
ont faits, de prévoir une extinction automatique. C'est à l'étude, ils vont la réaliser. Et pour ce qui est de la
gare de Bellevue, ils sont en train de réaliser des travaux en ce moment. Dès que les travaux seront terminés,
ils pourront couper cet éclairage la nuit.
J'ai remarqué aussi que dans certaines copropriétés, c'est la même chose. Il y a beaucoup de cheminements
à l'intérieur, des copropriétés qui restent allumées la nuit.
Pour ce qui est des décorations de Noël, on a réduit la voilure, essentiellement aux entrées de ville et dans
les rues commerçantes, et elles setont éteintes la nuit.
La seule chose qui reste allumée la nuit et heureusement, parce c'est un réseau électrique qui est différent,
c'est la signalisation routière. Mais tous les panneaux de ville sont éteints puisqu'ils sont pris sur la voirie
comme tout ce qui est comme l'éclairage.
Monsieur le Maire : Ce qui est à l'étude, c'est la possibilité de laisser allumé la nuit du samedi au dimanche
dans des conditions qui restent à préciser. Peut-être que c’est l'exception qui pourrait être envisagée, mais
je ne dis pas qu'on va le faire. Il faut encore techniquement que ceci soit confirmé comme étant faisable. On
laisserait allumé les nuits du 24 et du 31 décembre pour les retours d'après fête, de manière effectivement
à ce qu'on puisse quand même avoir ce sentiment de sécurité.
Sur les commerces et les entreprises, on demandera peut-être à l’équipe de Monsieur COMTE de faire une
relance des commerçants. Mais toutes les enseignes lumineuses qui se trouvent à l'intérieur des commerces
ne relèvent pas du RLPI, le pouvoir de sanction n'existe pas, il n'y a pas de règlement. C’est une anomalie.
Ces types d'enseignes lumineuses sont apparus après le RLPI, c'est assez récent toutes ces toutes ces vitrines 15
maintenant très lumineuses et très animées. Sur cette partie-là, on ne peut pas faire autrement que d'être
dans l'incitation.
Patrick de LA MARQUE : Je voudrais apporter deux précisions. À l'heure actuelle, tout l'éclairage public est
éteint sur Meudon ville. Ce qui nous pose problème, c'est que Meudon ville n'est pas équipé en basse tension
mais en haute tension et donc ce n’est pas possible de procéder à la baisse de luminosité des lampadaires.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on a 3735 points lumineux sur l'ensemble de la ville. Donc, pour ce qui est du
passage en basse tension, ça a commencé à Meudon-la-Forêt, ça va se poursuivre, et ensuite ça va passer
sur Meudon ville.
Mais il s'agit d'un programme pluri pluriannuel d'investissement. Il n’est pas possible d'abaisser la puissance
sur les lampes à sodium, mais là aussi, le remplacement va se faire petit à petit. Tout Meudon-la -Forêt est
gérée par un seul transformateur. Donc, tant qu'on n'aura pas de la basse tension sur l'ensemble du territoire
de Meudon ville, on ne pourra pas le faire.
En revanche, sur Meudon-la-Forêt, notamment dans l'écoquartier qui est équipé, la luminosité est baissée à
20 % de puissance. Au lieu d'avoir 100 %, on est à 20 % et on constate que les cheminements à 20 % sont
parfaitement sécurisés et que l’on peut marcher en ayant quand même suffisamment de lumière.
COMPTE- RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE LA DELEGATION QUE LUI À ACCORDEE LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Décision du 8 septembre 2022 portant convention d'occupation de l'atelier n°15 (25,89 m2) du
Potager du Dauphin jusqu’au 31 juillet 2025, au bénéfice de la société « Garcia Guylène Tapisserie
Haute Couture », moyennant une redevance de 100€HT et hors charges par mètre carré et par an.
2- Décision du 20 septembre 2022 portant convention d'occupation temporaire du domaine public
(bande de terrain de 1,19 m2) au bénéfice de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine, moyennant
une redevance annuelle de 399,84 €, pour permettre la réalisation d’une isolation thermique en
surplomb du domaine public sur un immeuble sis 1 rue du Cdt Louis Bouchet. La durée de
l'autorisation d'occupation est fixée à 10 ans.
3- Décision du 4 novembre 2022 portant demande de subvention d'investissement de 900 € auprès du
département des Hauts-de-Seine, pour la restauration de la sculpture en bronze Croix de Lorraine
d’Albert de Jaeger sise avenue du Maréchal Leclerc. 16
EXAMEN ET VOTE DES PROJETS DE DELIBERATIONS
DEBAT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, AU VU DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES, LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES, AINSI QUE LA STRUCTURE ET LA GESTION DE
LA DETTE
Bouchra TOUBA : Tout d'abord, je voudrais saluer le travail des services qui ont fourni tous les éléments pour
ce débat d'orientation budgétaire. Je voudrais aussi saluer le travail de M. SCHEUER et je voudrais saluer
aussi le travail de Monsieur le Maire parce que c'est un travail sérieux et c'est un budget qui tient la route
comme tous les ans dans cette ville de Meudon. Comme c'est le cas, je pense qu'il faut le dire. Pour autant,
je comprends que l'exercice est difficile puisque puisqu'il faut constater que depuis 2017, un gouvernement
dans la couleur politique qui est pourtant proche de la vôtre, a baissé la dotation globale de fonctionnement
de près de près d'un tiers, 31 ou 32 % je crois. Donc il faut avouer que ça rend très très difficile la possibilité
d'exercer une politique publique particulièrement ambitieuse. Pourtant, je constate que le travail est sérieux
et se tient. Donc je voudrais vous l'accorder. Ensuite, j'avais des questions concernant le budget
d'investissement. Vous nous avez présenté les principaux travaux, les principales opérations immobilières
qui seront réalisées en 2023. J'avais une question peut être un peu précise, plutôt d'un point de vue de
l'urbanisme. Qu'en est-il de l'entretien du patrimoine de la ville de Meudon ? Qu'en est-il de la rénovation
énergétique des bâtiments, de la ville, puisque je vois que cela se fait progressivement ? Est ce qu'on a une
idée de la proportion des bâtiments qui sont effectivement rénovés d'un point de vue énergétique ? Et est-
ce qu'on a une idée de la proportion des bâtiments qu'il reste à rénover ? J'ai lu que vous bénéficiez d'une
subvention du fonds Barnier qui concerne un fonds de prévention des risques naturels majeurs. Alors j'ai la
curiosité de vous demander pourquoi ? Pour les Carrières ? D'accord. Je voulais aussi vous demander quels
sont les projets qui dépendent du contrat de développement avec le département. Et enfin, la dernière
remarque est une remarque sur les 10 % de baisse de budget qui sont demandés à tous les services. Je trouve,
Monsieur le Maire, que cela relève d'une logique comptable et financière plus que d'une logique politique.
De notre point de vue, du point de vue de Meudon écologie citoyenne, il conviendrait de sanctuariser un
service, peut être le service de l'action sociale parce que, comme vous l'avez dit, nous allons entrer dans une
année 2023 qui va être très difficile du point de vue de l'inflation. À ce stade, elle est de 6,6 % en 2022.
L'INSEE a déjà constaté qu'il y a une baisse de la consommation alimentaire chez les ménages les plus
modestes, puisqu'en fait c'est sur eux que pèse le plus l'inflation puisque leurs dépenses contraintes
explosent et que le reste à vivre diminue. J'imagine que les familles meudonnaises qui sont les plus
vulnérables subiront aussi ces contraintes économiques. Donc, je vous demande si vous avez envisagé de
sanctuariser le service d'action sociale dans ce contexte. Et je voulais aussi saluer quand même le travail de
la ville de Meudon vis-à-vis de la difficulté que c'est de mener une politique dans un contexte de lutte contre
le changement climatique et d'inégalités sociales quand la dotation globale de fonctionnement baisse en
continu depuis près d'une décennie.
Monsieur le Maire : Pour le budget social, je vous le confirme, il est sanctuarisé. Le budget des associations
et du CCAS n'a pas fait l'objet d'une demande de réduction de -10%. Après, ça ne veut pas dire que le CCAS
consomme forcément tout son budget. Donc, et nous le disons chaque année, il peut arriver que le budget
du CCAS ne soit pas utilisé dans sa globalité parce que nous prévoyons toujours plus : nous établissons le
budget de manière à être certains d'assurer nos missions et parfois nous sommes moins sollicités ou en tous 17
les cas certaines sollicitations qui pouvaient être attendues n'ont pas été ou dans une moindre mesure. peu
importe la raison, mais en tous les cas, nous n’avons pas appliqué cette demande en direction des services
du CCAS et ni même d'ailleurs des associations qui agissent dans ce champ, voire même plutôt un peu le
contraire, notamment pour celles qui sont directement en lien avec les personnes en difficulté, en tous les
cas celles avec qui on a pu échanger. Donc je peux vous rassurer tout de suite sur le sujet.
Pour le contrat de développement avec le Département, je passe la parole à Madame LEPEZ.
Marine LEPEZ: Il y a l’école Ferdinand-Buisson qui devrait faire l'objet du prochain contrat, la halle Maison
Rouge, la crèche de la Croix du Val, le pôle intergénérationnel Paul Houette et la chapelle Saint-Georges. Mais
c'est encore en cours de discussion puisque le contrat n'est pas encore signé.
Monsieur le Maire: Sur la rénovation énergétique des bâtiments, on est sur un programme pluriannuel,
notamment sur les écoles.
Guillemette MATHIEU : On vient de terminer le groupe scolaire Pierre-Brossolette pour lequel on a fait une
rénovation complète dans le sens où on est intervenu à l'intérieur des locaux pour remplacer tous les
luminaires qui n'étaient pas LED et mettre des luminaires LED par exemple. On a travaillé sur tout ce qui était
confort d'été aussi : c'est une problématique forte qui a été ressortie dans les écoles et on a mis en place des
brises soleil extérieurs et, plutôt que de mettre des climatisations partout, on a déployé un système de
rafraîchissement naturel et de ventilation naturelle. Mais plus globalement, on va travailler aussi sur un audit
énergétique sur tous nos bâtiments, qui nous permettra de prioriser ceux qui sont énergivores et de pouvoir
effectivement engager des travaux de rénovation énergétique plus lourds. On peut aussi citer la crèche de la
Croix du Val par exemple, dans les équipements à la petite enfance, où on prévoit la rénovation énergétique,
isolation intérieure pour préserver les façades qui ont un caractère particulier. C'est la première crèche sur
Meudon. On a d'autres opérations qui vont venir, je ne peux pas toutes vous les citer, mais globalement, à
chaque fois, on prend vraiment soin de pouvoir rénover l'ensemble des bâtiments et d'y apporter toutes les
économies possibles. En tout cas, tous les travaux qui permettront des économies à venir. Et on envisage sur
Meudon-la-Forêt des rénovations énergétiques par l'extérieur, c'est-à-dire plus performantes: quand on
peut, on s'engage dans des travaux de ce type-là.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. On peut aussi citer le gymnase du collège Bel Air qui a été finalisé en
rénovation énergétique. Voilà pour la rénovation énergétique. Madame LAPREVOTE, je vous passe la parole.
Gabrielle LAPREVOTE : On n'a pas vu dans les documents d'information chiffrés sur taxe foncière. Alors est
ce que vous avez une idée d'ores et d'ores et déjà du pourcentage d'augmentation qui pourrait la
concerner ?
Monsieur le Maire: À ce stade, non, pas très précisément. On fait tourner des modèles parce
qu'effectivement il y a des informations qui continuent d'arriver, sur lesquelles on est obligé de prendre des
chiffres, comme notamment la révision forfaitaire des bases qui ne sont encore aujourd'hui pas
définitivement connues. Mais ce qu'on peut en dire, c'est que la particularité de la fiscalité à Meudon - et
chaque ville a ses particularités - c'est que, historiquement, à Meudon, la taxe d'habitation était plutôt dans
la moyenne haute départementale. Donc ce qui était rémunérateur et bien pour nous. Et pas de chance, la
suppression de la taxe est tombée sur la taxe d'habitation, c'est-à-dire celle qui était la plus rémunératrice
pour la Ville. 33 % des ressources fiscales de la Ville. Et totalement à l'inverse, la taxe foncière de la commune
est parmi les plus basses, sinon même quasiment la plus basse, la deuxième plus basse de la strate dans le
département. Car derrière nous, il y a seulement Puteaux, dont on connaît évidemment la position 18
particulière en termes de fiscalité dans le Département puisqu'elle bénéficie, avec Courbevoie, de la manne
de La Défense.
Or vous voyez bien que nos deux communes ne sont pas du tout dans la même situation. Ensuite viennent
au-dessus de nous toutes les autres villes des Hauts-de-Seine. Donc si un gouvernement avait eu à décider
de supprimer une taxe pour Meudon, ça aurait été bien que la balle de tennis tombe du côté taxe foncière.
Malheureusement, c'est tombé du côté taxe d'habitation. Heureusement pour les contribuables mais c'est
dommage pour Meudon. Parce que, comme l'a expliqué Christophe SCHEUER, le coefficient correcteur de la
suppression de cette taxe ne couvre pas l'ensemble de la dynamique de la taxe de ce qui aurait pu s'appliquer,
notamment aux nouveaux logements.
Et donc, de ce fait, il faudra effectivement qu'on puisse compenser cette situation qui est particulière à
Meudon. De la même manière qu'on a aujourd'hui un taux d'endettement qui est très faible par rapport à la
moyenne départementale. Et on va effectivement tout faire pour le maintenir à son niveau de faiblesse actuel
parce que les taux remontent. En plus, si on devait s'endetter, cela dégraderait à nouveau notre capacité
d'autofinancement, ce qui n’est vraiment pas l'objectif. L'objectif, c'est exactement l'inverse. Donc voilà,
actuellement, on fait tourner des simulations.
On aura l'occasion d'en reparler, bien sûr, et évidemment le 15 décembre prochain, et d'ici là en commission
puisque l'on vous présentera ceci en commission des finances. Et pour l'heure, à l'image finalement de tous
nos collègues des villes voisines, on en est en mode simulation et notamment pour ceux qui n'ont pas encore
augmenté puisque beaucoup de nos collègues ont déjà augmenté la taxe foncière l'année dernière.
J'étais hier soir à côté du Maire de Bourg-la-Reine, par exemple. Lui, il a augmenté la taxe foncière l'année
dernière. Notre collègue de Villeneuve la Garenne l'a augmenté de plus de 40 % l'année dernière également.
Donc si vous voulez, toutes les villes actuellement sont en train de faire tourner ces modèles. On vous dira
ce qu'il en est effectivement lors de la Commission des finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 (issu de la loi NOTRé
n°2015-991 du 7 août 2015) et D 2312-3 (issu du décret n°2016-841 du 24 juin 2016),
VU la loi n°2018-31 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022, notamment son article 13,
VU le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
CONSIDERANT qu’en application du code susvisé, le débat sur les orientations budgétaires, préalable au vote
du budget primitif, s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution de la fiscalité locale, une présentation de la structure et
de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
VU le rapport, préalable à l'examen du budget primitif 2023, annexé à la présente délibération, télétransmis
aux élus en même temps que la convocation et consultable en mairie conformément au règlement intérieur du Conseil municipal,
VU la présentation de ce rapport par M. le Maire Adjoint délégué aux finances communales, 19
CONSIDERANT que la présente délibération a été présentée à la Commission municipale Ressources,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
L'article L 2312-1 du code susvisé, dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire
présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de
la dette.
L'article D 2312-3 du même code précise que ce rapport comporte les informations suivantes :
1° les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
2° la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
3° des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité
pour la fin de l'exercice auquel se rapport le projet de budget ;
Les orientations précitées doivent permettre d'évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En outre, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, l’article D. 2312-3 du même code rajoute un
certain nombre d'informations à transmettre, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier
exercice connu, relatives :
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- à la durée effective du travail dans la commune ;
- à l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Depuis la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022, le rapport doit faire figurer les
objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Conformément à l’article L 2312-1 précité, le Conseil municipal est invité à débattre de ce rapport et à
prendre acte de ce débat par une délibération spécifique.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE, 20
Par 42 voix pour,
PREND ACTE du débat préalable au vote du budget primitif 2023, effectué sur la base du rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette annexée à la présente délibération.
ACQUISITION D'UN TERRAIN NON BATI SIS 49 ROUTE DE VAUGIRARD CADASTRE AH 284 APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
Galien MAUDUIT : Je voudrais avoir des précisions sur les modalités de mise à disposition du terrain à
l'entreprise THALES, savoir si c’est une mise à disposition sous forme de location, de prêt. avoir des précisions sur ce point-là.
Renaud DUBOIS : On n’est pas contre du tout l'acquisition d'un terrain. Par contre en faire un parking nous
pose question. On est sur une zone entièrement végétale. Que ce soit à cet endroit-là ou que ce soit
aujourd'hui ce qui est envisagé à côté de l'écoquartier, autour de la station essence et du square, alors qu'on
a des bâtiments tout neufs dans lesquels, sous lesquels on aurait pu faire un étage de parking
supplémentaire, pourquoi artificialiser les sols, c'est incompréhensible, surtout quand c'était dans le
programme de votre liste et que vous nous annoncez que vous luttez contre artificialisation des sols.
Monsieur le Maire : D'abord ce n'est pas un sol qui est aujourd'hui non artificialisé. C'est un site artificialisé,
je ne saurais pas vous dire en séance quelle est la nature de la dalle, mais en tous les cas, c'est un site sur
lequel il était prévu depuis le début la construction d'un bâtiment. Donc on ne vient pas artificialiser un site
qui relevait d'un espace naturel. C'est un lieu sur lequel il y avait déjà des activités et c'est un site sur lequel
il y avait à l'origine un projet de permis de construire et même une promesse de vente du Département pour
la construction d'un hôtel. Donc on n'est pas sur de l'artificialisation, c'est un point important.
Deuxième élément le parking. L'objectif à terme de la Ville n'est pas d'avoir un parking à cet endroit-là. On
est là aussi tout à fait en phase. On est dans un moment particulier de l'aménagement de l'ensemble de cette
zone, incluant l'île Seguin, qui nous oblige aujourd’hui à permettre à THALES à titre temporaire et pour une
durée maximale de huit ans de bénéficier de parking qu'ils avaient prévu de pouvoir louer côté Boulogne, ce
qui n’est pas possible aujourd’hui parce que les travaux n'ont pas été exécutés sur l'île Seguin dans le
calendrier prévu à l'origine, pour tout un tas de raisons qu'on ne va pas détailler ici, mais qui font que
EMERIGE a commencé ses travaux seulement au mois de septembre dernier et donc que la traversée de l'île
aujourd'hui, même si le pont est posé, n'est pas envisageable. Donc ne peut pas parler de bâtiments neufs.
Les bureaux que THALES vient investir à Meudon Campus sont des bureaux qui ont déjà une bonne dizaine
d'années, de fait, on ne peut pas venir maintenant venir construire en sous-œuvre sur des bâtiments qui ont
dix/douze ans.
Donc le sujet évidemment était de pouvoir s'assurer et ne pas mettre en péril le choix de THALES de venir
s'installer à Meudon.
Il est évident que, pour nous, permettre à une entreprise de cette envergure, et notamment à la Direction
générale de cette entreprise, de quitter La Défense et de faire le choix de Meudon, ça se discute, comme on
dit. En tous les cas, c'est un sujet qui est au bénéfice de la Ville, quelque chose qui justifie qu'on puisse trouver
les moyens et les solutions d'y donner suite. 2T
D'où le caractère précaire, évidemment, de cet équipement qui fera évidemment l'objet lui aussi d'un accord
de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) par rapport à ce qui sera implanté, même à titre provisoire,
sur la zone. Voilà pour les éléments donc avancés par vous, Monsieur DUBOIS.
Pour la question de la mise à disposition, je réponds à la question de Monsieur MAUDUIT. Donc de fait, c'est
une mise à disposition qui va se faire au bénéfice de l'entreprise THALES, assortie d'un loyer effectivement
qui sera calculé sur la base très certainement des tarifs de parking de proximité qui existent, et notamment
le parking de l'Avant-Scène puisqu'il est à l’immédiate proximité de cette zone, et donc cela fera l'objet d'une
convention d'occupation précaire avec THALES. Donc effectivement, il n'y aura donc pas de mise à disposition
gratuite de ce terrain.
Monsieur DUBOIS: J'entends bien qu'effectivement il y avait un projet de construction d'hôtel qui était
prévu à ce moment-là, qui a eu auparavant autre chose que la pleine terre. Aujourd'hui, quand on regarde la
zone, elle est verte. Est-ce que le parking qui est envisagé permettra à l'eau de s'infiltrer ou est-ce que ce
sera du goudron ?
Monsieur le Maire: Cela fait évidemment partie de tout instruction de permis de construire. Il y a une
capacité d'infiltration et de gestion des eaux pluviales pour celles qui ne peuvent pas s'infiltrer directement.
Donc oui, c'est un permis qui est instruit exactement dans les mêmes conditions qu'un permis classique,
notamment sur toutes ces questions de gestion des eaux pluviales, de sécurité, de pollution et autres
caractéristiques du même type.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2241-1,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13/04/2010, mis en compatibilité par arrêté préfectoral du
20/12/2010, mis à jour le 27/08/2012 - modifications n°1 du 24/10/2013, n°2 et n°3 du 2/07/2015, n°4 du
17/12/2015 - mis à jour le 18/04/2017, modification n°5 du 5 octobre 2017, modification n°6 du 26 juin 2019,
modification n°7 du 15 décembre 2021,
VU l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction des Finances publiques des Hauts-de-Seine, du 20
juillet 2022, télétransmis aux élus, et tenu à leur disposition conformément au règlement intérieur du conseil
municipal,
VU le courrier de la Ville du 11 octobre 2022 valant proposition d'acquérir, annexé à la présente délibération,
télétransmis aux élus, et tenu à leur disposition conformément au règlement intérieur du conseil municipal,
VU le projet de délibération de la Commission permanente du Département des Hauts-de-Seine, décidant la
cession à la Ville de Meudon du terrain départemental situé 49 route de Vaugirard (parcelle AH 289), annexé
à la présente délibération, télétransmis aux élus, et tenu à leur disposition conformément au règlement
intérieur du conseil municipal,
VU le plan de situation, 22
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale des Affaires
locales,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est propriétaire d’un terrain non bâti de 1 389m°? situé 49
route de Vaugirard à Meudon, parcelle AH 284, jouxtant une parcelle communale, cadastrée AH 276, d’une
superficie de 222 m°?.
Ces deux emprises (parcelles AH 284 et AH 276), constituant des délaissés de voirie, ont été déclassées du
domaine public par décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 12 décembre 2016
et du Conseil municipal du 15 décembre 2016, en vue de la réalisation d’un projet immobilier, qui n’a pas
été réalisé, en raison d’un recours contentieux.
Ces parcelles se situent dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de
Meudon sur-Seine, définie au sein du Plan local d'urbanisme et constituent l’objet du secteur de plan masse
UPM 9. L'OAP Meudon sur Seine identifie sur les parcelles AH 284 et AH 276, un programme spécifique visant
à leur aménagement permettant la valorisation du site et le développement de l’activité économique du
secteur.
Aussi, compte tenu du positionnement stratégique de ces parcelles en bord de seine et situé au cœur du
périmètre de l’'OAP Meudon sur Seine, et étant donné l’absence de mise en œuvre de projet permettant la
réalisation des objectifs fixés par l’OAP, la Ville a engagé des discussions avec le Département en vue de
l'acquisition de la parcelle AH 284. Cette acquisition permettrait de renforcer le développement et
l'attractivité économique de la commune de son territoire en répondant notamment aux besoins des
entreprises installées à proximité.
Il s’agit dans un premier temps d'autoriser un permis de construire précaire pour l'aménagement d’un parc
de stationnement le temps des travaux sur l’île Seguin.
Par avis du 20 juillet 2022, le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur du terrain au prix de 2 900 000
euros hors droits, taxes, charges.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a accepté la proposition faite par la Commune d’acquérir la
parcelle AH 284 au prix de 2 610 000 € hors taxes, droits et charges, correspondant à l'estimation domaniale
minorée de 10 %, assortie d’une clause d’intéressement : en cas de revente de tout ou partie du terrain par
la Commune de Meudon dans les 20 ans suivant la signature de l’acquisition, 70 % de la plus-value éventuelle
reviendront alors au Conseil Départemental, les 30 % restant à la Commune de Meudon.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle AH 284 appartenant au Conseil départemental au prix de
2 610 000 € hors taxes, droits et charges,
- de préciser que dans le cadre d’une revente, une clause d’intéressement au bénéfice du Conseil
départemental sera appliquée dans les termes suivants: en cas de revente de tout ou partie du
terrain par la Commune de Meudon dans les 20 ans suivant la signature de l’acquisition, 70 % de la
plus-value éventuelle reviendront alors au Conseil Départemental, 30 % à la Commune de Meudon,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent. 23
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 38 voix pour, et 4 voix contre,
APPROUVE l'acquisition, auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, de la parcelle AH 284,
pour une superficie de 1 389 m?, moyennant le paiement par la Ville de la somme de 2 610 000 € (deux
millions six cent dix mille euros) hors taxes, droits et charges.
PRECISE que dans le cadre d’une revente, une clause d’intéressement au bénéfice du Conseil départemental
sera appliquée dans les termes suivants : en cas de revente de tout ou partie du terrain par la Commune de
Meudon dans les 20 ans suivant la signature de l’acquisition, 70 % de la plus-value éventuelle reviendront
alors au Conseil Départemental, 30 % à la Commune de Meudon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 21,
nature 2138 - Autres constructions.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MEUDON, LE CCAS DE MEUDON ET LE COMMISSARIAT
DE MEUDON, DANS LE CADRE DE LA « CELLULE SECURITE SENIORS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 26 septembre 2002 n°101/2002 décidant la création d’un Conseil Local de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en substitution au conseil communal de prévention de la
délinquance (CCPD),
VU sa délibération du 24 mars 2022 validant la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de
la délinquance 2022/2024, le bilan de l’année 2021 et les priorités d'actions pour l’année 2022,
VU le Protocole de partenariat sur l'alerte et le suivi des personnes vulnérables du 25 janvier 2012 signé entre
le Sénateur-Maire de Meudon et le Commissaire de Police de Meudon,
VU la charte déontologique de partenariat dans le cadre de la « cellule sécurité séniors » intervenue entre la
Ville de Meudon, le CCAS de Meudon et le Commissariat de Meudon, annexée à la présente délibération,
télétransmise aux élus et tenue à leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur du conseil
municipal,
VU le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Meudon, le Centre communal d'action
sociale de Meudon et le Commissariat de Meudon dans le cadre de la « Cellule sécurité seniors », annexé à 24
la présente délibération, télétransmis aux élus et tenu à leur disposition en mairie conformément au
règlement intérieur du conseil municipal,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Services à la
population ainsi qu’à la Commission municipale Cadre de vie,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
En 2011, dans le prolongement de la création du CLSPD et à la suite de directives ministérielles, la Ville de
Meudon a mis en œuvre un plan d'actions de proximité en faveur de la sécurité des personnes âgées
impliquant tous les partenaires locaux.
Ainsi, un protocole de partenariat sur l'alerte et le suivi des personnes vulnérables a été signé en janvier 2012
entre la Ville de Meudon et le Commissariat de Meudon afin d'officialiser ce travail en réseau et de définir
des plans d'actions dans le cadre du CLSPD.
Une Cellule sécurité seniors composée de représentants de la Ville, du CCAS, de la police municipale et du
Commissariat de Meudon, a été constituée afin que ses membres partagent leur expertise sur les situations
évoquées des personnes âgées victimes d'actes de délinquance.
Cellule Sécurité seniors :
Composition
5 membres :
- 1 Coordonnatrice « Prévention de la délinquance » en lien avec le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) (Ville de Meudon)
- 1 Référente de Prévention, de Communication et d’Ecoute (Commissariat de Meudon)
- 1 Référent Sécurité seniors (Ville de Meudon - Police municipale)
- 2 agents du Service de Coordination gérontologique (CCAS de Meudon)
Au regard de la sensibilité des situations évoquées, une Charte déontologique de partenariat a été établie
entre les membres de la Cellule Sécurité Seniors aux fins de préciser les règles de partage de l'information et
de protection des données personnelles étudiées.
La Cellule sécurité seniors se réunit environ 5 fois par an. L'objectif général est de réduire le nombre
d’atteintes aux biens et de renforcer la prévention auprès de publics ciblés par :
e L'alerte et le signalement des situations de vulnérabilité des personnes âgées victimes d’actes de
délinquance, en particulier les seniors isolés.
e Les actions de prévention, de sensibilisation et de communication auprès du public ciblé, des
familles et des professionnels, notamment à travers les instances participatives (conseils de
quartier, conseil municipal des jeunes...)
e L'accompagnement vers les aides adaptées (service d’aide à la personne, médico-social
d'accompagnement et de soutien psychologique...) et le suivi des situations (visites à domicile,
contacts téléphoniques...). 25
Sur les dernières années écoulées, on relève un nombre croissant de situations évoquées au sein des
réunions de la Cellule :
2019 2020 2021
È à e à 104 123 Situations évoquées 80 +23,07% + de 18,27%
Fraude à la carte bancaire, vol à l’arraché,
Infractions les plus représentatives escroquerie par téléphone, faux démarcheurs,
cambriolages..
Visites conjointes à domicile
(Police nationale, municipale/ CCAS) ë ; 4
56 hommes
Répartition Non ONE +30%
Hommes - Femmes mentionnée 67 femmes 61 femmes +9,8%
Dans le cadre de la nouvelle stratégie du CLSPD 2022-2024, le plan d’action s’articulera autour de :
— 2 campagnes de communication par an (Chloroville, réseaux sociaux, panneaux municipaux...)
— Plusieurs actions thématiques de sensibilisation auprès du grand public (clubs seniors, Flash info
Radio Millésime, Conseils de quartier...)
— Plusieurs actions de sensibilisation auprès des professionnels (médecins, gardiens d'immeubles,
commerçants...)
Il convient aujourd’hui d’actualiser les modalités de partenariat du Protocole de sécurité seniors de 2012 précité.
Pour ce faire, une convention de partenariat doit être conclue entre la Ville de Meudon, le CCAS de Meudon
et le Commissariat de Meudon dans le cadre de la « Cellule sécurité seniors ».
Le Conseil municipal est invité à :
e Approuver les termes du projet de convention susvisé,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de trois ans, à compter de sa
date de signature, renouvelable par tacite reconduction.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 38 voix pour, et 4 abstentions,
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, annexé à la présente délibération, à intervenir
entre la Ville de Meudon, le CCAS de Meudon et le Commissariat de Meudon dans le cadre de la « Cellule
Sécurité seniors », afin d’actualiser et préciser les actions concertées de ses membres en faveur de la sécurité
des personnes âgées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. 26
IMPLANTATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION AU NIVEAU DU PONT SEIBERT DANS LE QUARTIER DE MEUDON-SUR-SEINE
Gabrielle LAPREVOTE : Vous connaissez nos positions, donc la question va être courte. Combien de caméras
de surveillance comptez-vous encore implanter jusqu'à la fin de la mandature ? Et comptez-vous vous arrêter
un jour ?
Monsieur le Maire : Nous ne le faisons qu'avec l'interaction et les décisions communes avec le commissariat.
Nous n'avons pas à l'esprit de multiplier sans discernement le nombre de caméras. Le sujet, c'est d'avoir un
maillage qui soit efficient pour les actions que nous menons avec le commissariat, puisque c'est lui seul qui
est autorisé à utiliser ces caméras. Et puis la possibilité d'avoir quelques caméras nomades qui nous
permettent de traiter quelques cas particuliers quand ils viennent à se présenter. C'est un nombre quand
même très réduit : trois caméras. Et c'est dans une zone où on a en plus l'implantation d'entreprises dites
sensibles qui doivent faire l'objet d'une sécurité particulière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5219-5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.132-14,
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2019.255 du 17 avril 2019 relatif à l'autorisation délivrée au Maire de
Meudon d'exploiter un système de vidéo-protection sur le territoire communal,
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2020.1026 du 28 décembre 2020 relatif à l'autorisation délivrée
à l'EPT GPSO d'installer des caméras de vidéo-protection sur son territoire,
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2022.0074 du 14 février 2022 modifiant l'exploitation d'un
système de vidéo-protection délivré à l’'EPT GPSO,
Vu l'avis favorable du Comité d'éthique de vidéo-protection de Meudon, en date du 10 juin 2022,
Vu le plan relatifà l'implantation de trois caméras de vidéoprotection sur le Pont Seibert, annexé à la
présente délibération, télétransmis aux élus, et tenu à leur disposition en mairie conformément au
règlement intérieur du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Cadre de vie,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
Depuis 2010, la ville de Meudon a développé un système de vidéo-protection sur le territoire communal
comportant des caméras fixes, des caméras nomades, et une salle de vidéo-protection permettant d'assurer
le contrôle passif des images.
Le système de vidéo-protection est un dispositif mis au service de la politique de sécurité et de prévention
de la délinquance de la ville. Il est un outil de prévention et d'assistance efficace dans l'exercice des missions
des fonctionnaires de la police municipale et de la police nationale. 27
Depuis 2018, les caméras sont installées et entretenues par l’'EPT GPSO, au titre de sa compétence en matière
de politique de la ville et notamment de l’animation et de la coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local, d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délinquance (l-1°-b de l’article L5219-5 du CGCT).
Dans ce cadre, la ville de Meudon et l’'EPT GPSO souhaitent implanter trois nouveaux dispositifs de vidéoprotection dans le quartier de Meudon-sur-Seine, au niveau du Pont Seibert (plan en annexe) pour en sécuriser les abords.
La caméra 1 sera positionnée sur la voie départementale et filmera l’escalier d'accès menant à la rue de la Verrerie.
La caméra 2 sera orientée vers le city stade, qui ouvrira en 2023.
La caméra 3 sera positionnée au niveau du tablier du pont, afin de filmer la placette.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
-__ d'autoriser l’'EPT Grand Paris Seine Ouestà implanter trois nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal, selon le plan annexé.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 38 voix pour, et 4 voix contre,
AUTORISE l’EPT Grand Paris Seine Ouest à implanter trois nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal, selon le plan annexé à la présente délibération.
AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE CONCLUES ENTRE LA VILLE DE MEUDON, L’EPT GRAND PARIS SEINE OUEST ET LE SIGEIF, POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES CONCERNANT LES VOIES RELATIVES AUX PROGRAMMES D'ENFOUISSEMENT 2020 ET 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération en date du 30 juin 2004 portant transfert au SIGEIF de la compétence de maîtrise
d'ouvrage pour les opérations de mise en souterrain des réseaux de distribution électrique à compter
de l’année 2005,
VU les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire intervenues entre la Ville de Meudon, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) et le SIGEIF concernant l’'enfouissement des équipements de communications électroniques dans le sentier des Mauduits, le sentier des Brillants et la rue de la Petite Fontaine, s'agissant du programme d’enfouissement de l’année 2020, approuvées par le conseil municipal en date du 6 février 2020, 28
VU les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire intervenues entre la Ville de Meudon, l’'EPT GPSO
et le SIGEIF concernant l’enfouissement des équipements de communications électroniques dans la rue Babie, la rue du Maréchal Gouraud, la rue Porto Riche, la rue Obeuf, la rue des Mécardes et la rue Marthe Edouard, approuvées respectivement par le conseil municipal en date du 25 mars 2021 et du 30 septembre 2021,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir entre la Ville
de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF concernant l’enfouissement des équipements de communications
électroniques dans le sentier des Mauduits, le sentier des Brillants et la rue de la Petite Fontaine,
s'agissant du programme de l’année 2020, annexé à la présente délibération, télétransmis aux élus, et
tenu à leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur du Conseil municipal,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir entre la Ville
de Meudon, l'EPT GPSO et le SIGEIF concernant l’enfouissement des équipements de communications
électroniques dans la rue Babie, la rue du Maréchal Gouraud, la rue Porto Riche, la rue Obeuf, la rue des
Mécardes, rue de la Belgique et la rue Marthe Edouard s’agissant du programme de l’année 2021, annexé
à la présente délibération, télétransmis aux élus, et tenu à leur disposition en mairie conformément au
règlement intérieur du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Cadre de vie,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir entre la Ville de Meudon, l’'EPT GPSO et le SIGEIF concernant l’enfouissement des équipements de communications électroniques dans le sentier des Mauduits, le sentier des Brillants et la rue de la Petite Fontaine, au titre de l’année 2020.
Par délibération en date du 25 mars 2021 et du 30 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé
Monsieur le Maire à signer les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir entre la Ville de Meudon, l'EPT GPSO et le SIGEIF concernant l’enfouissement des équipements de communications électroniques dans la rue Babie, la rue du Maréchal Gouraud, la rue Porto Riche, la rue Obeuf, la rue des Mécardes et la rue Marthe Edouard, au titre de l’année 2021.
Chaque projet d’avenant a pour objet, en fonction de la voie concernée, de modifier le périmètre des travaux d'enfouissement ou le contenu des prestations, d'augmenter ou de réduire le montant des travaux comme évoqué ci-dessous :
- Sentier des Mauduits : la convention prévoyait l’enfouissement du sentier des Mauduits, y compris dans sa partie non carrossable donnant rue Docteur Arnaudet. Compte tenu de l'instabilité des murs de soutènement délimitant le sentier, il a été décidé de ne pas réaliser l’enfouissement de ce tronçon. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 335 668, 80 € TTC à 106 000,00 £ TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 135 495,80 € TTC à 62 233,33 €TTC;
- Sentier des Brillants : les travaux de fourniture et pose de candélabres, de câblage et de mise en
service du nouveau matériel d'éclairage ont été réalisés directement sous la maitrise d'ouvrage de GPSO. Les travaux d'enfouissement du réseau de distribution d'électricité basse tension ont coûté moins cher que prévu car il n’était pas nécessaire de poser de réseau le long du parc du musée Rodin, contrairement aux communications électroniques. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 279 628, 80 € TTC à 207 418,80 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 135 495,80 € TTC à 127 952,13 € TTC;
- Rue de la Petite Fontaine : 10 branchements ont été omis dans l’avant-projet sommaire. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 404 012,80 € TTC à 424 800,00 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 209 035,80 € TTC à 238 820,00 € TTC; 29
Rue Babie : les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution basse tension sont légèrement moins couteux que prévus. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 139 158,00 € TTC à 134 438 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 83 326 € TTC à 82224,67€ TIC;
Rue du Général Gouraud : une erreur matérielle dans le calcul de l’estimation prévisionnelle des travaux afférents au réseau de communications électroniques a conduit une surestimation de l'enveloppe. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 153 082,80 € TTC à 128 000,00 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 98 225,20 € TTC à 63 166,67 € TTC;
Rue Porto Riche : le périmètre initial des travaux d'enfouissement tous réseaux est prolongé de 150 mètres jusqu’à la place Stalingrad. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 318 543,60 € TTC à 427 720,00 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 203 136 € TTC à 252 233,33 € TIC;
Rue Obeuf: la convention prévoyait initialement le renouvellement de l'éclairage public. Cette demande a été annulée par les services de GPSO au moment de l’étude (un fourreau libre et une câblette de terre existent dans cette rue). Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 154 250,64 € TTC à 126 628,64 € TTC, avec un reste à charge pour la Ville qui passe de 87 232,44 € TTC à 85 995,31 € TTC;
Rue des Mécardes et rue de la Belgique : le périmètre initial des travaux de génie civil pour l'éclairage
public (rue des Mécardes et rue de la Belgique entre la rue Henri Barbusse et le n°62) est prolongé de 250 mètres rue de la Belgique jusqu’à l'intersection avec la rue du Père Brottier. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 254 380,80 € TTC à 304 980,80 € TTC, avec un reste à charge inchangé pour la Ville (144 751,40 € TTC) ;
Rue Marthe Edouard : au périmètre initial des travaux d'enfouissement tous réseaux, est ajouté la
voie nouvelle. Les branchements avaient déjà été inclus aux enveloppes financières initiales mais pas le renouvellement du réseau EP. Le montant global des travaux concernant cette voie passe d’un montant de 343 066,80 € TTC à 357 506,80 € TTC, avec un reste à charge inchangé pour la Ville (203 358,40 € TTC).
Au total, le montant global des travaux à la charge de la Ville s'élève à 1260 735,24 TTC (au lieu de 1 300 056,84 € TTC), soit une moins-value de 39 321,60 € TTC.
Le Conseil Municipal est donc invité à :
approuver les termes des projets d’avenant afférents à intervenir;
autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 41 voix pour, et 1 voix contre,
APPROUVE les termes des projets d’avenant n°1 aux conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire conclues entre la ville, l'EPT GPSO et le SIGEIF pour l’enfouissement de réseaux de communications électroniques concernant les voies suivantes : sentier des Mauduits, sentier des Brillants, rue de la Petite Fontaine, rue Babie, rue du Maréchal Gouraud, rue Porto Riche, rue Obeuf, rue des Mécardes, rue de la Belgique, rue Marthe Edouard. 30
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.
DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature 2315
(immobilisations en cours — installations, matériel et outillage techniques).
ADHESION COMPLEMENTAIRE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE - SEGMENTS INFORMATIQUE DE GESTION ET SURETE ELECTRONIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5721-3,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 2° et L. 2113-4,
VU la délibération du conseil municipal n°17/21 du 4 février 2021 portant adhésion au Syndicat Mixte Ouvert
Seine-et-Yvelines numérique en vue du maintien de la mise à niveau et de la maîtrise de l’équipement
informatique dans les écoles publiques de Meudon.
VU les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d'achats,
VU le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à
sa centrale d'achats — segment informatique de gestion, annexé à la présente délibération, télétransmis
aux élus, et tenu à leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur du Conseil municipal,
VU le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à
sa centrale d'achats — segment sureté électronique, annexé à la présente délibération, télétransmis aux
élus, et tenu à leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Ressources,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre en œuvre de nouveaux services notamment en
matière de cyber sécurité et de sureté électronique pour pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes
conditions,
CONSIDERANT l'intérêt d'une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les
finances publiques locales,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
Par délibération du 4 février 2021, la ville de Meudon a adhéré au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines
numérique (siège social : 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt), pour une durée de 3 ans, moyennant une cotisation de 3 000 €, en vue du maintien de la mise à niveau et de la maîtrise de l’équipement informatique dans les écoles publiques de Meudon.
Il'est proposé au Conseil municipal d’adhérer à deux segments supplémentaires de la centrale d'achats, à savoir :
- le segment «informatique de gestion » permettant de bénéficier notamment de l'offre en matière de cyber sécurité pour une durée de 3 ans moyennant une cotisation de 3 000 € auquel il faudra ajouter une prestation forfaitaire de coordination avec les attributaires des marchés concernés de 600 €, - le segment «Sureté électronique» pour la même durée et sans surcout. 31
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 41 voix pour, et un membre du conseil municipal ayant quitté la séance pour ne pas prendre part au
vote,
DECIDE l’adhésion complémentaire de la Ville de Meudon au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines numérique (siège social : 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt), pour une durée de 3 ans, moyennant une cotisation de 3 000 £ et une prestation forfaitaire de coordination avec les attributaires des marchés concernés de 600 €, en vue d’avoir recours à sa centrale d'achat sur des segments supplémentaires.
APPROUVE le projet de convention de services permettant d'accéder à sa centrale d’achats pour le segment «Informatique de gestion », annexé à la présente délibération, à conclure avec Seine-et-Yvelines Numérique.
APPROUVE le projet de convention de services permettant d'accéder à sa centrale d’achats pour segment «Sureté électronique», annexé à la présente délibération, à conclure avec Seine-et-Yvelines.
AUTORISE Monsieur le Maire Adjoint délégué à la commande publique à signer ce(s) convention(s) et toutes pièces s'y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal (budget principal), nature 6281.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ETABLI PAR L'EPT GRAND PARIS SEINE OUEST - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-5 et D 2224-1 à D 2224-5,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement établi par l'Etablissement
Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, au titre de l’année 2021, annexé à la présente délibération,
télétransmis aux élus et tenu à leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur de
l'assemblée,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Cadre de vie,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
L'EPT Grand Paris Seine Ouest gère la compétence assainissement au titre des compétences exercées de plein droit.
Le service public de l’assainissement des communes d’Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves, Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray fait l’objet d’un contrat de délégation de service public (DSP) dont Seine Ouest Assainissement (SOA) est le titulaire depuis le 1° janvier 2016. 32
Le service public de l’assainissement de GPSO prend en compte la collecte des effluents; le transport et l'épuration étant assurés par d’autres collectivités. En effet, le territoire est divisé en plusieurs bassins versants qui possèdent des spécificités propres à chacun d’eux.
Ainsi, à Meudon, une partie mineure des effluents est collectée par le réseau départemental ; l’autre partie des effluents étant collectée par les réseaux GPSO, mais les exutoires peuvent être communaux (Vélizy, Clamart) ou départementaux (conseil départemental des Hauts-de-Seine).
L'assainissement collectif des 8 communes membres de GPSO est raccordé au site épuratoire du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) situé à Achères (78).
En application du code susvisé, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2021 a été adressé au maire de Meudon et il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur ce rapport.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 42 voix pour,
EMET UN AVIS FAVORABLE au rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public de l'assainissement, établi par l’'EPT Grand Paris Seine Ouest, au titre de l’année 2021.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ETABLI PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-13 à L 2224-17 et R2224-23 à R2224-29,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi
par l’'EPT GPSO, au titre de l’année 2021, annexé à la présente délibération, télétransmis aux élus et tenu à
leur disposition en mairie conformément au règlement intérieur de l'assemblée,
CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Cadre de vie,
VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :
L'EPT Grand Paris Seine Ouest (GPSO) assure l'élimination des déchets ménagers et assimilés au sein des huit communes membres qui comptent 323 580 habitants en 2021.
Les déchets collectés sous la responsabilité des collectivités sont appelés « déchets ménagers » (provenant des ménages) et « assimilés » (provenant des activités économiques mais collectés avec les déchets des ménages). Les déchets ménagers et assimilés sont composés : 33
- des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) qui désignent l’ensemble des déchets produits
quotidiennement par les ménages : ordures ménagères résiduelles (OMR), emballages, papiers graphiques,
verre et biodéchets, le cas échéant. Cela comprend également les déchets des professionnels qui sont collectés en mélange avec les déchets des ménages. On parle alors de déchets « assimilés » aux déchets ménagers,
- des déchets occasionnels qui désignent l’ensemble des déchets produits de façon ponctuelle par les ménages : déchets verts issus de l’entretien des jardins, déchets dangereux, Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (DEEE ou D3E), objets encombrants, déchets de construction et de démolition, etc.
La compétence traitement est transférée directement au SYCTOM, l'Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (regroupant plus de 80 communes d'Ile-de-France).
Le SYCTOM assure ainsi :
- le traitement des déchets (ordures ménagères, emballages et papiers, biodéchets, objets encombrants)
- la gestion du réseau de déchèteries fixes et mobiles.
Conformément au code susvisé, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2021 a été adressé au maire de Meudon par l’EPT et il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis sur ce rapport.
Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée
aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à
l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Municipalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 42 voix pour,
EMET UN AVIS FAVORABLE au rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, établi par l’EPT Grand Paris Seine Ouest, au titre de l’année 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 24 novembre à 20h50. VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
ICE PAR LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire de Meudon,
Denis LARGHERO
/
Le Secrétaire de séance,